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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04202508 Attribution bourse au permis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 16 + 1 PROCURATION
L’an deux mille vingt-cinq et le 07 du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, GRANDO Daniel., BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, ROUCOLLE Lilian., SABARDEIL Manon., LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel,
Absents ayant donné procurations : Mme Fatiha FEDERICO à M. Christophe MANAS.
Absent : LAFITTE Patrick., M. GERBOLES Henri.
Le quorum est atteint
Mme Claire Marie BOLASELL a été désignée secrétaire de séance
DEL04202508
OBJET : ATTRIBUTION BOURSE AU PERMIS
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Sandra Fornelli, adjointe au CCAS qui rappelle la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2018 rectifiée par délibération du 29 Mai 2018, qui définit les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile.
Vu le code général de collectivités territoriales,
Vu le dossier déposé par Mme Nouhaila EL HADRI
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation et à la lutte contre l’insécurité routière,
Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,
Considérant que la commission de la bourse au permis a émis un avis favorable au dossier de Mme Nouhaila EL HADRI
Ouï l’exposé de Mme Sandra Fornelli, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur cette demande après avis favorable de la commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’aide au permis en faveur de Mme Nouhaila EL HADRI
- RAPPELLE que le montant de l’aide est de 500 € pour chaque candidat.
- DIT que la bénéficiaire est soumise en contrepartie à réaliser une activité d’intérêt collectif d’une durée de 20 heures
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS