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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0350 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0350)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Pour rendu exécutoire

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(102950) / vendredi 20 octobre 2023 à 20:57 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

23-C-0350

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - ÉLECTION DU 6E VICE-PRESIDENT(E)

Vu l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales faisant référence aux articles L. 2122-4 et suivants portant modalités d'élections du maire et des adjoints applicables aux métropoles ;

Vu la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.

I. Exposé des motifs

La loi organique n° 2014-125 susvisée interdit désormais le cumul des fonctions de Vice-président d'un établissement de coopération intercommunale avec un mandat de parlementaire.

Suite aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et à la démission de Mme Audrey LINKENHELD, il a été constaté la vacance du siège de 6e Vice-Président(e) au sein du Bureau métropolitain.

Il est proposé de le pourvoir par scrutin électif, conformément à l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales faisant référence aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-1.

Conformément à la délibération n° 23-C-0001 portant composition du Bureau métropolitain adoptée le 10 février 2023, celle-ci est la suivante :

 Le Président de la Métropole européenne de Lille ;

 20 Vice-Présidents ;

 7 Conseillers métropolitains délégués ;

 9 Conseillers métropolitains.

Dans ce cadre, il est proposé (article L. 2122-7-1 du CGCT) que le pourvoi du siège vacant se fasse au même rang que celui défini lors du Conseil du 10 février 2023.

Concernant les modalités du scrutin, les dispositions de l'article L. 2122-7-1 s'appliquent comme suit pour les métropoles : « les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».(102950) / vendredi 20 octobre 2023 à 20:57 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

En conséquence, il est proposé au Conseil de la Métropole de procéder à l'élection du 6e Vice-Président au scrutin secret, conformément aux textes et selon les modalités de déroulement des élections décrites en séance.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) Que le pourvoi du siège vacant se fasse aux même rang que celui défini lors du Conseil du 9 juillet 2020 par délibération n°20 C 0002 ;

2) De procéder à l'élection du siège vacant pour le 6e siège de Vice-président(e), membre du Bureau.

Se sont déclarés candidats :

• Mme Charlotte BRUN ;

• M. Alexandre GARCIN.

À la clôture des dépôts des candidatures, seules les candidatures de Mme Charlotte BRUN et M. Alexandre GARCIN ont été enregistrées.

À l'issue du scrutin, le Président de la séance a proclamé les résultats comme suit :

• Nombre d'inscrits : 188 ;

• N'ont pas pris part au vote : 10 ;

• Nombre de votants : 176.

Ont obtenu :

• Mme Charlotte BRUN : 127 voix

• M. Alexandre GARCIN : 29 voix

• Ont été comptabilisés 20 votes blancs.

Mme Charlotte BRUN est donc élue au siège de 6e Vice-présidente, membre du bureau, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

L'élection est rendue publique, par voie d'affichage du procès-verbal d'élection aux lieux officiels d'affichage de la Métropole européenne de Lille (site internet : https://www.lillemetropole.fr/) dans les vingt-quatre heures suivant l'élection (article L. 2122-12 CGCT).

Résultat du vote : ELU(ES) À LA MAJORITÉ