Arrêté - urb 57

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Arrêté - urb 57 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - urb 57)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRÈTES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

URB_2025_03_57

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

31 —- 41 RUE HENRI BARBUSSE

OUVERTURE ET FERMETURE CHAMBRE TELECOM EXISTANTE

DU 10 MARS AU 10 AVRIL 2025

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Considérant la demande de la société AXIONE domiciliée à Dardilly (69134) de réglementer le stationnement et la circulation au 31 — 41 rue Henri Barbusse, du 10 mars au 10 avril 2025, afin d'effectuer des travaux d'ouverture et de fermeture de chambres FT, soudure fibre optique sur poteau et tirage de câble aérien sur poteaux existant.

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRÊTE

Article 1 : Des travaux d'ouverture et de fermeture de chambres FT avec tirage de câble aérien vont être réalisés, entre le 31 et 41 de la rue Henri Barbusse, avec empiétement sur chaussée, du 10 mars au 10 avril 2025 , par l'entreprise AXIONE.

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h, assortie d'une interdiction de doubler. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 3 : L'entreprise AXIONE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.Article 4: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise AXIONE sous sa seule et entière responsabilité.

Atticle 5 : L'entreprise AXIONE, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Atticle 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

— La Police Municipale de Raismes,

— Le Département du Nord

— Au service Communication de la ville de Raismes

— Au service Voirie de la ville de Raismes

— Au Service d'interventions Quotidiennes

— L'entreprise AXIONE

Raismes, le 05 mars 2025

Le Maire,

Aymeric ROBIN

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Document exécutoire du .

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