Procès Verbal - PV 14092026 V

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Procès Verbal - PV 14092026 V Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14092026 V)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

MAIRIE de MOYRAZÈS

MOYRAZES Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du 14 septembre 2026

1, Place Gilbert Serieys-12160 MOYRAZÉS .

#6: 05.65.69.35.50 Date de convocation : 10 septembre 2026

Email : accueil. mairie@moyrazes.fr

Le 14 septemebre 2026 à dix-neuf heures s’est réuni le conseil municipal de commune de Moyrazès.

Etaient présents les conseillers municipaux suivant :

Présents : M. ARTUS Michel, Mme BOUSQUET Juliette, Mme BROSSON Marie, Mme FERLET Nicole,

M. GABEN Serge, M GARRIGUES Mickael, M. GINESTET Jérôme, M. PALOUS Benjamin, M. SERIEYS

Noël, M. BONNET Christian, Mme BES Carole, Mme LABASTRIES Coralie, Mme LE GOFF Véronique,

Mme TOURNIER Corinne,

Absents et représentés : Claude GARRIGUES (représenté par Christian BONNET)

Absents :

Secrétaire de séance : Serge GABEN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV précédent,

Servitude réseau assainissement terrain A1100 et AI99 (Vergnes),

Validation du projet du CAUE,

Cession de l’école du Pays Ségali vers la commune,

Garantie de prêt Aveyron Habitat,

Mise en vente bien de section à la Griffouillière

Désignation des représentants des communes aux Commission de PSC

Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation

Décision modificative n°2 BP 2026 Communal

> _ Approbation du PV du conseil municipal du 06/07/2026

Monsieur Le Maire a présenté le PV du conseil municipal du 07 juillet 2026.

Celui-ci a été adopté à l'unanimité

> Compte-ren les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation :

Monsieur Le Maire propose de reporter le point Servitude réseau assainissement terrain AI100 et

AI99, car nous ne sommes pas en possession d’un accord écrit du propriétaire.

P.V. du conseil municipal — Séance du 14/09/2026 P.1/8Monsieur Le Maire présente le projet centre-bourg proposé par le CAUE. Il convient de valider celui-

ci.

Délibération n° DE073 : Validation du projet « Bourg Centre » du CAUE

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences du conseil municipal ;

Vu la démarche « Opération Bourg Centre » engagée par la Commune afin de mener une réflexion globale sur l'aménagement,

l'attractivité et la revitalisation du centre-bourg ;

Vu l'accompagnement réalisé par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ; Considérant que le CAUE a présenté à la Commune une projection et des propositions d'aménagement portant notamment sur

l’espace Jean Mazenq, l'espace Lou Claus, les abords de la salle des Armèniès, le stationnement ;

Considérant que cette étude constitue un outil d'aide à la décision permettant à la Commune de disposer d'une vision d'ensemble et de définir les orientations à retenir pour l'évolution du centre-bourg ; Considérant l'intérêt pour la Commune de poursuivre cette démarche de revitalisation et d'amélioration du cadre de vie des

habitants ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1 :

D'approuver les orientations générales et la projection présentées par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de

l'environnement (CAUE) dans le cadre de l'Opération « Bourg Centre ».

Article 2 :

De retenir cette proposition comme document de référence pour la poursuite de la réflexion sur l'aménagement et la

revitalisation du centre-bourg, sous réserve des études complémentaires, contraintes techniques, réglementaires et financières

quipourraient être nécessaires.

Article 3 :

De préciser que la présente délibération ne vaut pas décision de réalisation des travaux ni engagement définitif de dépenses,

lesquels feront, le cas échéant, l’objet de décisions et délibérations ultérieures.

L'opération

D'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l'Opération « Bourg Centre »,

notamment auprès des partenaires institutionnels et financiers susceptibles d'accompagner la Commune dans la réalisation

desfutursprojets.

Article 5 :

Monsieur est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Monsieur Le Maire rappelle que la cession de l'école du Pays Ségali Communauté n’a pas encore

été régularisé, il convient donc de régulariser la situation. Une fois la cession effectuée à la

commune, celle-ci cédera la partie scolaire au SIVOS.

Délibération n° DE074 : Cession de l'école du pays ségali vers la commune

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès,

Vu : la nécessité pour la commune d'acquérir l'école municipale afin de régulariser la situation de la création de la Mam :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Considérant le transfert de la compétence scolaire à la commune de MOYRAZES, PAYS SEGALI COMMUNAUTE, a décidé de céder à

titre gratuit l'école de la commune cadastrée

P.V. du conseil municipal - Séance du 14/09/2026 P.2/8Référence cadastrale

Sect. N° Lieu-dit ou Rue Surfm?

AD 157 La Landette 7.714 AD 158 La Landette 1.824

Total en m°: 9.538

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cette parcelle afin de pouvoir exercer la compétence école

Le conseil municipal,

APPROUVE, à l’unanimité,

l'acquisition à titre gratuit de l'école municipale « Noëlle et Yves Duteil » située à MOYRAZES (12160), « La Landette », cadastrée

comme suit

Référence cadastrale

Sect [N° Lieu-dit ou Rue Surfm?

AD 157 La Landette 7.714 AD 158 | La Landette 1.824 Total en m°: 9.538

étant précisé que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune de MOYRAZES

Le conseil municipal,

PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l'article L 1311-13 CGCT

AUTORISE

Le 1 adjoint à signer l'acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera

l'acte ;

Le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Pour extrait conforme.

Monsieur Le Maire expose que des travaux vont être effectué par Aveyron Habitat dans le cadre

de la rénovation énergétique de l’ancien presbytère. Averyon Habitat empruntant a besoin que la

commune soit garant à hauteur de 50% du prêt.

Délibération n° DE075 : GARANTIE EMPRUNT AVEYRON HABITAT

Vu la demandeformulée par AVEYRON HABITAT et tendant à garantir un Prêt destiné à l'acquisition amélioration d'un logement situé

Avenue du Ségala à Moyrazes La présente garantie est sollicitée dans les conditionsfixées ci-dessous. Vu les arlicles L. 2252-I et L. 2252-

2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2305 du Code civil ; Vu le Contrat de Prêt N° 190280 en annexe signé entre

AVEYRON HABITAT, Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations :

Délibère à l'unanimité

Article 1 : Le Conseil Municipal de Moyrazes accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total

de 38 373 Euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions du Contrat de Prêt N° 190280, constitué d'une Ligne du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur

de la somme en principal de 19 186,50 Euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit

contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et

jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se

serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion

et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

érer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt

charges du Prêt.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

P.V. du conseil municipal — Séance du 14/09/2026 P.3/8Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une demande écrite a été formulée par des

propriétaires pour acquérir une parcelle en section de bien située au hameau de la Griffoullière

afin de mettre en vente une ancienne grange pour la réhabilitation en maison d'habitation.

Délibération n° DE076 : Vente d’un bien de section — Parcelle cadastrée AK 061 d’une superficie

De 514 m°- Délégation au Maire pour effectuer les démarches nécessaires

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux biens de section ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le plan cadastralfaisant apparaître la parcelle cadastrée AK 061, d'une superficie de 514 m°, constituant un bien de section ; Considérant que la commune souhaite procéder à la vente de cette parcelle dans le respect des dispositions légales et réglementaires

applicables aux biens de section ;

Considérant qu'il convient, préalablement à la réalisation de la vente, d'accomplir l’ensemble des démarches administratives, foncières,

notariales et, le cas échéant, de publicité et de consultation requises ;

Considérant qu'il est nécessaire de donner au Maire les pouvoirs nécessaires afin d'assurer la bonne exécution de la présente délibération

‘Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 - Principe de la vente

D'autoriser, sous réserve du respect de l'ensemble des procédures prévues par les textes applicables aux biens de section, la mise en vente

de la parcelle cadastrée AK 061, d'une superficie de 514 m°, appartenant à la section de Griffoullière.

Article 2 — Prix de vente

La vente sera réalisée au prix de 1€ le mètre carré, sous réserve, le cas échéant, de l'avis du service compétent en matière d'évaluation

domaniale et de l'accomplissement des formalités préalables requises.

Les frais liés à la vente, notamment les frais de notaire, de bornage, de géomètre et autres frais accessoires, seront supportés par

l'acquéreur, selon les modalités qui seront précisées dans l'acte de vente.

Article 3 - Délégation au Maire

Le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, ou à son représentant dûment habilité, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette vente, et notamment :

e engager et suivre les procédures administratives requises ;

solliciter les avis et autorisations nécessaires ;

faire procéder, si nécessaire, aux opérations de bornage et aux formalités cadastrales ;

accomplir les formalités de publicité et de consultation prévues par la réglementation ;

prendre contact avec le notaire chargé de la rédaction de l'acte ;

signer tous documents, courriers, actes préparatoires et pièces nécessaires à la procédure ;

et, plus généralement, accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. ee

e

Article 4 — Acte de vente

Monsieur le Maire est autorisé, sous réserve de l'accomplissement préalable de toutes les formalités légalement requises, à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document nécessaire à sa régularisation.

Article 5 - Exécution

La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département etfera l'objet des mesures de publicité prévues par la réglementation.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Monsieur le Maire rappelle que nous devons nommer un représentant pour les commissions du

Pays Ségali Communauté. En cas d'absence du représentant tout élu du conseil municipal pourra

représenter la commune.

Délibération n° DE077 : Désignation des représentants de la commune au sein des commissions de

Pays de Ségali Communauté

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de Pays de Ségali Communauté ;

P.V. du conseil municipal — Séance du 14/09/2026 P.4/8Vu la délibération de Pays de Ségali Communauté en date du 23juin 2026portant création des commissions communautaires ;

Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune de [nom de la commune] appelés à participer aux travaux des

commissions de Pays de Ségali Communauté ;

Considérant que les commissions concernées sont les suivantes :

Commission Économie et Attractivité ;

Commission Sociale ;

Commission Voirie-Mobilité ;

Commission Assainissement-Bâtiments ;

Commission Déchets ;

Commission Finances ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 - Désignation des représentants

De désigner les représentants suivants pour représenter la commune de Moyrazès au sein des commissions de Pays de Ségali Communauté

Commission Représentant de la commune

Commission Économie et Atractivité M. BONNET Christian / M. SERIEYS Noël (agriculture)

Commission Sociale Mme FERLET Nicole

Commission Voirie-Mobilité M. GARRIGUES Claude

Commission Assainissement-Bâtiments M. PALOUS Benjamin

Commission Déchets Mme BROSSON Marie

Commission Finances M.GABEN Serge

Article 2 — Mission des représentants

Les élus ainsi désignés représenteront la commune au sein des commissions correspondantes de Pays de Ségali Communauté et

Participeront aux réunions, travaux et réflexions relevant de leurs domaines respectifs.

Ils pourront rendre compte au Conseil municipal des travaux et sujets examinés au sein de ces commissions.

Article 3 - Modification des représentants

En cas d'absence de l'un d'eux ou des deux, chacun pourra sefaire suppléer par un autre élu du Conseil municipal qu'iljugera compétent

à l'égard des sujets à l'ordre du jour, dans les conditions fixées à l'article L.5211-40-I du CGCT.

En cas de démission ou d'empêchement définitif d'un représentant, le Conseil municipal pourra procéder à une nouvelle désignation.

Article 4 - Transmission et exécution

La présente délibération sera transmise à Pays de Ségali Communauté ainsi qu'au représentant de l'État dans le département,

conformément aux dispositions en vigueur.

Monsieur le Maire est chargé(e) de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Moyrazès les jours, mois et an susdits.

Monsieur Le Maire informe que les services de la DGFIP permettent aux communes de

d'instaurer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation pour l’année 2027. L'Aveyron étant en

zone non tendue considérée rappelle que les conditions de vacances sont prévues ç l’article 1406

bis du Code général des impôts. Le taux sera voté en 2027.

Délibération n° DE078 : Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter

des impositions établies au titre de l’année 2027

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général des impôts, notamment son article 1406 bis relatif à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Vu la loi n° 2026-103 du 19février 2026 de financespour 2026, notamment son article 108 ;

Considérant que la taxe sur la vacance des locaux d'habitation constitue un dispositif permettant de lutter contre la vacance durable des

logements et defavoriser leur remise sur le marché ;

Considérant que cette taxe s'applique aux logements répondant aux conditions prévues par l'article 1406 bis du Code général des impôts

P.V. du conscil municipal - Séance du 14/09/2026 P.5/8Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de seprononcer sur l'instauration de cette taxe sur le territoire communal ;

Considérant que le Conseil municipal souhaite, dans un premier temps, instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sans fixer de taux dans la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ

Article 1 - Instauration de la taxe

D'instituer, à compter des impositions établies au titre de l'année 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, prévue à l'article 1406 bis du Code général des impôts, sur le territoire de la commune de Moyrazès.

Article 2 - Application

La taxe sera applicable aux locaux d'habitation entrant dans le champ d'application de l'article 1406 bis du Code général des impôts et remplissant les conditions de vacances prévues par ce même article.

Pour les impositions établies au titre de 2027, la durée de vacance des logements antérieure au ler janvier 2027 est prise en compte conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Article 3 - Taux

Le Conseil municipal ne fixe pas de taux dans la présente délibération.

Le taux applicable sera fixé ultérieurement par une délibération du Conseil municipal, dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur.

Article 4 - Recouvrement

Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatif à cette taxe sont régis conformément aux dispositions du Code général des impôts.

Article 5 - Transmission

Laprésente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département ainsi qu'aux servicesfiscaux compétents.

Fait et délibéré à Moyrazès lesjours, mois et an susdits.

Monsieur Le Maire explique qu'il convient de faire une modification de budget suite à la

souscription de l'emprunt à moyen terme.

Délibération n° DE079 : Décision modificative n° 2 - Budget Principal 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09 mars 2026portant adoption du Budget Primitif 2026 ; Considérant que la commune doit procéder au règlement de l'échéance de l'emprunt souscrit au cours de l'exercice 2026 ; Considérant qu'il convient d'ouvrir les crédits nécessaires au compte 1641 « Emprunts en euros » en section d'investissement et au comple 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » en section de fonctionnement ;

Considérant que les crédits inscrits au compte 2138 « Autres constructions » peuvent être diminués de 21 053,70 € et que les crédits inscrits au compte 62878 peuvent être diminués de 11 000,00 € ;

Considérant que ces mouvements de crédits n'entraînent aucune modification de l'équilibre des sections budgétaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 - Section d'investissement

D'adopter les mouvements de crédits suivants :

Section Chapitre Compte Libellé Variation

Investissement — Dépenses 21 2138 Autres constructions - 21 053,70 €

Investissement - Dépenses 16 1641 Emprunts en euros + 21 053,70€

Total 0,00€

Le compte 2138 est ainsi ramené de 52 800,00 € à 31 746,30 €.

La section d'investissement demeure équilibrée à 1 725 984,18 €.

Article 2 - Section de fonctionnement

D'adopter les mouvements de crédits suivants :

Section Chapitre Compte Libellé Variation

Fonctionnement - Dépenses 011 626 Remboursements de frais à d'autres organismes - 11 000,00 €

Fonctionnement — Dépenses 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 11 000,00 €

Total 0,00€

P.V. du conseil municipal — Séance du 14/09/2026 P.6/8La section de fonctionnement demeure équilibrée à 1 057 347,57 €.

Article 3 — Équilibre du budget

La présente décision modificative n° 2 n'entraîne aucune modification du montant global des crédits budgétaires votés.

Les mouvements de crédits sont réalisés à l'intérieur de chacune des sections :

Section de fonctionnement : 1 057 347,57 €

° Section d'investissement : 1 725 984,18 €

Le budget demeure ainsi équilibré.

Article 4 - Exécution

Monsieur le Maire est autorisé(e) à procéder aux opérations budgétaires nécessaires à l'exécution de la présente décision modificative et

à mandater les dépenses correspondant à l'échéance de l'emprunt.

Article 5 - Transmission

La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public.

Monsieur le Maire est chargé de son exécution.

Fait et délibéré à Moyrazès lesjours, mois et an susdits.

* Retour sur la rentrée 2026-2027 par Nicole Ferlet :

La rentrée s'est déroulée dans de très bonnes conditions.

63 enfants sont scolarisés à Moyrazès.

Émilie, la directrice a 19 enfants : 1 TPS, 9 PS, 7 MS et 2 qui vont rentrer en janvier. Audrey a 23 enfants : 7 MS, 6 CP, 6 CEI.

Florence a 21 enfants : 7 CE1,4 CM1, 10 CM2.

Le personnel : Aline, Véronique, Sandrine et Isabelle.

Plusieurs projets :

Le partenariat et l'accueil à la bibliothèque continuent (tous les 15 jours pour les matemelles et pour les autres niveaux

ponctuellement).

Le projet TER (Territoire Éducatif Rural, dispositif national avec un financement de l'Etat) se concrétise ct va aboutir à la réalisation d'un cheminement autour du patrimoine dans le village. Un contrat civique est en cours de recrutement et un poste d’ATSEM à mi-temps supplémentaire a été validé.

*__ Nicole informe aussi que les permanences de la bibliothèque vont être élargies à la suite

de nouvelles bénévoles. De plus un temps lecture par les bénévoles va être organisé à la

MAM. Il est prévu un spectacle le 03 décembre à la bibliothèque pour un temps convivial,

en effet la bibliothèque doit aussi être un espace de rencontre.

+ À la suite des températures caniculaires de cet été, il convient de faire une nouvelle

communication auprès des administrés désireux de s'inscrire sur le registre présent en

mairie. Il serait souhaitable de prévoir un imprimé à cet effet.

*__ Retour sur les manifestations passées :

o 11 juillet le rallye du Rouergue a été annulé par décision préfectorale,

© 22 juillet Soirée avec La guinguette itinérante organisée par l'AJAL a rencontré un

vif succès,

© 05 août la soirée du Festival folklorique du Rouergue de Pont de Salars s’est

déroulée à l'extérieur de l'espace jean Mazenq, le groupe accueilli venait de

Pologne,

© 28 août le marché gourmand,

© 05/06 septembre : week-end de l'association des cavaliers de Moyrazès avec

randonnées équestre et pédestre,

*__ Rappel la réfection du sol de la salle des Armèniés est prévu début octobre, la salle sera

indisponible du 28/09 au 02/11.

+ Les travaux de l'église pourront débuter dans le courant du premier semestre 2027. Ces

travaux sont subventionnés par la DETR 2026 ainsi que le Conseil Départemental

d'Aveyron.

P.V. du conseil municipal — Séance du 14/09/2026 P.7/8+__Ilest prévu de sécuriser le croisement entre la RD 57 et la rue de l’abreuvoir

+ Depuis quelques jours la commune s'est doté d’une nouvelle fonctionnalité sur le site

internet, la possibilité de faire ces demandes de location de salle via l'outil numérique. En

effet la disponibilité des salles y ait mis en ligne ainsi que la demande de location en

créant un compte. Cela permet de faciliter la gestion et le suivi des demandes, ainsi que la communication à travers cet outil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Michel ARTUS Serge GABEN AT

P.V. du conseil municipal - Séance du 14/09/2026 P.8/8