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Arrêté - 041 DARTIGUENAVE Fabienne Stationnement pour travaux et demenagement 41 rue dArgentan du 11 fevrier au 31 mai 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 041 DARTIGUENAVE Fabienne Stationnement pour travaux et demenagement 41 rue dArgentan du 11 fevrier au 31 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
041/25
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par Madame Fabienne DARTIGUENAVE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur l’immeuble situé au 41 rue d’Argentan, du 11 février au 31 mai 2025, ainsi qu’à un déménagement à l’issue desdits travaux, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Afin de procéder à des travaux et à un déménagement, Madame Fabienne DARTIGUENAVE est autorisée à occuper le domaine public sur deux places de stationnement devant les immeubles situés au 39 et 41 rue d’Argentan, du 11 février au 31 mai 2025.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Madame Fabienne DARTIGUENAVE
Fait à LA FERTE-MACE, le 31/01/2025
Le Maire, Michel LEROYER
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTÉ-MACÉ