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Arrêté - ARRETE 2023 99 Interdiction de stationner rue du Vieux Moulin 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 99 Interdiction de stationner rue du Vieux Moulin 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-99
Interdiction de stationner " rue du Vieux Moulin "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 20 juin 2023, par laquelle l'entreprise E.T.E. RESEAUX, représentée par Madame BOUZZINE Sarah, 94 route de Lattes- 34430 ST JEAN DE VEDAS, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement « rue du Vieux Moulin », afin de permettre le déroulement des travaux de branchement et raccordement pour un client ENEDIS,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit « rue du Vieux Moulin », à partir du lundi 03 juillet 2023 à 08H00, pour une durée de 15 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le ca ractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 28/06/2023
Mise en ligne sur le site internet de la co mmune le 28/06/2023
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230628-ARRETE 2023 99-AR
Puissalicon le 28/06/2023