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Procès Verbal - PV 26 novembre 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
errières en
choutagne
Conseil
municipal
du
26
novembre
2025
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Procès-verbal
établi
suivant
l’article
L.2121-15
du
CGCT
Date
de
la
convocation
et
de
l'affichage
: mardi
18
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 07
Nombre
de
votants
: 07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
Nom
du
mandataire
le
Nom
complet
Présents
représentés
excusés
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
X
BONVARLET
Pierre-Alexandre
X
DESLOGES
Laurence
X
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
X
PIEDVACHE
Gaëtan
X
TRUCHE
Nadine
X
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Jean
Marc
JOURDAN
Y_
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02
octobre
2025
Rapporteur
:Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs :
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
d'approuver
les
procès-verbaux
des
séances
précédentes
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'est
faite.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
02
octobre
2025.
ME
OUAAOUTONE
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
L *
Travaux
d’amélioration
de
dessertes
forestières
sur
les
communes
de
Ruffieux
et
Serrières
en
Chautagne
:demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Européen
d'Aide
au
Développement
Rural
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Suite
à
l'analyse
demandée
à
l'Office
National
des
Forêts
concernant
l'amélioration
de
l'infrastructure
en
forêt
communale
de
Ruffieux
et
Serrières-en-Chautagne,
Mme
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
d'amélioration
de
desserte,
Les
travaux
comprennent :
—
La
mise
au
gabarit
du
chemin
des
coupes
sur
environ
4
571
ml
jusqu'au
Sentier
des
Mulets,
-
La
création
d’une
route
forestière
sur
une
longueur
totale
de
805
ml,
en
remplacement
d’un
tronçon
de
la
piste
existante
trop
pentue
pour
la
circulation
des
grumiers,
—
L'empierrement
des
5
400
mi
de
route
forestière,
-
La
création
de
3
pistes
à
tracteurs
en
parcelles
2 et
3 de
la
forêt
de
Ruffieux,
pour
un
linéaire
total
d'environ
4
900
ml,
-
La
création
de
7
places
de
dépôt
et
de
retournement,
—
Des
opérations
de
gestion
de
l'eau.
Le
montant
prévisionnel
total
du
projet
est
de
412
970,28
€
HT,
dont
341
202
€
HT
en
travaux
et
71
768,28
€
HT
en
maitrise
d'œuvre.
Ces
travaux
sont
susceptibles
d'être
éligibles
à
la
mesure
401
du
Fonds
Européen
d'Aide
au
Développement
Rural
(FEADER)
au
taux
maximal
de
80%
sur
l'assiette
des
dépenses
éligibles
;
l'autofinancement
serait
alors
de
111
634,41
euros
HT
à
charge
des
deux
communes. Le
reste
à
charge
sera
réparti
pour
moitié
entre
les
communes
de
Ruffieux
et
Serrières-en-Chautagne.
Ces
deux
communes
conviennent
que
la
réalisation
du
projet
sera
conditionnée
à
l'obtention
des
subventions
au
taux
maximum
tel
que
décrit
ci-dessus.
Compte-tenu
de
l'enveloppe
financière
des
travaux,
la
consultation
des
entreprises
peut
se
faire
selon
la
procédure
adaptée.
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
solliciter
l'inscription
sur
un
programme
subventionné
;
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
prochain
budget
et
à
se
prononcer
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le projet
qui
lui a été
présenté,
S'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
pour
aide
à
l'amélioration
de
la
desserte
forestière,
S'ENGAGE
à
entretenir
la
voie,
une
fois
les
travaux
réalisés,
pendant
une
période
de
5
ans,
S’ENGAGE
à
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sur
cette
desserte
en
la
limitant
aux
seuls
ayants
droit
définis
par
la
commune,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
(dont
les
éventuels
avenants),
#
APPROUVE
la
passation
du
marché
de
travaux
et
de
maitrise
d'œuvre
selon
la
procédure
adaptée
#
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux,
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
ainsi
que
les
décisions
de
poursuivre
et
les
avenants,
+
S’ENGAGE
à
régler
les
frais
de
publication
du
marché
de
travaux,
#
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération. LR RSS A
VERRE *
Travaux
d'amélioration
de
dessertes
forestières
sur
les
communes
de
Ruffieux
et
Serrières
en
Chautagne
:Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Rufieux
vers
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
2 Rapporteurs
: Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
échanges
menés
depuis
plusieurs
mois
entre
les
communes
de
Ruffieux
et
de
Serrières
en
Chautagne,
en
partenariat
avec
l'Office
National
des
Forêts,
pour
l'amélioration
de
la desserte
forestière
sur
ces
deux
territoires.
Ce
projet
est
porté
conjointement
par
les
deux
collectivités.
Afin
de
faciliter
les
démarches
techniques
et
administratives,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne
via
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
de
ce
partenariat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
#
ACCEPTE
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
du
projet
en
question,
#
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
présentée
ce
jour,
#
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
VERTE Y
Convention
cadre
pour
l'entretien
courant
de
la
piste
forestière
entre
les
communes
de
Ruffieux
et
Serrières
en
Chautagne
Rapporteur
: Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Mme
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réalisation
des
travaux
d'une
piste
forestière
sur
les
territoires
des
communes
de
Ruffieux
et
Serrières
en
Chautagne.
Elle
précise
la
nécessité
de
définir,
entre
les
deux
communes,
les
modalités
techniques,
financières
et
juridiques
d'entretien
de
la
portion
de
la
piste
forestière
sur
la
commune
de
Ruffieux.
Cette
piste
est
empruntée
pour
l'exploitation
des
forêts
communales
de
Ruffieux
et
de
Serrières
en
Chautagne.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
#
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
définissant
les
modalités
techniques,
financières
et
juridiques
pour
l'entretien
courant
de
la
piste
forestière
créée,
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
octo *_
Affouage
2025/2026
sur
la
parcelle
n°3
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Îlest
rappelé
le
besoin
de
recourir
à
l'affouage
sur
la parcelle
n°3
pour
2026/2026.
Les
conditions
d'organisation
de
la
prochaine
coupe
d'affouage
restent
les
mêmes
que
l'année
précédente
à
savoir
:
-
Chaque
lot sera
livré
sur
pied,
-
Les
personnes
doivent
être
domiciliées
sur
la commune,
-
Une
taxe
d'affouage
de
45
€
sera
demandée
pour
chaque
lot
attribué,
-
Chaque
affouagiste
s'engage
à
consacrer
une
demi-journée
de
service
à
la
commune.
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
3 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
#
AUTORISE
l'affouage
2025/2026
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Votants
: 07
Pour
: 07]
L'ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
Fait
et délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 26
novembre
2025
Procès-verbal
adopté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Jean
Marc
JOURDAN
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025