Déliberation - DEL12202406 Autorisation dattribution bourse au permis tampon

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Déliberation - DEL12202406 Autorisation dattribution bourse au permis tampon Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Déliberation - DEL12202406 Autorisation dattribution bourse au permis tampon)Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité routière, Transports, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE DU 02 DECEMBRE 2024

Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + 4 PROCURATIONS

L’an deux mille vingt-quatre et le 02 du mois de décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.

Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, BOLASELL Claire-Marie LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, LAFFITE Patrick, SABARDEIL Manon,

Absents ayant donné procurations FEDERICO Fatiha à Christophe MANAS, Lilian ROUCOLLE à Jean- Louis TORRES, Lionel COLARD à Aline COGEZ, Agnès LIRONCOURT à Manon SABARDEIL

Absent : Henri GERBOLES

Convocation le 28 novembre 2024.

Le quorum est atteint

Mme Sandra FORNELLI a été nommée secrétaire de séance

1) DEL n° 12202406

OBJET : Autorisation d’attribution d’une bourse au permis

Monsieur le Maire laisse la parole Mme Sandra Fornelli, adjointe au CCAS qui rappelle la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2018 rectifiée par délibération du 29 Mai 2018, qui définit les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile.

Vu le code général de collectivités territoriales,

Vu les crédits votés au budget primitif 2024

Vu les dossiers déposés par M. Lissare Quentin

Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation,

Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,

Considérant que l’obtention du permis de conduire contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière, Considérant que la commission de la bourse au permis a émis un avis favorable aux dossiers de M.Lissarre

Ouï l’exposé de Mme Sandra Fornelli, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur cette demande après avis favorable de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’aide au permis en faveur de M. Lissarre Quentin

- RAPPELLE que le montant de l’aide est de 500 € pour chaque candidat.

- DIT que le bénéficiaire est soumis en contrepartie à réaliser une activité d’intérêt collectif d’une durée de 20 heures

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Après avoir entendu le maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

Extrait certifié conforme,

Le Maire,

C. MANAS