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Déliberation - 2024 074 1 Annule et remplace Vente de terrain avenue Yver Bapterosses
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 074 1 Annule et remplace Vente de terrain avenue Yver Bapterosses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 27
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 27 septembre, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie: Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur GAUDICHON Eric: Monsieur COURTILLAT Claude ;
Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur COQUILLET Jean-François, Madame BOURGOIN Evelyne; Madame KHEDDAR
Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur de COURCEL Dominique; Monsieur GARDINIER
Frédéric.
Absents : Monsieur LE DEM Philippe ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Monsieur DEPARETERE Marcel; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte, Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame ACIMOVIC
Cennet.
Procuration a été donnée à :
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur GAGNEPAIN Patrice donne procuration à Monsieur FAISY Fabien.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique.
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2024-074-1 ANULE ET REMPLACE: VENTE D'UN TERRAIN SITUÉ AVENUE
YVER BAPTEROSSES
Considérant que Monsieur AMRANI Aziz, domicilié au 24 Avenue Yver Bapterosses à Briare,
souhaite acquérir les parcelles communales cadastrées AB 200-424-425-421, situées Avenue
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20241218-2024-074-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Yver Bapterosses, d’une superficie de 2333 m° ;
Considérant que tous les frais inhérents à la concrétisation de ce dossier (Notaire, géomètre
…) sont à la charge exclusive de l'acquéreur, Monsieur AMRANI Aziz ;
Considérant l'avis du service des Domaines reçu en date du 04 avril 2024 ;
Considérant que L'Office notarial de Maître LEMITRE à Briare est désigné pour rédiger les actes
authentiques.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 23 voix pour, 2 abstentions (M. de COURCEL Dominique; Mme
ACIMOVIC Cennet) et 2 voix contre (Mme BOURGOIN Evelyne ; M. GARDINIER Frédéric).
APPROUVE la vente susvisée, au profit de Monsieur AMRANI Aziz, des parcelles cadastrées AB
200-424-425-421 d’une contenance totale de 2333m°, au prix de 45.000€ (quarante-cinq mille
euros) et AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.
Le 07 octobre 2024
: M Secrétaire de séance, L Le Maire,
MSN" S FF GS + Ex
NES : X FAN 7 EU À L ON NE TS - | Jacqueline LAURENT NA (LOEZ Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20241218-2024-074-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024