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Procès Verbal - 06 pv Liste DES Deliberations du cm 04 07 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv Liste DES Deliberations du cm 04 07 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 04 JUILLET 2022
DELIBERATION N° 01 – Approbation pour l’adhésion de la crèche « Les Petits Pieds de Ruelle » à la charte permettant d’obtenir le label « Crèche AVIP » (crèche à vocation d’insertions professionnelles) à compter de septembre 2022 - APPROUVÉE
DELIBERATION N° 02 – Création d’un emploi statutaire : filière animation – catégorie C – temps non complet (24,50/35ème) - APPROUVÉE DELIBERATION N° 03 - Création d’un emploi statutaire : filière animation – catégorie C – temps non complet (24,50/35ème) - APPROUVÉE DELIBERATION N° 04 - Création d’un emploi statutaire : filière animation – catégorie C – temps non complet (27,50/35ème) - APPROUVÉE DELIBERATION N° 05 – Création d’un emploi statutaire : filière administrative – catégorie C – temps complet - APPROUVÉE DELIBERATION N° 06 – Convention de passage consentie au SDEG16 pour l’installation de candélabres rue Emile Roux - APPROUVÉE DELIBERATION N° 07 – OPH de l’Angoumois – Demande de garantie d’emprunt à 25 % pour le financement de la construction neuve « Vallon des Sources » à Ruelle sur Touvre - APPROUVÉE
DELIBERATION N° 08 – Constitution et fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres de carburants automobiles, d’additifs et de services associés - APPROUVÉE DELIBERATION N° 09 – Intégration dans le domaine communal des parcelles cadastrées section AC n° 102, 103, 104 et 105 constituant la voirie et les espaces publics chemin des Terres du Four - APPROUVÉE DELIBERATION N° 10 – Cession parcelles communales à Noalis – Plantier du Maine-Gagnaud - APPROUVÉE
DELIBERATION N° 11 – Sollicitation du fonds départemental d’aide aux communes (FDAC) pour le renforcement de chaussée et le revêtement des rues de Brebonzat et rue de Puyguillen - APPROUVÉE
DELIBERATION N° 12 – Modification et revalorisation des tarifs des accueils périscolaires (garderies) de Ruelle sur Touvre au 1er septembre 2022 - APPROUVÉE