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Compte-Rendu - 2021 02 01 CM CR
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Évreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 01 CM CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE ++,
SEANCE DU 1 FÉVRIER 2021
19H00
+.
COMPTE-RENDU
+,
La séance est ouverte à 19h00
L'An deux mille vingt et un, le 01 février, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 26 janvier 2021, se sont réunis en dans la salle du Conseil communautaire de l'agglomération d'Evreux pour tenir compte des mesures barrières liées à l'épidémie COVID 19, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.
PRESENTS :
M ADIGUZEL Erkan, Mme BANDELIER Lysiane; Mme BARILLER France; Mme BAYRAM Servane: Mme BEAUVILLARD Karêne; M BOULANGER Jean-Christophe; M BRULARD Thierry, M CARIOT Geoffrey, Mme CASTELNAU Caroline; Mme COLLIN Isabelle; M CORNE Laurent, M DERRAR Mohamed: Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise; M ETTAZAOUI Driss; M GAVARD-GONGALLUD Nicolas, M GRIPPON Noel; Mme HANNOTEAUX Maryvonne; M JEMY Aubert, Mme LAGOUGE Nathalie; M LEFRAND Guy, Mme LEON Patricia; Mme LESEIGNEUR Diane; Mme LUVINI Francoise; Mme MARAGLIANO Francine; M MARTIN. Jean-Marie: Mme MURCIA Christiane; M PAVON Jean-Pierre; M PIÉRÈS Patrick; Mme PLAISANCE Marianne; Mme RIVIÈRE Eveline; M ROUGER Guillaume; M ROUSSEL Emmanuel; Mme SALVAT Laure; Mme SAUVE Dominique: M VEYRI Timour, M ZAYANI Abdé.
ONT_ DONNE POUVOIR : Madame Stéphanie AUGER a donné pouvoir à Madame Karêne BEAUVILLARD, Monsieur Jean-Luc BOUILLIE a donné pouvoir à Madame Diane LESEIGNEUR, Madame Nicole DURANTON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD, Monsieur Alain NOGARÈDE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Madame Aurélie LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur Geoffrey CARIOT, Monsieur Rachid MAMMERI a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Monsieur Philippe GUILLEN a donné pouvoir à Monsieur Timour VEYRI.
61, 1- Présentation du projet ADAPEI au sein du projet Pablo Neruda
Madame Maragliano présente le projet aux membres du Conseil municipal.
2- Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du golf d'Evreux
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal :
-_ PREND ACTE de la transmission du rapport d'observations
-__ A DEBATTU des conclusions du rapport.
3- Nomination du Directeur de la Régie du Golf
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à Funanimité :
- DESIGNE Madame Eva Devilliers, Directrice Générale Adjointe des Services, en qualité de Directrice de la Régie du Golf d'Evreux à compter du 1°" mars 2021.
4- Reprise en régie directe de l'exploitation du Golf municipal
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
-__ DISSOUT la régie à personnalité morale et autonomie financière du golf à compter de la date du 1" avril 2021 ;
-_ REÏNTEGRE le service public du golf d'Evreux comme régie directe, cette régie à caractère administratif étant reprise au sein du budget principal de la Ville ;
- DÉCIDE de reprendre tous les contrats et conventions en cours notamment ceux de travail en
proposant des contrats de droit public aux agents employés par la régie à la date de la reprise ;
-__ DECIDE de reprendre l'ensemble du patrimoine de la régie dissoute ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes juridiques en lien
avec cette opération de reprise de la régie du golf d'Evreux. 5- Parcelles AH 572 766 767 768 769 770 ET 771 - Convention Ville d'Evreux - SCI AG2L
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude à intervenir avec la SCI AG2L
6- Rénovation des façades et mise en valeur architecturale des immeubles - Mme JULIENNE- 64 rue du docteur Oursel - demande de subvention
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
-__ ATTRIBUE à Mme Maryse JULIENNE une subvention de 12 425,46 euros TTC correspondant à 50% du montant TTC des travaux engagés pour la rénovation de la façade de l'immeuble sis 64 rue du Docteur OURSEL à Evreux.
DIT que les crédits nécessaires correspondant au montant fixé 12 425,46 euros TTC seront prélevés au chapitre 204 nature 20422.
7- Subvention 2021 de la Région Normandie pour le poste de coordination du RTPS
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention de 16 478 € auprès de la Région Normandie dans le cadre du financement du poste de coordination du Réseau Territorial de Promotion de la Santé pour l’année 2021.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention de 21 478 € auprès de l'Agence Régionale de Santé dans le cadre du financement de la coordination du Réseau Territorial de Promotion de la Santé et des actions sur les quartiers prioritaires pour l’année 2021.
8- Renouvellement convention EPN Ville facturation Petite Enfance
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
VALIDE le renouvellement de la Convention de tarification Petite Enfance EPN Ville ainsi que
sa mise en œuvre.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de tarification et sa mise en œuvre ainsi que tout document s'y afférent. 9- Fermetures / ouverture établissements scolaires - Quartier de Nétreville
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- VALIDE les fermetures des écoles Christophe Colomb et Paul Eluard à la date du 31 août 2021 et leur désaffection.
- VALIDE l'ouverture du nouveau groupe scolaire sus nommé au
1°" septembre 2021.
10- Dénomination de la nouvelle école de Nétreville : Simone VEIL
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- _ DENOMME le nouveau groupe scolaire du quartier de Nétreville : Simone Veil.
11- Mise à jour du règlement des accueils de loisirs
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
-__ APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur des Accueils de Loisirs de la Ville d'Évreux.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires permettant la réalisation de cette opération.
12- Protocole d'accord transactionnel entre la Ville d'Evreux et la Société Ouest Expansion
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- _ APPROUVE les termes de l'accord transactionnel mettant fin au litige opposant la Ville d'Evreux à la société Ouest Expansion portant sur la résiliation du marché n°Ÿ191300AUTORISE le Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la transaction avec la société Ouest Expansion
DIT que la dépense de 11 000 euros sera prélevée sur le chapitre 67 du budget principal 13- Rapport 2018-2019 de la commission communale Intercommunale pour l'accessibilité (CCA-CIA)
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport 2018-2019 de la Commission Communale Intercommunale d'accessibilité (CCA-CIA)
La séance est levée à 21h25
Le Maire d'Evreu
Président d'Evre
es de Normandie
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