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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 08 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 03 06 2026 signe
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 03 06 2026 signe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date de convocation : 16 avril 2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
03
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Présents
: 25
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
- ONDRES
: Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
:; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 2
-
TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 6
-
ONDRES:
Patrick
DE
CASANOVE
;
Martine
SEGUI
;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
;
Cyprine
LAVAUD
; Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
CAZALIS
Monsieur
le
Président
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
déclare
ia
séance
ouverte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
06
mai
2026 :
Monsieur
le Président
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
06
mai
2026
et demande
si celui-
ci soulève
des
observations
particulières.
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Informations
4
et
2
sur
la
mise
à
disposition
d'un
agent
supplémentaire
auprès
des
communes
de
Biaudos
de
Saint-Barthélemy
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
services,
la
Communauté
de
communes
met
à
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal disposition
de
la
commune
de
Biaudos
et
Saint-Barthélemy
quatre
agents
titulaires
de
catégorie
C
appartenant à
la filière
technique
afin
d'assurer
l'entretien
des
espaces
extérieurs.
Afin
d'assurer
une
faciliter
de
gestion
dans
les
plannings,
un
cinquième
agent
sera
mis
à disposition
de
la commune.
Information
3
: Mise
à disposition
auprès
de
la
commune
de
Bénesse-Maremne
Monsieur
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
expose
à l'assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
de
la
mutation
d’un
agent,
la
Communauté
de
communes
met
à
disposition
de
la
commune
de
Bénesse-Maremne
un
agent
titulaire
de
catégorie
C
appartenant
à
la
filière
administrative
afin
d'assurer
l'assistance
administrative
de
la commune,
jusqu’à
la mutation
définitive
de
l'agent.
Décisions
du
Président
:
DEC-2026-21
Virement
de
crédits
n°1-2026
DEC-2026-22
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
— Attribution
de
subvention
DEC-2026-23
Signature
baux
de
courte
durée
Foodtrucks
ZAE
Ambroise
DEC-2026-24
Étude
géotechniques
aire
touristique
de
Saint-Barthélemy
— Attribution
d’un
marché
de
services
DEC-2026-25
Prestations
de
nettoyage
de
bâtiments
- Attribution
d’un
marché
de
services
Les
élus
ondraïis
sont
entrés
en
séance.
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX :
Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE
;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS
:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
CAZALIS
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante
2-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal 2026-06-01
Rectificatif
- Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Monsieur
le Président
rappelle,
avant
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
permanente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
les
modalités
d'élection
:
-
Les
membres
sont
élus
au
sein
du
Conseil
communautaire
au
scrutin
de
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
à la proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
-
La
CAO
se
compose
de
5
membres
élus
et
5 suppléants
non
affectés
-
Les
listes
peuvent
contenir
moins
de
noms
de
titulaires
et de
suppléants
qu’il
n'y a de
sièges
à
pourvoir.
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
s’agit
d’une
élection
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Toutefois,
en
vertu
de
l’article
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
le
Président
demande
quelles
sont
les
listes
candidates.
VU
l'article
L. 1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 1411-5
du
même
code ;
VU
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
EPCI,
la
commission
d’appel
d'offres
doit
être
composée
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
VU
les articles
D.1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
en
date
du
6 mai
2026
fixant
les conditions
de
dépôt
des
listes
;
VU
le code
de
la commande
publique
;
CONSIDÉRANT
qu’à
la suite
des
élections
communautaires,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat;
CONSIDÉRANT
que
seuls
des
élus
communautaires
peuvent
intégrer
une
liste
dans
le
cadre
de
la
composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
CONSIDÉRANT
qu'il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
des
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
les
désigner
au
scrutin
de
liste,
secret,
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Toutefois,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à l’unanimité
de
voter
à
main
levée
;
3 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ANNULE
le procès-verbal
2026-05-27
du
6 mai
2026,
au
motif
que
la liste contient
des
élus
qui
ne
sont
pas
tous
communautaires
;
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
pour
la désignation
des
représentants
au
sein
de
la
CAO
;
ELIT
la
liste
suivante
:
Titulaires
Suppléants
M.
Jean-Romain
LESTANGUET
Mme
Lucile
COMBROUZE
CAO
Mme.
Isabelle
CAZALIS
M.
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
M.
Gilles
PEYNOCHE
M.
Philippe
SABATHE
M.
Didier
HERBERT
M.
Pascal
LANNEBERE
M.
Marc
MABILLET
M.
Alain
PERRET
Résultat du vote
: À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 Contre
: Marie-Ange
DELAVENNE
3 Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-02
Rectificatif
- Élection
membres
élus
au
CA
du
CIAS
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
votée
par
le
Conseil
communautaire
comprend
:
_—
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration,
—
Neuf
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Communautaire,
-
Neuf
membres
de
la
société
civile
nommés
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L. 123-6
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
s'agit
d’une
élection
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Monsieur
le Président
demande
quelles
sont
les
listes
candidates.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-21
:
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-6
ET
R.123-8
et
suivants
:
VU
la délibération
n°2026-04-05
du
22
avril
2026
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
ces
dispositions,
le
conseil
communautaire
est
tenu
d’élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
du
CIAS,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
son
renouvellement
;
4-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
que
seuls
des
élus
communautaires
peuvent
intégrer
une
liste
dans
le
cadre
de
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
;
CONSIDÉRANT
que
l'élection
a lieu
au
scrutin
de
liste
majoritaire
à 2 tours
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ANNULE
le procès-verbal
2026-05-28
du
6 mai
2026,
au
motif
que
la liste contient
des
élus
qui
ne
sont
pas
tous
communautaires
;
DÉCIDE
de
participer
aux
opérations
de
vote,
selon
le déroulement
suivant :
Élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Monsieur
le
Président
fait
appel
à candidature
de
liste
concernant
l'élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS.
Mme
Isabelle
CAZALIS
Mme
Lucile
COMBROUZE
Mme
Isabelle
DUFAU
M.
Didier
HERBERT
Liste
À
M.
Pascal
LANNEBERE
M.
jJean-Romain
LESTANGUET
Mme
Martine
SEGUI
Mme
Claire
METAY
Mme
Isabelle
PANELAY
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral) :
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 29
f. Majorité
absolue
: 15
INDIQUER
LES
NOM
ET | NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM
DES CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
À
29
Vingt-neuf
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
:
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral) :
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-dl|:
f. Majorité
absolue :
5
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS {dans l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Proclamation
de
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Mme
isabelle
CAZALIS
Mme
Lucile
COMBROUZE
Mme
Isabelle
DUFAU
M.
Didier
HERBERT
Membres
élus
M.
Pascal
LANNEBERE
M.
Jean-Romain
LESTANGUET
Mme
Martine
SEGUI
Mme
Claire
METAY
Mme
Isabelle
PANELAY
Marie-Ange
DELAVENNE
«
Vous
êtes
sûr
des
noms,
c'est
tous
des
élus
communautaires
? Et
comment
ça
se fait
que
c'est
arrivé
? Parce
qu'en
fait,
il y
a
des
élections
où
les
élus
communautaires
sont
fléchés.
Donc
la
logique
voudrait,
alors
que
l'opposition
n'y
soit
pas
OK,
mais
normalement
enfin
je
ne
sais
pas,
c'est assez
logique
que
ce soit des
élus
communautaires.
»
Monsieur
le
Président
« Non,
non,
il
n'y
a
pas
forcément
de
logique,
par
exemple,
la
commission
développement
économique,
la commission
finance
comprennent
des
élus
municipaux
non
communautaires.
»
Marie-Ange
DELAVENNE
« Oui,
mais
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
commissions.
»
Monsieur
le
Président
«
Oui,
ça,
merci.»
Marie-Ange
DELAVENNE
« Oui,
mais
vous
le saviez
quand
même.
»
Monsieur
le Président
« Alors
moi,
je
ne
le savais
pas,
personnellement.
»
Marie-Ange
DELAVENNE
«
Mais
en
commission
d'appel
d'offre
? »
6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Monsieur
le Président
«
En
commission
d'appel
d'offre,
c'était
le
cas.
Donc
là,
on
a
rectifié,
mais
ça
arrivera
à
d'autre
reprise,
que
l'on
pense
bien
faire
les
choses,
et
voilà,
il y a
des
modifications
à
amener.
En
tout
cas,
là,
c'est
bien
installé
pour
ces
deux
instances
importantes.
Et
d'ailleurs,
la
date
du
premier
conseil
d'administration
du
C.I.A.S.
a été
posée
le 18 juin
à
16
heures.
»
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-03
Prise
en
charge
de
frais
de
déplacement
pour
un
intervenant
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
qu’il
a proposé
d'organiser
un
séminaire
le
4
juillet
prochain
regroupant
l'ensemble
des
élus
communaux
et
communautaires
de
notre
territoire.
L'objectif
recherché
est
de
permettre
aux
élus
de
partager
un
moment
autour
de
la
question
de
l'intercommunalité
et des
services
publics
de
demain.
Afin
d'apporter
de
la connaissance
et de
l'expérience
aux
élus
sur
les sujets
évoqués,
il a été
décidé
de
faire
appel
à
Madame
Claire
LEMERCIER,
chercheur
au
CNRS
et
autrice
de
plusieurs
ouvrages
sur
ces
thématiques. il est
nécessaire
de
délibérer,
pour
autoriser
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le cadre
de
son
déplacement
depuis
la
région
parisienne,
sachant
que
madame
LEMERCIER
ne
perçoit
pas
de
rémunération
pour
son
intervention.
ilest
donc
proposé
que
la Communauté
de
communes
procède
au
remboursement
de
ses
frais
:
-__
De
transport
aller — retour
(en
priorisant
le train)
-
De
logement
pour
la nuit
du
3 au
4 juillet
-
Des
repas
du
3 au
soir et du
petit
déjeuner
du
4 matin
VU
le Décret
n°2001-654
modifié
du
19 juillet
2001
fixant
les conditions
et les modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
;
CONSIDÉRANT
que
la
participation
de
madame
LEMERCIER
au
séminaire
du
4 juillet
organisé
par
la
Communauté
de
communes
va
lui
générer
des
frais
de
déplacement
et
qu'il
est
légitime
de
lui
rembourser;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
inhérents
à
l'intervention
de
madame
Claire
LEMERCIER
le
4
juillet
sur
présentation
de
justificatifs
;
AUTORISE
monsieur
le
Président
à prendre
toute
décision
en
lien
avec
cette
autorisation ;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
7-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Pour
la
délibération
suivante,
Monsieur
le
Président
quitte
la
salle,
il ne
prendra
part
au
vote.
Isabelle
CAZALIS
devient
Présidente
de
séance
et
Marc
MABILLET
secrétaire
de
séance.
2026-06-04
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
tous
budgets
-
Budget
principal
et
budgets
annexes
en
M57
et
M4
La Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
portée
candidate
en
2024
à la mise
en
place
anticipée
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
qui
deviendra
obligatoire
pour
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements
à partir
de
l'exercice
2026.
Le
CFU
deviendra
ainsi
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les élus
et
les citoyens.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales. Le
Conseil
communautaire
va
donc
délibérer,
pour
la
deuxième
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et le compte
de
gestion.
Le
CFU
est
présenté
pour
le budget
principal
ainsi
que
pour
tous
les
budgets
annexes.
Les
résultats
pour
l'exercice
2025
des
CFU
sont
présentés
pour
chaque
budget
tous
mouvements
(réels
et ordres).
Les
CFU
sont
accompagnés
d’un
rapport
de
présentation,
annexé
à la délibération.
1.
Le
budget
principal
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€) :
Recettes
Dépenses
Soide
Section
de
fonctionnement |
26
730
303,38
22
904
889,57
3
825
413,81
Section
d'investissement
11
076
105,40
5
868
622,49
5
207
482,91
Solde
37
806
408,78
28
773
512,06
032
896,72
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
clôture
est
excédentaire
à hauteur
de
8 486
056,28
€.
Résultat
de
Résultat
Résultat
Restes
à | Résultat
de
l'exercice
antérieur
A
ot
a
.
.
cumulé
réaliser
clôture
Section
2025
reporté
Total
9032
896,72
469
774,58
9
502
671,30
1
016
615,02
8
486
056,28
Fonctionnement | 3
825
413,81
1419885453
|8024268,34
|0,00
8
024
268,34
investissement
|5
207
482,91
-3
729079,95
|1478
402,96
1
016
615,02
461
787,94
8 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal H.
Le
budget
annexe
de
la zone
d'activités
Labranère
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€ Hors
Taxe) :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
| 1 401
786,88
981
095,00
420
691,88
Section
d'investissement
977
000,00
946
696,88
30
303,12
Solde
2 378
786,88
1 927
791,88
50
995,00
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
clôture
est
excédentaire
à
hauteur
de
643
416,28
€.
cection
pet
> Ds
Reno
antérieur
Résultat
cumulé
| Résultat
de
clôture
Total
450
995,00
192
421,28
643
416,28
643
416,28
Fonctionnement
420
691,88
1169
421,28
1 590
113,16
1 590
113,16
Investissement
30
303,12
-977
000,00
-946
696,88
-946
696,88
HE.
Le
budget
annexe
de
la zone
touristique
Las
Nazas
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€ Hors
Taxe)
:
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement | 0,00
0,00
0,00
Section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
Solde
0,00
0,00
,00
Le
résultat
de
clôture
est
de
0,00
€.
IV.
Le
budget
annexe
Energies
renouvelables
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€
Hors
Taxe) :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
|
4
741,28
5
475,66
-734,38
Section
d'investissement
5
378,14
14
285,36
-8
907,22
Solde
10
119,42
19
761,02
641,60
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
clôture
est
déficitaire
à
hauteur
de
5 787,68
€.
9-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Résultat
de
Résultat
Résultat
Restes
à | Résultat
de
l'exercice
antérieur
cumulé
réaliser
clôture
Section
2025
reporté
Total
-9
641,60
25
278,93
15
637,33
21
425,01
-5
787,68
Fonctionnement | -734,38
14
841,05
14
106,67
0,00
14
106,67
investissement
|-8 907,22
10437,88
1
530,66
21
425,01
-19
894,35
V.
Le
budget
annexe
Locations
immobilières
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€
Hors
Taxe) :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
|
121
289,90
50
258,82
71
031,08
Section
d'investissement
1
681
632,89
2
306
730,05
-625
097,16
Solde
1 802
922,79
2 356
988,87
554
066,08
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
clôture
est
déficitaire
à hauteur
de
3 960
921,80
€.
Résultat
de
Résultat
Résultat
Restes
à | Résultat
de
l'exercice
antérieur
cumulé
réaliser
clôture
Section
2025
reporté
Total
-554
066,08
|-3369611,61
|-3923677,69
|37 244,11
-3 960
921,80
Fonctionnement | 71
031,08
0,00
71
031,08
0,00
71
031,08
Investissement
|-625
097,16
|-3 369
611,61
|-3 994
708,77
|37 244,11
-4 031
952,88
VI.
Le
budget
annexe
Equipement
aquatique
communautaire
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€) :
Recettes
Dépenses
Soide
Section
de
fonctionnement |
0,00
0,00
0,00
Section
d'investissement
2 082
677,88
5 988
103,85
-3
905
425,97
Solde
2 082
677,88
5 988
103,85
3 905
425,97
Compte
tenu
de
résultats
antérieurs
reportés
nuls
(1%
exercice
budgétaire
en
2025)
et
de
restes
à
réaliser
nuls
(la gestion
en
autorisation
de
programme
ne
générant
pas
de
restes
à réaliser),
le résultat
de
clôture
est
déficitaire
à
hauteur
de
3
905
425,97
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-14
;
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
la
note
de
présentation
des
comptes
financiers
uniques
exposée
par
Monsieur
le
Président
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
d’un
nouveau
Président
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Isabelle
CAZALIS
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
a quitté
la séance
pour
le
vote
des
comptes
financiers
uniques
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
les
comptes
financiers
uniques
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
4
Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Monsieur
le
Président
rentre
à
nouveau
en
séance.
2026-06-05
Affectation
définitive
des
résultats
2025
- Budget
principal
et
budgets
annexes
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
budget
primitif
a
repris
les
résultats
comptables
de
l'exercice
précédent
selon
la procédure
de
la reprise
anticipée.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
financier
unique,
l’Assemblée
délibérante
doit
affecter
définitivement
ce
résultat,
en
tout
ou
partie,
au
financement
de
la
section
d'investissement
ou
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement,
étant
précisé
que
le résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement.
L
Budget
principal
Le
résultat
de
l'exercice
2025
pour
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
3
825
413,81
€.
Avec
la
reprise
du
solde
reporté
2024
(+
4
198
854,53
€),
l'excédent
de
clôture
de
la
section
s'établit
à 8 024
268,34
€.
En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
excédent
de
5
207
482,91
€.
Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(- 3 729
079,95
€),
la section
présente
un
excédent
de
clôture
de
1 478
402,96
€.
L'affectation
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
n-1
(résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
+ solde
des
restes
à
réaliser).
Le
besoin
étant
nul,
il
n’est
pas
proposé
d’affectation
en
section
d'investissement.
L'excédent
de
fonctionnement
est
entièrement
reporté
en
fonctionnement.
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Budget
Principal
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
+3
825
413,81
€
Résultats
antérieurs
reportés
(Ligne
002
du
CFU)
+
4
198
854,53
€
Résultat
à
affecter
+
8
024
268,34
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l’exercice
+
5
207
482,91
€
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001
si déficit/R
001
si excédent)
-3
729
079,95
€
Résultat
comptable
cumulé
+1
478
402,96
€
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
1
290
265,90
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
273
650,88
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 1
016
615,02
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
+ 461
787,94
€
Besoin
de
financement
0,00
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à affecter
(=C)
8 024
268,34
€
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
:
0,00
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R 002)
8 024
268,34
€
[LA
Budget
annexe
Energies
renouvelables
Le
résultat
de
l'exercice
2025
pour
la section
de
fonctionnement
présente
un
déficit
de
734,38
€. Avec
la
reprise
du
solde
reporté
2024
(+
14
841,05
€),
l'excédent
de
clôture
de
la
section
s'établit
à
14
106,67
€.
En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
déficit
de
8
907,22
€.
Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(+
10
437,88
€},
la section
présente
un
solde
de
clôture
de
+ 1 530,66
€.
L'affectation
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
n-1
{résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
+ solde
des
restes
à réaliser).
Le
besoin
étant
de
19
894,35
€,
il
est
proposé
d’affecter
en
section
d'investissement
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement.
Budget
annexe
Energies
renouvelables
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
- 734,38
€
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne
002
du
CFU)
+
14
841,05
€
Résultat
à
affecter
+
14
106,67
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
- 8
907,22
€
Résultats
antérieurs
reportés
/D
001
si
déficit/R
001
si
excédent)
+10437,88
€
Résultat
comptable
cumulé
+
1
530,66
€
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
21
425,01
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
5
4
.
dm
Solde
des
restes
à
réaliser
- 21
425,01
€
12
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
- 19 894,35
€
Besoin
de
financement
19
894,35
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à
affecter
14
106,67
€
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
:
14
106,67
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
{R
002)
0,00
€
HH.
Budget
annexe
Locations
immobilières
Le
résuitat
de
l’exercice
2025
pour
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
71
031,08
€.
La
report
2024
étant
nul,
l'excédent
de
clôture
de
la
section
s'établit
donc
à
71
031,08
€.
En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
déficit
de
625
097,16
€.
Au
vu
du
solde
du
résultat
2024
reporté
(- 3 369
611,61
€},
la section
présente
un
solde
de
clôture
de
- 4 031
952,88
€.
La
réglementation
impose
d’affecter
en
priorité
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
résorption
de
ce
besoin
de
financement.
La
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
est
donc
affecté
en
investissement.
Budget
annexe
Locations
immobilières
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
+ 71
031,08
€
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne 002 du CFU)
0,00
€
Résuitat
à
affecter
+
71
031,08
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
- 625
097,16
€
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001
si déficit/R 001
si excédent)
- 3 369
611,61
€
Résultat
comptable
cumulé
- 3
994
708,77
€
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
37
244,11
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 37
244,11
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
- 4 031
952,88
€
Besoin
de
financement
4
031
952,88
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à affecter
71
031,08
€
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
dont
:
71
031,08
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R 002)
0,00
€
IV.
Budget
annexe
zone
d'activités
Labranère
Le
résultat
de
l'exercice
2025
pour
ta
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
420
691,88
€.
Avec
la
reprise
du
solde
reporté
2024
(+
1 169
421,28
€),
l'excédent
de
clôture
de
la
section
s'établit
à
1
590
113,16
€.
13
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal En
investissement,
le
résultat
2025
présente
un
excédent
de
30
303,12
€.
Au
vu
du
solide
du
résultat
2024
reporté
(- 977
000,00
€},
la section
présente
un
solde
de
clôture
de
- 946
696,88
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
des
budgets
de
zones
d’activités
économiques
étant
systématiquement
repris
dans
son
intégralité
en
report
à
nouveau
de
la section
de
fonctionnement,
il n’est
pas
proposé
d'affectation
à la section
d'investissement.
Budget
annexe
zone
d'activités
Labranère
Résultat
de
Fonctionnement
2025
Résultat
de
l'exercice
+
420
691,88
€
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne
002
du
CFU)
+
1
169
421,28
€
Résultat
à
affecter
+
1
590
113,16
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
+
30
303,12
€
Résultats
antérieurs
reportés
(D
001
si
déficit/R
001
si
excédent)
- 977
000,00
€
Résultat
comptable
cumulé
- 946
696,88
€
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
0.00
€
Solde
des
restes
à réaliser
0,00
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
- 946
696,88
€
Résultat
à affecter
1 590
113,16
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R
002)
1
590
113,16
€
VU
les
articles
L.
5211-36,
L.
2311-5
et
R.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
de
l'affectation
du
résultat
;
VU
la délibération
n°2026-03-04
du
4 mars
2026
relative
à la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
:
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
l’exercice
2025,
qui
concordent
avec
les
chiffres
présentés
dans
la
délibération
de
reprise
anticipée,
Monsieur
le Président
propose
d’affecter
ces
derniers
tels que
décrit
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
telle
que
proposée
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
4 Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
14
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-06
Élaboration
du
5°"°
Programme
Local
de
l’Habitat
du
Seignanx
2026-2031
: 2°"°
arrêt
du
projet
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
projet
de
5°"°
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLH)
pour
la
période
2026-2031
a été
arrêté,
une
première
fois,
par
le conseil
communautaire
le 18
décembre
2025.
Conformément
à l’article
R.302-9
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
ce projet
a été transmis
aux
huit
communes
du
territoire,
au
Syndicat
mixte
en
charge
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT}
Pays
Basque
et
Seignanx
ainsi
qu'aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
compétents
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
et Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud)
afin
que
leurs
instances
émettent
un
avis
sur
le projet
dans
un
délai
de
deux
mois.
Au
vu
des
avis
exprimés
et
recueillis,
le conseil
communautaire
doit
à
nouveau
délibérer
sur
le
projet
de
5°"
PLH.
Celui-ci
nouvellement
arrêté
sera
ensuite
adressé
au
Préfet
des
Landes
pour
transmission
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
(CRHH).
Au
vu
de
ces
avis,
complétés,
le
cas
échéant
des
observations
du
Préfet
des
Landes,
le
conseil
communautaire
adoptera
définitivement
son
5°"
PLH
2026-2031.
1.
Synthèse
des
avis
exprimés
par
les communes
Les
8 communes
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
se
sont
prononcées
favorablement
par
délibération
sur
le
projet
de
5°"°
PLH
arrêté
le
18
décembre
2025 :
-
Biarrotte
par
délibération
du
10
avril
2026
avec
une
recommandation,
affirmant
l'ambition
de
la
commune
de
produire
50
logements
sur
l'opération
Labedin,
foncier
stratégique
identifié
(Marensin
Est)
dans
le 5°"
PLH
qui
intègrera
également
des
équipements
publics.
-
Biaudos
par
délibération
du
30
mars
2026;
-
Saint-André-de-Seignanx
par
délibération
du
26 janvier
2026 ;
-
Saint-Barthélemy
par
délibération
du
17
février
2026 ;
-__
Saint-Laurent-de-Gosse
par
délibération
du
3
mars
2026 ;
-
Saint-Martin
de
Seignanx
par
délibération
du
5 février
2026 ;
-
Ondres
par
délibération
du
5 mars
2026
sous
réserve
que
les orientations
et décisions
à venir
ne
soient
pas
imposées
à la commune
où
se situe
le projet
et qu’elles
puissent
être
évolutives
en
fonction
des
demandes
de
logements
et du
contexte
local,
notamment
sur
la typologie
;
-__
Tarnos
par
délibération
du
5 février
2026.
2.
Synthèse
des
avis
des
EPCI
voisins
En
l'absence
de
délibération
transmise
dans
les
délais
impartis,
l’avis
des
EPCI
voisins,
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
et Communauté
de
communes
de
Maremne
Adour
Côte
Sud
est
réputé
favorable.
3.
Synthèse
de
l’avis
exprimé
par
le Syndicat
mixte
du
SCoT
Pays
Basque
et Seignanx
Le
26
février
2026,
le
Bureau
syndical
du
Syndicat
mixte
du
SCoT
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
5ème
PLH
du
Seignanx.
En
particulier,
le
Bureau
:
-
Salue
la qualité
du
travail
et
de
l'engagement
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
faveur
d’une
politique
de
l'habitat
résolument
sociale
qui
va
au-delà
des
strictes
obligations
réglementaires
et
qui
intègre
simultanément
tous
les
enjeux
actuels
de
notre
territoire
:
recentrage
du
développement
dans
les
centralités
et
confortement
des
centralités
les
plus
structurantes,
offre
diversifiée
de
logements
et
volonté
de
mixité
sociale
pour
répondre
aux
15
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal besoins
actuels
et
futurs
des
ménages,
montée
en
puissance
de
la collectivité
pour
anticiper
et
garantir
la faisabilité
des
opérations
de
logements.
Constate
avec
satisfaction
la convergence
des
stratégies
territoriales
entre
le Seignanx
et le SCOT
qui
:
o
Contribue
à construire
un
territoire
plus
solidaire,
©
Accompagne
un
développement
plus
sobre
et
attentif
à la qualité
urbaine
©
Prévoit
un
pilotage
renforcé
de
la
trajectoire
en
impliquant
étroitement
l’ensemble
des
parties
prenantes.
Note
l'initiative
d’un
comité
de
suivi
des
projets
pour
échanger
régulièrement
sur
l'avancement
des
programmes
de
logements
du
Seignanx
et
leurs
éventuels
points
de
blocage.
Salue
l’anticipation
de
la collectivité
qui
est
soucieuse
de
l’opérationnalité
du
5°"°
PLH
à travers
la maîtrise
foncière
totale
ou
partielle
d’une
part
importante
des
fonciers
stratégiques
identifiés
(66%)
dont
15
sites
(sur 41)
font
l’objet
d’une
OAP.
invite
l’EPCI
à suivre
de
manière
itérative
les
effets
du
PLUi
et
l’état
d'avancement
du
5è"°
PLH.
Au-delà,
le
Bureau
du
SCoT
a
relevé
quelques
points
à modifier,
intégrer
ou
préciser
dans
le
projet
de
5ère
PLH :
L'identification
d'une
erreur
matérielle
sur
certains
chiffres
du
projet
de
5°"°
PLH
pour
la
commune
de
Biarrotte
(erreur
sur
la traduction
de
la
servitude
de
mixité
sociale
sur
le foncier
stratégique
identifié).
La
vigilance
à
consacrer
dans
l'articulation
entre
le
PLH
et
le
PLUi
au
regard
du
potentiel
que
semble
offrir
le
PLUi,
au-delà
des
41
fonciers
stratégiques
identifiés
dans
le projet
de
5°"
PLH.
La
veille
à
apporter
durant
la
mise
en
œuvre
du
5°"
PLH
sur
la
programmation
de
logements
locatifs
sociaux
(adéquation
entre
offre
et
demande)
notamment
de
petites
typologies
(T2
et
T3). L'intégration
des
enjeux
liés
à
l’habitat
saisonnier
et
à
l'habitat
paysan
dans
le
projet
de
5°"°
PLH.
Au
regard
des
différentes
observations
formulées
par
le
SCoT
et
les
communes,
Monsieur
le
Président
indique
que
le projet
de
5°"
PLH
a été
modifié
pour
:
Faire
évoluer
le
nombre
de
logements
envisagés
par
la
commune
de
Biarrotte
sur
le
foncier
stratégique
identifié
dans
le
5°"
PLH
et
adapter
le
nombre
de
logements
sociaux
en
conséquence
au
regard
des
règles
de
mixité
sociale
applicables
dans
le
PLUi
(cf.
observation
du
SCoT).
La
répartition
territoriale
des
objectifs
de
production
du
5°"
PLH
est
ainsi
légèrement
modifiée
:
Répartition
des
objectifs
globaux
de
production
de
logements
Projet
5°"
PLH
Projet
5°"
PLH
Version
arrêt
n°1
Version
arrêt
n° 2
Biarrotte
73
50
Biaudos
57
57
Saint-André-de-Seignanx
71
72
Saint-Barthélemy
26
26
Saint-Laurent-de-Gosse
49
50
Ondres
450
456
Saint-Martin
de
Seignanx
465
470
Tarnos
909
919
CC
du
Seignanx
2100
2100
Les
objectifs
en
matière
de
production
de
logements
sociaux
restent
inchangés.
16
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal -
Intégrer
au
sein
de
la fiche-action
n°23
relative
à
«
l'animation
d’une
démarche
de
projet
avec
les entreprises
du
territoire
en
vue
de
créer
du
logement
à destination
des
salariés
en
mobilité
»,
un
point
relatif
au
logement
des
saisonniers
;
-
Veiller
à
ce
que
la
part
des
petites
typologies
T2
et
T3
dans
la
programmation
locative
sociale
soit
à la
hauteur
des
besoins
en
logements
identifiés.
-
Concernant
l'habitat
paysan,
Monsieur
le Président
précise
que
les besoins
liés au
logement
des
porteurs
de
projet
agricole
n’ont
pas
été
identifiés
dans
le cadre
du
diagnostic
du
5°"
PLH.
En
revanche,
il précise
que
la feuille
de
route
agricole
et
alimentaire
du
Seignanx
validée
en
avril
2025
a
intégré
cette
problématique
à
travers
plusieurs
pistes
d'actions:
prévoir
des
disponibilités
dans
les
hébergements
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
réfléchir
à
l'achat
de
maisons
pour
y
créer
de
Vhabitat
collectif,
réfléchir
à
un
projet
collectif
d'hébergement
de
saisonniers.
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021
et
notamment
la compétence
en
matière
de
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l’Habitation
notamment
les
articles
L.
302-1
et
suivants
et
R.
302-
1
et
suivants
;
VU
la délibération
n°2024-04-33
du
conseil
communautaire
du
3 avril
2024
engageant
l'élaboration
du
5ème
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la
période
2026-2031
;
VU
la délibération
n°2025-12-03
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
relative
au
premier
arrêt
du
projet
de
5°"°
PLH
2026-2031
;
VU
les
avis
favorables
formulés
par
délibération
des
communes
de
Biarrotte,
Biaudos,
Ondres,
Saint-
André-de-Seignanx,
Saint-Barthétemy,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Saint-Martin
de
Seignanx,
Tarnos
;
VU
l'avis favorable
formulé
par
décision
n°2026-05
du
Bureau
du
Syndicat
mixte
chargé
de
l'élaboration
du
SCOoT
Pays
basque
et Seignanx
en
date
du
26
février
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ARRETE,
pour
la
deuxième
fois,
suite
aux
avis
recueillis,
le
projet
de
5°"°
PLH
établi
pour
la
période
2026-2031
et
annexé
à
la
présente
délibération
composé
d’un
diagnostic
et
bilan
du
4°"°
PLH,
d’un
document
d’orientations
stratégiques
et d’un
programme
d'actions
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à transmettre
le
projet
de
5°"
PLH
ainsi
arrêté
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
pour
avis
auprès
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Alice
CASSAING
« Je
voulais juste faire
une
remarque.
Forcément
que
l'on
est pour
le logement,
par
contre,
vous
parlez
de
PLH
solidaire
et nous,
on
regrette
qu'il n'y ait pas
une
vraie solidarité
dans
la répartition
du logement
17
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal locatif
social.
On
n'a pas
tous
les mêmes
tableaux
de
mixité
sociale.
Sur
Tarnos,
on
est la commune
qui
avance
le plus fort
taux
de
locatif
social,
24
%.
Il y a
des
efforts
sur
Tarnos.
I! y
aura
40
%
de
locatif
social dans
le nouveau
programme.
Pour
autant,
dans
les autres
villes,
à part Saint-Martin
de Seignanx,
vous
ne
vous
êtes
pas
imposé
les mêmes
tableaux
de
mixité
sociale.
Je
trouve
ça
dommage.
Alors
qu'il
y a moins
de
locatif social,
déjà.
»
Didier
HERBERT
« Ça
n'est pas
un
cadeau
d'envoyer
des
gens
qui sont
catégorisés
PLAI
chez
nous.
Quelqu'un
qui
gagne
peu
et qui se retrouve
à devoir
avoir
un
moyen
de
locomotion
et carrément
une
voiture
par
actif ou par
personne
adulte
dans
ces logements,
c'est très compliqué.
On
le voit tous
les jours.
On fait effectivement
l'effort de faire 40
%.
Donc,
on
aura
des
gens
en
PLAI,
en
PLUS
c'est plus facile pour
eux,
et en
PLS encore
plus
facile.
Mais
j'avouerais
que
ce
n'est
pas
un
cadeau
à
leur
faire
que
de
les
mettre
dans
nos
communes. Je
prends
l'exemple
de
Saint-Barthélemy,
il n'y
a
même
pas
un
dépôt
de
pain.
Donc,
ne
serait-ce
que
pour
avoir du pain,
il faut prendre
la bagnole,
se faire
transporter
ou prendre
le transport
à la demande.
On
préférerait justement
qu'ils
soient
dans
des
communes
où
il y a tout,
où
d’un
coup
à pied,
à vélo
ou
en
trottinette,
on
peut
accéder
à tous
les services.
C'est difficile,
on
se l'est quand
même
imposé
parce
que
c'est un
signal politique fort,
mais
c'est difficile
pour
eux.
Si on
pouvait
avoir
la main
pour
avoir
des
profils
qui peuvent,
entre
guillemets,
se
permettre
d'avoir
des
voitures
et de
mettre
de
l'essence
dedans,
on
serait peut-être
monté
au-delà.
Maïs
on
a fait
cet effort-là,
et je le rappelle,
c'est
difficile pour
les
gens.
Voilà
pourquoi.
»
Alice
CASSAING
« Oui,
mais
comme
vous
l'avez
très
bien
redit,
en fait,
le locatif social,
maintenant,
ça
ne
s'ouvre
pas
qu'à
une
population
défavorisée.
Jusqu'à
70 %
des
gens
ont
droit au
locatif social.
Là,
tu nous
présentes
une
vision
un
peu
caricaturale.
Effectivement,
comme
les
loyers
ont
beaucoup
augmenté,
il se
trouve
qu'il y a
des
classes
moyennes
aussi
qui
ont
besoin
et
accès
au
logement
locatif social.
Donc,
dans
ce
cas-là, je
ne
comprends
pas
trop.
»
Didier
HERBERT
« J'étais
comme
toi,
il y a
deux
ans,
avant
de
prendre
ma
casquette
de
vice-président.
Le
souci,
c'est
que
pour
les PLAI,
il y a un
taux
qui
nous
est imposé.
Si on fait du
logement
locatif social,
on
est obligé
de faire, je
crois,
30
%
de
PLAI.
Donc,
dès
qu'on
fait
trois
logements
sociaux,
il y en
aura forcément
un
qui
sera
attribué
à
un
PLAI.
C'est pour
ça
que je
disais
à
la fin
de
mon
intervention,
si on
pouvait
agir
sur ce
taux-là
et dire,
ne
mettez
pas
des
PLAI
à Saint-Laurent,
à Saint-Barthélemy
ou
encore
à Biarrotte
ou
Biaudos
qui eux ont
des
supérettes,
nous,
on
n'a rien.
Si on
pouvait
choisir,
et je ne
dirais pas
exclure,
ce
serait
méchant,
mais
réserver
à ce
que
tu
dis,
à une
partie
des
70
%,
la partie
qui peut
se
permettre
d'avoir
deux
voitures
s'il
y
a
un
couple,
ça
irait.
On
ne
peut
pas,
on
est
coincé.
On
a forcément
un
logement
sur
trois
qui
va
être
un
PLAI.
Et
ça,
ça
nous
coince.
»
Monsieur
le Président
« Oui,
merci
Didier.
Aujourd'hui,
on
n'est
pas
tous
armés
sur
nos
territoires,
des
mêmes
outils.
On
ne
peut
pas
demander
à
une
commune
comme
Saint-Laurent-de-Gosse
d'avoir
les mêmes
commerces
de
proximité,
d'avoir
les
mêmes
moyens
de
déplacement,
d'avoir
les mêmes
flux
dans
une
centralité
que
peuvent
apporter
Ondres,
Tarnos
ou
Saint-Martin.
Et le dernier
repère,
qui
est
très
important,
c'est la
loi.
C'est-à-dire
une
commune
comme
Tarnos
doit
respecter
la loi SRU
qui
lui impose
d'atteindre
ce 25
%,
alors
qu'à
Saint-Laurent-de-Gosse,
évidemment,
il
n'y
a
pas
ces
repères
SRU.
Donc
voilà,
pour
clôturer,
je pense
qu'il est là l'enjeu.
»
Alice
CASSAING
« Oui,
mais
tu le vois
dans
le tableau.
Tarnos,
par
exemple,
il ne
manque
que
86
logements
HLM.
Donc
c'est plus
idéologique,
la question,
qu'une
affaire
de
loi.
»
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Monsieur
le Président
« Non,
en fait,
ce
n'est
pas
ça
le calcul.
Au
niveau
de
la carte,
en
tout
cas, je pense
que
ce
ne
sont
pas
forcément
les bons
éléments
d'analyse.
Mais
j'ai tout
à fait compris
l'enjeu,
mais je le redis
encore
une
fois,
un
PLH,
c'est construire
un
développement
du
logement
qui est adapté
selon
le territoire.
Et
encore
une
fois,
on
n'a
pas
les
mêmes
contraintes
à
Biaudos,
Biarrotte,
qu'à
Tarnos.
»
Jean-Romain
LESTANGUET
« Nous
avons
une
divergence
de
l'appréciation
de
ce
PLH,
au
contraire
je
pensais
que
vous
alliez
intervenir
pour
féliciter
les
petites
communes,
parce
que
si je
prends
l'exemple
de
celle
de
Biarrotte,
une
opération
de
50
logements
qui
va
venir
sur
ce
prochain
PLH,
sur
une
commune
qui
fait
350
habitants.
Je
vous
laisse
regarder
ce que
ça fait,
avec
aujourd'hui
une
imposition
qu'on
s'est fixé
à 40%,
pour
laquelle,
je
le rappelle,
et ça
a été
dit par
le Président,
il n'y
a aucune
obligation
pour
les petites
communes
aujourd'hui
de
produire
du
logement
social.
C'est
bien
une
volonté
politique
partagée,
c'est
un
projet
de
territoire
aujourd'hui
qui est partagé,
qui
a été
initié lors
du précédent
mandat
et qui sera
poursuivi
au
cours
de
ce
mandat,
de
développer
du
logement
pour
tous.
Au
contraire,
je
crois
qu'on
peut
dire
que
les petites
communes
jouent
pleinement
le jeu,
avec
20%
de
logement
locatif social,
20%
d'accession
sociale,
sur
des
opérations
qui
représentent,
dans
les petites
communes,
une
opération
d’un
mandat.
Et
donc,
on
va
s'efforcer
tous,
les
cinq
petites
communes,
à
remplir
cet
objectif.
»
Marc
MABILLET
« Juste, je
disais
qu'il n'y a pas
d'idéologie
là-dedans,
c'est
vrai qu'on
gère
l'urgence.
Beaucoup
de
gens
viennent
en
mairie
pour
demander
du
logement,
il
n'y
a
que
ça,
en
fait.
Et
on
s'aperçoit
là,
qu’effectivement,
on
parle
de
gens
qui
travaillent,
de
gens
qui
ont
des
familles
et
c'est
une
vraie
complexité.
Nous
sommes
huit
communes
assez
différentes
finalement
et
on
voit
bien
que
l'idéologie
ne joue
pas,
on
est
tous
en
train
de
gérer
la crise.
Parce
que
là,
on
en
est
là,
c'est
la crise.
On
voit
que
derrière,
il y
a
des
retentissements,
on
le
voit
pour
nos
équipements
publics,
pour
nos
crèches,
nos
écoles,
pour
les remplir
aussi,
parce
que, finalement,
les jeunes
couples
sont
obligés
de
s'éloigner
aussi
de
certaines
villes.
Donc,
il y a plein
d'impacts
sur
nos
cités,
là,
on
n'est
vraiment
pas
dans
une
idéologie,
on
pourrait
dire,
on
va
accueillir
toute
la, je
ne
sais
pas
si c'est
le
bon
mot,
mais
la
misère
de
la
terre,
ce
n'est
pas
ça.
Nous
avons
des
besoins.
Sur
Tarnos,
il y a 400
tarnosiens
qui
demandent
des
logements.
Il y en
a 2 300
au
moins,
sur
le Seignanx.
Donc,
c'est
quand
même
énorme.
C’est
une
vraie
urgence.
»
Monsieur
le
Président
« Effectivement,
je partage
totalement
l'urgence
de
la situation.
»
Résultat du vote : À LA MAJORITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
4 Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Pour
la
délibération
suivante,
Didier
HERBERT,
Elisabeth
MOUNIER,
Isabelle
PANELAY
et
Alain
PERRET
quittent
la salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
2026-06-07
Subvention
annuelle
à
l'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
(HAISA)
- Année
2026
19
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Dans
le cadre
de
sa
politique
locale
de
l'habitat,
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
depuis
plusieurs
années,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
soutient
les actions
de
l’association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine.
En
particulier,
la
Communauté
de
communes
participe
financièrement
au
Service
logement
jeunes
et
d’intermédiation
locative
destiné
à
faciliter
l'accès
au
logement
autonome
et
à
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
jeunes
du
territoire.
En
2025,
l'association
HAJSA
a
ainsi
accompagné
191
jeunes
au
sein
du
service
logement
et
32
jeunes
ont
été
relogés
sous
le
régime
de
sous
location
{intermédiation
locative).
Monsieur
le
Président
précise
que
le
Conseil
communautaire,
en
date
du
6
avril
2022,
a
validé
une
nouvelle
convention
de
partenariat
liant
l’association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Au
vu
des
enjeux
toujours
plus
prégnants
en
matière
d'accompagnement
des
jeunes
sur
le
Seignanx,
cette
convention
indiquait
que
la
subvention
annuelle
accordée
à
l'association
augmenterait
de
5 000
€ chaque
année
(en
2022
et
2023)
pour
atteindre
40
000
€ par
an
à
partir
de
2024.
De
plus,
selon
les
modalités
précisées
dans
l’article
3
de
cette
convention,
la
subvention
annuelle
est
indexée
sur
l'indice
des
prix à la consommation
de
l'INSEE
série
France
entière
(ménages
urbains
hors
tabac)
et doit
être
actualisée
tous
les ans.
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
vigueur
;
VU
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025
approuvé
par
délibération
du
19
février
2020,
et
notamment,
l’action
n°9
qui
vise
à poursuivre
la politique
en
direction
du
logement
des
jeunes
;
VU
la
délibération
du
6
avril
2022
validant
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
l'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
et fixant
le montant
des
participations
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
à l'association
et
ses
règles
d'actualisation
;
VU
le projet
d'avenant
annuel
annexé
à la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
poursuivre
le soutien
à la politique
du
logement
des
jeunes
sur le Seignanx
et de
répondre
à ces
besoins
;
CONSIDÉRANT
l'indice
correspondant
connu
en
janvier
2025,
soit
118,18
et
celui
connu
en
janvier
2026,
soit
118,96
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le soutien
au
fonctionnement
du
Service
Logement
Jeunes
et d'intermédiation
locative,
et
le versement
d’une
subvention
réévaluée
selon
les
règles
définies
dans
la
convention
de
partenariat
validée
en
2022,
soit
au
titre
de
l’année
2026,
un
montant
de
40
869€
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
joint
à
la
présente
délibération
et tout
document
lié
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes :
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal 2 Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Marie-Ange
DELAVENNE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Elisabeth
MOUNIER,
Isabelle
PANELAY
et Alain
PERRET
rentre
à nouveau
en
séance.
Didier
HERBERT
reste
hors
de
la salle
pour
la prochaine
délibération
et ne
prend
pas
part
au
vote.
2026-06-08
Adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Subvention
à l’Agence
Départementale
d’information
pour
le Logement
{ADIL)
des
Landes
- Année
2026
Monsieur
le
Président
indique
que
l'Agence
Départementale
d'Information
pour
le
Logement
(ADIL)
des
Landes,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
assure
une
mission
de
service
public
d’information
gratuite
sur
le logement
auprès
des
particuliers,
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
des
professionnels
du
secteur
immobilier.
L'ADIL
des
Landes
propose
un
conseil
complet,
objectif et personnalisé
d’ordre
juridique,
financier
et
fiscal
sur
toutes
les
questions
relatives
à
l'habitat
et
au
logement
(droits
et
obligations
des
locataires
et des
bailleurs,
accession
à la propriété,
fiscalité
immobilière,
amélioration
de
l'habitat
etc).
Ses
missions
et
son
fonctionnement
sont
prévus
à
l'article
L.
366-1
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation.
Elle est conventionnée
par
le Ministère
chargé
du
logement.
L'ADIL
des
Landes
assure
ses
missions
dans
le
cadre
du
réseau
professionnel
ADIL
animé
par
l'Agence
Nationale
pour
l'Information
sur
le
Logement
(ANIL).
L'ADIL
des
Landes
a
réalisé,
en
2025,
9 332
consultations
sur
le
département.
Afin
de
maintenir
une
proximité
avec
les
administrés
du
territoire,
une
permanence
est
assurée
par
l’ADIL
des
Landes
tous
les
mois
dans
les
locaux
du
CCAS
de
Tarnos.
Ainsi,
dans
le cadre
de
la
politique
de
l'habitat
portée
par
le Seignanx
depuis
plusieurs
années,
il
est
proposé
de
poursuivre
l'adhésion
à l’ADIL
des
Landes.
La
cotisation
annuelle
est
fixée
à 0,22
€
par
habitant
(30
913
habitants
sur
le
Seignanx
: populations
légales
2023
entrées
en
vigueur
au
01/01/2026),
soit
6 801
€
pour
2026.
Cette
adhésion
se
substitue
aux
cotisations
recueillies
auprès
des
communes
qui
étaient
précédemment
adhérentes
en
leur
nom
et
permet
ainsi
de
concrétiser
une
couverture
intégrale
de
l’ensemble
des
communes
du
Seignanx.
VU
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
l’ADIL
des
Landes
en
date
du
4
mai
2026
sollicitant
la
cotisation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l’ADIL
des
Landes
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
la politique
locale
de
l'habitat
menée
sur
le territoire
sur
lequel
les
problématiques
liées
à l’habitat
et au
logement
sont
prégnantes
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
lunanimité,
DÉCIDE
d’adhérer
à l’ADIL des
Landes
pour
l’année
2026
;
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6
801
€
pour
l’année
2026,
payable
sur
la base
de
l'appel
à cotisations
formalisé
par
l’ADIL
le 4
mai
2026;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant;
21-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Didier
HERBERT
rentre
à
nouveau
en
séance
et
Isabelle
DUFAU
quitte
la
salle
pour
la
prochaine
délibération
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
2026-06-09
Convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
des
Landes
— Année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
ressort
territorial
de
la
Mission
Locale
des
Landes
recouvre
les
huit
communes
du
Seignanx
et s'adresse
à tous
les jeunes
de
16
à 25
ans
sortis
du
système
scolaire
et
en
démarche
d'insertion
professionnelle
et sociale,
résidant
sur
le territoire
du
Seignanx
et
sans
limite
quantitative. Afin
d'affirmer
la volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
d'apporter
son
soutien
aux
jeunes
du
territoire
et
de
bénéficier
de
l'affectation
de
Conseillers
Jeunes
référents
pour
un
accompagnement
de
proximité,
Monsieur
le
Président
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
la Mission
Locale,
à hauteur
de
27
123,49
€,
pour
l’année
2026,
calculée
sur
la base
du
nombre
d'habitants.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
l’action
consistant
à apporter
une
aide
en
matière
d'offre
de
services
en
direction
des
jeunes
du
territoire
;
VU
l'appel
à cotisation
2026
formalisé
par
la Mission
Locale
des
Landes
;
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
joint
à
la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention
liant
l’association
Mission
Locale
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'année
2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
27
123,49
€
pour
l’année
2026
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Isabelle
DUFAU
rentre
à
nouveau
en
séance.
Jean-Romain
LESTANGUET
et
Didier
HERBERT
quitte
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
2026-06-10
Soutien
à
la
production
de
5
logements
locatifs
sociaux
:
Opération
« ancien
presbytère
» d’Habitat
Sud
Atlantic
à Saint-Martin
de
Seignanx
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le 4°"
Programme
Local
de
l’Habitat
du
Seignanx
pour
la période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
puis
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
L'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
a été
sollicité
par
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
existant
dénommé
« ancien
presbytère
», situé
à côté
de
l'église,
en
vue
de
créer
5
logements
locatifs
sociaux
en
maîtrise
d'ouvrage
directe.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 4°"°
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2020-2025
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
le nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
son
article
3.1 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à
la
production
de
logements
sociaux
;
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx
et
l’action
9 destinée
à poursuivre
la
politique
en
direction
du
logement
des
jeunes
;
VU
le
projet
de
convention
tripartite
établi
entre
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
Habitat
Sud
Atlantic
prévoyant
qu’en
contrepartie
des
aides
octroyées
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
se
verra
réserver
1
logement,
au
sein
de
cette
opération,
dont
la gestion
du
droit
de
réservation
sera
exercée
par
la Commune
en
collaboration
directe
avec
la
Communauté
de
communes ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et d'assurer
entre
les communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à l’unanimité,
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
une
subvention
de
8 000
€
par
logement
locatif
social
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
réhabilitation
dénommée
« Ancien
presbytère
» sur
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
soit
une
subvention
totale
de
40
000
€;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ; DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 18/06/2026
jean-Romain
LESTANGUET
et
Didier
HERBERT
rentre
à
nouveau
en
séance.
2026-06-11
Soutien
à la production
de
2 logements
locatifs
sociaux
: Opération
située
98
avenue
Lénine
à Tarnos
d’XL
Habitat
Monsieur
le Président
rappelle
que
le 4"°
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la
période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
puis
modifié,
par
délibération
du
11
décembre
2024,
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
L'Office
Public
XL
Habitat
a
été
sollicité
par
la
commune
de
Tarnos
pour
l’acquisition-amélioration
d’une
maison
d'habitation,
située
98
avenue
Lénine
à Tarnos.
Le foncier,
propriété
de
la Ville de Tarnos,
est
cédé
à XL
Habitat
dans
le cadre
d’un
bail
emphytéotique
de
60
ans
à l'euro
symbolique
et avec
une
valeur
locative
définie
par
le service
du
Domaine
à 5 800€
par
an
(hors
taxe
et
hors
charges)
et
d’une
valeur
vénale
de
330
000
€.
Le
programme
prévoit
la réalisation
par
XL
Habitat,
en
maîtrise
d'ouvrage
directe,
de
deux
logements
locatifs
sociaux
au
sein
de
la maison
existante
: 1 T3
duplex
en
PLUS
de
66,30
m?
et
1 T4
duplex
en
PLAI
de
89,29
m°.
Le
permis
de
construire
a été
obtenu
le 20
novembre
2025,
le démarrage
du
chantier
est
prévu
en
septembre
2026
pour
une
livraison
prévisionnelle
à l’été
2027.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2020-2025
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
le nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
son
article
3.1
; 24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à
la
production
de
logements
sociaux
;
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx
;
VU
le
projet
de
convention
tripartite
établi
entre
la
commune
de
Tarnos,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et XL
Habitat
prévoyant
qu’en
contrepartie
des
aides
financières
octroyées
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
se verra
réserver
1 logement
au
sein
de
cette
opération
dont
la
gestion
du
droit
de
réservation
sera
exercée
par
la
Commune
en
collaboration
directe
avec
la
Communauté
de
communes ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et d’assurer
entre
les communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à
l'Office
Public
XL
Habitat
une
subvention
de
8 000
€
par
logement
locatif
social
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
acquisition-
amélioration
située
98
avenue
Lénine
sur
la
commune
de
Tarnos,
soit
une
subvention
totale
de
16
000
€; AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ; DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Marc
MABILLET
« Juste
un
commentaire
pour
remercier
la Communauté
de
communes.
C'est
une
maison
qui est sur
le
bas
Tarnos,
on
amène
de
la
mixité
sociale
aussi
un
petit
peu
sur
le
reste
de
la
ville.
C'est
l'ancienne
maison,
des
Frères
Auzon,
qui
étaient
bien
connus
et
qui
ont
travaillé
dans
nos
collectivités.
Deux
logements
qui
vont
être
réalisés,
sur le bas
Tarnos.
Donc
merci
pour
votre
soutien.
»
Monsieur
le Président
« J'imagine
que
ces
mercis
s'accompagnent
bientôt
pour
la deuxième
délibération
également.
»
Résultat du vote
: À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 Abstention
: Marie-Ange
DELAVENNE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Monsieur
le Président
« Je peux
vous
demander
une
explication
de
vote
pour
l'abstention
? »
Marie-Ange
DELAVENNE
« Je ne
vote
pas
les logements
de monsieur
MABILLET,
voilà.
Parce
que
ces logements,
ils ne
vont jamais
vers
les
gens
qui
en
ont
besoin.
Ça
vous fait rire
? Oui
? Et bien
moi
c'est
vous
qui
me
faites
rire,
parce
que
moi j'en
connais
qui attendent,
et qui attendent
depuis
très
longtemps
un
logement.
Donc faudrait
faire
un
petit peu
de
mixité
avec
tout
le monde.
Y compris
des
employés
communaux.
»
Monsieur
le Président
« Alors, je rappelle
que
les commissions
d’attributions
sont
constituées
de
différents
organismes
et que
justement,
c'est
un
vrai sujet en
ce moment,
que
l'État est en
train
de favoriser,
on
l'a
vu il y a quelques
jours
dans
le débat
public,
les
commissions
d'attribution,
et
donc
ce
ne
sont
pas
les
logements
de
M.
MABILLET ce
sont
les logements
sociaux
des
tarnosiens
et des
gens
du
territoire.
C'est quand
même
une
précision,
il me
semble,
importante.
»
2026-06-12
Soutien
à
la
production
de
4 logements
locatifs
sociaux
: Opération
«
Louis
Jouvet
»
d’XL
Habitat
à Tarnos
Monsieur
le Président
rappelle
que
le 4°"
Programme
Local
de
l’Habitat
du
Seignanx
pour
la
période
2020-2025
à
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
puis
modifié,
par
délibération
du
11
décembre
2024,
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
L'Office
Public
XL
Habitat
a été
sollicité
par
la commune
de
Tarnos
pour
la réalisation
d’une
opération
de
démolition-reconstruction,
en
maîtrise
d’ouvrage
directe,
de
4
logements
locatifs
sociaux
individuels
situé
51
rue
Louis
Jouvet
à Tarnos.
Le
projet
se
situe
sur
un
terrain
bâti
d'environ
2
110
m?
appartenant
à
la commune
de
Tarnos
et
cédé
à XL
Habitat
dans
le cadre
d’un
bail
emphytéotique
de
60
ans
à l’euro
symbolique
et avec
une
valeur
locative
définie
par
le service
du
Domaine
à 14
660
€ par
an
{hors
taxe
et
hors
charges)
et
d’une
valeur
vénale
de
475
000€.
Le
programme
prévoit
la réalisation
de :
-
274
(1
PLAI
et
1 PLUS)
d'environ
76
m?
avec
jardin
-
275
(1
PLAI
et
1 PLUS)
d'environ
92
m?
avec
jardin
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 4°"°
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2020-2025
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
le nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
son
article
3.1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à
la
production
de
logements
sociaux
;
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx
;
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal VU
le
projet
de
convention
tripartite
établi
entre
la
commune
de
Tarnos,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et XL
Habitat
prévoyant
qu’en
contrepartie
des
aides
financières
octroyées
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
se verra
réserver
1 logement
au
sein
de
cette
opération
dont
la
gestion
du
droit
de
réservation
sera
exercée
par
ia
Commune
en
collaboration
directe
avec
la
Communauté
de
communes ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et d'assurer
entre
les communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à
l'Office
Public
XL
Habitat
une
subvention
de
8 000
€
par
logement
locatif
social
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
démolition-
reconstruction
dénommée
«
Louis
Jouvet
»
sur
la
commune
de
Tarnos,
soit
une
subvention
totale
de
32
000
€;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ; DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 Abstention
: Marie-Ange
DELAVENNE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-13
Subvention
2026
au
CIDFF
des
Landes
Monsieur
le
Président
indique
que
le Centre
d’information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
des
Landes,
association
départementale
soumise
à la loi de
1901,
exerce
une
mission
d'intérêt
général
confiée
par
l'Etat
dont
l'objectif
est
de
favoriser
l'autonomie
sociale,
professionnelle
et
personnelle
des
femmes
et de
promouvoir
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes.
Les
missions
principales
du
CIDFF
sont :
- _
D'assurer
l'accès
aux
droits
des
femmes
et
des
familles
;
-
D'assurer
une
mission
de
référent
sur
le
sujet
des
violences
conjugales
: coordination
de
proximité
pour
permettre
une
prise
en
charge
globale
et dans
la durée
des
victimes
;
-__
D'aider
à l'insertion
professionnelle
des
femmes
les plus
fragilisées
: ateliers
sur
l’image
de
soi,
l'estime
de
soi,
langue
étrangère... ;
-
De
promouvoir
la culture
et
l'égalité
;
-
De
former
les
professionnels
de
tout
horizon
à
la détection
et
la
prise
en
charge
des
victimes
de
violences
conjugales.
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Des
permanences
assurées
par
des
juristes
du
CIDFF
sont
organisées,
tous
les mois
et sur
rendez-vous,
dans
le
Seignanx
sur
les
communes
d’Ondres,
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
de
Tarnos.
Du
1°
mai
2024
au
31
décembre
2025,
ce
sont
206
personnes
qui
ont
bénéficié
d’une
information
juridique
dans
le
cadre
de
ces
permanences.
Ces
rendez-vous
ont
également
permis
de
détecter
74
situations
de
violences
conjugales
et
44
personnes
ont
été
accompagnées
par
le
CIDFF
pour
sortir
d’une
situation
de
violences
conjugales.
De
plus,
plusieurs
événements
ont
été
également
organisés
sur
le
territoire
par
la
Communauté
de
communes,
en
partenariat
avec
le CIDFF,
afin
d'informer
des
actions
de
l’association
et de
sensibiliser
sur
les
sujets
de
violences
intrafamiliales
:
théâtre-forum
à
Ondres
le
14
mars
2025,
action
de
sensibilisation
aux
violences
conjugales
auprès
d’une
association
Tarnosienne
le 8 mars
2025
: action
de
sensibilisation
aux
réseaux
sociaux
auprès
de
243
élèves
du
collège
de
Saint-Martin
le 27
novembre
2025. Monsieur
le
Président
rappelle
qu’une
convention
de
partenariat
a
été
signée
en
2025
avec
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
afin
de
définir
les termes
et
les conditions
de
la participation
du
CIDFF
à
la
mise
en
place
d’actions
sur
le
Seignanx.
Cette
convention,
reconduite
chaque
année
tacitement,
prévoit
notamment
l'octroi
d’une
subvention
annuelle,
calculée
sur
la
base
d’un
montant
de
0,20
€ par
habitant,
soit
pour
2026
une
subvention
de
5 931
€.
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
vigueur
;
VU
la
délibération
du
9
avril
2025
relative
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
CIDFF
des
Landes
—
année
2025 ;
VU
les termes
de
la convention
de
partenariat
signée
en
2025
;
VU
la
politique
en
matière
d'action
sociale
mise
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
poursuivre
le soutien
aux
missions
du
CIDFF
des
Landes
et
la nécessité
de
le doter
de
moyens
suffisants
pour
inscrire
ses
actions
dans
la durée
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à l'unanimité,
ACCORDE
une
subvention
annuelle
au
CIDFF
des
Landes
(calculée
selon
les
modalités
définies
dans
l’article
4 de
la convention
signée),
d’un
montant
de
5 931
€
pour
l’année
2026
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal 2026-06-14
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
(FLAIJ)
- Contribution
2026
—
Convention
avec
le Département
des
Landes
et
le CCAS
de
Tarnos
Le
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
(FLAJ)
permet
de
pouvoir
bénéficier
d'aides
destinées
à
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
ou
de
leur
apporter
un
secours
temporaire.
Cinq
fonds
répartis
géographiquement
répondent
à ces
besoins
:
-
Le
fonds
départemental
est
géré
par
la
Mission
Locale
des
Landes.
H
couvre
la
totalité
du
département,
à
l'exception
des
territoires
couverts
par
les fonds
locaux
;
-
_
Quatre
fonds
locaux
existent
: Dax,
Mont-de-Marsan,
Mimizan-Parentis
et
le
Seignanx.
Par
délibération
des
années
précédentes,
le Conseil
communautaire
a validé
la convention
de
principe
actant
l'alimentation
dudit
fonds
par
une
contribution,
d’une
part
du
Département
des
Landes
et
d'autre
part
de
la Communauté
de
communes.
Afin
de
promouvoir
le
développement
des
actions
en
faveur
des
jeunes
du
Seignanx,
Monsieur
le
Président
propose
que
la Communauté
de
communes
verse,
pour
l’année
en
cours,
une
contribution
d’un
montant
de
7
000
€
au
CCAS
de
Tarnos.
Cette
subvention
permettra
notamment
de
contribuer
au
soutien
des
aides
individuelles
et des
actions
collectives
qui
sont
portées
dans
le cadre
du
FLAI.
VU
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
délibérante
départementale
dans
le
cadre
du
Règlement
départemental
relatif au
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
au
titre
de
l'exercice
2026; CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
continuer
à
développer
l’action
consistant
à
apporter
une
aide
aux
jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
au
profit
du
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
une
contribution
d'un
montant
de
7 000
€
pour
l’année
2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
et tout
document
afférent
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Elisabeth
MOUNIER
« Les jeunes
de
moins
de
25
ans
n'ont
pas
de
minima
sociaux.
Cette
aide
du
FLAJ
nous
permet
de
les
accompagner,
de
les
aider
à
avoir
un
toit,
dont
certains
un
petit
studio
qui
ne
coûtent
pas
très
chers
dans
notre
parc
social
et
cela
leur
permet
également
de
pouvoir
manger.
C'est
vraiment
un
très,
très
bon
outil et il faut
continuer.
Quand
on
a moins
de 25
ans
et que
l'on n’a pas
la chance
d'avoir un emploi
sur
le territoire
national
on
est dans
une
panade
et surtout
si on
n’a pas
de
soutien familial.
»
Monsieur
le
Président
« Merci
pour
cette
précision,
Elisabeth.
Effectivement,
il y a même
des
candidats
à la présidentielle
qui
avaient
évoqué
un
revenu
universel.
Mais
alors,
ça
fait
longtemps
que
l’on
a
oublié
toutes
ces
propositions-là.
»
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Gilles
PEYNOCHE
quitte
la salle
pour
les deux
prochaines
délibérations
et
ne
prend
pas
part
aux
votes.
2026-06-15
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Initiative
Landes
pour
l’année
2026
et
adhésion
au
collège
« Collectivités
Publiques
» de
l'association
Monsieur
le Président
rappelle
que
depuis
la promulgation
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il
est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
Initiative
Landes
pour
asseoir
la stratégie
de
développement
économique,
notamment
au
travers
du
soutien
à la création,
à
la
reprise
et
au
développement
des
entreprises.
Initiative
Landes,
au
travers
son
expertise,
de
son
réseau,
de
la détection
des
porteurs
de
projet,
de
son
suivi
de
projet
et
de
son
financement
participe
pleinement
à l'accompagnement
des
projets
de
création/reprise
et développement
d'entreprise.
Initiative
Landes,
association
membre
du
réseau
national
«
Initiative
France
»,
a
pour
objectif
de
déceler
et
de
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois,
d'activités
de
biens
ou
de
services
nouveaux
par
l'appui
à
la
création,
à
la
reprise
ou
au
développement
de
TPE
ou
PME.
Elle
apporte
son
soutien
par
l'octroi
d’un
prêt
personnel
sans
garantie
ni
intérêt
et
par
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
par
un
parrainage
et
un
suivi
technique
assurés
gracieusement.
Elle
contribue
aussi
à
la
mobilisation
d’autres
dispositifs
de
soutien
aux
TPE
et
PME.
Pour
l’année
2026,
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
le soutien
financier
auprès
de
cette
structure
afin
qu’elle
puisse
continuer
d'assurer
ses
missions
sur
le territoire
du
Seignanx.
Comme
cela
avait
été
fait
sur
l’année
2025,
il
est
proposé,
en
parallèle
du
renouvellement
de
la
convention
partenariale,
d'adhérer
au
collège
« Collectivités
Publiques
» de
l’association
pour
l’année
2026.
Cette
adhésion
correspond
à
la somme
de
500
€ qui
est
déduite
des
10
000
€ versés
au
titre
de
la convention
annuelle
de
partenariat.
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
«
Loi
NOTRe
» ;
VU
le Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le 20
juin
2022 ;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-12
du
12
mars
2025
adoptant
la stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-14
adoptant
le
renouvellement
de
la convention
entre
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et la Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises
;
30
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal VU
l'appel
de
fond
en
date
du
30
janvier
2026
adressé
par
Initiatives
Landes
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le développement
du
tissu
économique
local,
dans
un
souci
d’effet
levier
et
de
qualité
de
suivi
des
projets
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
l’abondement
des
fonds
d'accompagnement
des
porteurs
de
projets,
pour
un
montant
de
9
500
euros
pour
l’année
2026,
selon
le
régime
d'aides
2023/2831
De
Minimis
;
APPROUVE,
pour
l’année
2026,
l'adhésion
au
collège
« Collectivités
Publiques
»
de
l'association
initiative
Landes,
pour
un
montant
de
500
euros
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-16
Convention
de
partenariat
avec
l'ADIE
- Année
2026
Monsieur
le Président
rappelle
que
depuis
la promulgation
de
la loi n° 2015-5991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
l'ADIE
(Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique)
afin
de
soutenir
une
politique
de
développement
économique,
spécifiquement
en
direction
de
publics
éloignés
du
financement
bancaire,
nécessitant
un
accompagnement
global
et favorisant
un
projet
de
réinsertion
par
la création
d'entreprise.
Afin
d’avoir
un
impact
significatif
sur
la qualité
de
l'accompagnement
des
projets
soutenus
par
l’ADIE,
Monsieur
le
Président
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
l'ADIE
à hauteur
de
5 000
euros,
pour
l’année
2026.
Les
missions
de
l’ADIE
comprennent
l'accompagnement
en
amont
des
porteurs
de
projet,
le financement
des
microprojets
ainsi
qu’un
suivi
de
l’activité.
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
«
Loi
NOTRe
»
;
31-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal VU
la
délibération
n°2025-03-12
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
mars
2025
approuvant
la
stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour ;
VU
la
délibération
n°
2025-03-14
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
mars
2025
approuvant
le
renouvellement
de
la convention
entre
la Région
Nouvelle-Aquitaine
et la Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et d'Internationalisation
(SRDEII)
et aux
aides
aux
entreprises
;
VU
le courrier
de
demande
de
subvention
adressé
par
l’ADIE
à
la Communauté
de
communes
et daté
du
27
février
2026
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le développement
du
tissu
économique
local
et
la réinsertion
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention
passée
avec
l’ADIE
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
et tout
document
afférent
;
INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
5
000
euros,
pour
l’année
2026
; selon
le
régime
d'aides
2023/2831
De
Minimis;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Gilles
PEYNOCHE
entre
à
nouveau
en
séance.
2026-06-17
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Mon
P'tit
Camion
au
titre
de
l’organisation
d’un
évènement
promouvant
le commerce
itinérant
Dans
le
cadre
d’une
étude
sur
le
commerce
dans
le
Seignanx
réalisée
en
2024
par
la
CCI
des
Landes,
l'enjeu
de
maintien
de
services
de
proximité
est
ressorti
fortement,
avec
la nécessité
d’un
engagement
des
collectivités
locales
pour
réinventer
des
modèles
économiques
adaptés
aux
contraintes
du
monde
rural
en
particulier.
Parmi
les
pistes
de
réflexion
partagées
en
comité
de
pilotage
pour
faire
face
aux
défis
de
mobilité
et
de
désertification
commerciale,
l'entrepreneuriat
ambulant
est
apparu
comme
pouvant
être
une
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal solution
innovante
et
viable
pour
apporter
des
services
marchands
et
non
marchands
dans
les
zones
rurales
et
périurbaines,
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
territoriale
concertée.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
stratégie
de
développement
économique
et
touristique
du
Seignanx
prévoit
un
soutien
aux
expérimentations
aux
initiatives
partenariales
permettant
de
développer
des
commerces
et
services
au
plus
proche
des
habitants,
et
en
particulier
dans
les
zones
rurales. A
ce
titre,
son
règlement
d’aides
aux
entreprises
prévoit
la possibilité
de
soutenir
des
projets
relevant
de
l’ESS
en
phase
d’expérimentation,
permettant
de
répondre
à
un
besoin
territorial
non
ou
mal
satisfait,
contribuant
au
renforcement
du
lien
social
via
un
service
ou
une
animation
permettant
d'accompagner
l'adaptation
de
nouvelles
habitudes
d’usage
en
lien
avec
les transitions.
L'association
Mon
P'tit
Camion
a
organisé
en
2025,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Biaudos
et
la Communauté
de
communes,
un
évènement
grand
public,
le «
Festitruck
», au
bénéfice
du
Seignanx
et
des
communes
aux
alentours,
permettant
de
promouvoir
les
acteurs
itinérants
locaux,
de
nourrir
le
lien
social
et
intergénérationnel,
autour
d’un
évènement
convivial,
original
et
accueillant.
Afin
de
capitaliser
sur
le succès
de
cette
première
édition,
il est
proposé
de
conforter
le modèle
de
cet
évènement
à
vocation
itinérante
pour
les
prochaines
années,
sur
une
deuxième
édition
en
2026,
toujours
sur
la commune
de
Biaudos.
Compte
tenu
de
l'intérêt
communautaire
de
ce
projet
pour
le
dynamisme
commercial
et
la
vie
de
village,
et
du
règlement
d’aide
aux
entreprises
de
l'EPCI
qui
permet
un
soutien
sur
les
2
premières
années
seulement
des
projets
éligibles,
Monsieur
le
Président
propose
l'octroi
d’une
subvention
de
3000
euros
à l'association
Mon
P'tit Camion.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2026
en
date
du
4
mars
2026; VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-12
du
12
mars
2025
adoptant
la stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-13
du
12
mars
2025
adoptant
le règlement
communautaire
en
matière
d’aide
aux
entreprises
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
mars
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3000
€
à
l'association
Mon
P’tit
Camion
au
titre
de
l’organisation
d'un
évènement
promouvant
le
commerce
itinérant
(selon
le
régime
d'aide
2023/2831
De
Minimis)
;
PRÉCISE
que
le montant
correspondant
sera
versé
à l’intéressée
par
mandat
administratif
et que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y afférant
;
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Gilles
PEYNOCHE
quitte
la salle
pour
la prochaine
délibération
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
2026-06-18
Attribution
d’une
subvention
à l'association
Landes
Attractivité
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Département
des
Landes
a
entrepris,
depuis
plusieurs
années,
une
réflexion
autour
de
l'attractivité
du
territoire
et de
la mise
en
œuvre
d’une
marque
territoriale
en
particulier,
en
ÿ
associant
le
Comité
Départemental
du
Tourisme,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
les Chambres
Consulaires.
Le
Département
a notamment
réalisé,
dans
ce
cadre,
une
étude
de
notoriété,
d’attractivité
et d’image
sur
les
Landes,
ses
territoires,
ses
filières
touristiques
et
économiques,
puis
une
étude
de
définition
de
la marque
territoriale
Landes,
cofinancée
par
le
Département,
les
EPCI
et
les Chambres
Consulaires.
Cette
réflexion
a abouti
à la création
d’une
agence
d’attractivité
«
Landes
Attractivité
» fin
2022.
Cette
dernière
reprend
les missions
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
et les complète
par
une
stratégie
d’attractivité
économique
et
résidentielle.
Landes
Attractivité
a
pour
objectifs
de
participer
à la préparation
et à la mise
en
œuvre
de
la politique
touristique
et
thermale
ainsi
que
de
porter
le
développement
de
l'attractivité
territoriale
des
Landes
selon
deux
missions
: l’exploitation
de
la
marque
«
Landes,
Terre
des
possibles
»
et
le
soutien,
l'animation
et
le développement
de
l'attractivité
territoriale.
Ainsi,
pour
l’année
2026,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat,
l'association
Landes
Attractivité
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
5 776€.
VU
les articles
L 5214-16
et
L 1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
entre
l’association
Landes
Attractivité
et la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2026,
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
776
€
à
l'association
Landes
Attractivité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
Landes
Attractivité
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2026 ;
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
et tout
document
afférent
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Gilles
PEYNOCHE
entre
à
nouveau
en
séance.
2026-06-19
Adhésion
à
l'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
Nouvelle-Aquitaine
Année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la Loi
relative
à
la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte
(LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
fa
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le
biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.E.T.).
L'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
a
pour
objectif
de
faciliter
et
d'accélérer
la
transition
énergétique
et
l’adaptation
au
changement
climatique
en
assistant
les
collectivités. L'une
de
ses
principales
missions
est
l’observation
et
le
suivi
des
politiques
de
transition
énergétique
et
d'économie
circulaire.
Elle
intervient
dans
les
domaines
de
:
+
L'énergie
et
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(production
et consommations
énergétiques,
dont
les énergies
renouvelables,
émissions
énergétiques
et non
énergétiques
de
gaz
à effet
de
serre)
;
°
Les
ressources
de
biomasse
disponibles,
mobilisables
et
mobilisées
à des
fins
énergétiques
en
région
;
e
Les
déchets
et
l’économie
circulaire
(prévention,
production,
tri,
recyclage,
valorisation
et
élimination
des
déchets
de
la
région).
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14 septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air Énergie
Territorial
(P.C.A.E.T)
;
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l’A.R.E.C
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
P.C.A.E.T
; 35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
d’avoir
accès
à des
données
mises
à
jour
et,
à
l'échelle
de
l’EPCI
notamment,
pour
son
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
l’adhésion
à
l'Agence
Régionale
d’Évaluation
Environnement
et
Climat
(A.R.E.C)
pour
un
montant
de
4 300
euros,
au
titre
de
l’année
2026 :
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
2026
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Lucile
COMBROUZE,
Alain
PERRET
et
Nicolas
DOMET
quittent
la salle
pour
la prochaine
délibération
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
2026-06-20
Subvention
à
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour
(SPPPI)
— Année
2026
Monsieur
le Président
rappelle
les missions
du
Secrétariat
Permanent
pour
la Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI)
de
l'estuaire
de
l’Adour:
Créé
en
1998,
le
SPPPI
à
pour
missions,
sur
la
zone
portuaire
de
l'estuaire
de
l’Adour,
de
faciliter
l'information
du
public,
la
concertation
entre
les
différents
acteurs,
et
la
direction
d'étude
visant
à
une
meilleure
connaissance
de
l’environnement
industrialo-portuaire.
Il
est
composé
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
l’État,
des
industriels
et des
associations
de
riverains
et de
défense
de
l'environnement.
Monsieur
le
Président
rappelle
l'importance
du
SPPPI,
l'implication
de
la Communauté
de
communes
au
sein
de
celui-ci
et
propose
une
participation
financière
de
3
600
euros
pour
l’année
2026
afin
de
soutenir
le fonctionnement
de
l'association.
VU
l'arrêté
interdépartemental
du
21
novembre
2006
portant
création
et
organisation
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
lAdour
;
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
les
sections
relatives
à
la définition
de
la compétence
« Aménagement
de
l’espace
» ;
VU
le courrier
de
Madame
la
Présidente
du
SPPPI
de
l’estuaire
de
l’Adour
en
date
du
08
janvier
2026
solicitant
le renouvellement
du
partenariat;
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
le renouvellement
du
soutien
financier
et technique
à l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
industrielles
de
l'estuaire
de
l’Adour
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif à ce
partenariat ;
DIT
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l’Adour,
pour
un
montant
de
3
600
euros,
pour
l’année
2026
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Alain
PERRET
et
Nicolas
DOMET
entrent
à
nouveau
en
séance,
Lucile
COMBROUZE
reste
hors
de
la salle
pour
la prochaine
délibération
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
2026-06-21
Adhésion
à l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
— Année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la Loi
relative
à
la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte
{LTECV)
renforce
le
rôle
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
notamment
par
le
biais
des
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(P.C.A.E.T.).
L’un
des
objectifs
nationaux
inscrit
dans
cette
loi,
à l'horizon
2030,
est
la
réduction
de
40
%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
par
rapport
à 1990.
Les
Associations
Agréées
de
Surveillance
de
la
Qualité
de
l'Air
(AASQA)
sont
des
organismes
français
mesurant
et
étudiant
la
pollution
atmosphérique
au
niveau
de
l'air
ambiant.
Elles
sont
agréées
par
le
Ministère
de
l'Écologie
pour
communiquer
officiellement
leurs
résultats.
Il existe
au
moins
une
AASQA
par
région
administrative
française.
En
région
Nouvelle-Aquitaine,
il
s’agit
de
l'ATMO
Nouvelle-
Aquitaine.
Ses
activités
de
base
sont
les
suivantes
: mesurer,
étudier,
communiquer.
Dans
le cadre
de
la démarche
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
l'adhésion
à l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3 626,16
euros
au
titre
de
l’année
2026.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air Énergie Territorial
(P.C.A.E.T) ;
VU
l'appel
à cotisation
de
l'ATMO
en
date
de
février
2026 ;
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
l’ATMO
Nouvelle-Aquitaine
correspondent
aux
exigences
réglementaires
du
P.C.A.E.T
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
à
l'association
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
montant
de
3 626,16
€
au
titre
de
l’année
2026 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Lucile
COMBROUZE
entre
à nouveau
en
séance.
2026-06-22
Adhésion
à l'association
CLER
réseau
de
transition
énergétique
— Année
2026
Monsieur
le Président
rappelle
que
le CLER
est
le réseau
pour
la transition
énergétique
(anciennement
Comité
de
Liaison
des
Énergies
Renouvelables).
C'est
une
association
française
créée
en
1984
qui
a
pour
objectif
de
promouvoir
les
énergies
renouvelables,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
plus
largement
la
transition
énergétique.
Monsieur
le Président
indique
que
l'adhésion
à l'association
CLER
pour
l'année
2026
est
de
215
euros.
ll précise
que
cette
adhésion
comprend
la participation
à des
réseaux
thématiques
animés
par
le CLER,
comme
le réseau
TEPOS,
l'accession
au
plus grand
centre
de
ressources
français
consacré
à la transition
énergétique,
la
participation
aux
événements
dédiés
à la transition
énergétique,
etc...
Compte
tenu
de
son
implication
dans
la transition
énergétique,
notamment
à travers
la mise
en
œuvre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
et
de
son
Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
mobilise
régulièrement
les ressources
mises
à disposition
par
le CLER. VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2017
décidant
de
lancer
la
démarche
Territoire
à Energie
POSitive
(TEPOS)
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air Énergie
Territorial
(P.C.A.E.T)
;
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 mars
2024
approuvant
le Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables
;
VU
l'appel
à cotisations
en
date
du
20 janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
le
réseau
CLER
et
un
acteur
majeur
du
réseau
national
sur
la
transition
énergétique ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
le renouvellement
de
l'adhésion
au
CLER
pour
un
montant
de
215
euros
au
titre de
l'année
2026; AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les documents
afférents
à cette
adhésion ;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
2026 ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-23
Gestion
conservatoire
de
la
tourbière
de
Passeben
à
Saint-Laurent-de-Gosse
:
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
«
Nature
et
Loisirs
»
fabellisée
«
C.P.LE.
Seignanx
et
Adour
»
- Avenant
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
bénéficie
d’un
patrimoine
naturel
riche
et diversifié
: l'intérêt
écologique
de
ces
milieux
naturels
est
à
la
fois
marqué
par
une
très
grande
diversité
et
richesse
biologique,
mais
également
par
la
présence
d'espèces
végétales
et
animales
présentant
un
enjeu
patrimonial.
La
présence
de
tourbières
au
sein
de
ce territoire
constitue
un
véritable
atout.
Situées
sur
la commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
dans
les
Barthes
de
l’Adour,
ces
tourbières
(le grand
Moura
de
Montrol,
le
Moura
de
Passeben,
le
Moura
de
Bignaou}
présentent
des
physionomies
et
des
stades
d'évolution
divers
mais
tout
aussi
remarquables.
Le
site
de
Passeben,
malgré
son
état
d'évolution
avancé,
présente
encore
un
fort
intérêt
écologique
du
fait
de
sa
superficie,
de
la
présence
d'espèces
animales
et
végétales
rares,
de
sa
localisation
géographique
et de
ses
potentialités
de
restauration
et de
valorisation.
Consciente
de
ces
enjeux,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
donnée
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
une
gestion
conservatoire
en
s'appuyant
sur
un
plan
de
gestion
associant
l'ensemble
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal des
acteurs
concernés
par
le
site
et
permettant
de
garantir
la
pérennité
de
ces
milieux
tourbeux
patrimoniaux
et de
leur
diversité.
Le
plan
de
gestion
de
la tourbière
de
Passeben
a été
élaboré
en
2015
par
le
CPIE
Seignanx
et
Adour,
appuyé
par
un
comité
d'experts.
Il a
été
présenté
et
validé
en
comité
de
site
le
30
juin
2015.
Sa
mise
en
œuvre
a été
initiée
avec
le développement
d’un
certain
nombre
d'opérations
(pose
de
piézomètres,
préparatifs
pour
le
pâturage
extensif,
actions
de
sensibilisation
et
de
communication
: réunion
sur
la
problématique
de
l’écobuage,
participation
aux
rencontres
tourbière,
rédaction
d'articles,
etc...).
Depuis
2016,
elle
s’est
poursuivie
avec
des
opérations
s’articulant
autour
de
5
thématiques
: gestion
administrative,
gestion
hydraulique,
gestion
habitats
et
espèces,
études
et
suivis,
sensibilisation
et
information. Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2014,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'établir
une
convention
de
partenariat
afin
de
missionner
le
CPIE
Seignanx
et
Adour
pour
élaborer
le
plan
de
gestion
et
permettant
de
le
rétribuer
en
conséquence.
Il
convient
donc
de
délibérer
sur
un
nouvel
avenant
spécifique
à
la
prise
en
charge
des
actions
par
la
Communauté
de
communes,
pour
l’année
2026. VU
l’article
2 des
statuts
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire,
en
dates
des
29
janvier
2014,
17
décembre
2014,
22
juillet
2015,
20
avril
2016, 5
juillet
2017,
14
février
2018,
20
mars
2019,
24
juin
2020,
24
mars
2021,
18
mai
2022,
5 avril
2023,
le 6 mars
2024
et 21
mai
2025
relatives
respectivement
au
plan
de
financement,
au
plan
de
gestion
et à la mise
en
œuvre
du
programme
d’actions
sur
la tourbière
de
Passeben
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
de
gestion
pour
la mise
en
place
d’une
gestion
conservatoire
de
la
tourbière
de
Passeben
sur
la
commune
de
Saint-Laurent-de-
Gosse ; CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
un
avenant
précisant
les actions
à mener
en
2026,
sur
la
tourbière
de
Passeben,
dans
le cadre
du
plan
de
gestion,
pour
une
valeur
de
27
600
euros
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
2026
à
la
convention
de
partenariat
pour
l’élaboration
d’une
gestion
conservatoire
de
la tourbière
de
Passeben
à Saint-Laurent-de-Gosse ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
s’y afférant
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
aides
du
Département
des
Landes
et
de
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
dans
le cadre
du
plan
de
gestion ;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
40
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
le Président
« Un
sujet
important
et
une
vraie
volonté
politique
de
notre
instance
d'accompagner
ce
genre
de
lieu.
Ça
ne
tombe
pas
forcément
sous
le
sens
pour
certains.
Vous
avez
bien
entendu
les
montants,
ça
représente
plus
de
50
000
euros.
Je
voulais juste
préciser
que
le montant
des
aides
publiques
sollicitées
était de 45 391
euros,
ce qui montre
quand
même
un soutien
aussi des
partenaires
très importants
pour
ce
genre
de
dépenses,
et notamment
l'agence
de
l'eau
et le département
des
Landes.
»
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-24
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.A.G.E)
Adour
Aval-
Avenant
financier
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
SAGE
Adour
Aval
est
entré
en
phase
d'élaboration
en
octobre
2015
après
l'installation
officielle
de
la Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
et cela
après
que
deux
arrêtés
préfectoraux
en
aient
délimité
le
périmètre
(arrêté
inter
préfectoral
du
26
mars
2015)
et
constitué
la
CLE
(arrêté
préfectoral
du
7 septembre
2015).
Après
7
ans
d'élaboration,
il a été
approuvé
par
arrêté
inter
préfectoral
du
8 mars
2022.
Après
plus
de
10
ans
de
partenariat
entre
l'institution
Adour,
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque,
l’agglomération
du
Grand
Dax,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
la
Communauté
de
communes
de
Maremne-Adour-Côte-Sud
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et
Arrigans,
le partenariat
est
maintenu
pour
la
phase
de
mise
en
œuvre
du
SAGE.
Ainsi,
une
convention
de
partenariat
a été
établie,
sur
une
durée
de
6 ans
renouvelable,
portant
sur
la
période
de
juillet
2022
à décembre
2028,
entre
l'EPTB
et
les
EPCI-FP
concernés.
Le
présent
avenant
à
la
convention
de
partenariat
définit
la
participation
financière
des
EPCI-FP
pour
l'exercice
de
janvier
2026
à décembre
2028.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
poursuivre
l’action
engagée; Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
financier
à
la
convention
cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
Adour
Aval;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
ci-annexé
;
S'ENGAGE
à
participer
financièrement
aux
frais
restants
à la charge
des
EPCi;
41 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
le Président
« Pour
ceux
qui
n'auraient
pas
lu
le
document,
je
voulais
juste
relever
une
phrase
qui
vous
explique
pourquoi
un
avenant,
parce
qu'un
avenant,
évidemment,
ça
veut
dire
modifier
une
aide financière.
Le
présent
avenant
vient
ajuster
les
procédures
relatives
aux
participations
financières
des
partenaires,
c'est-à-dire
qu'il y a
un fonctionnement
administratif
qui
a évolué,
et ça,
on
veut
bien
les
croire
au
vu
de
la complexité
sur ces sujets.
Du
coup,
qui accompagne
souvent
ce type
d'acteurs,
voire
même
quand
l'État
n'envisage
pas
de
les
supprimer
tout
bonnement,
puisque
vous
avez
entendu
que
depuis
deux
ans,
ce
genre
d'institutions
sont
souvent
menacées.
»
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-25
intempéries
de
janvier
et
février
2026
- Soilicitation
de
la
dotation
de
solidarité
de
l'État
et de
subventions
auprès
du
Département
des
Landes
Monsieur
le
Président
rappelle
les
intempéries
de
janvier
et février
2026
(tempête
Niels
et
Pedro)
et
les
dégâts
qu’elles
ont
causé
sur
les
communes
de
Biaudos,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Laurent-
de-Gosse,
Saint-Martin-de
Seignanx
et
Tarnos.
I! précise
que
les
infrastructures
routières
et
des
talus
ont
été
endommagés
notamment
:
-
Au
niveau
de
la route
de
la
Bidassoa
à Tarnos
: de
nombreux
trous
sur
la chaussée
causés
par
les
fortes
précipitations
;
-
Au
niveau
de
la route
des
Pins
Tranquilles
et de
la Route
de
la Houn
de
Téoule
à Biaudos
et
la
Route
de
Bellevue
à Saint-Laurent-de-Gosse
: effondrement
de
talus
bordant
la chaussée
;
-
Au
niveau
de
la
route
de
Puntet
et
la
route
d’Arribère
à Saint-Martin-de
Seignanx
et
route
du
Mouliot
à
Saint-André-de-Seignanx
: inondation
de
la voie
en
l'absence
d'exutoire
du
réseau
d’eau
pluvial.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
suite
aux
dommages
causés
par
ces
évènements
climatiques,
la
Préfecture
des
Landes
a mis
en
place
une
procédure
de
catastrophe
naturelle.
Le
08
avril
2026,
la
Communauté
de
communes
a
transmis
un
dossier
de
demande
d'intervention
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
de
l’État
dont
voici
le plan
de
financement
prévisionnel :
Organisme
Taux
Montant
État
(Fond
de
solidarité)
80 %
58
143,04
€
42
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Communauté
de
communes
20%
14
535,76
€
Autofinancement
TOTAL
100
%
72
678,80
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
déposer
les dossiers
de
demande
de
la dotation
de
solidarité
de
l’État
et
de
subventions
auprès
de
l’État
pour
soutenir
la remise
en
état
des
ouvrages
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
le projet
de
demande
d'aides
et de
subventions
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
le
fond
de
solidarité
de
l’État
à
hauteur
de
80
%
du
prix
des
travaux
estimés ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
le Président
« Merci
au
service,
parce
qu'on
va
chercher
de
la subvention
et des
opportunités
financières.
»
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-26
Commune
d’Ondres
: Convention
de
servitude
pour
ouvrages
aériens
sur
la parcelle
communautaire
AM18
au
profit
d'ENEDIS
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
propriétaire
de
la
parcelle
AM18
dans
le
quartier
de
Lansolles
à
Ondres.
Cette
parcelle
permet
de
desservir
plusieurs
parcelles
privatives
habitées.
Aussi
ENEDIS
sollicite
une
servitude
de
création
de
réseau
électrique
aérien
pour
le compte
d’un
tiers
afin
de
viabiliser
la parcelle
(la
parcelle
AM231).
Une
convention
doit
être
signée
par
la Communauté
de
Communes
pour
autoriser
ENEDIS
à intervenir
sur
la
parcelle
AM18
et à réaliser
ces
travaux.
La
convention
porte
sur
l’établissement,
le fonctionnement
et
l’exploitation
de
l'ouvrage
électrique.
Le
propriétaire
de
la
parcelle,
c’est
à
dire
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
s'engage
à
ne
pas
modifier
le
terrain
à
proximité
de
l'ouvrage
(pose
d’un
poteau
et
création
d’un
coffret
de
branchement). La
constitution
de
cette
convention
se
fera
sans
indemnités.
43
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021
;
VU
l'acte
de
vente
en
date
du
14
mars
2012
;
VU
la
demande
de
convention
d'ENEDIS
pour
constituer
une
servitude
d'ouvrages
aériens
sur
la
parcelle
AM18
;
VU
le projet
de
convention
ci-annexé
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
avec
ENEDIS
;
DÉCIDE
que
cette
convention
se
fera
sans
indemnités
:
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
:
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-27
Convention
de
mise
à
disposition
du
Service
d'aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
Année
2026
Monsieur
le Président
rappelle
l’existence
d'un
service
de
gestion
d'information
interne
à la collectivité
depuis
2021.
Ce
service
est
placé
sous
l'autorité
de
la responsable
du
service
Culture
et
Patrimoine.
La
mission
principale
de
ce
service
est
de
proposer
et
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'archivage
des
documents
papiers
et
données
numériques
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS,
répondant
aux
exigences
législatives
et adaptée
aux
besoins
des
services
;
Il convient
aujourd’hui
d'assurer
la
mise
à jour
des
connaissances
réglementaires
des
agents
par
le
biais
d’une
formation
dispensée
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
(CDG40)
qui
assure
depuis
2021
un
soutien
méthodologique
et
règlementaire
au
service.
Ce
choix
repose
sur
la
connaissance
fine
de
ce
service
des
procédures
d'archivage,
de
destruction
et
de
conservation
des
documents,
et
dans
sa
collaboration
régulière
avec
le
service
des
Archives
Départementales
des
Landes
du
Département
des
Landes.
44
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal La
convention
annexée
proposée
a
pour
objet
d'une
part,
de
formaliser
la
mise
à
disposition
des
archivistes
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
et
d'autre
part,
de
fixer
les
modalités
d'interventions
de
ces
derniers.
Un
calendrier
prévisionnel
de
4 jours
d'intervention
pour
2026
est
établi.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2026
en
date
du
4
mars
2026; CONSIDÉRANT
qu'il convient
de
préciser
pour
l'année
2026
les modalités
d'intervention
des
archivistes
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
et le coût
de
cette
mise
à disposition
basée
sur
4 jours
d'intervention
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'aide
au
classement
des
archives
du
CDG
40
pour
l'année
2026
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
;
INDIQUE
que
le
coût
de
la
mise
à
disposition
du
service
d'aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
est
basé
sur 4 jours
d'intervention
et
représente
la somme
de
1316
euros
;
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention,
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-28
Composition
du
comité
social
territorial
commun
entre
la
Communauté
de
communes
et le CIAS
du
Seignanx
dont
l’effectif
cumulé
est
2 à 50
agents
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
a
été
mis
en
place
un
Comité
social
territorial
commun
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS
du
Seignanx,
placé
auprès
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
En
application
de
l’articles
R.252-36,
R.252-37
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’EPCI
doit
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les articles
L. 251-5
à L. 251-10
et
R. 252-33
à
R.252-44;
CONSIDÉRANT
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
15
avril
2026
soit
6
mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin;
45
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
125
agents.
-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
=
45
agents,
- __
CIAS
du
Seignanx
= 80
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
pour
le comité
social
territorial
commun :
-
De
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 4 et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
-
D'appliquer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Communauté
de
communes
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Seignanx
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel.
-
De
recueillir
par
le comité
social
territorial,
l'avis
des
représentants
du
personnel
et
l'avis des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Seignanx.
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
sera
communiquée
aux
organisations
syndicales
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-29
Autorisation
de
l’autorité
territoriale
à ester
en
justice
en
cas
de
contentieux
lié aux
élections
professionnelles
Le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le
renouvellement
des
instances
paritaires
interviendra
le
10
décembre
2026
afin
d’élire
les
représentants
du
personnel
qui
siègeront
au
sein
de
ces
instances
(Commissions
Administratives
Paritaires,
Commission
Consultative
Paritaire,
et Comité
Social
Territorial).
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'autoriser
le
Président
à
défendre
les
intérêts
de
la
communauté
de
communes
dans
cette
affaire
;
46
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
le fort
risque
contentieux
qui
découle
des
opérations
électorales ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
représenter
le
Conseil
communautaire
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
intervenant
le
10
décembre
2026
et à faire
appel
à
un
avocat
en
cas
de
besoin
;
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
au
règlement
des
sommes
dues
au
titre
des
frais
d'honoraires
et
frais
d'actes
contentieux
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le Président
sera
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-30
Droit
à
la
formation
des
élus
communautaires
Le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
qu'en
application
de
l'article
L. 2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
conseil
communautaire
bénéficient
d’un
droit
à
la formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Dans
les trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
les orientations
et les crédits
affectés
à la formation
des
conseillers
communautaires.
VU
les
articles
L.2321-2
et
L.2123-12
à
L.2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
sur
le
droit
à
la
formation
de
ses
membres
qui
consiste
à
déterminer
annuellement
les
orientations
et
les crédits
ouverts
à ce
titre
;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx;
CONSIDÉRANT
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
communautaire,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20 % du
même
montant
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
47
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal DÉCIDE
que
les
frais
d'inscription
et
d'enseignement
seront
pris
en
charges
par
la
Communauté
de
communes.
Le
remboursement
des
autres
frais
(frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration)
s'effectuera
sur
justificatifs
présentés
par
l'élu,
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
PRÉCISE
que
la
formation
des
membres
du
conseil
communautaire
sera
axée
autour
de
ces
thématiques
:
- Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
et grands
sujets
d'actualité
- Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/
ou
appartenance
aux
différentes
commissions
- Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits)
PRÉCISE
que
si
toutes
les
demandes
de
formation
ne
peuvent
pas
être
satisfaites
au
cours
d’un
exercice,
la
répartition
des
crédits
s'effectuera
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus
et
selon
les
priorités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
RAPPELLE
que
le
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
(DIFE),
ouvert
à
tous
les
élus
locaux
début
2017,
vise
le financement
de
toutes
les formations
nécessaires
à
l'exercice
du
mandat
d’un
élu,
voire
les formations
nécessaires
à leur
réinsertion
professionnelle
à l'issue
de
ce
mandat.
Le financement
du
DIF est géré
par
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et financé
par
une
cotisation
obligatoire
annuelle
prélevée
sur
le montant
brut
des
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération ;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-31
Avenant
-
Procédure
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d'alerte
- Désignation
du
référent
alerte
mutualisé
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
loi
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la corruption
et
à
la
modernisation
de
la vie
économique
(dite
Loi
Sapin
2),
en
son
article
8
Il,
instaure
l'obligation
pour
les
collectivités
suivantes,
de
mettre
en
œuvre
des
procédures
appropriées
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
membres
de
leur
personnel
où
par
des
coliaborateurs
extérieurs
et
occasionnels
:
-
Les
régions
et départements
ainsi
que
les établissements
publics
en
relevant,
-
Les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
48
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal -
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
regroupant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
-
Les
autres
personnes
morales
de
droit
publics
d’au
moins
50
agents.
Ces
lanceurs
d'alertes
sont
définis
par
la
loi
comme
«
Toute
personne
physique
qui
révèle
ou
signale,
de
manière
désintéressée
et
de
bonne
foi,
un
crime
ou
un
délit,
une
violation
grave
et
manifeste
d'un
engagement
international
régulièrement
ratifié
ou
approuvé
par
la
France,
d'un
acte
unilatéral
d'une
organisation
internationale
pris
sur
le fondement
d'un
tel
engagement,
de
la
loi
ou
du
règlement,
ou
une
menace
ou
un
préjudice
graves
pour
l'intérêt
général,
dont
elle
a
eu
personnellement
connaissance
».
Sont
exclus
de
cette
procédure
de
recueil
les
éléments
couverts
par
le secret
de
la défense
nationale,
le secret
médical
ou
le secret
des
relations
entre
un
avocat
et son
client.
Les
employeurs
territoriaux
qui
ne
respectent
pas
l’obligation
d'organiser
une
procédure
de
recueil
d'alertes
s’exposent
à des
contrôles
de
la
part
de
l'Agence
française
anticorruption.
il revient
donc
à la Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
désigner
un
référent
chargé
de
recueillir
les
alertes
et de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
le signalement
pourra
être
déposé
et examiné.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
concernées
de
remplir
cette
obligation,
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
propose,
depuis
le
1er
mars
2021,
de
confier
cette
mission
à
un
référent
alerte
mutualisé
au
niveau
départemental.
Ce
référent
alerte
désigné
par
Madame
Jeanne
Coutière,
Présidente
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
est
Monsieur
Claude
AUGEY,
en
sa
qualité
de
magistrat
honoraire.
1! pourra
être
saisi
par
tout
lanceur
d'alerte
relevant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public
landais
qui
décide
de
confier
cette
mission
par
conventionnement
au
CDG40.
Ce
service
est
gratuit.
La
Communauté
de
communes
a
conventionné
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
par
délibération
le
14
septembre
2022
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026.
Etant
arrivées
à
échéance,
il est
proposé
aux
collectivités
ayant
initialement
conventionné
et
qui
souhaitent
poursuivre
cette
adhésion
d'adopter,
par
avenant,
la prolongation
des
conventions
pour
une
année
supplémentaire.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
6
ter
À ;
VU
la
loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la transparence, à
la
lutte
contre
la corruption
et
à
la modernisation
de
la vie
économique,
prise
en
son
Chapitre
il ;
VU
le décret
n°
2017-564
du
19
avril
2017
relatif aux
procédures
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d'alerte
au
sein
des
personnes
morales
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ou
des
administrations
de l'État ;
VU
la
circulaire
du
19
juillet
2018
relative
à
la
procédure
de
signalement
des
alertes
émises
par
les
agents
publics
dans
le
cadre
des
articles
6 à
15
de
loi
n°
2016-1691
du
9 décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique,
et
aux
garanties
et
protections
qui
leur
sont
accordées
dans
le fonction
publique
;
49
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal VU
la délibération
du
14
septembre
2022
conventionnant
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes,
pour
la
mission
de
référent
alerte
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
mission
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
Référent
Alerte
mutualisé
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
et
annexée
à
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-32
Avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
Collège
de
référents
déontologues
Elus
Monsieur
Le
Président
précise
à
l’assemblée
délibérante
que
l’article
218
de
la
loi
n° 2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à
tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
» consacrés
dans
la
Charte
de
l'élu
local
(article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
décret
d'application
a
été
publié
au
journal
officiel
du
7
décembre
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1er
juin
2023.
Dans
cette
optique,
il convient,
pour
les
élus,
d'identifier
des
personnes
susceptibles
d'exercer
cette
fonction,
sachant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. C’est
pourquoi,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
dans
le cadre
d’un
service
à
adhésion
facultative,
au
vu
de
l’article
L452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a
proposé
à l'Association
des
Maires
des
Landes,
la création
d’un
service
de
référents
déontologues
pour
les élus
locaux
du
département
des
Landes
fonctionnant
en
instance
collégiale.
Ce
collège
sera
composé
d’un
magistrat
honoraire
(ex-président
de
juridiction
administrative
d'appel)
La
Communauté
de
communes
a conventionné
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
par
délibération
le
12
juillet
2026
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026.
Etant
arrivées
à
échéance,
il est
proposé
aux
collectivités
ayant
initialement
conventionné
et
qui
souhaitent
poursuivre
cette
adhésion
d’adopter,
par
avenant,
la prolongation
des
conventions
pour
une
année
supplémentaire.
50
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal VU
l'ordonnance
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
plus
particulièrement
les articles
L452-40
et suivants
;
VU
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT
instituant
un
droit
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
;
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
VU
l'arrêté
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
CONSIDÉRANT
la possibilité
de
mutualiser
le
référent
déontologue
élu
local
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
en
date
du
22
Mai
2023
relatif à la création
du
service
facultatif
de
référent
déontologue
élu
local
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
24
Avril
2023
portant
sur
la
création
de
ce
service
mutualisé
de
référent
déontologue
des
élus
;
VU
la
délibération
du
12
juillet
2023
conventionnant
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes,
pour
la
mission
de
référent
déontologues
pour
les élus
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
ADOPTE
ies
termes
de
l’avenant
à
la convention
d'adhésion
au
service
de
référent
déontologue
créé
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
garantir
la confidentialité
de
la transmission
des
demandes
et
leur
bonne
instruction
par
les
référents
déontoiogues
désignés
ci-avant
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention ;
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
saisine
des
référents
déontologues
;
PRÉCISE
que
Monsieur
le Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
51-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal 2026-06-33
Création
d'emploi
non
permanent
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
il convient
de
prévoir,
pour
la saison
estivale,
la création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
techniques.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
2°,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n° 84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
la
communauté
de
communes
mentionné ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
estivale
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
techniques.
Il est
précisé
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent;
PRÉCISE
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
367
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
des
adjoints
techniques,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C ;
PRÉCISE
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
PRÉCISE
que
Monsieur
le Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
52 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-34
Créations
d'emplois
permanents
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Tout
d’abord,
la
Communauté
de
communes
poursuivant
sa
structuration,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer
un
emploi
permanent
titulaire
ou
contractuel
de
gestionnaire
des
assemblées
et
affaires
juridiques
à temps
complet,
de
catégorie
B,
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Président
rappelle
que
les agents
titulaires
de
la communauté
de
communes
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
par
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté
ou
de
l'obtention
d’un
concours.
Aussi,
au
vu
de
la
réussite
de
deux
agents
de
notre
structure
à
un
concours,
il convient
de
prévoir
la
création : -
d'un
emploi
permanent,
titulaire,
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
-
d’un
emploi
permanent
titulaire
de
rédacteur
à
temps
complet
ainsi
que
d’un
emploi
permanent
non
titulaire
à temps
complet
de
rédacteur,
afin
de
prolonger
le contrat
de
l'agent
jusqu’à
sa
stagiairisation.
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
modifications
seront
inscrites
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L 332-8
2;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi n° 84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
VU
le
tableau
des
effectifs
: 53
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
communauté
de
communes
mentionnés
ci-dessus
;
CONSIDÉRANT
que
les
grades
à
créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
les
agents
concernés
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
2 emplois
permanents
de
gestionnaire
des
assemblées,
à temps
complet,
de
catégorie
B:
-
De
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur;
poste
contractuel.
-
De
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur;
poste
titulaire.
PRÉCISE
que
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir,
l'emploi
pourra
être
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.332-
14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Dans
ce
cas,
le contrat
sera
conclu
jusqu’au
recrutement
d’un
fonctionnaire,
et
dans
la
limite
maximale
d’un
an
; Si
au
terme
de
cette
année,
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
toujours
pas
pu
aboutir,
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
durée
maximale
supplémentaire
d’un
an:
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
à
temps
complet,
poste
titulaire,
au
sein
de
l'Espace
Numérique
Solidaire,
s
DÉCIDE
de
créer
deux
emplois
permanents
de
rédacteur
à
temps
complet
au
sein
du
service
développement
économique :
-
De
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur
poste
contractuel
du
17
juin
au
30
juin
2026;
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territorial.
-
De
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur
; poste
titulaire.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
procéder
aux
nominations
correspondantes
;
PRÉCISE
que
:
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
PRÉCISE
que
Monsieur
le Président
est chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget ;
54
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
63
juin
2026
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
2026-06-35
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Président
présente
à l’Assemblée
délibérante
les modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
55
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Directeur
Etabi.
Public
20
à 40000
DGA
{emploi
fonctionnel)
Attaché
Hors
Classe
Attaché
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
Administrative
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
de
Adjoint
administratif
Postes permanents
Animateur
principal
de
2ème
classe
Animation
Assistant
socio-éducatif
de
classe
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
Technique
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Administrative
Rédacteur
echnique
Adjoint
technique
postes non permanents
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
56
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 18/06/2026
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 18/06/2026
Question
diverse :
Monsieur
le Président
« Avant
de
se
quitter,
il y a eu
une
question
déposée
par
monsieur
ROBLES,
et je
lui laisse
la
parole.
»
Antoine
ROBLES
« Oui,
bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Ma
question
concerne
le
coût
de
l'équipement
aquatique.
Sachant
qu'on
nous
a fait
voter
une
autorisation
de
programme
à
10
millions
en
2022,
puis
à
17
millions
en
2026,
sans
aucune
explication,
sans
que
cela
soit
discuté
à
ma
connaissance
dans
aucune
commission,
comment
expliquez-vous
cette
augmentation
de
70%
?
C'est
une
question
qui avait déjà
été posée
lors d'un
précédent
conseil
communautaire,
maïs
la réponse
ne
nous
avait
pas
convaincu,
donc
je
la
repose
ce
soir.
Évidemment,
s'il y a
une
idée
des
subventions
que
l'on
va
avoir
? »
Monsieur
le Président
«
Tout
est
passé
en
Conseil
communautaire,
monsieur
ROBLES.
Vous
disiez
que
ça
n'avait
pas
été
discuté
dans
nos
instances,
donc
je
rappelle
qu'évidemment,
ça
passe
en
Conseil
communautaire
sur
ce
genre
d'enjeu.
Donc,
la première
réponse
que
je
voulais
vous
amener,
c'est
qu'une
autorisation
de
programme,
c'est
d'abord
üne
règle
de
comptabilité
publique.
C'est
évidemment,
dans
un
premier
temps,
cela.
Et
la preuve
en
est,
c'est
que
cette
autorisation
de
programme
que
vous
évoquiez
en
2022
à
10
millions
d'euros,
elle
a
été
réalisée
avant
le
lancement
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
du
7
décembre
2022.
Donc forcément,
ça permet
tout simplement
d'inscrire
dans
nos
budgets
des
montants
de
base,
mais
évidemment,
ils évoluent
au fur et à mesure
que
le travail
avance,
puisque,
comme
vous
l'avez
noté,
2022,
2026,
4 années,
c'est
tout
ce
qui concerne
la réflexion
d'un
projet
aussi
important
et,
dans
certains
cas,
de
son
évolution.
Par
exemple,
entre-temps,
depuis
2024,
il y a un
espace
bien-être
qui avait été
imaginé
au
départ
par les élus,
mais
plutôt
positionné
comme
une
option.
Ça
a été
décidé,
dans
cette
instance,
de
valider
l'espace
bien-être.
!l y a eu
le choix
d'avoir
un
revêtement
inox
pour
les
bassins.
Là
aussi,
ça
avait
une
conséquence
financière,
mais
c'était
un
choix
également
d'équipement
pour
ce
lieu.
Et
il y
a
eu
aussi
la
volonté
d'avoir
une
ambition
énergétique
sur
cet
équipement
avec
pompe
à chaleur,
panneaux
photovoltaïques
qui
permettront
d'ailleurs
de
couvrir
à 91
%
des
besoins
énergétiques.
Et enfin,
la dernière
précision,
monsieur
ROBLES,
c'est
que,
d'un
côté,
on
parle
de
hors-
taxe
et,
de
l'autre,
on
parle
de
toute
taxe
comprise.
Evidemment,
il y a toujours
20
%,
d'écart
entre
un
HT et un
TTC.
ilest donc
logique
qu'il y ait une
différence
entre
une
autorisation
de programme
en 2022
et
un
lancement
de
concours.
Et je
vais clôturer sur le sujet que
vous
évoquiez,
les subventions,
pour
l'instant,
ce qui a déjà
été
obtenu
par
la collectivité,
ça
veut
dire
qu'on
a une
ambition
plus
élevée,
c'est que
le Conseil
départemental
des
Landes,
qui
nous
aide
à hauteur
d'un
peu
moins
de
1 million
d'euros,
la région
qui nous
aide
à hauteur
de
500
000
euros,
l'agence
national
du
sport,
qui
nous
aide
à
hauteur
de
300
000
euros,
et
les fonds
européens,
à hauteur
de
200
000
euros.
Tout
ça,
c'est
sans
la
DETR
et
la
DCIL.
Enfin,
vous
avez
bien
compris
que
l'ambition
sur la DETR
sera
importante
pour
notre
territoire,
et c'était
d'ailleurs
l'objet
d'échanges
avant
ce mandat,
entre
les élus
du
territoire,
pour
avoir
la stratégie
la plus
pertinente
pour
aller chercher
le maximum
de
DETR.
Voilà
les éléments
que je
voulais
vous
partager
en
espérant
avoir
été
convaincants.
»
57
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Antoine
ROBLES
« Les subventions
dont
vous
nous
parlez
ont
été
validées
? »
Monsieur
le Président
« Oui,
là, je n'évoquais
que
les subventions
obtenues.
On
est juste
avant
2 millions
d'euros,
on
est à 1,9
million,
pour
être
précis,
sans
la
DETR.
Évidemment,
la
DETR,
vous
connaissez
comme
moi
les
enjeux
aujourd'hui
de
l'État
et
du
Département,
et
qu'on
essaiera
d'être
le
plus
convaincants
possible,
et
encore
une
fois
sur
la stratégie,
mais
on
ne
maîtrise
pas
tout,
et je
vais
bien
regarder
de
donner
des
certitudes
sur
la
DETR,
même
si on
sera
ambitieux.
»
Antoine
ROBLES
« Merci
beaucoup.
»
Alice
CASSAING
« Je
peux
rebondir
? Pardon,
je
ne
suis
pas
trop
d'accord
pour
votre
histoire
de
HT
et
de
TTC,
je
vous
ferai passer
des
documents,
si vous
voulez,
mais j'ai retrouvé
les autorisations
de programme.
En
2022,
on
parle
de
10
millions,
et
à
aucun
moment,
c'est
précisé
si
c'est
HT
ou
TTC,
et
pour
les
autorisations
de
programme
de
2026,
c'est
exactement
la
même
rédaction,
et
on
parle
de
17
millions.
Il y a peut-être
une
ligne
que je
n'ai pas
bien
vue, je
vous
transmets
les documents,
vous
me
dites
où je
n'ai pas
bien
lu,
mais
il n'y a pas
de
différence,
ce
n'est pas
un
document
HT
et l'autre
TTC.
»
Monsieur
le Président
« Oui,
alors, je ne
vous
cache
pas
qu'évidemment,
les délibérations
de
2022,
je
ne
me
souviens
plus
de
la rédaction,
mais
ce
que
je
veux
dire,
c'est
que
selon
la communication
qu'on
choisit,
si on
parle
des
autorisations
de
programme,
ou
par
exemple
du
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
évidemment,
à
chaque
fois,
soit
on
parle
de
HT,
soit
on
parle
de
TTC,
c'est
ça
que
je
voulais
dire.
Je
n'avais
pas
d'autres
supputations
dans
mes
propos.
»
Alice
CASSAING
« J'imagine
bien
qu'on
ne
pense
pas
à mal,
mais
ce sont
vraiment
les mêmes
documents,
justement.
À
chaque
fois,
ce sont
des
autorisations
de
programme.
»
Monsieur
le Président
« À
voir,
mais
en
tout
cas,
ce
qui
est sûr,
effectivement,
c'est que
le gros
de
l'explication,
quand
même,
il est dans
le calibrage
de
l'opération
entre
temps,
entre
2022
et 2026.
C'est quand
même
ça,
la décision
la
plus
importante.
Après,
la
communication
et
l'accord
entre
hors-taxe
et
TTC,
c'est
toujours
compliqué,
et on
l'a vu,
rappelez-vous,
dans
les votes
des
budgets,
puisque
la
TVA
et le FCTVA,
ce
n'est
pas forcément
une
variable
qui
est
toujours
certaine,
et elle
est
de
plus
en
plus,
au
contraire,
décalée,
au
minimum,
en
espérant
que
ça
ne
soit pas
tout
le temps
comme
cela.
Juste,
pour
terminer
avant
de
vous
quitter,
on
se
rappelle
sur
nos
agendas,
on
l'avait
évoqué,
mais
on
se redonne
cette
date
du
mercredi
1er juillet à 18h30,
dans
ses
mêmes
locaux,
pour
le prochain
conseil
communautaire.
Trois
jours
après,
le
séminaire
le
4
juillet,
vous
avez
reçu
dans
vos
mails,
cette
invitation.
Je
ne
peux
que
vous
sensibiliser,
je
parle
notamment
aux
maires,
ou
en
tout
cas
à
leurs
représentants,
dans
cette
instance.
Je
compte
sur
les
maires
et
sur
les
adjoints
pour
avoir
une
mobilisation
la plus
large.
C'est
la première
fois
que
la
Communauté
des
communes
réunit,
va
réunir
les
162
élus
du
territoire.
Je
trouve
que
c'est
vraiment
un
moment
important
pour
nous
tous,
et
notre
mission
aux
33
élus,
c'est
de
persuader
nos
collègues
de
chaque
conseil
municipal
de
venir
ce
4 juillet,
à partir
de
8h30.
»
Heure
de
levée
de
la
séance
: 20
H
50
58
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal Le
Président
La
secrétaire
de
séance
et
Présidente
de
séance
pour
la
délibération
n°2026-06-02
Julien
FICHOT
Isabelle
CAZALIS
Le
secrétaire
de
séance
pour
la délibératic
1°2626/06-02
F
DA
"Marc
MABILLET
/
59
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
03
juin
2026
- Procès-verbal