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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 11 2023 Demande de subvention auprs du consseil dpartemental du VO dans le cadre du fonds scolaire 2023 du groupe scolaire Jane du Chesne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
N°2023/11
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ f
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du Fonds Scolaire 2023 pour des travaux de réparation, d’entretien courant, d’aménagement et de sécurité du groupe scolaire Jane du Chesne
Le Maire de La Commune de Saint-Witz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 n°36/2020, permettant de déléguer à Monsieur Le Maire un certain nombre de ses compétences.
Considérant que la commune doit effectuer des travaux de réparation, d’entretien courant, d’aménagement et de sécurité du groupe scolaire Jane du Chesne,
Considérant que l’ensemble des travaux prévus est éligible pour la demande du Fonds Scolaire,
Le Maire décide,
1) De solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre du « Fonds Scolaire 2023 », le versement d’une subvention au taux maximal de 40% pour les travaux de réparation, d’entretien, d’aménagement et de sécurité du groupe scolaire Jane du Chesne, dont le coût total est estimé à 31 220,73€ HT.
2) De constituer le dossier de demande de subvention et à le faire parvenir au Conseil Départemental du Val d'Oise.
3) De s’engager à financer, sur les fonds propres de la commune, la différence entre le montant des subventions sollicitées et celui des subventions réellement attribuées dans le cas où celles-ci le seraient pour un montant inférieur à celui sollicité, voire la totalité de la dépense en cas de non-octroi des subventions.
4) De rendre compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le receveur du SGC de Garges
Le Maire,
Frédéric Ci
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230310-DEC11-2023-AI
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023