Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu succinct du CM du 16 mars 2021
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 2 fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 15 fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 1er juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 6 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 6 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 16 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 5 octobre 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM 2 fevrier 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT CM 25 FEVRIER 2019
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 2 fevrier 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 2 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
CR.CM2021/02/02-p1/11
GUYANGOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 2 février 2021 - 18h30 - Salle du conseil Po, LR
Convoqué le 27 janvier 2021 FEV nn
COMPTE-RENDU SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 FEVRIER 2021
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (23)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART
Mme Danielle VIALA - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle
MAICHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - Mme Caroline KOHLER - M. Quentin
DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - M. Sébastien RAMAGE - M. Driss AKKAOUI -
M. Christian GRANDE - M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER - M. Hadi HMAMED - Mme Nathalie CHRISTOPHE.
ABSENTS EXCUSES (12)
M. Roger ADÉLAÏDE, pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE.
M. Sylvain LEVASSEUR, pouvoir à Mme Caroline KOHLER.
Mme Noémie AUDOUZE, pouvoir à M. Quentin DEMMER.
Mme Sarah RABAULT, pouvoir à M. Sébastien RAMAGE.
Mme Cindy MUGERIN, pouvoir à M. Richard MÉZIÈRES.
Mme Caroline DE BRAUER, pouvoir à M. Driss AKKAOUI.
M. Sébastien MERRIEN, pouvoir à Mme Francine LACROIX.
M. Jean-François RANJARD, pouvoir à Mme Florence COQUART.
Mme Sabine BASSE-MENDY, pouvoir à M. Christian GRANDE.
Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Didier MOREL.
Mme Zora DAÏRA, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER.
M. Grégory PAPE, pouvoir à Mme Nathalie CHRISTOPHE.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Nathalie PECNARD.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE, VR
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
HÔTEL DE VILLE - 14 rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - ww: ville-Quyancourtfr CR.CM2021/02/02-p2/11
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2021-02-01
2021-02-02
2021-02-03
2021-02-04
2021-02-05
2021-02-06
2021-02-07
2021-02-08
2021-02-09
2021-02-10
2021-02-11
2021-02-12
OBJET
Composition et élection des membres de la Commission Communale des
Services Publics Locaux (CCSPL).
Présentation du rapport d'activité 2019 de la Communauté d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Convention triennale d'objectifs et de moyens entre la ville de Guyancourt et
l’Amicale du Personnel de Guyancourt.
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des
Yvelines pour l’année 2021 dans le cadre du dispositif Réseau d’écoute,
d’Appui et d'Accompagnement des Parents dans les Yvelines (REAAPY).
Charte de fonctionnement du groupe action projet (GAP).
Convention type dans le cadre du développement durable - Jardin partagé.
Convention type dans le cadre du développement durable - Jardinière de
quartier.
Convention type dans le cadre du développement durable - Composteur.
Demande de subventions pour l’année 2021 auprès du conseil départemental
des Yvelines pour les équipements et services culturels municipaux.
Demande de subventions pour l'année 2021 auprès de la direction régionale
des affaires culturelles d’Ile de France pour les équipements et services
culturels municipaux.
Demande de subventions pour l’année 2021 auprès du conseil régional d'Ile de
France pour les équipements et services culturels municipaux.
Rapport présentant les actions entreprises pour contribuer à l'amélioration des
conditions de vie et les conditions de leur financement dans le cadre de
l'attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France.
PAGE
Page 3
Page 4
Page 5
Page 6
Page 7
Page 8
Page 8
Page 8
Page 9
Page 9
Page 10
Page 11
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE “A, CR.CM2021/02/02-p3/11
La liste des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
conseil municipal. Cette liste est jointe au présent compte-rendu.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2020
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité par
35 voix POUR.
ADMINISTRATION Me
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, adjointe au maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2021-02-01
COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL)
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 26 JANVIER 2021)
L'article 1413-1 du code général des collectivités locales prévoit la création d’une commission
consultative des services publics locaux (CCSPL) dans les communes d’au moins 10 000 habitants. Suite
aux dernières élections municipales, il convient de renouveler sa composition.
Cette commission est consultée pour avis pour tout nouveau projet de délégation de service public ou
de régie, à condition que celle-ci soit dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cette commission examine chaque année : les rapports établis par les délégataires de service public ; les
rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d'assainissement et sur
les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères ; le bilan d'activité des
services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; le rapport établi par le cocontractant d’un
contrat de partenariat.
La commission comprend, sous la présidence du maire ou de son représentant désigné, des membres du
conseil municipal, des représentants d’associations locales nommés par le conseil municipal, et le cas
échéant, en fonction de l’ordre du jour, des personnes qualifiées avec voix consultative.
Les membres issus de l’assemblée délibérante sont désignés selon le principe de la représentation
proportionnelle.
Il est proposé de désigner 4 élus (4 membres titulaires et autant de suppléants) pour siéger à la
commission consultative des services publics locaux.
Les représentants des associations sont nommés par l'organe délibérant. Sont proposés les
4 représentants des associations suivantes :
æ La Présidente de l’Association Guyancourt Accueil, ou son représentant,
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/02/02-p4/11
æ Le Président de l'Association G2MG - Guyancourt Manifestations pour les Maladies Génétiques, ou son représentant,
æ Le Président de l'Association CLCV - Consommation Logement Cadre de Vie, ou son représentant,
æ Le Président de l‘Association Bouche et Cœur, ou son représentant.
Le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main
levée, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal :
- Elitles 4 membres titulaires et les 4 membres suppléants suivants pour siéger à la CCSPL :
Titulaires | Suppléants
Danièle VIALA Richard MEZIERES
Nathalie PECNARD Virginie VAIRON
Rodolphe BARRY Philippe CHANCELIER
Grégory PAPE Nathalie CHRISTOPHE
- Désigne les 4 représentants des associations suivantes pour siéger à la CCSPL :
b Madame Anne CASSOT, Présidente de l’Association Guyancourt Accueil, ou son
représentant,
œ Monsieur Serge POYUZAN, Président de l'Association G2MG - Guyancourt
Manifestations pour les Maladies Génétiques, ou son représentant,
æ Monsieur Jean-Etienne CARADEC, Délégué de l'Association CLCV - Consommation
Logement Cadre de Vie, ou son représentant,
æ Madame Nicole MICHEL, Présidente de l'Association Bouche et Cœur, ou son
représentant.
DELIBERATION N° 2021-02-02
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 26 JANVIER 2021)
La Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a présenté son compte administratif 2019
en séance du conseil communautaire du 11 juin 2020 et son rapport d'activité 2019 en séance du 19 novembre 2020.
L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que le Président d’un
établissement intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/02/02-p5/11
Le rapport d'activité doit faire l’objet d’une communication par le maire en conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale sont entendus.
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2019 de la Communauté d'agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines.
DELIBERATION N° 2021-02-03
CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE GUYANCOURT ET L'AMICALE
DU PERSONNEL DE GUYANCOURT
{BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 26 JANVIER 2021)
L’Amicale du Personnel de Guyancourt, créée en 2009, est une association régie par la loi de 1901 qui a
pour objectifs :
æ D'entretenir entre ses membres le plus large esprit de camaraderie
k De leur assurer en cas de besoin l'assistance morale et l’aide matérielle
æ D'étudier et réaliser toutes les dispositions tant individuelles que collectives, de nature à
améliorer la sécurité des adhérents et de leur famille
Les activités de l’Amicale sont animées par des interventions dues en grande partie au bénévolat. Ces
activités sont relativement nombreuses et diversifiées. Elles ont un caractère culturel, social et sportif.
En 2020 l'association a comptabilisé 290 adhésions.
Pour l’année 2021, au 20 janvier 2021, il y a 72 inscrits.
L’Amicale s'engage à organiser des animations en faveur du personnel communal, comme notamment :
— les sorties
— la pratique du sport
— la participation à des activités culturelles (cinéma, spectacles, ..)
— et tout autre objet en adéquation avec l’objet statutaire de l’Amicale
En contrepartie de la subvention versée par la ville à l’Amicale, il est établi une convention d'objectifs et
de moyens qui fixe les règles de partenariat.
Il est proposé de signer avec l’Amicale du Personnel de Guyancourt une convention triennale d'objectifs
et de moyens pour les années 2021, 2022 et 2023.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes de la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la ville de
Guyancourt et l’Amicale du Personnel de Guyancourt.
- D’autoriser le maire ou son représentant à la signer.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
ss CR.CM2021/02/02-p6/11
ECOLE DES PARENTS
Madame Nathalie PECNARD, conseillère municipale déléguée aux séniors et à l’école des parents
présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2021-02-04
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR
L’'ANNEE 2021 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RESEAU D’'ECOUTE, D’APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT
DES PARENTS DANS LES YVELINES (REAAPY)
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
Le service Municipal "Ecole des Parents" a été créé en 2001 pour accompagner et orienter tous les
parents quels que soient leur milieu social, leur situation familiale, leur origine culturelle, afin de les
accompagner dans l'éducation de leurs enfants, de la naissance à la majorité.
Depuis, chaque année, des actions collectives et individuelles sont mises en place pour permettre aux
parents de s'informer et d'échanger entre eux {les rencontres débat, les entretiens individuels, les
groupes de parents, la médiation école famille...) avec des professionnels de l’écoute.
L'Ecole des Parents a ouvert en 2004 une boutique des parents, lieu d’information et d'orientation des
parents vers des professionnels adaptés aux différentes situations et en 2019, un lieu d'accueil enfants
parents sur le quartier politique de la ville, destiné aux enfants de O à 4 ans accompagnés d’un parent.
L'Ecole des Parents sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une subvention d’un
montant de 13 000 € dans le cadre du dispositif REAAPY (Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents dans les Yvelines), ce dispositif visant à répondre aux évolutions de la
famille en apportant un soutien aux parents dans l’exercice de leur fonction parentale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une
subvention de 13 000 € dans le cadre du dispositif REAAPY pour l’année 2021.
- D'autoriser le maire à percevoir ladite subvention.
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
DEMOCRATIE PERMANENTE
Monsieur Olivier PAREJA, adjoint au maire chargé de la démocratie permanente présente le point
suivant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 1 CR.CM2021/02/02-p7/11
DELIBERATION N° 2021-02-05
CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE ACTION PROJET (GAP)
{BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE / DEMOCRATIE PERMANENTE DU 25 JANVIER 2021)
La ville de Guyancourt a souhaité mettre en place un nouvel outil dans le cadre de ses engagements en
faveur de la démocratie permanente : le Groupe Action Projet.
Le Groupe Action Projet est un outil de co-construction à destination des habitants non-élus. Le
lancement d’un GAP est décidé par la municipalité, les projets concernés sont proposés par la ville ou
par les habitants au travers des conseils citoyens. Ils concernent des aménagements d'espaces publics
ou des politiques publiques menées par la ville.
Le Groupe Action Projet vise à développer un projet d'intérêt général à l’échelle d’un quartier ou de la
ville dans sa globalité, dans le cadre des politiques publiques communales.
La charte de fonctionnement définit les contours de cette instance démocratique en définissant :
“ Le rôle du Groupe Action Projet, en rappelant son attachement à poursuivre des projets
d'intérêt général et sa portée collective ;
“ La composition du Groupe Action Projet, en définissant les modalités de participation des
habitants, élus et services de la ville ;
“ Le fonctionnement du Groupe Action Projet, en fixant le cadre et les moyens mis à disposition
des participants dans le cadre de leurs travaux.
Après en avoir délibéré par :
30 voix POUR
27 - Guyancourt Pour Tous - Décidons Ensemble à Guyancourt
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e pouvoir de M. Roger ADÉLAÏDE - M. Richard MÉZIÈRES + le pouvoir de Mme Cindy MUGERIN - Mme Florence COQUART + le pouvoir de M. Jean- François RANJARD - Mme Danielle VIALA - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - Mme Caroline KOHLER + le pouvoir de M. Sylvain LEVASSEUR - M. Quentin DEMMER + le pouvoir de Mme Noémie AUDOUZE - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX + le pouvoir de M. Sébastien MERRIEN - M. Sébastien RAMAGE + le pouvoir de Mme Sarah RABAULT - M. Driss AKKAOUI + le pouvoir de Mme Caroline DE BRAUER - M. Christian GRANDE + /e pouvoir de Mme Sabine BASSE-MENDY
3 - Nouvel Elan à Guyancourt
M. Hadi HMAMED - Mme Nathalie CHRISTOPHE + le pouvoir de M. Grégory PAPE
5 voix CONTRE
5 - Ensemble, Agissons Pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL + le pouvoir de Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER
+ le pouvoir de Mme Zora DAÏRA
Le conseil municipal décide :
-__ D’approuver la charte de fonctionnement du Groupe Action Projet.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/02/02-p8/11
TRANSITION ECOLOGIQUE
Monsieur Raphaël DEFAIX, adjoint au maire chargé de la transition écologique présente le point suivant.
DELIBERATIONS N° 2021-02-06 à 2021-02-08
CONVENTIONS TYPE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE / DEMOCRATIE PERMANENTE DU 25 JANVIER 2021)
La ville de Guyancourt s'est engagée dans une démarche de Développement durable qui implique un
nouveau mode de développement conciliant respect de l’environnement, éthique sociale et innovation
économique.
Cette dynamique prend appui sur la Charte guyancourtoise du Développement Durable approuvée en
décembre 2011 et amendée en 2016. Cette évolution s’est traduite par un nouveau plan d'actions 2016-
2020 concernant tout autant le territoire et les impacts sur les habitants, que les pratiques et modes
d’actions de la Ville. Il s'articule autour de trois principaux modes de réalisation : l'ingénierie technique,
la sensibilisation des habitants et la mise en place de partenariats avec les acteurs territoriaux.
Par la rédaction et la signature de conventions types, la ville vient formaliser ces partenariats et entend
renforcer le lien avec les associations en proposant à ses partenaires la formalisation de leurs relations,
sur la base d'engagements réciproques.
La ville de Guyancourt s'inscrit ainsi dans une démarche de valorisation de la vie associative et ces
conventions permettent de rappeler que, face à la diversité associative, l’action de la ville est guidée par
des objectifs de proximité, de réactivité et d'équité.
Les trois conventions proposées traduisent aussi la volonté de la ville de développer plus de
transparence, de partenariat et d'ancrage pour le développement durable et une meilleure efficacité
dans la gestion des demandes et des projets dans le respect de l'intérêt général.
— Convention d'occupation et d'usage pour la gestion d’un jardin partagé collectif de quartier.
Par le biais de cette convention la ville met gratuitement à disposition de l'association une parcelle
pour lui permettre d’y mener des activités de jardinage collectif. L'association assure l'entretien
courant du jardin commun.
—> Convention de mise à disposition d’une jardinière de quartier.
Par le biais de cette convention la ville met gratuitement à disposition de l'association une
jardinière pour lui permettre d'y mener des activités de jardinage.
— Convention tripartite de partenariat pour l'installation, le suivi et l’animation d’une station de
compostage de quartier.
Par le biais de cette convention, la ville, Saint-Quentin-en-Yvelines et l'association s'associent
autour du projet du site de compostage du mail des Saules.
- SQY assure l’accompagnement méthodologique, le savoir faire métier et les moyens matériels.
- La ville met à disposition la parcelle dont elle est propriétaire et facilite l'installation du
composteur.
- L'association assure l'entretien courant et l'animation.
Ces trois conventions type feront chacune l’objet d’une délibération spécifique.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX U CR.CM2021/02/02-p9/11
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
-__ D’approuver les termes des 3 conventions types suivantes :
— Convention d'occupation et d'usage pour la gestion d’un jardin partagé collectif de quartier.
— Convention de mise à disposition d’une jardinière de quartier.
— Convention de partenariat pour l'installation, le suivi et l’animation d’une station de
compostage de quartier.
- D'autoriser le maire ou son représentant à les signer ainsi que tout document afférent.
CULTURE pre MÉTIER
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, adjointe au maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2021-02-09
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2021 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
YVELINES POUR LES EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX (BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
Depuis plusieurs années, la ville de Guyancourt sollicite auprès du conseil départemental des Yvelines
des subventions pour ses équipements et services culturels tant en fonctionnement qu’en
investissement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil départemental des
Yvelines des subventions pour l’année 2021 pour les équipements et services culturels
municipaux.
- D’autoriser le maire où son représentant à signer tout acte y afférent.
-_ D'autoriser le maire à percevoir lesdites subventions.
DELIBERATION N° 2021-02-10
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2021 AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES D’ILE DE FRANCE POUR LES EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS
MUNICIPAUX
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
Depuis plusieurs années, la ville de Guyancourt sollicite auprès de la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) d’lle de France des subventions pour ses équipements et services culturels, tant en
fonctionnement qu’en investissement et aides aux projets.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX CR.CM2021/02/02-p10/11
Dans la mesure où les aides et appels à projets de la direction régionale d’Ile de France sont multiples, la
ville de Guyancourt sollicite auprès de cette direction des subventions de fonctionnement,
d'investissement et des aides aux projets, pour le compte de ses équipements et services culturels : la
Ferme de Bel Ebat - Théâtre de Guyancourt, la Batterie - Pôle musiques, le Service Action culturelle et le
Service Archives et Patrimoine.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
-_ D’autoriser le maire ou son représentant à solliciter auprès de la direction régionale des affaires
culturelles d’Ile de France des subventions pour l’année 2021 pour les équipements et services
culturels municipaux.
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
- _ D'’autoriser le maire à de percevoir lesdites subventions.
DELIBERATION N° 2021-02-11
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2021 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE
POUR LES EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX
(BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
Depuis plusieurs années, la ville de Guyancourt sollicite auprès du conseil régional d'Ile de France des
subventions pour ses équipements et services culturels, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Dans la mesure où les aides et appels à projets de la Région Ile de France sont multiples, la ville de
Guyancourt sollicite auprès de cette collectivité territoriale des subventions de fonctionnement,
d'investissement et des aides aux projets, pour le compte de ses équipements et services culturels : la
Ferme de Bel Ebat - Théâtre de Guyancourt, la Batterie- Pôle musiques, le Service Action culturelle et le
Service Archives et Patrimoine.
2 2 >
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 35 voix POUR, le conseil municipal décide :
- D'autoriser le maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil régional d'Ile de France
des subventions pour l’année 2021 pour les équipements et services culturels municipaux.
- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
- D’autoriser le maire à percevoir lesdites subventions.
FINANCES
Madame Danielle MAJCHERCZYK, adjointe au maire chargée des finances et de l'habitat présente le
point suivant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX h CR.CM2021/02/02-p11/11
DELIBERATION N° 2021-02-12
RAPPORT PRESENTANT LES ACTIONS ENTREPRISES POUR CONTRIBUER A L'AMELIORATION DES
CONDITIONS DE VIE ET LES CONDITIONS DE LEUR FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L'ATTRIBUTION
DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
{BUREAU MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 - COMMISSION FINANCES DU 25 JANVIER 2021)
Afin de participer à l'amélioration de la vie dans les communes confrontées à une insuffisance de
ressources et devant supporter des charges élevées, il a été institué un Fonds de Solidarité de la Région
Ile-de-France (FSRIF).
Pour l’année 2019, la ville de Guyancourt a contribué à hauteur de 756 592 € et a bénéficié de ce Fonds
de solidarité pour un montant de 357 485 €.
À ce titre, et conformément à l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le maire
présente un rapport recensant les actions menées par la ville pour l'amélioration des conditions de vie
et les conditions de leur financement.
Le conseil municipal prend acte du descriptif des actions menées dans le cadre de l’attribution du
fonds de solidarité des communes de la région d’Ile de France 2019.
L'ordre du jour est épuisé
La séance est levée à 21h00
Le Maire,
Vice-Prési
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX L