Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°12 25 Demande de remise gracieuse d
Déliberation - Deliberation 60 26 Revision loyer Psychomotricien
Déliberation - Deliberation 69 23 Revision du loyer Appartement 1
Déliberation - Deliberation 77 22 Revision du loyer Appartement 1
Déliberation - Deliberation 51 25 du 28.07.2025 Revision loyer ki
Déliberation - Deliberation 30 26 CM du 20.03.2026
Déliberation - Deliberation 29 26 CM du 20.03.2026
Déliberation - Deliberation 28 26 CM du 20.03.2026
Déliberation - Deliberation 47 26 Nomination du membre de la CLEC
Déliberation - Deliberation 49 26 Designation des membres pour le
Déliberation - Deliberation 61 26 Depart du Psychomotricien Local Espace des Saulniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 61 26 Depart du Psychomotricien Local Espace des Saulniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 61/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence
COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/28), Vann TROTEL,
Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
RE : DEPART DU PSYCHOMOTRICIEN LOCAL ESPACE DES
Présents 17 | |SAULNIERS
Pouvoirs 2
La Commune a reçu un courrier recommandé de Mr Abitbol — Psychomotricien en date du 10 mars 2026, dans lequel il informe la municipalité mettre fin au bail professionnel concernant le local n°2 situé Espace des Saulniers à compter du 10 septembre 2026.
L'ensemble des élus prend note de cette information. Il est donc nécessaire de trouver un nouveau locataire pour ce local. A ce titre, Monsieur le Maire informe avoir reçu 2 propositions :
e Une demande de Mr Moignet, kinésithérapeute, déjà installé dans le local annexe et qui souhaiterait agrandir la surface de travail dans le but d’installer une nouvelle praticienne.
e Une demande d’une jeune femme, qui envisage de s’installer comme photographe professionnel.
Monsieur le Maire évoque le manque de praticiens et une liste d’attente importante au sein du cabinet de kinésithérapeutes. Une nouvelle praticienne serait donc la bienvenue sur la commune, mais le cabinet serait trop exigu par rapport au nombre croissant de patients.
Toutefois, il est rappelé qu’à chaque départ de professionnel, la municipalité doit effectuer les modifications sur le totem qui annonce la liste des professionnels présents à l’espace des saulniers ;
Page 1 sur 2 ce qui a déjà été fait pour Mr Moignet. La municipalité ne souhaite donc pas prendre en charge une nouvelle fois le coût de cette modification.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Décide de privilégier Mr Moignet, kinésithérapeute, pour la mise à disposition de ce local dès le départ de Mr Abitbol
-_ Décide que le coût des modifications réglées par la municipalité sur le totem sera refacturé à Mr Moignet
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-61-26-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026
Publication : 28/05/2026
Page 2 sur 2