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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14344&path=crcm20032015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14344&path=crcm20032015)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, VILLE DE GROSLAY - Séance du 26 mars 2015 2015/

DEPARTEMENT VILLE DE GROSLAY DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DEUIL- LA- BARRE

DU JEUDI 26 MARS 2015

Présents :

Mme Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER - Mme Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme Claudine STEINMANN — M. Pierre FARCY (arrivé 21h13) - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE — Mme Régine JOYEAU — M. Nicolas IZAK — Mme Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD — Mme Ouahiba AGGAR — Mme Marie JOLY — Mme Marion NICOLAS MARTEL - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT — M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT -

Absents excusés :

Mme Véronique COLLIN - Mme Jocelyne CHAVAROT - Mme Lucienne LANGLET - M. Lucien CORINTHE - Mme Patricia LEDUCQ - Mme Ingrid EVERAERT - Mme Céline MENARD

Pouvoirs :

Mme. Véronique COLLIN à M. Jean-Pierre TARAMARCAZ

Mme. Lucienne LANGLET à M. Christian VAUTHIER

Secrétaire de séance : M. Nicolas GRANVAL

Date de la convocation au Conseil Municipal : 19 mars 2015

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 2 avril 2015

Vu, le Secréthire de Séance, Le Maire,

Nicolas GRANVAL Joël BOUTIER

Page 1 sur 11VILLE DE GROSLAY - Séance du 26 mars 2015 2015/

1 — DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Désignation du Secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE M. Nicolas GRANVAL par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015

Monsieur Le Maire a une pensée toute particulière pour les 150 personnes qui ont péri dans le crash de l'A320 entre Barcelone et Dusseldorf dans le sud de la France dans des circonstances

dramatiques, ainsi que pour leurs familles et leurs amis.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 février 2015

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 5 février 2015

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2015-05: Signature du devis N°D-15/01-05020 du 28 janvier 2015, avec la Société ALLURE FERMETURES - 95560 BAILLET EN FRANCE, pour la rénovation et la réfection des sanitaires garçons et filles de l'école élémentaire des Glaisières pour un montant de 21 490.00 € H.T. (vingt et un mille quatre cent quatre-vingt-dix euros H.T.), soit 25 788.00 € T.T.C. (vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-huit euros T.T.C.)

Décision n° 2015-06 : Signature du marché public en procédure adaptée avec la Société DOVIDIO CONSULT- 95630 MERIEL, pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la reprise du DCE (dossier de consultation des entreprises) suite à l'annulation de la procédure et l'assistance à la passation du marché relatif au bail voirie et enfouissement, pour un montant de 3 500.00 € HT. (trois mille cinq cents euros H.T.), soit 4 200.00 € T.T.C. (quatre mille deux cent euros TTC).

Décision n° 2015-07: Désignation du cabinet d'avocats DRAI, afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY / FOUSSET» ; les frais s'élèvent à la somme de 3 375,00 euros HT, soit 4 050,00 euros TTC (quatre mille cinquante euros).

Décision n° 2015-08 : Désignation du cabinet d'avocats DRAI afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY / Dalle rénovation centre-ville Groslay» ; les frais s'élèvent à la somme de 1 887,50 euros HT, soit 2 265 euros TTC (Deux mille deux cent soixante-cinq euros). Décision n° 2015-09 : Signature du marché public en procédure adaptée avec la Société OSMOSE- 59100 ROUBAIX, pour la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du DCE (dossier de consultation des entreprises) et l'assistance à la passation du marché relatif à la transformation du terrain d'honneur actuellement en gazon naturel en gazon synthétique au stade Serge Cukier, ainsi que le suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement de ceux-ci, pour un montant de 14 910 € H.T. (quatorze mille neuf cent dix euros H.T.), soit 17 892,00 € T.T.C. (dix-sept mille huit cent quatre-vingt-douze euros TTC).

Décision n° 2015-10 : Signature du marché public en procédure adaptée, du contrat de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs avec la Société ALVI - 95350 PISCOP, pour un montant annuel de 1 440 € H.T. (mille quatre cent quarante euros HT.) soit 1 728 € T.T.C. (mille

sept cent vingt-huit euros T.T.C.) pour une intervention par an.

Décision n° 2015-11: Désignation du cabinet d'avocats DRAI afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY /MERESSE» ; les frais s'élèvent à la somme de 2979.17 euros HT soit 3575.00 euros TTC (trois mille cinq cent soixante-quinze euros).

Décision n° 2015-12 : Location d'une salle d'activités et de réunion située au n°18 de la rue Pierre Corre à GROSLAY appartenant à l'Association Catholique de Groslay (ACG), dont le siège est situé 18 rue Pierre Corre. Le bail de location « à loyer libre » s'élève à un montant de 230 € toutes charges comprises. Le paiement s'effectuera annuellement, à terme « à échoir », soit un montant de 2 760 €, par mandat administratif. La durée de la location est d’un an et se poursuivra par tacite reconduction, ne pouvant pas excéder 12 ans.

Décision n° 2015-13 : ANNULÉE -— Erreur matérielle

Décision n° 2015-14: Désignation du cabinet d'avocats Maître Florence LEGRAND afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY/CORBIN» ;les frais s'élèvent à la somme de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC (deux mille quatre cent euros).

Page 2 sur 11 leVILLE DE GROSLAY - Séance du 26 mars 2015 2015/

Décision n° 2015-15 : Signature du renouvellement du contrat d'entretien pour une période de quatre ans avec la Société NILFISK- 91944 COURTABOEUF CEDEX, pour le matériel (aspirateurs, auto-laveuses et mono brosse) des bâtiments communaux à GROSLAY :

Salle polyvalente Roger Donnet : entretien d'un aspirateur et une auto laveuse

Salle omnisports Jack Pichery : entretien de deux aspirateurs et d'une mono brosse

Centre de loisirs : entretien d’un aspirateur

Salle des Fêtes : entretien d’un aspirateur

Maternelle Marie Laurencin : entretien d'une mono brosse

Mille Club : entretien d'une mono brosse A et d’un aspirateur

+ Bibliothèque : entretien d’un aspirateur

Le montant annuel s'élève à 1 402 € HT. (mille quatre cent deux euros H.T.), soit 1 682.40 € T.T.C. (mille six cent quatre-vingt-deux euros et quarante centimes TTC);

Décision n° 2015-16 : Signature de l'avenant à la convention de service DATA, pour la mise en place d'un nouvel upgrade pour 3 sites (Mairie Principale au corporate 4 M SDSL + 8 Canaux Voix, Annexe Mairie, n°54 rue du Gal Leclerc au corporate 4 M SDSL sur fibre +8 canaux voix et Centre de loisirs,11 rue Albert Molinier au corporate 4 M SDSL ) avec la Société Orange Business Services, . Il est précisé que les autres sites distants (Centre de Loisirs, rue des Glaisières - intranet 1M Max, Centre Social et Crèche — Intranet 8 M Max) restent au même débit.

L'avenant représente une plus-value de 123,60 € TTC (cent vingt trois euro et soixante centimes T.T.C.) et porte le montant du contrat d'abonnement global à hauteur de 1 237.20 € TTC. (Mille deux cent trente sept euros et vingt centimes T.T.C.), dont 991,20 € TTC pour les 3 sites concernés par la mise en place du nouvel upgrade.

Décision n°2015-17: Renouvellement de la mise à disposition d'un logement de type F2 d'une surface de 45,75m° situé 11 place de la Libération, 2ème étage, bâtiment B à Monsieur Constantin SCUTURICI. Cette mise à disposition est consentie moyennant un montant forfaitaire de 277,25 € (deux cent soixante dix sept euros vingt cinq centimes), charges non incluses, pour la période du 19 décembre 2013 au 19 décembre 2014

Décision n°2015-18: Renouvellement de la mise à disposition d'un logement de type F2 d'une surface de 45,75m° situé 11 place de la Libération, 2ème étage, bâtiment B à Monsieur Constantin . SCUTURICI. Cette mise à disposition est consentie moyennant un montant forfaitaire de 277,25 € (deux cent soixante dix sept euros vingt cinq centimes), charges non incluses, pour la période du 19 décembre 2014 au 19 décembre 2015

11- SERVICE FINANCES : (dossier présenté par M. DUMONT

Débat d'Orientations Budgétaires - 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal de la Ville de GROSLAY prend acte du débat d’orientations budgétaires, qui a eu lieu le jeudi 26 mars 2015, suite à la présentation des grandes orientations et propositions par Monsieur DUMONT, Maire Adjoint aux Finances et Monsieur le Maire, conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire cède la parole à M. DUMONT pour la présentation des orientations budgétaires pour 2015.

Monsieur DUMONT rappelle que le débat d'orientations budgétaires sert à caractériser le contexte économique dans lequel la commune s'insère et exposer les contraintes externes qui influencent les décisions, à décrire la situation financière de la commune, à présenter les options proposées pour la gestion des interventions communales et leur mode de financement.

Le DOB n'a aucun caractère décisionnel et préface seulement le vote du budget primitif. La préparation du Budget Primitif s'élabore en plusieurs étapes :

* La validation par le Bureau Municipal de la lettre de cadrage fixant les normes d'évolution des crédits et les enveloppes cibles affectées aux activités.

* La remise des demandes budgétaires des services à la direction des finances. + __ Des réunions techniques entre la direction générale, la direction des finances et les services pour l'évaluation et la mise au point des inscriptions budgétaires.

Ke N

+ __ La réunion d'arbitrage

Page 3 sur 11 LVILLE DE GROSLAY - Séance du 26 mars 2015

L'exercice 2014 a enregistré les effets négatifs des baisses allouées aux collectivités locales de façon significative (DGF -13,7%) et par ricochets, toutes les autres aides (Etat, Région,

Département et E.P.C.I).

Maigré cette conjoncture négative et cette crise depuis plusieurs années, l'équipe municipale sortante, ainsi que la nouvelle équipe, a su remplir ses engagements en 2014 avec un résultat cumulé excédentaire tant en fonctionnement qu'en investissement (fonctionnement excédent de plus 800 000 € et plus 990 000 € en investissement) soit globalement un report positif de plus de

1,8 millions d’euros.

Cela à d’ailleurs valu les félicitations du trésorier de Montmorency lors de l’une de ses visites en

début d'année 2015.

Avant d'entamer le Débat d'Orientations Budgétaires prévisionnel 2015, M. DUMONT tient à souligner le très bon travail accompli par l'équipe Comptable-Financière de la ville qui, malgré l'obligation de mettre en œuvre 2 migrations de logiciels a réussi à remettre tous les documents 2014 et préparer ceux de 2015 en temps et en heure. I! les en remercie.

De façon générale, ce budget prévisionnel 2015 marque un tournant dans la gestion locale avec une diminution des dotations globales de fonctionnement: la DGF constitue l'une des principales

dotations et ressources.

Une baisse qui après les 17 milliards d’euros de 2014 doit encore s'accroitre en 2015 d'environ 3,7 milliards d'euros et, comme les 36 797 communes de France, la commune de Groslay devra prendre les devants afin de continuer à mener une gestion saine et d'élaborer un budget avec la plus grande maîtrise.

Cette politique de baisse sera poursuivie au minimum sur le même rythme en 2016 et 2017.

Des diminutions drastiques sont à mener: réduire globalement le budget de fonctionnement 2015 mais aussi, et surtout, les projets d'Investissement tout en devant faire face aux différentes dépenses imprévues suite à la mise en place des nouvelles lois venant alourdir nos dépenses comme en 2014 pour les rythmes scolaires, les dépenses de crèches, de mise en œuvre d'accessibilité et bien

d’autres encore.

Ces diminutions drastiques, avec les baisses des dotations Etat — Région - Département-Syndicats - E.P.C.I rendront difficiles, les 3 prochaines années la gestion du budget et laisseront entrevoir rapidement un risque d'effet « ciseau », c'est-à-dire plus de dépenses que de recettes.

La section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

Le budget recettes proposé lors de ce débat est sensiblement arrêté au même montant qu'en 2014, soit 10,150 M€ (2014 = 10 M€).

Au chapitre 013- Atténuation de charges pour 100 000 euros (remboursement des assurances

pour maladie du personnel).

Au chapitre 70 - Produits des services du Domaine pour 790 000 € en 2015 par rapport aux 800 000 € émis en 2014.

Au chapitre 73

Impôts et Taxes prévus à 6,055 millions d'euros en 2015 par rapport au prévisionnel de 5,750

millions d'euros en 2014.

L'article 73111 relatif aux taux d'habitation, du foncier Bâti et non Bâti, tient compte de l'augmentation des bases pour 0,9 % (voté par l'Etat) et d'une proposition d'augmentation du taux communal pour 0,5 %, comme pratiqué depuis maintenant plusieurs années et ce, afin de contenir les charges d'imposition de nos administrés et d'éviter ainsi une augmentation conséquente. Ces progressions représentent +7.48 % depuis 2008, soit une augmentation de 1.06 % par an. Les autres articles sont sensiblement identiques aux recettes prévisionnelles de 2014.

Au chapitre 74

Dotations, subventions et participations

Afin de tenir compte de nombreuses baisses des articles de ce chapitre dont la DGF pour environ 17,5 %, le produit attendu en 2015 est de 2,854 millions d'euros au lieu de 3,169 millions d'euros prévu en 2014.

Page 4 sur 11 Le onVILLE DE GROSLAY - Séance du 26 mars 2015 2015/

Au chapitre 75 - Autres produits de gestion courante pour 96 900 euros

76 Produits financiers pour 450 euros

77 Produits exceptionnels restant dans les montants sensiblement identiques à ceux de 2014

Les dépenses de fonctionnement

Le budget dépenses proposé lors de ce débat est bien évidemment aussi proposé à 10,150 millions d'euros.

Au chapitre 011 - Charges à caractère général, il est proposé de réduire l’ensemble de ces dépenses de consommations du quotidien passant d’un montant prévisionnel 2014 de 3,499 millions d'euros à 3,342 millions d'euros.

Il conviendra de maîtriser les consommations d'énergie, les dépenses d'alimentation, les contrats d'entretien, les primes d'assurance, les honoraires ainsi que les dépenses fêtes et cérémonies, contenir les frais de transports en espérant que les diverses taxes foncières et autres impôts sur les

véhicules, les droits d'enregistrement, n'augmenteront que très sensiblement.

Au chapitre 012 - Frais de personnel : Pour faire face à la maîtrise l'ensemble de ces dépenses Pour environ 48% par rapport aux dépenses du budget global, qui par ailleurs positionne Groslay dans les communes dites « sages » et malgré une progression d'environ 3,5% due à l'effet GVT (Glissement vieillesse technicité, qui concerne les échelons, concours, ancienneté de nos agents, ….), il faudra là encore au quotidien dépenser moins et apporter les mêmes services aux Groslaysiens Sans porter ni atteinte ni préjudice à la qualité du service public local, ne pas embaucher en 2015 sauf pour un poste aux services techniques.

Alors, pour atteindre cet objectif, la commune sera contrainte de ne Pas reconduire certains CDD en CDI, ne pas remplacer systématiquement les départs en retraite, le personnel absent pour « petites maladies ».

Malgré tout cela, il espère que si Madame la Ministre de Tutelle décide de revaloriser les catégories A, B ou C, elle en donnera en contrepartie par une dotation l'équivalent aux collectivités.

Au chapitre 022 - Dépenses imprévues : le montant est sensiblement identique à celui de 2014).

Au chapitre 65- Autres charges de gestion courantes : il est prévu 848 000 € contre

979 000 € en 2014.

Les principales modifications d'articles sont liées à une baisse de Surcharges foncières de 47 000 € et à une baisse des subventions aux associations d'environ 15% sur l'ensemble, mais ce pourcentage prévu sera à nuancer d'une aide spécifique à allouer à l'UMG (Suite à un vol de

l'ensemble de ses instruments de musique) qui sera pris sur les dépenses imprévues.

Au chapitre 66 - Charges Financières : il est prévu 515 000 € contre 405 000 en 2014. Cette année, la commune ne devrait pas avoir recours à l'emprunt et comme chaque année, elle va s'efforcer de renégocier à la baisse le taux de notre emprunt structuré auprès de DEXIA en 2006. II rappelle que la ville a renégocié à 6% les intérêts et pénalités pour 2014.

Toutefois, devant la nouvelle baisse début 2015 de la parité Francs Suisse/Euros, une provision d'environ 350 000 € (à l'article d'investissement recettes - article 1522) est constituée par

précaution.

Tout naturellement, ce chapitre prendra en compte la première année de remboursement des intérêts

de l'échéance de l'emprunt pris en 2014.

L'encours de la dette depuis 3 ans a évolué ainsi:

En 2013 :7 115000 €

En 2014 : 6 621 000 €

En 2015: 7 079 000€

La dette par habitant sera en 2015 de 814 €. Elle était de 739 € en 201 4, de 820 € fin 2013 et de 930 € en 2008.

Au chapitre 67- Charges exceptionnelles (opération d'ordre) : il sera en forte baisse en 2015 par

rapport à 2014 passant d'un prévisionnel de 95 000 € à 9 600 €

Page 5 sur 11 \k AVILLE DE GROSLAY - Séance du 26 mars 2015 2015/ -—

C'est ainsi que l'ensemble du budget de fonctionnement dépenses prévisionnelles 2015 est arrêté à 10,150 millions d'euros.

Il s'agit de veiller au quotidien à l’ensemble des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'être vigilant pour respecter au maximum ces prévisions en espérant ne pas avoir d'autres « mauvaises » surprises à enregistrer émanant des autorités au cours de l’année 2015.

La Section d'investissement

Le budget d'investissement est arrêté à 4.180 millions d'euros en 2015 dont 1.840 millions d'€ de

reste à réaliser en 2014.

Au niveau des recettes prévisionnelles, il est à noter un report des restes à réaliser qui concerne en grande partie le report de terrains ;

- Place de la Libération

- secteur République et autres.

(article 024 produits de cession et article 1348 autre) ainsi qu'à l’article 10222 FCTVA pour 280 000 euros l'Etat n'ayant pas rempli ses obligations en différant le remboursement de la TVA 2014 de la commune sur 2015.

En conséquence, les nouvelles recettes réelles 2015 prévues sont positionnées pour 2,330 millions d’euros.

Au chapitre 024- Produits de cession pour 125 000 euros (Vente de parcelles, de terrains, …) Au chapitre 040- Opérations - ordres de transfert pour 700 000 euros dont l'article 1522 provisions pour 465 000 euros correspondant à un risque de litige avec la Société NORBA pour

115 000 euros et le prêt DEXIA pour 350 000 euros

Au chapitre 10- Dotations, Fonds divers 660 000 euros dont 180 000 euros pour le FCTVA 2015 et 200 000 euros pour la taxe d'aménagement (TLE)

Au chapitre 1068- Excédents de Fonctionnement pour 592 000 euros. I! s'agit du report positif de

l'excédent 2014

Au chapitre 13- Subventions d'investissement pour 458 000 euros dont la grande majorité pour les subventions ADP à l'article 1358

Au chapitre 20- Immobilisations incorporelles pour 80 000 euros (frais d'études)

Les dépenses d'investissement :

Au niveau 04 - Dépenses Investissements

Compte tenu des recettes prévisionnelles ci-dessus exprimées, en dehors du report des restes à réaliser de 2014 pour environ 250000 euros, les dépenses nouvelles d'investissement prévisionnelles 2015 sont arrêtées à 3,9 millions d’euros.

Au chapitre 001 - Reprise déficit d'investissement pour 592 000 euros

Au chapitre 16 - Capital emprunt pour 634 000 euros (inclus l'échéancier du prêt d’un million de 2014)

Au chapitre 20 - Immobilisations incorporelles pour 240 000 euros représentant l'ensemble des frais d'études: Travaux - développement - modifications du P.L.U - concessions logiciels et informatiques.

Au chapitre 21- Immobilisations corporelles pour 1,020 millions d'euros pour l'achat de terrains bâtis et non bâtis - l'entretien des travaux de voirie et des réseaux - du matériel et mobilier pour les services administratifs ou techniques de la ville.

Les principales dépenses seraient :

+ l'acquisition du terrain rue Paul du Boÿs pour 380 000 €

+ l'acquisition de terrains pour les équipements sportifs au secteur des Hauts Buissons pour 260 000 €

Page 6 sur 11 \£- DVILLE DE GROSLAY - Séance du 26 mars 2015 2015/ -

D'autres constructions :

+ Reconstruction des écoles Place de la Libération en Vente en l'état futur d'achèvement pour 260 000 € y inclus des opérations d'ordres

+ Matériel et bureaux informatique pour le personnel communal pour 53 000 € *__ Achats divers (vite abris, chaises, poussettes... -) pour 40 000 €

Au chapitre 23- Immobilisations en cours pour 1,440 millions d'euros pour l’ensemble des travaux ADP - Terrain de foot pour le FCG..

Les principales dépenses concerneraient l’ensemble des travaux Suivants :

+ Aménagement d'un terrain de foot FCG pour environ 600 000 €

+ Différents travaux de voirie (rue Emile AIMOND, rue COMARTIN...) pour

470 000 €

*__ Autres immobilisations : travaux ADP et autres + écritures d'ordres pour 330 000 €

Ces dépenses ne pourront être réalisables qu'à l'issue de l'encaissement de l’ensemble des

recettes prévues.

Voici les orientations budgétaires 2015 qui seront reprises après ce débat dans l'élaboration du budget 2015 de notre ville. I! s'agit d'un budget équilibré, rigoureux et sérieux prenant en compte tous les changements de gestion financière dont une partie importante découle de la conséquence des décisions prises par nos dirigeants nationaux et autres.

Il conviendra de le suivre au quotidien dans son application permettant une gestion rigoureuse de son fonctionnement et un maintien raisonnable de ses investissements pour 2015.

Monsieur le Maire remercie M. DUMONT pour cette présentation claire.

Il rappelle que le budget resterait dans une répartition de 70% pour le budget de fonctionnement et 30% pour le budget d'investissement à 0.5 point près.

Le 1” évènement dont il faut tenir compte est la baisse générale des dotations à partir de 2015 avec moins 3.5 milliards d'euros par an pour les collectivités, avec une incidence de l’ordre de 150 000 € de DGF en moins pour la commune jusqu'en 2018.

Le 29m point est la présentation d'un budget de fonctionnement gui ne progresse pas. Cela nécessitera d'être vigilant sur les dépenses, certaines étant incompressibles dont la masse salariale qui augmente de l'effet GVT de 3.5%. Il rappelle qu'il n’y aura aucune embauche cette année, sauf un poste aux Services Techniques prévu de longue date, s'agissant des CDD, il conviendra d'étudier s'il faut les conserver ou s'en séparer si l'organisation interne des services à qualité identique le permet et éviter de nouveaux contrats extérieurs.

Il a demandé à M. DUMONT et aux services sous l'égide de la directrice générale de regarder tous les contrats avec les prestataires pour en revoir les conditions et maîtriser les dépenses.

Au niveau des recettes, il y a une volonté de ne pas soumettre les administrés à une progression fiscale lourde, les bases augmentent de 0.9% suivant une décision étatique et il est proposé de débattre sur une d'augmentation du taux de +0.5%. Cela représente environ 20 000 € sur le budget recettes mais si on lisse 0.5% fous les ans sur 6 ans, le cumulé permet de faire face aux dépenses nouvelles. Cette augmentation paraît raisonnable pour les administrés qui sont déjà soumis à de nombreux autres impôts et taxes.

Le budget de fonctionnement restera donc à peu près sur les mêmes bases que celui de 2014. Au niveau de l'investissement, la commune a une inconnue : la Place de la Libération. La commune a réalisé au fil du temps les acquisitions foncières depuis 2006 jusqu'en 2014 sur fonds propres puis a travaillé sur un réaménagement global : la construction d’un immeuble mixte (logements, moyenne surface commerciale de 600 m°, petites cellules commerciales jusqu'à 130 m°) après un appel d'offres notamment auprès des bailleurs Sociaux, avec la société Kaufman et Broad qui a été retenue et qui doit lancer cette opération. En parallèle la commune a réfléchi à un aménagement de la Place et ses abords à travers un concours d'architectes pour réaliser des parkings, un aménagement de la Place piétonne, une reprise de la rue du Général Leclerc.

La ville a pris en charge la démolition. Une promesse de vente avec Kaufman prévoit la cession du foncier, une participation sur la démolition. Après que le projet ait été acté et tous les problèmes traités (ABF, fouilles archéologiques), est arrivée la crise économique qui a restreint le marché avec une difficulté de commercialisation pour atteindre l'objectif de 40 à 50% de promesses de vente pour le déblocage des prêts.

Il était pessimiste fin 2014. A ce jour, il semble qu'il y ait un frémissement depuis 3 à 4 semaines avec de nouvelles ventes de logements et une avancée sur les locaux commerciaux. Les enseignes

Page 7 sur 11

Ke”VILLE DE GROSLAY - Séance du 26 mars 2015 2015/

commerciales considèrent qu'une surface de 600 m?° est trop grande et préfèreraient revenir à environ 400 m°. La commune a donné un accord sur ce principe. Deux enseignes seraient actuellement intéressées par cette surface. Sans certitude mais de façon plus optimisme, la Place de la Libération pourrait se débloquer dans les 3 à 4 semaines qui vont venir.

M. Le Maire indique qu'il a été un peu long sur ce programme car les recettes attendues, soit 1.3 millions d'euros, conditionnent les investissements 2015. Si la Place de la Libération ne se fait pas, il n'y aura pas de recettes sur 2015 et l’organisation structurelle du budget recettes/dépenses sera à revoir, soit elle se fait et le budget pourrait être déroulé tel qu'il est prévu avec la réalisation des investissements demandés par les élus et les services pour un peu plus de 2.5 millions d'euros. Cette présentation est donc liée à cette opération où il y a encore des incertitudes.

Le dernier point est celui de la progression sensible de la dette liée au capital et aux intérêts. Elle est liée à deux évènements. L'année 2015 enregistre la 1°° annuité du prêt d'1 million d'euros contracté

en 2014, une partie en capital, et une autre en intérêts.

Il y a également le prêt structuré, basé sur une parité franc suisse/euros qui devait être garantie avec un franc suisse se tenant aux alentours de 1.42 par rapport à l'euro. La parité est descendue en dessous des 1.42, le taux de l'ordre de 3% est remonté. Deux solutions s'offraient à la commune : attaquer DEXIA ou négocier avec DEXIA. C'est l'option qui a été retenue avec le prédécesseur de M. DUMONT, M. TIOMO. Les communes qui ont choisi le recours n'ont pas d'aboutissement de leurs démarches auprès des tribunaux. La commune a réussi à négocier jusqu'à l’annuité 2014 un taux de 6%, acceptable le temps de pouvoir sortir vers un prêt à taux fixe. Depuis le début 2015, la valeur du franc suisse a encore chuté et les faux sont encore en nette progression. En parallèle, l'Etat a mis en place un fonds de soutien à hauteur de 1.5 milliards pour un encours de 15 milliards. L'Etat a doublé cette somme, soit 3 milliards suite à une nouvelle rechute du franc suisse, pour un encours de l'ordre de 40 milliards. Pour le moment rien n'est figé et ces 3 milliards ne sont pas de nature à pouvoir absorber le montant des intérêts. Des négociations sont actuellement menées entre l'Etat et M. BAROIN le président des Maires de France. La commune a maintenu sa position à 6% pour 2014 et par précaution ne sachant pas à combien allait s'élever l'échéance de 2015, a décidé de provisionner 350 000 €. Une provision est une somme qui est mise en réserve, non dépensée, de l'aboutissement d'une créance qui pourrait être douteuse. Si la créance est douteuse et se réalise, et il n'y a pas de nouvelle dépense à prévoir. Si elle n'était pas nécessaire, elle est reprise en recette et réinjectée pour

un autre investissement.

Il est prévu également une provision de 115 000 € pour la société NORBA, qui a travaillé dans les écoles pour le programme d'insonorisation ADP. Sur le décompte définitif des travaux, elle a réclamé à la commune des pénalités pour non-respect du délai d'exécution du marché. La commune estime ne pas devoir cette somme, la société NORBA n'ayant pas donné satisfaction, mais par précaution provisionne le montant et a fait appel à son avocat pour être conseillée.

Le budget de fonctionnement se veut le plus strict possible et le budget d'investissement est lié à des incertitudes avec deux scénarii suivant que la Place de la Libération se réalise ou pas. Si c'est le cas, cela permettra entre autres la réalisation des engagements avec l'acquisition du terrain de la rue Paul du Boys, la réalisation du terrain synthétique, les études pour la Place de la Libération et les frais

d'architectes.

Il rappelle qu'il s'agit d'un budget prévisionnel qui peut être modifié en permanence tout au long de l’année.

Monsieur le Maire ouvre le débat.

M. GRANVAL a noté que la surface commerciale du projet de la Place de la Libération allait passer de 600 m° à 400 m? Il souhaite savoir ce que deviennent les 200 m2.

Monsieur le Maire répond qu'ils seront affectés à 1 ou 2 petits cellules complémentaires pour du commerce. La surface commerciale n'est pas réduite mais adaptée par rapport au marché. Il rappelle que 400 m° correspond aux surfaces existantes dans les communes comme Groslay. Il restera la négociation finale avec Kaufman et Broad. || rappelle que dans la promesse de vente, il est prévu la cession de foncier pour environ 1 030 000 € et 300 000 € pour le remboursement de la démolition. Cette promesse pourrait être renégociée pour voir comment on va ajuster ce qui a été prévu, et ce pour ne pas mettre en péril cette opération. Les autres surfaces peuvent être modulées entre 70 et 120 m°, notamment avec l'accueil d'une brasserie. Si jamais, la Place de la Libération ne se fait pas dans ces conditions, il faudrait bien entendu revoir le budget mais aussi que tous les élus retravaillent

un projet pour aboutir sur un nouveau programme acceptable. Le temps peut paraître long mais la commune ne ménage pas son temps pour aboutir, elle n'est pas responsable de cette conjoncture économique. D'autres programmes sont en cours avec le n°25 de la rue de Montmorency pour lequel le promoteur a pris l'option de démarrer. Kaufman, groupe américain, a des critères plus sélectifs avec un quota minima de promesses enregistrées.

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| WAVILLE DE GROSLAY - Séance du 26 mars 2015 2015/

M e, M. POIRAT demande s'il pourrait avoir la présentation

de M. DUMONT. Monsieur le Maire répond par l'affirmative

et indique que tous les documents et notamment le compte administratif, que nous venons juste de recevoir de la Trésorerie qui a pris un peu de retard, le compte administratif et le compte de gestion de la Trésorerie devant être identiques, seront joints à la convocation qui sera adressée jeudi prochain pour le vote du budget.

M. POIRAT remercie M. Le Maire, cela leur permettra de disposer de tous les éléments pour pouvoir poser des questions lors du vote du budget.

Levée de la séance à 21h54.

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N° d’ordre Récapitulatif des délibérations

15-03-17 Secrétaire de séance

15-03-18 Débat d'Orientations Budgétaires

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APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 26 MARS 2015

H SIGNATURE

Monsieur | Joël BOUTIER Maire ‘ L

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint |

Monsieur |Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur |Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint

Monsieur |Pierre FARCY Maire-Adjoint

Monsieur |Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur |Claude SAGE C. Municipal

Monsieur |Yann ALEXANDRE C. Municipal

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale Pouvoir M. Taramarcaz

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame |Ouahiba AGGAR C. Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale Absente

Madame | Marie JOLY C. Municipale

Madame |Lucienne LANGLET C. Municipale Pouvoir M. Vauthier

Madame | Marion NICOLAS MARTEL C. Municipale

Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal Absent

Madame | Patricia LEDUCQ C. Municipale Absente

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur |Marc POIRAT C. Municipal

Madame | Ingrid EVERAERT C. Municipale Absente

Monsieur |Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur |Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale Absente

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