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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14392&path=crcm18022010 Document publié le Jeudi 18 février 2010 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14392&path=crcm18022010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, VILLE DE GROSLAV

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE

MONTMORENCY DU JEUDI 18 février 2010 À 21 H

Présents :

M. BOUTIER - M. BOISSEAU — Mme FOULON- M. TIOMO (arrivée à 21h15}- Mme PLA- — M. FARCY (arrivée à 21h14)- Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ - Mme CHAVAROT — M. SEGUIN- M. ALEXANDRE — Mme JOYEAU — M. SZEWCZYK - Mme COLLIN - M. VAUTHIER — Mme GABORIT - M. BRILLOUET — Melle MENARD - M. GIANNORSIT — Mme LEBLANC - M. CLOUET - M. POIRAT - Mme LEDUCQ - M. SANTAMARIA- Mme CHIRON

Absents excusés :

Mme ANDREOLETTI-Mme FELIX- Mme MERLET- Mme ROY

Pouvoirs : -

Mme ANDREOLET FI à M. BOUTIER

Mme ROY à M. CLOUET

Secrétaire de séance : Mme Patricia LEDUCQ

Affiché dans les panneaux administratifs,

le 25 février 2010

Vu, le Secrétaire de Séance,

Le Maire,

Patricia LEDUC Q Joël BOUTIER “

#

£Approbation du compte-rendu de la séance du 18 février 2010 Le Conseil Municipal par, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 18 février 2010

— DIRECTION GÉNÉRALE (dossiers présentés par M. le Maire}

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Patricia LEDUCQ, demande s'il y a une autre candidature et passe au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme LEDUCQ secrétaire de séance

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2010-02 en date du 18 janvier 2010: Désignation du Cabinet d'avocats Florence LEGRAND afin de représenter la Ville dans l'affaire « Mairie de Groslay/Artech Studio » pour un montant de 2 392 €

Décision n° 2010-03 en date du 3 février 2010 : Désignation du Cabinet d'avocats Florence LEGRAND afin de représenter la Ville dans l'affaire « Mairie de Groslay/Société des Moulins de l'Aunay » pour un montant de 1 196 €

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte

— POLE URBANISME — VIE QUOTIDIENNE

— Service Urbanisme (Dossiers présentés par M. TARAMARCAZ)

= Cession à M. et Mme THEVENIN d'un terrain communal cadastré AD n°666-667, sis 37 avenue de la République

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007 et le 25 juin 2009, mis à jour le 5 décembre 2007, le 17 juillet 2009 et le 27 octobre 2009 Vu le projet de M. et Mme THEVENIN sur les parcelles AD 666-667 d'agrandissement de l'assiette foncière de leur garage automobile existant, en vue de la réalisation de stationnement permettant de mettre fin au stationnement anarchique sur lavenue de la République

Considérant que ce projet est de nature à réutiliser et requalifier ce terrain en friche, développer une activité économique et améliorer la sécurité des usagers de l'avenue de la République

Vu l'avis des Domaines du 8 juin 2009

Vu l'avis dela commission des Finances en date du 16 février 2010 ‘ Entendu lexposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la revente en l'état du terrain communal cadastré AD n°666-667, sis 37 rue de la République et pour une superficie globale d'environ 1155 m° à M. et Mme THEVENIN, en vue de l'agrandissement de l’assiette foncière du garage automobile CITROEN. DIT que cette vente se fera au prix global de 50 000 euros (cinquante mille euros) suivant avis des Domaines après déduction des frais de remise en état des parcelles estimés à 2350 € TIC, la protection et le défrichement du site devant être réalisés par M. et Mme THEVENIN. ‘ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente.

DIT que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur, M. et Mme THEVENIN

9" Contrat de location pour un logement communal, 11 Place de la Libération. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Madame Michèle BOUTAL, animatrice au centre de loisirs, a demandé un logement communal,

Considérant qu'un logement communal était vacant,

Vu l'avis de la Commission de Finances du 16 février 2010

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire-Adjoint chargé de l'Urbanisme, dé PEnvironnement et du cadre de vie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la location, du 5 février 2010 jusqu'à la fin des fonctions Mme BOUTAL eñ tant qu'agent de ia commune de Groslay, d'un logement communal de 3 pièces sis au 11 place de la Libération, bâtiment B, 2°% étage.

PRECISE que cette location est consentie pour un loyer mensuel de 182,16€ hors charges, réévalué chaque année au 31 décembre en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction.

DIT qu'un dépôt de garantie de 182,16€ sera versé par Mme BOUTAL. Cette caution lui sera restituée lors de son départ.

DIT que les charges afférentes au logement (eau, chauffage, entretien de la chaudière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) seront prises en charge par Mme BOUTAL. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tout document nécessaire ou lé à la réalisation dudit contrat.

- DIRECTION GÉNÉRALE (dossiers présentés par M. le Maire)

» Modification de la commission des Finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération en date du 28 mars 2008 désignant les membres des commissions municipales.

Vu la délibération en date du 24 septembre 2009 prenant acte de la nomination de Madame Monique CHIRON, en qualité de Conseillère Municipale.

Vu la demande formulée par Madame CHIRON auprès de Monsieur le Maire le 16 février

2010

Considérant la démission de Monsieur NIRO et son remplacement par Madame CHIRON Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Nomme Madame Monique CHIRON en remplacement de Monsieur Jean-Jacques NIRO à la commission des Finances, Contrôle de gestion et Développement économique.

— POLE FINANCES/RESSOURCES HUMAINES

- Service des Finances (dossiers présentés par M. TIOMO)

« Débat d'Orientations Budgétaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal de la Ville de GROSLAY Prend acte du débat d'orientations budgétaires, qui a eu lieu le jeudi 48 février 2010, suite à la présentation des grandes orientations et propositions par Monsieur TIOMO, Maire Adjoint aux Finances et Monsieur le Maire, conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur TIOMO donne lecture des tabieaux {pièces annexes à disposition au secrétariat général)

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à l'assemblée pour que le débat s'engage.

5 UM. SANTAMARIA constate des différences entre les tableaux présentés ce soir sur grand écran et la note de synthèse qui était jointe à la convocation du conseil municipal. Il regrette la baisse des sommes consacrées aux projets d'écoles, à l'action sociale, ainsi qu'aux subventions aux associations: « pourquoi faire des économies sur des sommes dont le poids dans le total des dépenses est si faible ? »

M. TIOMO répond qu'il a reçu des dossiers de demandes de subventions à hauteur de 224,000 euros et qu'il a inscrit 240.000€ au budget. Il restera donc une marge de manœuvre en cours d'année pour des associations qui n'auraient pas encore déposé leur dossier. Monsieur le Maire précise que la réduction des subventions ne serait que de 8.600 € entre le montant proposé au BP 2010 et le montant attribué au BP 2009. I! rappelle que la Commune supporte bien des dépenses pour soutenir les associations, au-delà des subventions: en frais de personnel pour aider aux manifestations associatives, en locaux, en matériels. de sort que si l'on calculait le coût réel des associations, on atteindrait bien plus de 2%.

M. SANTAMARIA indique que les subventions remplissent un rôle social car une partie de ces sommes sert à offrir des loisirs aux enfants des familles défavorisées. 8.600 € représentent une somme qui est supérieure au budget dont on dispose au CCAS pour les secours. « 200.000€, ce n'est pas grand-chose par rapport aux investissements fonciers que

vous décidez ».

Monsieur le Maire répond que la commune n'a pas vocation à subventionner éternellement les associations, et il ajoute qu'il n'est plus possible de vivre avec le même frain de vie, faute de quoi il faudrait augmenter les impôts bien plus que de 1%. « La réalité, c'est que nous sommes en crise ». Il rappelle que les investissements rentrent dans l'actif d'une ville alors que les dépenses de la section de fonctionnement ne contribuent pas à augmenter l'actif. II insiste sur la gravité de la situation financière des collectivités locales : « la crise n'est pas derrière nous mais devant nous. J'appréhende beaucoup l'avenir ». Monsieur le Maire ajoute que dans quelques années, on ne débattra sans doute plus de 8.000€ mais l'on se demandera si on peut maintenir tel ou tel service, entretenir tel ou tel bâtiment. On est loin

de la fin de la crise ! ‘

M. SANTAMARIA précise qu'il ne rentrera pas dans ce débat mais que la crise a sans doute bon dos pour justifier certaines décisions.

M. POIRAT intervient sur le fait qu'au-delà des 8.000€ stricto sensu, il s'agit de débattre d'une orientation politique. certaines familles n'auront plus les moyens de fréquenter les loisirs associatifs. On pourrait au contraire augmenter les subventions aux associations pour leur permettre de diminuer leurs cotisations et le coût des activités pour les familles. Et d'un autre côté, on pourrait diminuer un peu les investissements de la Commune en 2010 (par exemple en voyant les choses un peu plus modestement pour le futur stade de football de Groslay que nous trouvons trop ambitieux). De plus, « Pourquoi ne pas diminuer le prix des repas à la cantine afin de soutenir le pouvoir d'achat des familles? » Monsieur le Maire répond qu'il est d'accord pour aider les familles de Groslay, mais qu'il convient de respecter la liberté associative. Les associations aident déjà bien souvent les parents. Quand une association élabore un projet exceptionnel, on n'hésite pas à passer une délibération afin de lui attribuer une subvention exceptionnelle. 1! en va de même si une association rencontre une difficulté particulière. Chacune des associations doit aussi faire des efforts de bonne gestion car ces dernières reconduisent souvent mécaniquement leur demande de subvention en sa calant sur le montant de l'année précédente.

M. CLOUET fait part de son scepticisme quant à l'exoosé de Monsieur TIOMO : il a un peu l'impression d'avoir assisté au conseil d'administration d'une grande entreprise. La tonalité de la présentation de Monsieur TIOMO n'est pas adaptée à Groslay.. Par exemple, on ne peut pas évoquer les projets de la commune en faisant comme si les investissements allaient créer des richesses, générer de nouvelles sources de revenus ou créer durablement

"1des emplois. La vocation d'une ville comme Groslay n'est pas de dégager des marges bénéficiaires : « on n'est pas chez Renault ». Les investissements correspondent à des équipements futurs, qui entrafneront d'ailleurs des frais de fonctionnement à la charge du budget communal... il se demande si nous avons vraiment les moyens de telles ambitions ! Beaucoup de grands projets ont été évoqués ce soir comme le stade de football, la place de la Libération, le réaménagement du secteur des Gallerands, mais en définitive, « quel est le coût de ces investissements d'ici la fin de votre mandat ? 1 million d'euros d'emprunt cette année, mais combien l'an prochain ? la vraie question de ce soir n'est pas de voter pour où contre les investissements, mais de savoir quel niveau d'équipement nous pouvons nous permettre et pour quels coûts de fonctionnement futurs.

M. CLOUET fait remarquer qu'en période de crise, une mairie est quand même moins impactée qu'une entreprise privée, que la crise a bon dos et qu'il s'agit d'un argument facile pour justifier beaucoup de choses. Il à du mal à comprendre que lon mette le développement durable à toutes les « sauces » dès qu'il y a un projet un peu coûteux à justifier.

Monsieur le Maire répond qu'il y a quelques années M. CLOUET lui reprochait de ne pas donner assez de détails lors du débat d'orientations budgétaires et de ne pas suffisamment défendre l'environnement. Il conteste le point de vue de Monsieur CLOUET à propos de l'intervention d'André TIOMO. Ce dernier à présenté des éléments détaillés, complets, argumentés et qui reflètent la réalité de la conjoncture économique des collectivités territoriales en général et de Groslay en particulier. En ce qui concerne le projet de budget 2010, Monsieur le Maire répond qu'il se contente de mettre en place progressivement son programme électoral, qui s'articule autour des 3 grands axes suivants : nouveau complexe sportif, réaménagement du cœur de ville place de la Libération, et poursuite des actions liées au développement durable.

Monsieur le Maire précise d’ailleurs que pour le déménagement du marché communal ainsi que l'aménagement du secteur des Gallerands, ces dossiers sont étudiés en commission mais ne se trouvent pas encore à un stade très avancé.

De plus, en matière de chiffrage de l'ensemble des investissements au cours du mandat 2008-2014, il est très facile de répondre à la question de Jacques CLOUET. En effet, nous réalisions environ 2,5 millions d'euros d'investissement par an, it reste donc 12.5 millions d'investissements d'ici 2014, sauf retournement majeur de conjoncture. Le rythme des investissements demeure modulable d'une année sur l'autre, ef nous verrons au fur et à mesure s'il faut revoir certains investissements à la baisse. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il essaie de donner à M. CLOUET les chiffres les plus complets possibles mais qu'il essaiera de faire encore mieux l'année prochaine.

M. CLOUET aimerait connaître des objectifs chiffrés pour les grands projets de ce mandat, avec l'enveloppe prévisionnelle grand projet par grand projet.

Monsieur le Maire répond qu'on ne peut pas toujours tout prévoir à l'avance, comme par exemple la nouvelle politique de contractualisation du conseil général du Val d'Oise en matière de subventions d'investissements.

M. TIOMO précise qu'il a présenté ce soir des objectifs à 1 ou deux ans, alors que chez Renault, il aurait fallu le faire sur 5 à 6 ans.

Monsieur le Maire clôture le débat d’orientations budgétaires 2010 et informe que le vote du budget primitif 2010 aura lieu le jeudi 18 mars prochain à 20 heures.

La séance est levée à 22h30