Procès Verbal - 10 04 30 PV NR Internet

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Procès Verbal - 10 04 30 PV NR Internet Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 04 30 PV NR Internet)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1/3

Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

villeperdue.mairie@wanadoo.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2010

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 19 mars a été approuvé à l’unanimité.

Points depuis la dernière réunion

Rétrocession lotissement « Les Margallières »

M. le Maire en attente d’un rendez-vous avec le lotisseur et de finitions non encore effectuées n’a donc pas procédé à la rétrocession. L’entretien est déjà pris en charge par la commune afin d’assurer un service aux riverains.

Rencontre avec le club de volley

M.le Maire fait part de sa rencontre avec le Club de Volley suite à leur demande de subvention pour la création d’une section Badminton. Le Club va solliciter la Communauté de Communes ainsi que la conseillère générale pour le traçage du terrain et l’achat de matériel. La commune étudiera de nouveau cette demande en fonction des subventions obtenues au préalable. L’objectif est d’ouvrir cette nouvelle activité en septembre prochain.

Réunion du syndicat du collège de Montbazon

La question du devenir de ce syndicat, dont l’emprunt arrive à échéance, a été abordée et fera l’objet de prochaines réunions. Les communes devront alors faire part de leur position pour le maintien éventuel de ce syndicat. Les élus de Villeperdue sont favorables au maintien de ce syndicat pour le financement de projets destinés à améliorer le quotidien des collégiens.

Agence postale communale

M. le Maire présente le bilan des quatre premières semaines d’ouverture de l’agence postale communale qui fait état d’une bonne fréquentation pour les trois premières semaines d’exploitation. Pascale PETIT, agent en poste, est à l’étude l’après-midi sur le poste Accueil du secrétariat de mairie.

Urbanisme

Vente de terrain (Valls-Puault)

Suite à la demande d’achat de terrain formulée par M. et Mme VALLS (7 rue de la mairie) ainsi que M. et Mme PUAULT (5 rue de la mairie) pour prolonger leur propriété à l’arrière de leur maison, les élus sont d’accord à l’unanimité pour vendre les parcelles concernées à hauteur de 14 € /m² ; les frais de bornage et notaire restent à la charge des acheteurs. Ce prix correspond a la valeur d’acquisition faite par la commune pour ce terrain.

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le conseil municipal a décidé de ne pas préempter sur le terrain et la maison sis 5 rue de l’Arche.

Budget - Finances

Emprunt voirie – Fonds de concours CCSMT

Sur proposition de M. le Maire, un emprunt de 50 000 € sur 10 ans va être contracté auprès de la Caisse d’Epargne qui a fait la meilleure offre.

Parallèlement, les élus vont solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes à hauteur de 30 000 €.

M. le Maire rappelle que le montant global des travaux nécessaires à la voirie s’élève à 250 000 €.2/3

Ligne de trésorerie

Les élus ne souhaitent pas renégocier de ligne de trésorerie, celle-ci même non utilisée génèrant des frais.

Dons au poste culturel de la commune

M. le Maire informe les élus que la société CID a fait un don de 3000 € à la commune ainsi que la société EFI pour un montant de 500 €. Les élus acceptent ces dons à hauteur de 3 500 € ; cette recette, au profit de la bibliothèque sera inscrite en recette exceptionnelle.

Travaux communaux

Eclairage public

Le rendez-vous avec la société INEO est différé au 5 mai, les détails du programme d’éclairage public 2010 seront alors arrêtés.

La commission des illuminations communales a jugé le budget alloué à ce poste trop élevé. Donc, sur proposition de Mme Anita RAVION, un devis de 2 750 € seulement sur les 7 000 € alloués dans le budget général est accepté par les élus afin de contribuer à l’amélioration des illuminations de fin d’année.

Bloc sanitaires

M. le Maire rappelle aux élus que les travaux ont commencé pendant les vacances scolaires de Pâques. La configuration du chantier permet de poursuivre les travaux pendant les périodes scolaires, toutefois les finitions importantes sont programmées pendant l’été afin de rendre opérationnel ce projet dès la prochaine rentrée.

Entrée Est

M. le Maire expose de nouveau la deuxième phase du projet d’aménagement sécurité de l’entrée Est qui doit commencer mi-mai. Mme LEBOEUF demande à ce que soit examinée la sortie du champ exploité par M.GRENECHE qui pourrait poser souci avec l’utilisation de tracteur agricole équipé d’une remorque.

Elagage

Un devis de la société Val de Loire Paysages pour l’élagage de la haie du stade est accepté pour un montant de 1 281 €.

Parking devant le stade

Des piquets de signalisation ont été installés le long de la chaussée longeant le parking du stade afin de signaler le dénivellement important à cet endroit et d’éviter que les poids lourds n’affaissent ce bas côté. Des travaux ultérieurs seront envisagés.

Nettoyage de fossé

Un devis de l’entreprise ARTP est retenu pour le nettoyage des fossés de La Place, Route de Neuil et Tartifume pour 1,20 €/ml. Le rebouchage du fossé situé au lotissement « Les Margallières » le long du forage des Marsaules est inclus dans la prestation.

Assainissement

Rapport annuel de la SATESE

M. le Maire lit le rapport annuel de fonctionnement de la lagune établi par la SATESE qui est satisfaisant. Un rendez-vous est prévu le 5 mai prochain pour définir la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la remise en état des réseaux et pour étudier les subventions possibles pour la création de la future station d’épuration.

Filière valorisation des boues

M. le Maire présente aux élus la note technique en vue du choix de la filière de traitement des boues fait par le cabinet Rémy Veillaux. La solution la moins onéreuse sera sans doute choisie au moment venu.3/3

Ordures ménagères

Projet Usine de Valorisation Energétique (UVE)

Au vu des documents présentés par le SMICTOM du Chinonais sur le projet de renouvellement d’une UVE et de ceux des opposants à ce projet, M. le Maire explique la teneur du projet et ses incidences. Le vote décisif au sein du SMICTOM qui devait avoir lieu le 3 mai est reporté pour intégrer ce projet dans la cohérence du schéma départemental décidé par le Conseil Général. Les élus se félicitent de cette décision ultime de report du vote et de cette prise en considération du schéma départemental.

Réunions à venir

o Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 Samedi 8 mai à 11h30 devant la mairie

o Banquet communal Samedi 8 mai à 12h30 salle « Les Albizzias » (merci de donner une réponse au plus tard le mardi 4 mai auprès du secrétariat)

o Réunion préparatoire du 14 juillet - fête inter association Lundi 17 mai à 19h00 à la mairie

o Conseil Municipal Vendredi 28 mai à 20h00 à la mairie

Divers

1. Mme Anita RAVION informe les élus que la société PYRO CONCEPT propose un feu d’artifice pour un montant de 1 970 €. M. Jacques PIOGER souhaitant cesser son activité d’artificier bénévole sera remplacé par M. Ludovic BRISSET au côté de M. Francis BRISSET.

2. M. le Maire informe qu’un atelier « chants, comptines et jeux de doigt » est proposé par le Relais Assistant Maternel intercommunal le vendredi 7 mai à 20h30 à l’espace Trianon à Ste Maure de Touraine

3. Mme Carole MESSIER a fait passer une question sur l’état de l’éclairage du stade. M. le Maire stipule que, vu le montant important des travaux, une demande de subvention pourrait être déposée mais aucun engagement ne peut être pris à ce jour, le renouvellement de l’éclairage du stade, qui serait sans aucun doute onéreux ne fait pas partie des projets de ce mandat.

4. Mme Anita RAVION signale que des trous et fissures sont apparus sur le cheminement piétons de la Genêtelle. Un constat sera fait avec M. Jacky MARAIS.

5. Mme Céline LEBOEUF demande quelles seront les suites données à la visite de la commission bâtiment pour la salle polyvalente. M. le Maire répond qu’une demande de diagnostic de remise en état sera faite auprès de l’ADAC.

6. M. Gérard LEGRAND fait part d’un soulèvement des plaques de trottoirs entre la mairie et la gare, une solution va être étudiée.

7. M. Thierry ROY signale un regard abîmé avec des barres de fer dépassant de la chaussée présentant un danger au ras du trottoir face au 15 Rue des Champs Gibert.

Le secrétaire de séance