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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20260602 TABLEAUDELIB signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20260602 TABLEAUDELIB signed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Enseignement supérieur,
Liste des délibérations
Du Bureau Communautaire
Du 02 juin 2026
Présents : CERVANTES J. – BARBIER J. – BELTRAMELLI B. – BERTRAND A. – BRETON S. – CHAPOTEL C. – COLLINET C. – CORDELLE A.
– DALLEMAGNE P. – DESCHARMES D. – DRAPPIER C. – DUTHEIL D. – FRISON P. – GOBIN H. – HUGOT P. – KLEIN P. – MICHAUT D. –
MATRION F. – PASCAUD A. – RIVET V.
Absents/Excusés : FELS F. – MANDELLI C.
Pouvoir : DE MARGERIE D. à DUTHEIL D.
NUMERO LIBELLE SENS DU VOTE 2026-104 Désignation du secrétaire de séance Approuvée à l'unanimité 2026-105 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2026 Approuvée à l’unanimité 2026-106 Convention de mise à disposition de la salle polyvalente – Commune de Jessains Approuvée à l’unanimité 2026-107 Finances – Admission en non-valeur Approuvée à l’unanimité