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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 06 2013
Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 06 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Ville d'Orly B—
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 JUIN 2013
L'An Deux Mille Treize, le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le treize juin deux mille treize, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Hind BENAÏNI -- Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH - Pascal PERRIER - Paul FAROUZ - Nathalie BESNIET - Maurice CHAUVET - Jacqueline MARCONI - Alain GIRARD - Jean-François CHAZOTTES.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Gaston VIENS- Denis AZAN - Catherine GAUTHIER - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Malikat VERA - Frank-Eric BAUM - Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE - Pascale SOULARD - Mohammed GHERBI - Thierry ATLAN - Eddy JOURDE.
ETAIENT REPRESENTES
Monsieur Philippe MENAGER représenté par Christine JANODET
Monsieur Bakay MEZRHIR représenté par Hind BENAINI
Monsieur Chérif ZEKOUANE représenté par Dahmane BESSAMI Monsieur Habib HASSOUNI représenté par Alain GIRARD
Madame Nadia EL HADI représentée par Mohammed GHERBI
ETAIENT ABSENTS
Madame Claire CABRERA
Monsieur François PHILIPPON
Monsieur Mustapha NAIDJA
Monsieur Abdelkrim HELALA
A l'ouverture de la séance Madame la Maire informe l'assemblée de la démission de Madame MORMIN qui est remplacée par Monsieur JOURDE.
1 - Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Eddy JOURDE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction. Il l’a acceptée.
Monsieur Marc NIVET, Directeur général adjoint des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire. La séance est ouverte à 20 h 35.
2 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité.
3 - Compte rendu des décisions prises par la Maire au titre de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 26 mars 2009 en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Le compte rendu des décisions est adopté à l'unanimité.
Deux vœux d'urgence sont présentés par les groupes du Conseil municipal.
Le premier concerne le maintien du dispositif de l'Etat « Tous en club » dans le Val-de-Marne.
Le deuxième concerne la fermeture temporaire du centre de crise de l'hôpital Paul Guiraud.
L'urgence est adoptée à l'unanimité.
4 - Communications de la municipalité.
Madame la Maire relate quelques événements marquants depuis le dernier Conseil municipal du 23 mai :
Madame la Maire a participé à une réunion au Ministère de l'Intérieur le 24 Mai, en présence de Monsieur l'Ambassadeur de France en Roumanie aux côtés d’autres villes de banlieues confrontées à la question de l'installation de familles roumaines.
Week-end du 25 et 26 mai: les Orlysiens sont venus nombreux profiter des ballades sur la Seine, découvrir le spectacle du cirque Romanès et admirer la prestation des élèves de la classe de cirque du collège Robert Desnos présentés ors du Festival de l'Oh.
Mercredi 29 mai: le Festival « Vive l'Art de la Rue » dans le quartier des Aviateurs.
Le mercredi 29 mai et le jeudi 30 mai les sorties de printemps des retraités ont remporté un franc succès.
Les jeudi 30 mai, lundis 3 et 10 juin, des Orlysiens ont participé aux groupes de travail des Rencontres d'Orly pour finaliser le projet de charte de civilité.
La fête des voisins a eu lieu le vendredi 31 mai 2013, dans différents quartiers de la ville : au Parc de la Cloche, à la Sablière, aux Navigateurs, aux Aviateurs, à la Pierre au Prêtre, rue du Verger, et rue Victor Hugo.
Le mercredi 5 juin s'est tenue une réunion publique « ZAC des Carrières » salle de l‘Orangerie.
Le jeudi 6 juin : Conseil de quartier Est.
La manifestation « Orly en fête > a rassemblé de nombreux orlysiens de toutes les générations du 5 au 9 juin :
- Mercredi 5 juin : Fête sportive des enfants au Parc Méliès.
- Jeudi 6 juin : Vernissage et défilé des créations du Cmeaf. - Vendredi 7 juin : Course des enfants au Parc du Grand Godet. Spectacle des accueils de loisirs, écoles, collèges et école municipale des arts au Parc Méliès.
- Samedi 8 et dimanche 9 juin : Fête des associations. La météo extrêmement pluvieuse a contraintla Municipalité à annuler différents spectacles le samedi soir devant le Centre culturel et au Parc Municipal des Saules.
Jeudi 13 juin : Conseil de quartier « Centre ».
Samedi 15 juin : Chorale des enfants de l’école Marcel Cachin au Centre culturel
Lundi 7 juin : Inauguration des 9 maisons de ville bâties par Valophis, avenue de la Victoire.
Mercredi 18 juin : Repas des directeurs d'école.
D'autres manifestations restent à venir :
Vendredi 21 juin : Fête de ia musique. En cas de météo défavorable, un repli au centre culturel et à la salle de l'Orangerie est prévu.
Jeudi 27 et vendredi 28 juin : Représentation du spectacle de danse de l'ASO au Centre culturel.
Vendredi 28 juin : Visite de Monsieur Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne.
A 14 heures: Inauguration de l'hôpital de jour «l'Elan retrouvé » dans ses nouveaux locaux allée Louis Bréguet.
Samedi 29 juin à 11 heures : Inauguration de la salle de l'Orangerie rénovée.
Dimanche 30 juin : Fête du cheval au Centre équestre.
Mercredi 3 juillet : le Conseil de quartier « Ouest» organisera une fête de quartier sur fa nouvelle place du Marché.
Le samedi 13 juillet : le feu d'artifice sera lancé et sera suivi du traditionnel bal au Parc municipal des Saules.
Madame la Maire souhaite à tous de passer d'excellentes vacances et informe l'assemblée qu'en plus de ce qui est proposé pour les enfants et pour les jeunes cet été, les Orlysiens qui le souhaitent pourront participer aux sorties familiales à la mer à Etretat le mercredi 17 juillet et à Trouville le mardi 20 août.
Elle propose ensuite d'aborder l'ordre du jour :
5 - Budget supplémentaire 2013 du budget Ville.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un pouvoir) du groupe GCSAS.
6 - Compte administratif de l'exercice 2012 du budget annexe d'assainissement -Détermination et affectation du résultat.
Madame la Maire présente les grandes lignes du compte administratif 2012 du budget annexe d'assainissement.
A l'issue du débat, Madame la Maire quitte la salle et confie la présidence à Madame BENAINI. Il est ensuite procédé au vote :
Adopté à l'unanimité. Madame la Maire ne prenant pas part au vote. 7 - Compte administratif de l'exercice 2012 du Centre médico-psycho- pédagogique - Détermination du résultat.
Madame la Maire présente les grandes lignes du compte administratif 2012 du Cmpp.
A l'issue du débat, Madame la Maire quitte la salle et confie la présidence à Madame BENAINI. Il est ensuite procédé au vote :
Adopté à l'unanimité. Madame la Maire ne prenant pas part au vote.
8 - Attribution de subventions exceptionnelles à deux associations culturelles.
Adopté à la majorité moins 5 voix contre : 2 du groupe de la Gauche Citoyenne, 2 du groupe GCSAS, 1 du groupe des Elus socialistes.
Monsieur GHERBI (et un pouvoir) et Monsieur FAROUZ, membres des comités de direction des associations n’ont pas pris part au vote.
9 - Approbation de la convention de partenariat avec ACR - Association Chats des Rues, Valophis Habitat et la ville d'Orly concernant la gestion d'espaces dédiés aux chats « libres » sur le territoire de Valophis Habitat à Orly.
Ce point a été retiré.
10 - Abrogation du règlement des zones de publicité restreinte et prescription de l'élaboration d’un règlement local de publicité.
Adopté à l'unanimité.
11 - Bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme sur les zones UB-UC-UR-UZ-N et approbation de cette modification.
Adopté à l'unanimité.
12 - Conditions de délivrance des autorisations administratives de changements d'usage et d'usages mixtes des locaux d'habitation.
Adopté à l'unanimité.
13 - Arrêt du projet de Programme local de l’habitat (PLH) d'Orly.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un pouvoir) du groupe GCSAS.
14 - Cession au profit de Monsieur MILED de la place de stationnement numéro 61, située dans la résidence des Terrasses - 1 à 31, rue des Hautes Bornes.
Adopté à l’unanimité.
15 - Approbation de la cession de 3 biens immobiliers libres d'occupation au terme d'une procédure de vente notariale interactive.
Adopté à l'unanimité. 16 - Confirmation de la cession à la SCICV du Marché des parcelles V 88- 89-90 et vente à la SCICV du Marché des lots de volume 12 et 13 de la parcelle V 176.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un pouvoir) du groupe GCSAS.
17 - Cession au profit de Monsieur Frédéric IAFRATE d’un immeuble à usage d'habitation, sis au 30 de la rue du Commerce (lot À détaché de la parcelle cadastrée section U, numéro 181).
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (dont un pouvoir) du groupe GCSAS.
22 heures, départ de Monsieur CHAZOTTES qui donne son pouvoir à Monsieur RADJOUH,
18 - Avis de la commune d'Orly sur le projet de révision du Plan de Gêne Sonore (PGS) de l’aérodrome d'Orly.
Adopté à l'unanimité.
19 - Actualisation de la liste des emplois communaux bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue.
Adopté à l'unanimité.
20 - Travaux d'aménagement du Parc Méliès.
Adopté à l'unanimité.
21 - Transfert de compétences du Centre Municipal d'Expression et (Can) ntes Féminines (Cmeaf) au Centre Communal d'Action Sociale Ccas).
Adopté à l'unanimité.
22 - Actualisation des tarifs du Centre municipal d'expression et d'activités féminines (Cmeaf).
Adopté à l'unanimité.
23 - Approbation du renouvellement de la convention à passer avec l'Avenir Sportif d'Orly pour la mise en œuvre d'activités physiques et sportives en faveur des adhérentes du Centre Municipal d’Expression et d'Activités Féminines (Cmeaf).
Adopté à l'unanimité.
Vœu pour le maintien du dispositif de l'Etat « Tous en club » dans le Val de marne présenté par les groupes du Conseil municipal.
Considérant l'annonce faite par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des difficultés rencontrées pour mettre en place à la rentrée 2013, l’aide de l'Etat sur le dispositif « tous en club », qui permettait à 350 jeunes de 6 à 20 ans sur notre commune et à 4500 sur le Val-de-Marne, issus des familles les plus modestes, de bénéficier d’une aide de 30 euros pour la pratique du sport dans les clubs agréés.
Considérant le rôle essentiel que jouent le mouvement sportif et les clubs dans
l'éducation et dans la cohésion sociale sur notre territoire. Considérant le caractère tardif d'une décision prise sans concertation avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales
Considérant que cette décision contraindrait les familles les plus en difficultés à faire des choix qui compromettraient l'adhésion en club de leurs enfants au moment de la rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal demande
- que le dispositif « Tous en club » soit maintenu pour la saison 2013-2014 et au-delà, qu'il soit pérennisé afin de permettre l'accès en club sportif au plus grand nombre de jeunes
- que les services de l'Etat dégagent des moyens techniques et humains dès cet été pour permettre la remise des bons à la rentrée de septembre.
Adopté à l'unanimité.
Vœu d'urgence concernant la fermeture temporaire du centre de crise de l'hôpital Paul GUIRAUD.
Le Conseil municipal d'Orly ;
Vu la décision de la direction de l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif, hôpital spécialisé en psychiatrie, de fermer des lits pour six semaines, du 12 juin au 2 septembre en raison « des contraintes liées aux moyens financiers ».
Considérant que cette décision a pour conséquence de fermer 3 unités d'hospitalisation dans le Val-de-Marne et tout particulièrement dans le secteur 7 : Orly, Choisy le roi, Thiais, Villeneuve le Roi, Ablon.
Considérant que notre secteur est le plus important par le nombre d'habitants (86700) et le nombre de personnes en situation difficile qui ne peuvent s'adresser qu'à l'hôpital public (1495 consultations d'urgence en 2012),
Considérant que cette décision a pour conséquence la fermeture pour cette période du centre de crise de Choisy le roi qui compte 12 lits, la suppression des accueils pluriquotidiens, celle de la consuitation d'urgence et celle de l'intervention mobile.
Considérant le caractère dangereux et dommageable pour les patients, leur famille, leurs voisins et les professionnels de santé de cette mesure qui remet en cause la continuité des soins.
Considérant la particularité de la période estivale qui nécessite au contraire de renforcer l'accueil et le suivi des personnes les plus fragiles
Considérant la signature du contrat local de santé de la ville d'Orly avec l’ARS (Agence régionale de santé) dont l'objectif est de renforcer l'accès aux soins des populations les plus fragiles;
Considérant le caractère indispensable du maintien d'un dispositif alternatif à l'hospitalisation pour assurer le suivi et la socialisation des patients. Le Conseil Municipal d'Orly dans sa séance du 20 juin
S'inquiète des conséquences pour les populations de la commune de la fermeture d'une unité indispensable à l'équilibre social du territoire
Rappelle la nécessité d'assurer la continuité des soins pour les patients particulièrement fragiles
Demande :
+ à la direction de l'hôpital Paul GUIRAUD de revenir sur cette décision,
° aux autorités de tutelle, d'exercer leur autorité et leur responsabilité dans le cadre de l'exercice de leur mission de service public.
Apporte sa solidarité aux personnels des équipes de l'hôpital Paul GUIRAUD et du CMP de Choisy-le-Roi.
Adopté à l'unanimité.
Questions diverses :
Madame TERRADE informe des plaintes d'Orlysiens victimes d'amendes de stationnement dans la rue Paul-Vaillant Couturier.
Monsieur FAROUZ a saisi la Police Nationale de cette situation, des recours individuels doivent être déposés.
Monsieur GHERBI intervient à propos des nuisances causées par les motos et propose une autre approche que celle de la police.
Monsieur FAROUZ précise que la Police Nationale intervient régulièrement pour contrôler la conformité des véhicules.
Madame la Maire souligne l'intérêt d'une approche pédagogique et citoyenne sans oublier les parents.
Monsieur PERRIER indique que cette question sera évoquée lors de la prochaine commission « jeunes ».
La séance est levée à 22h35.
Eddy JOURDE Christine JANODET
Maire
Secrétaire de séance Conseillère générale du Val-de-Marne
Aout -