Procès Verbal - pv du 16 mars 2022

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Procès Verbal - pv du 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Allonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l'Oise

Commune d'ALLONNE

Arrondissement de BEAUVAIS

Canton : BEAUVAIS SUD OUEST PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE DU Nombre de membres

afférents au conseil municipal : 19 CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 19 du 16 MARS 2022

Date de la Convocation À

07/03/2022

L'an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué le 07/03/2022 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur HAEZEBROUCK Patrice, Maire.

Présents : HAEZEBROUCK Patrice, WARANGOT Alain, MISTARZ Malgorzata, BERTRAND

Annie, PARMENTIER Sébastien, CHOSSELER Maryse, GEORGE Philippe, POISSON Laurence, BAUDIN Lionel, COLIN Jérôme, DEFEVER Stéphanie, VANBERSEL Philippine, BIZET Damien, LEFEVRE Christine, MARCINIAK Michel, JOURDAIN Sylvie, LECOMTE Bruno et DEVILLERS Odile.

Absent excusé : SIGNEZ Patrick (pouvoir à BAUDIN Lionel).

Appel et vérification du quorum.

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.

Mme MISTARZ Malgorzata est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique qu’il retire le point sur la cession de terrain et ajoute deux points : - Les amortissements au compte 202 (demande de la trésorerie),

- La présentation des rapports 2020 sur l'assainissement et la collecte des déchets.

Monsieur le Maire indique que le compte administratif et le budget ont été validés par Mme

DELATTRE, Conseillère aux Décideurs Locaux, le 7 mars 2022 ainsi que par la commission des

finances le 10 mars 2022. Il explique que le budget doit se construire tout au long de l’année

précisant que toutes les demandes ne sont pas couvertes cette année car il y a le projet du futur

groupe scolaire à mettre en œuvre.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Présenté par Alain WARANGOT

Délibération n°2022.03.01

Monsieur WARANGOT remercie Mmes DUBOST et DUPONT qui ont activement participé à la préparation du budget. Il poursuit en donnant à l'assemblée la définition du compte administratif et explique les montants.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte administratif de l'exercice 2021 présenté par M. WARANGOT Alain, adjoint en charge du budget. Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, le Maire s’est retiré au moment du vote. Mme LEFEVRE Christine, doyenne d'âge, a pris la présidence pour procéder au vote.SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Excédent N-1 984 027.68 € - _ Dépenses de l'exercice 1297 313.63 €

-__ Recettes de l'exercice 1 595 283.26 €

- Excédent de fonctionnement de clôture de 1 281 997.31 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Déficit N-1 3 518.45 €

- _ Dépenses de l'exercice 112 773.83 €

-__ Recettes de l'exercice 265 362.00 €

- Excédent d'investissement de clôture de 149 069.72 €

COMPTE DE GESTION 2021

Présenté par Alain WARANGOT

Délibération n°2022.03.02

Monsieur WARANGOT explique à l'assemblée que le Compte de Gestion est tenu par le

Trésorier municipal, les chiffres corroborent avec le compte administratif, c'est une double

comptabilité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de

gestion de l'exercice 2021 établi par le Trésorier municipal qui présente les mêmes

résultats que le Compte Administratif 2021.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Présenté par Alain WARANGOT

Monsieur WARANGOT explique qu'une partie de l'excédent est mis de coté pour le futur groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif 2021, statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2021, constate que le Compte Administratif présente :

e un excédent de fonctionnement de 1 281 997.31 €

° _unexcédent d'investissement de 149 069.72 €

Considérant l'état des restes à réaliser :

e en dépense 79 520 €

e enrecette 35 700 €

Il est proposé :

e de reporter en fonctionnement au 002 la somme de 1 281 997.31 €

Adopté à l'unanimitéTAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2022

Délibération n°2022.03.03

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter

les taux d'imposition pour l'année 2022.

Monsieur le Maire précise que le taux de la taxe foncière sur le bâti de 35.28% comprend le

taux communal avant la réforme de 13.74% et le taux départemental de 21.54%. La taxe

foncière départementale ayant été transférée aux communes.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n°2022.03.04

Au vu de la situation exceptionnelle de l’année 2021, la commission propose d'attribuer

les mêmes subventions que 2021, excepté pour l'association AGVB dont le siège social

n'est plus sur la commune et une subvention nouvelle attribuée au Tennis club de

l’'Agglomération Beauvaisienne.

Monsieur le Maire précise que les subventions seront ré examinées pour le prochain

budget, il conviendra de lier les subventions à la participation des associations à la vie

de la commune.

Allonne Sport et Loisirs 1000 €

AS Allonne 15 000 €

Billard Club 250 €

Association Gymnastique Volontaire du Beauvaisis (AGVB) 100 €

Kodokan Club 700 €

Les Godillots de Vilabon 300 €

Pêche et Loisirs d’Allonne 800 €

Société de chasse 800 €

Aux couleurs de soi 200 €

SKTA (karaté) 300 € Association des Parents d’Elèves 700 €

PMJB 300 €

TCAB (tennis) 120 € APEI 50€

Centre Intercommunal de Service à Domicile (CISD) 980 €

ASDAPA 50€

Ligue contre le cancer 50€

Le fil d'ariane 50 €

ENVOL 50 €

TOTAL 21 800 €

DIVERS À REPARTIR 8200 €

TOTAL DE L'ARTICLE 6574 30 000 €

Adopté à l'unanimité

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Délibération n°2022.03.05

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder la somme de

13 000 € en faveur du centre communal d'action sociale.BUDGET PRIMITIF 2022

Présenté par Alain WARANGOT

Délibération n°2022.03.06

Monsieur WARANGOT explique à l'assemblée le budget en le calquant sur le budget

d’un foyer.

Il indique que le budget primitif 2022 proposé EN SUREQUILIBRE se décompose comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT : 2 350 870 € 2798 678 € INVESTISSEMENT 1 299 197 € 1 299 197 € TOTAL 3 650 067 € 4 097 875 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 662 500 €

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 738 850 €

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 14 000 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 90 000 €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 604 020 €

CHAPITRE 042 AMORTISSEMENTS 94 000 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES COURANTES 145 350 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 750 €

CHAPITRE 68 PROVISIONS 1400 €

TOTAL 2 350 870 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE 002 EXCEDENT REPORTE 2021 1 281 997 €

CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 25 000 €

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES 71 200 €

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 1175325 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 225 256 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19900€€

TOTAL 2 798 678 €

INVESTISSEMENT DEPENSES et RECETTES

OPERATION DENOMINATION DEPENSES RECETTES

88 SIGNALISATION 20 000 €

94 MATERIEL DIVERS 18 630 €

106 ESPACES VERTS 180 000 € 82 000 €

107 VIDEO PROTECTION 18 000 €

118 BATIMENTS COMMUNAUX 29 000 € 2730 €120 EDIFICES CULTUELS 10 000 €

122 BIBLIOTHEQUE 2 000 €

134 ACQUISITION DE TERRAINS 50 000 €

141 ENFOUISSEMENTS DE 179 420 €

RESEAUX

148 MATERIEL ECOLES 3 500 €

150 VOIRIE ET RESEAUX 369 250 €

152 FOOTBALL 86 000 € 20 000 €

160 FUTUR COMPLEXE SCOLAIRE 50 000 €

181 DOCUMENT D'URBANISME 2200 €

TOTAL 1 000 000 € 122 730 €

FCTVA - Taxe d'Aménagement 80 000 €

OFI OPERATIONS FINANCIERES 219 677 € 1 060 767 € Reste à Réaliser 2021 79 520 € 35 700 €

TOTAL 1 299 197 € 1299197 €

Monsieur GEORGE explique qu'il aurait souhaité qu'il y ait plus d'informations et de lisibilité au vu de ce qui a été proposé et de ce qui a été retenu. Il faudrait en tenir compte pour l’année prochaine.

Monsieur le Maire rappelle que la commission propose et le Conseil municipal décide. Ce sont des

prévisions. Îl faut être à moins de 6% de marge brute pour faire face si besoin.

Monsieur WARANGOT comprend la remarque de Monsieur GEORGE. Il indique qu'il s'était

engagé à faire comprendre le budget. Il explique que celui-ci doit être fait tout au long de l'année et

que cette année il a été fait en catastrophe et trop vite. Pour le prochain budget, les élus devront être

beaucoup plus précis dans leurs demandes. Il indique que pour le budget 2022, un point sur l'état du

budget, sera fait, probablement par trimestre avec la commission.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le budget ainsi

présenté.

AMORTISSEMENTS AU COMPTE 202

Délibération n°2022.03.07

Vu la délibération n°2007.03.11 du 26 mars 2007 approuvant l'amortissement du compte 202, frais pour les documents d'urbanisme, sur une durée de 2 ans ;

Considérant que les sommes de 2 808.24 € concernant l'exercice 2015 et 2466.41 €

concernant l'exercice 2019 n’ont pas été amorties ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide d’amortir la somme de 5 274.65 € sur l'exercice 2022.

MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération n°2022.03.08

Vu la délibération n°2022.01.01 du 31/01/2022 instituant les commissions municipales ;

Monsieur le Maire propose :

Commission budget, organisation communale, urbanisme et environnement :- d'enlever, à la demande des membres de la commission concernée, le terme

«organisation communale» de l'intitulé de la commission budget, organisation

communale, urbanisme et environnement.

Commission travaux et manifestations :

- de remplacer travaux par patrimoine, bâtiments communaux afin de ne pas faire

l’amalgame avec les travaux du service technique.

-d'échanger les places de M. GEORGE et Mme VANBERSEL des commissions: M. GEORGE intègre la commission budget, organisation communale, urbanisme et environnement et Mme VANBERSEL intègre la commission travaux et manifestations.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier deux commissions communales comme suit :

COMMISSION budget, urbanisme et environnement :

M. WARANGOT Alain, Vice-Président

Mme MISTARZ Gocha

M. PARMENTIER Sébastien

M. COLIN Jérôme

Mme BERTRAND Annie

M. GEORGE Philippe

Mme JOURDAIN Sylvie

Mme LEFEVRE Christine

COMMISSION patrimoine, bâtiments communaux et manifestations :

M. PARMENTIER Sébastien, Vice-Président

M. WARANGOT Alain

M. BIZET Damien

M. BAUDIN Lionel

POISSON Laurence

Mme VANBERSEL Philippine

M. MARCINIAK Michel

M. LECOMTE Bruno

Monsieur PARMENTIER signale qu'il y a beaucoup de pigeons morts, de fientes et le grillage de protection est troué dans le clocher de l'église. Il y a des mouches mortes dans le chœur de l’église.

Monsieur COLIN suggère de prendre contact avec le service des monuments historiques.

Monsieur le Maire explique que la mairie ne peut pas tout prendre en charge et que l’on peut trouver des sponsors, créer une association qui s’occupera de trouver des fonds pour entretenir l’église.

Mme MISTARZ propose de déclasser l’église pour permettre de réaliser les travaux sans passer par les monuments historiques.

Monsieur COLIN propose de voir avec l'association des maires de France (AMF) qui pourraient nous donner des conseils sur ce que l’on peut faire.

Monsieur le Maire explique aux élus qu'il a réalisé un tableau qui permettra de programmer et suivre les projets.RAPPORTS ANNUELS 2020 SUR L’'ASSAINISSEMENT

ET LA COLLECTE DES DECHETS

Délibération n°2022.03.09

Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5

du code général des collectivités territoriales, les maires ou les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l'assainissement (ou sur les déchets) dont ils ont confié la

compétence à la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Les présents rapports 2020 concernent :

1. La compétence déchets sur les 53 communes de la communauté d'agglomération du

Beauvaisis (CAB),

2. la compétence assainissement non collectif sur les 53 communes de la communauté

d'agglomération du Beauvaisis (CAB),

3. la compétence assainissement collectif sur le périmètre de 31 des 53 communes de la

communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB),

4 la délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du service

d'assainissement collectif des 29 communes de la CAB.

Le premier rapport expose l'organisation du service, les indicateurs techniques et

financiers, ainsi que la prévention et la sensibilisation du service déchets.

Les rapports 2 et 3 exposent l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d'assainissement collectif ou non collectif.

Le dernier rapport est produit par le délégataire chaque année et comprend notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Les rapports 2 - 3 et 4 ont été présentés au conseil communautaire du 17 décembre 2021 et

celui sur les déchets a été présenté au conseil communautaire du 27 janvier 2022. Ils ont

également été examinés par la commission consultative des services publics locaux du 30 novembre 2021 (rapports 2-3 et 4) et du 25 janvier 2022 (rapport 1).

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des différents rapports annuels sur l'assainissement et la collecte des déchets pour l’année 2020.

Mme DEFEVER demande si la commune a l'obligation de relier toutes les habitations au tout à

l'égout.

Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas la réponse.

Mme JOURDAIN indique que tout dépend si le raccordement est possible où non.DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

COMPTE RENDU DES DECISIONS

NEANT

QUESTIONS DIVERSES

Questions reçues des conseillers d'opposition le 14/03/2022

Comme évoqué précédemment, les décisions prises en commissions, doivent être validées en CM ?

Monsieur le Maire demande de préciser la question.

Monsieur MARCINIAK répond que ce n’est pas le cas, par exemple pour le budget.

Monsieur le Maire re précise que la commission ne décide pas directement, elle travaille sur

les projets, prend une décision de principe qui est ensuite soumise au Conseil municipal. Pour le budget, la commission des finances a proposé des choix qui viennent d’être validés par le Conseil municipal.

Monsieur MARCINIAK demande qui a vu le projet de l'aire de jeux de Villers.

Monsieur le Maire répond que la commission environnement a étudié le projet et une demande de subvention a été faite. Le choix sera validé en conseil, rien n’est décidé.

Mme LEFEVRE indique que l'on est concerné que lorsqu'on fait partie de la commission. Elle propose qu'un résumé succinct des commissions soit fait afin de ne pas découvrir les choses en même temps que les habitants.

Monsieur GEORGE regrette que l'envoi des comptes rendus des commissions ait été fait tardivement.

Monsieur le Maire a conscience que l'information ne circule pas bien et qu’il y a des choses à améliorer.

Monsieur COLIN indique que le budget doit suivre certains principes : les orientations budgétaires ; les nécessités ; le projet de campagne. Les commissions vont proposer les projets au fil du temps. Il manque l’espace de communication.

Mme LEFEBRE se dit réticente qu’en à la mise en place de tableau pour les projets. Du fait de

son expérience cela ne fonctionne pas.

Qu'en est-il des comptes-rendus de l’agglo qui devaient nous être transmis ?

Monsieur le Maire répond qu’ils sont consultables sur le site de l’Agglo.

Pourquoi n’avons-nous toujours pas reçu de convocation pour une commission

d'urbanisme concernant les dossiers déposés en mairie ?

Monsieur le Maire demande aux élus ce qu’ils veulent.

Mme LEFEVRE répond qu'elle souhaite des commissions d'urbanisme comme avant, c’est-à- dire prendre connaissance, chaque mois, des demandes déposées par les habitants.Monsieur le Maire indique que pour cela ils peuvent venir les consulter en mairie. Le rôle

serait plutôt de travailler sur le PLUi, les gros dossiers et les dossiers complexes.

Il précise qu'il verra avec Mme HEUDE qui gère l'urbanisme pour l'organisation et la

planification des réunions, la charge de travail actuelle allouée à l'urbanisme est déjà

conséquente.

Mme MISTARZ répond que ce n’est pas une employée qui décide, c’est le Maire.

Devant l’insistance de Mmes MISTARZ et LEFEVRE, Monsieur le Maire indique qu'il verra

avec Mme HEUDE pour faire les convocations au vu du nombre de dossiers et de leur

complexité. Les dossiers seront vus dans la journée pendant ses heures de travail. Il précise que reprendre l'intégralité des dossiers sans les avoir consultés individuellement auparavant est du temps perdu.

A la lecture des comptes-rendus des différentes commissions, des montants élevés sont avancés. Quelle serait l'incidence sur le taux d'imposition communal ?

Le conseil municipal vient de délibérer pour ne pas augmenter les taux.

La séance est levée à 20h50.

La secrétaire de séance,

MISTARZ Gocha HAE OUCK Patrice

SAT Le Maire,