Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20260602 PV signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20260602 PV signed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Présents : CERVANTES J. – BARBIER J. – BELTRAMELLI B. – BERTRAND A. – BRETON S. – CHAPOTEL C. – COLLINET C. –
CORDELLE A. – DALLEMAGNE P. – DESCHARMES D. – DRAPPIER C. – DUTHEIL D. – FRISON P. – GOBIN H. – HUGOT P. – KLEIN P. –
MICHAUT D. – MATRION F. – PASCAUD A. – RIVET V.
Absents/Excusés : FELS F. – MANDELLI C.
Pouvoir : DE MARGERIE D. à DUTHEIL D.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CERVANTES Jésus, à 15h15 par un rappel de l’ordre du jour.
I/ Désignation du secrétaire de séance :
Vu les articles L.2121-15, L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 20 ; DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret ; DECIDE de désigner Monsieur MATRION François comme secrétaire de séance.
II/ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2026 :
Vu les articles L.2121-25 et L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 20 ; DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 17 février 2026.
III/ Convention de mise à disposition de la salle polyvalente – Commune de Jessains :
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire que la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de la commune de Jessains arrive à son terme le 31 juillet 2026 et qu’il convient de la renouveler tacitement par période d’un an dans la limite de cinq ans.
La salle polyvalente de la commune de Jessains sera mise à disposition de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines pendant la période scolaire et périscolaire, soit du 1er août 2026 jusqu’au 31 juillet 2027 à titre gratuit. Les locaux devront être rendus propres chaque vendredi soir avant 17h00 au plus tard.
Cette mise à disposition s’étend à l’utilisation plus ponctuelle d’autres propriétés communales telles que le terrain de sports, gravière, etc.
Une participation de 50 euros par semaine d’occupation contribuant aux frais d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage devra être acquittée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n°2026-067 du Conseil de communauté en date du 16 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil de communauté au Bureau communautaire,
Vu la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de la commune de Jessains, Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 19, Monsieur DESCHARMES Dominique ne prenant pas part au vote ; APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle polyvalente avec la commune de Jessains, MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant.
Procès-verbal de la réunion du
Bureau communautaire du 02 juin 2026 2
IV/ Finances – Admission en non-valeur :
Arrivée de Monsieur HUGOT Pierre au Bureau communautaire.
Le Président fait part aux membres du Bureau communautaire d’une demande d’admission en non-valeur notifiée par le service de gestion comptable de Bar-sur-Aube en date du 21 avril 2026.
Le Président donne lecture de la liste :
Liste n° Référence Budget Montant
1 6163342531 118,21 € TOTAL 118,21 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026-067 du Conseil de communauté en date du 16 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil de communauté au Bureau communautaire,
Le rapporteur entendu, Le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 21 ; DECIDE d’admettre en non-valeur la liste n° 6163342531 pour un montant de 118,21 €, CHARGE le Président d’effectuer les démarches complémentaires auprès des familles, MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant.
Monsieur le Président communique aux membres du Bureau communautaire trois sujets d’actualités pour lesquelles ils souhaitent échanger :
Secrétaire de mairie : Un agent de la CCVS a exprimé le souhait de poursuivre son activité professionnelle après son départ à la retraite prévu le 1er octobre 2026 en conservant ses fonctions auprès des communes de Dolancourt et de Puits-et-Nuisement, par le biais d’un contrat conclu avec la communauté de communes. Après étude, le Président indique, qu’en concertation avec les Vice-Présidents, il n’a pas été donné une suite favorable à sa demande malgré un précédent dans la collectivité. Les membres du Bureau ont exprimé leur accord avec cette décision en concluant sur le fait que ce n’est initialement pas une compétence des communautés de communes. Ils indiquent qu’il reste la possibilité à ces deux communes de prendre cette secrétaire en direct.
RPI Beurey : Lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) du 7 avril, il a été annoncé le retrait d’un poste d’enseignement au sein du syndicat de Beurey. Lors de la réunion avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) du 10 avril, il avait été décidé que les trois communes situées hors CCVS (Magnant, Villy-en-Trodes et Thieffrain) quitteraient le RPI de Beurey afin de rejoindre celui de Briel-sur-Barse / Marolles-les-Bailly (Communauté de communes du Barséquanais), et ce dès la rentrée de septembre 2026. Par ailleurs, les élèves des communes de Puits-et- Nuisement, Montmartin-le-Haut, Longpré-le-Sec et Beurey devaient être rattachés au pôle scolaire de Vendeuvre. Cependant, à la suite de rencontres avec les délégués du syndicat, la situation a évolué : le DASEN a finalement accepté de ne pas fermer le pôle de Beurey. À ce jour, l’effectif de promesse d’inscription s’élève à 47 élèves, justifiant la présence de seulement deux postes d’enseignement. Si 52 élèves sont inscrits, le DASEN maintiendra un troisième poste. Toutefois, les familles pourraient changer d’avis et décider de scolariser leurs enfants à l’école de Vendeuvre si seuls deux enseignants sont maintenus, car cela entraînerait la constitution de deux classes à quatre niveaux.
Situation financière du CPIE : Le Président évoque les importants soucis financiers du CPIE suite à leur Conseil d’administration en date du 27 mai 2026. Les membres du Bureau s’accordent pour trouver des solutions afin de leur venir en aide.
V/ Préparation du Conseil de communauté du 11 juin 2026 :
L’ordre du jour prévisionnel suivant a été validé :
- Désignation du secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril 2026.
- Commission intercommunales facultatives – Créations et désignations des membres : o Commission « Action sociale-Santé-Solidarité »
o Commission « Développement économique »
o Commission « Moyens généraux, Patrimoine bâti et Services techniques » o Commission « Enfance, Jeunesse, Famille et Loisirs »
o Commission « Aménagement durable du territoire et Patrimoine naturel » o Commission « Tourisme et Communication »
o Commission « Finances et Ressources Humaines »
o Commission « Suivi des sites nucléaires » 3
Le Président indique qu’un mail sera transmis à chaque conseiller communautaire afin de les tenir informés de la commission à laquelle ils seront rattachés. Il est précisé que la proposition des membres pour chaque commission (10 membres + le Président) a été établie en fonction du choix des élus, de leurs représentations extérieures et des spécificités de leurs territoires.
- Commission Intercommunale des Impôts Directs – Proposition de composition.
- Débat sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance.
Une tendance défavorable émerge au sein de membres du Bureau communautaire. En effet, ils relèvent un alourdissement administratif et n’arrivent pas à trouver l’utilité d’un tel document pour le compte d’une Communauté de communes de petite taille comme la CCVS.
- Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire.
- Référent déontologue pour les élus – Désignation et modalités d’exercice. - Finances – Adoption du règlement budgétaire M57.
- Finances – Approbations des Comptes Financiers Uniques 2025.
- Finances – Amortissement des subventions OPAH.
- Finances – Assujettissement à TVA panneaux photovoltaïques.
- Finances – Décisions modificatives – Budget principal.
- Finances – Participation financière BAYWARE.
Le Président indique aux membres du Bureau communautaire que ce sujet a été remis à l’ordre du jour malgré une première délibération en mars 2026 pour donner suite à la réception de l’ensemble des documents contractuels par Baywa. Une réunion a également été programmée avec eux pour des explications plus poussées sur le sujet le 27 mai 2026. Pour résumer :
- Permis de construire – 1er semestre 2027. Possibilité pour la CCVS de sortir à ce moment-là. - Avis conforme de la CDPNAF : Limite les risques au maximum pour la CCVS. - Demande de Baywa : Passer d’environ 33 000 euros à 48 000 euros dû au fait que les risques soient limités.
- Approbations des subventions exceptionnelles :
o Traiteur à Vendeuvre-sur-Barse.
o Ferme de la Marque.
o Poterie DROUILLY.
o Association Bien Vivre au Domaine.
Les membres du Bureau ont débattu sur la légitimité à subventionner des privés ou non. Néanmoins, le développement économique du territoire étant une compétence obligatoire des communautés de communes, les membres indiquent qu’il serait dommage de laisser passer ces projets sans les subventionner.
- Approbation de la répartition du capital social – SPL-XDEMAT.
- Approbation de l’augmentation de capital, de la modification des statuts et renonciation au droit préférentiel de souscription – SEMTAC.
- Renouvellements des installations intercommunales d’éclairage public : o Domaine Saint Victor.
o ZI Bellevue.
o ZI Rives de Barse.
o ZAE Chaumesnil.
o ZAE des Grands Usages.
- Approbation des statuts – Syndicat Aube Numérique.
Monsieur Philippe DALLEMAGNE indique aux membres du Bureau communautaire que la création du Syndicat Aube Numérique devrait avoir lieu fin d’année 2026, à la suite de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (réunion fin septembre, début octobre).
- Vidéoprotection – Approbation de la prestation du SDEA pour la commune de Maisons-lès-Soulaines. - Convention de mise à disposition de bureaux – MSA Sud Champagne.
- Convention d’accompagnement à l’installation – Praticien à Vendeuvre-sur-Barse. 4
Questionnement autour du recrutement des professionnels de santé sur le territoire communautaire, ce à quoi Monsieur Pierre FRISON a répondu que c’était en cours.
- Convention relative aux transports scolaires – KEOLIS.
- Charte accompagnateur transport scolaire – Région Grand-Est.
- Convention relative aux modalités de parrainage avec le service Enfance, Jeunesse, Famille et Loisirs – ANDRA. - Convention d’enlèvement des déchets alimentaires – SIEDMTO.
- Ressources Humaines – Adoption de la charte informatique.
- Ressources Humaines – Compte Epargne Temps.
- Ressources Humaines – Règlement intérieur des véhicules de services. - Ressources Humaines – Elections professionnelles – Définition des modalités de vote. - Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs :
o Création de poste.
o Suppressions de poste (4).
o Transformations de poste (2).
VI/ Questions et informations diverses :
- Débat transfert pouvoirs de police spéciale.
Le Président précise que le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale sauf renonciation d’un maire dans les six mois concerne les suivants :
➢ la police de la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage (interdiction de stationnement en dehors des aires) (si EPCI-FP compétent en matière de réalisation des aires d’accueil), ➢ la police de la réglementation de la collecte des déchets ménagers (ex : règlements de collecte des déchets) au président du groupement de collectivités (EPCI-FP, ou syndicat de communes ou syndicat mixte compétent en matière de collecte des déchets ménagers),
➢ la police de la publicité (affichage publicitaire), des enseignes et préenseignes (si EPCI-FP compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) et/ou de règlement local de publicité (RLP)),
➢ la police de mise en sécurité des bâtiments et de l’habitat indigne (si EPCI-FP compétent en matière d’habitat). Monsieur Stéphane BRETON indique aux membres du Bureau communautaire qu’il transmettra prochainement un courriel à la CCVS afin de s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale.
Monsieur Patrick KLEIN s’interroge sur l’avancée du projet de vidéoprotection sur le territoire communautaire. Monsieur Dominique DESCHARMES répond qu’une réunion entre le SDEA, Enedis et la CCVS a lieu le 03 juin et qu’une information sera alors prévu au prochain Conseil de communauté en date du 11 juin 2026.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.
Le Président, Le secrétaire de séance,