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Procès Verbal - PV SEANCE DU 12 JANVIER 2024

Procès Verbal - 3xgc92ssxsjv6v Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Vindecy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3xgc92ssxsjv6v)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, OBJET N°

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Vindecy

Séance du 13 décembre 2023 2023 / PV / 9

L’an deux-mil-vingt-trois le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Vindecy s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier CHAPON, Maire.

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Date de la convocation : 4 décembre 2023

Nombre de membres :

En exercice : 8

Présents : 8

M. Didier CHAPON, M. Philippe CHARRIER, M. Eric PERRIER, Mme Mélanie BURNICHON, M. Alexandre PEYRIN, M. Régis DE RANCOURT, Mme Emilienne THEVENET, M. Gérard PERRIER

Secrétaire de séance : M. Gérard PERRIER

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

3. Zones d’accélération d’énergies renouvelables

4. R.P.Q.S. du SIE du Brionnais

5. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (8 conseillers en exercice, 8 présents, soit 8 votants). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE (2023/DEL/68)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Gérard PERRIER secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 NOVEMBRE 2023 (2023/DEL/69)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2023.

3. ZONE D’ACCÉLÉRATION D’ÉNERGIES RENOUVELABLE (2023/DEL/70)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Le Maire expose au conseil que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 (dite loi APER) relative à l’accélération de la produc- tion d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir avant le 31 décembre 2023, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAER).Plus précisément, cette loi APER appelle chaque commune à identifier et proposer sur son territoire des zones où elle souhaite préférentiellement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent con- cerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la méthanisation, la géother- mie...

Le Maire précise que :

- les projets situés en ZAER bénéficieront de délais administratifs réduits et d’avantages financiers ; - les ZAER ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors ; - les ZAER n’engagent à rien : le propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment en ZAER n’a aucune obligation d’ins- taller des énergies renouvelables (hormis certains bâtiments suivant article 43 de la loi APER) ; - le fait qu’un projet soit situé en ZAER ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Les zones qui auront été définies par les communes seront recensées et analysées à l’échelle régionale afin de savoir si les zones proposées par les communes sont suffisantes pour répondre aux objectifs régionaux. Dans l’affirmatif, la carto- graphie des ZAER sera arrêtée pour 5 ans ; dans le cas contraire, il sera demandé aux communes de proposer de nouvelles zones.

Une permanence publique ayant été tenue en mairie le 8 décembre 2023, le Maire propose au Conseil le zonage suivant :

- pas de zone pour l’hydroélectricité

- toute la commune pour :

o le photovoltaïque au sol

o le photovoltaïque sur toiture

o le solaire thermique

o la géothermie

o la biomasse

- toute la commune hors zone NATURA 2000 pour

l’éolien- une zone ciblée pour le photovoltaïque ombrière, comme présenté dans la cartographie ci-après :

- neuf zones ciblées pour la méthanisation, comme présenté dans la cartographie ci-après :

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les zones d’accélérations d’énergies renouvelables comme présentées ; - autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- indique que le dossier avec cartographie sera mis à la disposition du public à la mairie.

4. R.P.Q.S. DU SIE DU BRIONNAIS

Monsieur Philippe CHARRIER, délégué titulaire au Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais, présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’alimentation en eau potable de l’année 2022 : Durant cette année, le réseau d’eau potable a desservi 21 179 habitants. Le prix du service était de 4,12 € TTC le m3 pour un branchement de 120 m3. Les prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire ont présenté un taux de 100 % en conformité.5. QUESTIONS DIVERSES

- Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais : Monsieur Philippe CHARRIER rapporte la réunion du Syndicat du 12 décembre, durant laquelle il a été procédé à de nouvelles élections suite à la démission du Président M. Pierre MATHIEU. M. Dominique VAIZAND lui succède. A la suite de ces élections, le Comité syndical a voté le nouveau tarif du prix de l’eau pour 2024 qui augmentera de 6 % pour la part syndicale.

- Pylône de téléphonie mobile : Le conseil suggère une teinte de couleur dans les tons bleu ciel, sous réserve de l’accord des services de l’urbanisme.

- Proposition d’acquisition d’un terrain : Le Maire informe le Conseil que la parcelle d’une superficie de 1 579 m²qui avait été préconisée pour l’installation du pylône GSM au Pré Chabot est à vendre. Il demande au Conseil s’il est opportun de se porter acquéreur de cette parcelle. Il est rapporté au cours du débat que cette proposition présente un inconvénient notable : l’inconstructibilité pour une maison individuelle. Cependant, une réflexion sera menée pour une éventuelle utilité.

- Réfection du 1er étage de la mairie et de la montée d’escalier : Le Maire rappelle qu’il avait été prévu une fresque murale le long de la montée d’escalier. Il invite le conseil à réfléchir à un projet.

- Syndicat de refuge fourrière : Messieurs Philippe CHARRIER et Eric PERRIER rapportent la démission de la Présidente du syndicat de refuge fourrière auquel la commune adhère. De nouvelles élections auront donc lieu pour la remplacer.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 15.

Approuvé en séance du Conseil Municipal le : 16/02/2024

Mis en ligne sur le site internet de la commune le : 22/02/2024