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Déliberation - N. 2023 074 Prise en charge des frais dobseques dun administre
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 074 Prise en charge des frais dobseques dun administre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 09 octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 29 septembre, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET
Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé ; Madame GABRIEL
Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel: Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL
Bénédicte; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline; Monsieur MOURAUX
Michel ; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN
Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur de COURCEL
Dominique ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur LE DEM Philippe ;
Madame KHEDDAR Haiate ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane a donné procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur LE DEM Philippe donne procuration à Madame BOURGOIN Evelyne
Madame KHEDDAR Haiate donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-074 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'OBSÈQUES D'UN ADMINISTRÉ
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-7 et L.2223-27
Vu l’état de remboursement des Pompes Funèbres
Considérant que le maire doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie
et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance
Considérant que la collectivité met tout en œuvre afin de récupérer tout ou une partie des frais
engagés
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231009-2023-074-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la prise en charge des frais d’inhumation pour un montant de 2023 €.
Le 09 octobre 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231009-2023-074-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023