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Procès Verbal - PV CM 9 Juin 2023 2 1 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 Juin 2023 2 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | aidé lors du

le Arrondissement de BLOIS conseil municipal MEET 1 u COMMUNE DE BRACIEUX | du: 1?s4023. BRACIEUX | Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance vendredi 9 JUIN 19H30

L'an deux mil vingt et trois, le 9 juin,

A 19h30, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.

PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, M AFFLARD, Mme

VERRET, Mme GOUABAULT, M HASSE, M DUPLAN, Mme DEHAYNIN.

ABSENTS EXCUSES : ABSENTS :

Mme VAN THUAN pouvoir à M BEAUMONT Mme GRAMAIN-BALME

M VINGERDER pouvoir à Mme PAILLOUX

Mme JAUNET pouvoir à Mme RICHARD

M CORNUAU pouvoir à M PICHON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT

Le conseil municipal a été convoqué le 2 juin 2023 par mail avec comme ordre du jour :

1. Gouvernance : Place de stationnement pour un administré

2. Finances : Passage en M57 avis favorable du trésorier

3. Finances : Tarif du repas du 13 juillet 2023

4. Finances : Tarif restauration scolaire septembre 2023 à septembre 2024

5. Finances : Adhésion ATD

6. Finances : Adhésion villages fleuris

7. Finances : Subvention exceptionnelle club de tennis Règlement des trompes de Sologne pour le 13

juillet 2023

8. Finances : Subvention exceptionnelle Relais d’information touristique

9. Ressources humaines : Création d’un poste d’adjoint technique 2°" classe

Le quorum est atteint, début du conseïl municipal à 19h30

Gouvernance : Place de stationnement pour un administré N° 41025-D030-2023

Vu l’article L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales : « Le Maire exerce la police de la

circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l’ensemble des voies publiques ou

privées ouvertes à la circulation publique à l’intérieur des agglomérations ».Vu Particle L. 2213-2 du même code qui indique que : « Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux

nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement. 2° Réglementer l’arrêt et le

stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que la desserte des immeubles

riverains ».

Vu l’arrêté ARR.STAT.002, du 29 novembre 2022, actant la mise en stationnement interdit dans

l’impasse de la Tréfilerie.

Considérant le rendez-vous téléphonique du 17 janvier 2023 avec les propriétaires du bien situé 2

impasse de la tréfilerie à Bracieux (Loir-et-Cher) ; lors duquel les élus se sont engagés à trouver une

solution pérenne, et sereine pour tous.

Madame le Maire explique qu’un arrêté a été pris, en date du 29 novembre 2022, dans le cadre du plan

Vigipirate aux abords des établissements recevant du jeune public. Le bien est situé en face de l’entrée

de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune de Bracieux.

Depuis que l’arrêté de stationnement a été pris les habitants de la maison située 2 impasse de la Tréfilerie

se garent régulièrement juste devant la porte d’entrée de leur maison.

Madame le Maire rappelle que seul l’arrêt est autorisé sur cet axe.

La maison est dans la famille des propriétaires depuis 70 ans.

L’idée proposée à l’assemblée délibérante est d’attribuer un emplacement de stationnement au niveau

du parking situé en bas de la rue des poteries assigné à la maison située au 2 impasse de la Tréfilerie, et

valable pour une durée d’un an renouvelable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix contre et 2 abstentions :

Refuse d’attribuer un emplacement réservé au niveau du parking situé en bas de la rue des poteries au

logement situé 2 impasse de la tréfilerie.

Madame le Maire précise que les abstentions ne sont pas prises en compte.

Finances : Passage en M57 avis favorable du trésorier N° 41025-D031-2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instaurée au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel MS7 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :.en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations

de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des

dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

Ville de Bracieux son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1%

janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville

de Bracieux à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Le Maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la

possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature MS7 ;

- l’avis du comptable public en date du 9 mai 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec

le plan comptable abrégé pour la commune de Bracieux au 1er janvier 2024;

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Bracieux

2.- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Finances : Tarif du repas du 13 juillet 2023 N° 41025-D032-2023

Vu les attributions du conseil municipal prévues dans le code des collectivités territoriales art. L. 2121-

29 soit la compétence pour instaurer et fixer les tarifs.

Madame le Maire explique que cette année le repas républicain se déroulera le 13 juillet au soir.

Le repas retenu est un tajine de veau aux petits légumes couscous, tarte aux fruits pour 16.70 TTC.

Madame le Maire propose de pratiquer un prix unique de 18 euros par repas pour cette soirée. L’apéritif

sera offert par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention.

> VALIDE le tarif de 18 € pour le repas de la soirée du 13 juillet 2023

> MANDATE Madame le Maire pour effectuer les démarches qui incombent à cette délibération

Finances : Tarif restauration scolaire septembre 2023 à septembre 2024 N° 41025-D033-2023

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de

l’enseignement public qui précise qu’il appartient aux collectivités territoriales de fixer le prix de la

restauration scolaire fournie aux élèves des établissements dont elle a la charge.

Madame le Maire rappelle la délibération prise l’an dernier concernant les tarifs de cantine 2022/2023.

Madame le Maire présente l’étude faite sur le coût des repas qui est de 6.39 euros (matière première et

personnel).

Madame le Maire propose une augmentation de 3% pour l’ensemble des différents tarifs de la cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DETERMINE les tarifs suivants :

« Repas enfants : 3.50€

= Repas exceptionnel : 6.30€

= Repas personnel de la collectivité : 5.10€

# Repas personnel extérieur : 6.30€> AUTORISE Madame le Maire a effectuer les démarches qui incombent à cette délibération.

Le Conseil Municipal a acté le fait d’arrondir les tarifs.

Finances : Adhésion ATD N° 41025-D034-2023

Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré à ATD l’année dernière.

À cette fin, elle est tenue d’entreprendre toute étude, recherche, démarche pour accomplir ses missions

de conseils, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’'Œuvre.

Le siège de cette agence est fixé à BLOIS, cité administrative, 34 avenue Maunoury, Porte B, DÈTE étage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l'intérêt pour la commune de l’adhésion

à un tel organisme d’assistance, à l’unanimité :

> DÉCIDE d’adhérer à cette agence

> S’ENGAGE à verser, à l’agence, une participation dont le montant annuel sera proposé au

Conseil d’ Administration à 1 euro par habitant.

M PINON explique que tous les ans la commune peut profiter d’une étude gratuite pour une zone précise

de la commune.

Finances : Adhésion village fleuris N° 41025-D035-2023

Madame le Maire rappelle que l’association ARF de Loire qui a pour vocation le développement du

fleurissement et de l’embellissement des villes et villages de notre région. Mais aussi elle joue un rôle

important dans la formation pour les élus et les agents municipaux.

L'année dernière la commune a obtenu 1° fleur au Label des Villes et Villages Fleuris.

Le coût de l’adhésion est de 78.00 par an pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE d’adhérer à cette association

> S’ENGAGE à payer le coût de l’adhésion

Mme le Maire explique que l'intervention permet de prodiguer des conseils pour optimiser le fleurissement de la commune en répondant, au mieux, à la problématique de sécheresse.

Finances : Subvention exceptionnelle club de tennis- N° 41025-D036-2023

Considérant les festivités du 13 juillet 2023, avec le repas proposé par la mairie, la retraite aux

flambeaux, et le feu d’artifice.

Considérant que le groupe de musique qui accompagnait la retraite aux flambeaux demandait à être réglé

rapidement.Vu le statut d’association loi 1901 du tennis club bracilien.

Considérant que cette association a pu régler la facture de 350.00€ du groupe de musique dès le soir

même.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au tennis club bracilien, d’un

montant de 350.00€ correspondant à la facture du groupe de musique.

Finances : Subvention exceptionnelle Relais d’information touristique N° 41025-D037-2023

Madame le Maire explique que l’association Relais d’information Touristique souhaite organiser

Bracieux 44 le 2 septembre prochain.

Cette animation reprend après plusieurs années d’arrêt suite au COVID.

L’association a présenté un bilan financier prévisionnel et demande une subvention à hauteur de 1500.00

euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention :

> APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Relais d’information

touristique, d’un montant de 750.00€.

Mme le Maire a présenté le plan de financement. Ce dernier fait apparaître une demande de subvention

pour une somme de 1500.00 euros et un paiement de la location de salle des fêtes pour une somme de

1500.00 euros.

Mme le Maire explique que la salle est mise à disposition à titre gracieux.

Le plan de financement envisage une recette. Mme le Maire précise que si la manifestation est

déficitaire, la commune ne pourra pas combler ce dernier.

M BEAUMONT précise que l’acceptation d’une subvention exceptionnelle est soumise à la présentation

du rapport annuel ainsi que les comptes de l’association. Ces informations ont bien été transmises à la

commune.

M BEAUMONT rappelle que l’enveloppe budgétisée pour les subventions exceptionnelles est de

3000.00 euros pour l’ensemble des associations de la commune. De plus, le Conseil est informé que

d’autres associations vont solliciter une subvention exceptionnelle.

Mme Le Maire rappelle que les subventions exceptionnelles seront allouées uniquement lors

d’événements exceptionnels.

Ressources humaines : Création d’un poste d’adijoint technique 2°"° classe N°41025-D038-

2023

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Conseil Social Territorial du 12/04/2023 sur le projet de suppression d'emploi,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Punanimité décide

> D'’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 01/07/2023

> Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

Questions diverses

Mme le Maire

e Espace vert devant le crédit agricole : la cession a eu lieu pour un euro symbolique. La commune prend à sa charge le coût du géomètre. Le rendez-vous est prévu le 27 juin prochain.

e Une personne a informé la commune de son souhait d’un éventuel rachat de l’ancienne gare. Il lui a été précisé que ce bâtiment n’est pas actuellement pas relié à l’eau et à l’assainissement.

Cette personne souhaîitera transformer la gare en maison d’habitation.

Avant toute vente, il faut que le Conseil Municipal envisage d’autres options et qu’une évaluation des

domaines soit réalisée.

e Un rendez-vous avec la DASEN (inspection académique de Contres) a eu lieu.

Les objectifs étaient multiples :

Ÿ Faire connaissance.

Ÿ Envisager la création d’un groupe scolaire qui regrouperait l’école maternelle et primaire.

Ÿ Etudier la possibilité de mettre en place une classe ULIS sur la commune pour la rentrée 2024.

e Les élèves de CM2 participeront au cross du collège et iront déjeuner au collège ensuite. Le coût du repas sera facturé au prix des repas habituels.e Cession du bâtiment France Service à la Communauté de communes.

Ce bâtiment est mis à la disposition de la Communauté en commun depuis de nombreuses années. De

nombreux travaux se sont déroulés. Une évaluation des coûts de l’ensemble de ces travaux leur a été

demandé.

e Le dispositif pour les cartes d’identité (CNT) et les passeports (PP) est ouvert. Un point reste en

suspens et concerne les déclarations de perte des CNI ou PP qui nécessitent l’apposition de la

Marianne. Cette dernière ne doit pas sortir de la mairie.

e Fête de la musique

Le compteur électrique doit être installé le 5 juillet, il faut donc trouver une solution pour la fête de la

musique. Un coffret provisoire va donc être mis en place pour cet événement.

e Toilettes Kapieco

L’achat a été effectué grâce au budget participatif. Elles seront mises à disposition des associations à la

suite de leur demande et charge à elles de les entretenir.

+ Une réunion sur le plan de mobilité douce a eu lieu. L’objectif est de permettre aux collégiens de se

rendre au collège en vélo.

M PINON

e3 chats ont été stérilisés et la campagne de stérilisation est prolongée jusqu’à fin juin.

Mme RICHARD

e Le petit Bracilien est prêt à être distribué et il faut refaire le tableau pour la distribution.

e L’affiche pour Festillesime sera à distribuer début août ;

e Visite de 3 écoles oasis à Olivet

L'objectif est de trouver des idées afin de minéraliser la cour d’école. Un échange avec les enfants et

les enseignants sera mis en place. D’autres visites sont envisagées.

e Il est demandé que des bancs soient installés chemin de la bonheur.

e La pendule ne sonne plus sous la vieille halle. La pendule a-t-elle était réparée ?

M BEAUMONT

e Une réunion avec les associations se tiendra fin juin avec comme sujet : Forum des associations

e Des devis ont été demandés pour faire

" le terrassement sur le terrain a coté du stade.

"la création d’un ilot sportif au niveau de l’étang.

"ainsi que de jeux pour les enfants.

e Comment évaluer la plus-value des nouveaux modes de communication mis en place.

Le tour de table étant fini, la séance est levée à 20 :54Le secrétaire de séance, Le maire,

Kévin BEAUMONT Hélène PAILLOUX