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Déliberation - 99 DE 1 Rapport activité CARA 2023
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Rapport activité CARA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 11 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 décembre 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Sophie JACQUES-ROLAND (pouvoir à L. MEYER).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
1 / CM 11-12-2024 Intercommunalité – Présentation du rapport d’activité et de développement durable 2023 de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
(Rapporteur : Jacques LYS)
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité et de développement durable de la CARA doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Ce document, qui présente les compétences, les actions et les projets portés par l’établissement public de coopération intercommunale, a été transmis par voie numérique (lien de téléchargement) aux membres du conseil municipal à qui il est demandé de prendre acte dudit rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité et de développement durable 2023 de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 16/12/2024
Publié le : 16/12/2024
ID : 017-211700646-20241211-1_CM11_12_2024-DE