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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 41 2024 Demande de subvention auprs du conseil dpartemental du VO pour les travaux de construction pour amliorer le confort et moderniser les q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Bois et produits du bois,
L REÇU EN PREFECTURE 1 le 25/18/2624 ation agréée € bte com . 93_AU-095-219505807-20241024-DEC41_2024- N°2024/41 Département du Val d'Oise Arrondissement de SARCELLES Canton de GOUSSAIN VILLE Commune de SAINT-WITZ EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du Fonds « équipements sportifs » pour des travaux de construction, extension. réhabilitation, mise aux normes (de sécurité, environnementale ou fédérale) afin d'améliorer le confort et de moderniser les équipements sportifs Le Maire de La Commune de Saint-Witz, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 : Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 n°36/2020, permettant de déléguer à Monsieur le Maire un certain nombre de ses compétences. Considérant que la commune doit effectuer des travaux de rénovation du système de chauffage du complexe sportif Pierre Salvi. Considérant que l’ensemble des travaux prévus est éligible pour la demande du Fonds « équipements sportifs », Le Maire décide, 1) De solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre du « Fonds équipements sportifs », le versement d’une subvention au taux de 25% pour les travaux de rénovation du chauffage, dont le coût total est estimé à 54 030.00€ HT. 2) De constituer le dossier de demande de subvention et à le faire parvenir au Conseil Départemental du Val d'Oise. 3) De s'engager à financer. sur les fonds propres de la commune, la différence entre le montant des subventions sollicitées et celui des subventions réellement attribuées dans le cas où celles-ci le seraient pour un montant inférieur à celui sollicité, voire la totalité de la dépense en cas de non-octroi des subventions. 4) De rendre compte au Conseil Municipal de la présente décision. La Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le préfet du Val d'Oise - Monsieur le receveur du SGC de Garges Fait à Saint-Witz, le 24 octobre 2024 Le Maire, Frédéric MOIZARD.