Arrêté - Arrete G2020 007 reglementation temporaire de la circulation pour le nouvel an chinois

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Arrêté - Arrete G2020 007 reglementation temporaire de la circulation pour le nouvel an chinois Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 007 reglementation temporaire de la circulation pour le nouvel an chinois)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, DEPARTEMENT N° G2020/007 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE DU MAIRE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - Nouvel an Chinois -

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAURENS,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R 417-10 à R417-12, L325-1

VU le code pénal, et notamment son article R.610-5,

VU larrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment {e livre I - huitième partie - signalisation temporaire;

VU la demande présentée le 22 janvier 2020 par l’Association du Foyer Rural de LAURENS, représentée par Madame BILLARD Michèle, Présidente, dont le siège social est domicilié à la Mairie de LAURENS, pour organiser un défilé dans les rues de la commune le samedi 1°” février 2020, de 18h00 à 19h30 à l’occasion du nouvel an Chinois. Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité autour de la manifestation, de mettre en place en fonction de l’avancée du cortège une régulation de la circulation des véhicules;

ARRETE

ARTICLE 1 : À LAURENS, le 1° février 2020 entre 18 heures 00 et 19 heures 30, par l'Association du Foyer Rural de

LAURENS est autorisée à organiser un défilé sur les voies communales en agglomération sur l’itinéraire suivant :

- Départ de la salle polyvalente

- avenue de la gare,

- place des anciens combattants,

- rue de la poste,

- place Jean Moulin,

- place du 14 juillet,

- rue de la république,

- avenue des platanes

- Arrivée à la salle polyvalente

ARTICLE 2 : Pendant la durée de la manifestation, la circulation des véhicules sera régulée selon l'avancement du cortège sur l'itinéraire susmentionné.

ARTICLE 3 : Les usagers ainsi que les riverains devront se conformer aux instructions données par les services de police, qui pourront prendre toutes dispositions nécessaires, pouvant comporter certaines modifications aux prescriptions ci-dessus énoncées.

ARTICLE 4 : Les organisateurs portent un gilet haute visibilité rétro-réfléchissant et prennent toutes les mesures de sécurité de nature à limiter tout risque d’accident, tant pour les participants que pour le public et doivent souscrire toutes assurances utiles afin de couvrir leur responsabilité à l’égard des tiers.

ARTICLE 5 : La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de la manifestation. Les organisateurs supportent ces mêmes risques et sont assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie.

ARTICLE 7 : Un exemplaire de ce contrat d’assurance doît être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation.

ARTICLE 8: Afin de prévenir les risques liés aux événements climatique, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services de Météo France avant la tenue de la manifestation, faire cesser la manifestation et évacuer le site si le temps le justifiait et notamment en cas de vent supérieur à 100km/h ou en cas de circonstance exceptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.ARTICLE 9: La vente ambulante est strictement interdite sur les abords immédiats du site, sauf par l’association organisant la manifestation.

ARTICLE 10 : Recours

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS fort chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. /

Fait à Laurens, le 22 janvier 2020

Le Maire,

François