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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15. Convention de grpt Entretien des réseaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15. Convention de grpt Entretien des réseaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUOT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
1“ DÉCEMBRE
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Sectétaite
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 24
novembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°15
ENTRETIEN
DES
RÉSEAUX
ET
ÉQUIPEMENTS
HYDRAULIQUES
: CONVENTION
DE
GROUPEMENT
Afin
de
bénéficier
d’une
économie
d'échelle
et
d'optimisation
des
coûts,
le
VALTOM
propose
aux
collectivités
adhérentes,
qui
le
souhaitent
de
se
regrouper
pour
une
commande
mutualisée
de
prestations
de
services
concernant
l’entretien
et
le
curage
des
réseaux
et
des
équipements
d'assainissement
des
différentes
installations
présentes
sur
le
territoire
du
VALTOM,
à
savoir
les
centres
de
transfert,
les
déchèteries
ou
toute
autre
installation
appartenant
aux
différentes
parties.
Les
interventions
ciblées
concernent :
-
Les
débourbeutfs
déshuileuts
;
-
Le
curage
des
bassins
d’eaux
pluviales
;
-
Le
curage
des
réseaux
;
-
Le
curage
des
aires
de
lavages.
Cette
mutualisation
sera
effectuée
dans
le
cadre
d’une
consultation
passée
en
procédure
formalisée
(Appel
d'Offres)
sous
la
forme
d’un
groupement
de
commandes
organisé
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
pour
lequel
le
VALTOM
sera
le
coordonnateur.
Le
marché
débutera
au
1"
janvier
2023,
pour
une
durée
de
12
mois
et
sera
renouvelable
au
maximum
3
fois
1
an.
Plus
particulièrement,
sut
le
territoire
d'AMBERT
LIVRADOIS
FOREY,
cela
concernerait :
-
Les
7
déchetteries ;
-
Le
quai
de
transfert
d’Ambert
;
-
L'ISDND
à Ambert.
Son
exécution
et
le
paiement
des
prestations
demandées
seront
assurés
par
Ambert
Livradois
Forez
pour
son
territoire.
Les
modalités
détaillées
sont
arrêtées
dans
la convention
de
groupement
jointe.
AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_15-DE Reçu le
12/12/2022 Conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide
;
-_
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
l'entretien
et
au
curage
des
réseaux
et
équipements
hydrauliques
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à la
signer,
de
le
charger
de
passer
commande
et
d’assutet
le
paiement
des
factures
pour
les
prestations
demandées.
-
de
le
charger
de
l’ensemble
des
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
on
Hour
extrait
conforme,
RS
“fs
. Le
Président,
ÿ
Daniel
FORESTIER
/ :
Le
Président
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_15-DE Reçu le
12/12/2022