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Déliberation - Deliberation 2021 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement .. =.
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du : 20271 -028
20/03/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 mars 2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
[ N° de la Nombre de membres
délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 _17 Muneipal o Se
L'an deux mille vingt et un et le vingt mars à 09h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. AUE Pierre - BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves —
GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. AUE Pierre
M. TROIN François a donné procuration à Mme GAYMARD Marie-José
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
OBJET : Adoption du Compte de Gestion du Receveur. Exercice 2020 - Budget Général
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1
et 2. et R.2343.1 à R 2343.10,
- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE
le: 2,4 MARS 2071 | et publication le: 2 4 MIS 207
Le Maire L A.BARALE