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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del31 2023 ep prevy lancement consultation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Minzier (74270)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 juillet 2023
Par suite d’une convocation en date du 7 juillet 2023, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le jeudi 13 juillet 2023 à 20h30 sous la présidence de
Monsieur Jérémie COURLET, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Délibération n° 31_2023
Etaient présents :
Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas
GIROD, Carole ETTORI, Marie TROUILLET, Marie-José
GIUSTI, André MORARD, Céline GEORG, Gaëlle
MESSINA, Alexandre BAUDET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Béatrice TISSOT, REY-GORREZ
Sébastien, Rémi BESSERER, Yanis ETHEVE, Aline
SIMOES
Secrétaire de séance : Christelle DEROBERT
Objet : TRAVAUX EAUX PLUVIALES PRÉVY : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire présente le projet de travaux d’eaux pluviales sur le hameau de Prévy. Il explique qu’avant d’entreprendre les travaux de sécurisation de ce hameau, il y a lieu de rénover le réseau d’eaux pluviales dans sa globalité.
De ce fait, Monsieur le Maire propose de lancer la consultation correspondante (procédure adaptée) dont le projet global est estimé à 96.000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,
- Approuve le projet de travaux d’eaux pluviales sur le hameau de Prévy présenté pour un montant global estimé à 96.000 € HT.
- Précise que la procédure de consultation des entreprises se fera sous la forme des marchés à procédure adaptée.
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le :
Et de la publication le :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémie COURLET
Le secrétaire de séance,
Christelle DEROBERT