Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - dl cons
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - dl conseil avril 24 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - dl conseil avril 24 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du compte financier unique 2023 – Budget principal Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 52
Contre : 2
Abstentions : 1
Numéro de délibération
2024-DL-045A
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan 09100 Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045A-BF
Reçu le 25/04/2024 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 7 834 754,38 33 218 568,09 41 053 322,47
Recettes Recettes réalisées (1) B 5 423 327,26 33 264 504,85 38 687 832,11
Restes à réaliser C 1 463 237,97 0,00 1 463 237,97
Autorisation budgétaire totale D 9 779 487,97 34 214 358,56 43 993 841,53
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 7 320 747,98 33 241 306,06 40 562 054,04
Restes à réaliser F 2 072 468,07 0,00 2 072 468,07
Différences entre les titres et les mandate |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G-=B-E |-1897 420,72 23 198,79 -1 874 221,93
Résultats antérieurs reportée Réoultate antérieurs reportée (+/-) H 1 944 733,59 995 785,47 2 940 519,06
ea réeuhat de Excédent /déficit G+H 47 312,87 1 018 984,26 1 066 297,13
Différence entre les restes à réaliser Reotes à réaliser (+/-) 1=C-F -609 230,10 0,00 -609 230,10
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-561917,23 1 018 984,26 457 067,03
A la clôture de l’exercice 2023, le compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, retraçant l’exécution du budget principal est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Pour l’exercice budgétaire 2023, les résultats sont les suivants :
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2023-DL-049A, approuvant le budget primitif 2023 (budget principal) de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées;
Monsieur Alain ROCHET, Président, ayant quitté la séance, et le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe CALLEJA, premier vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
après en avoir délibéré,
Article unique : APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget principal de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045A-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures CFU 2023
Budget Principal
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045A-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - CFU 2023
Présenté par Le Président, Nombre de membres en exercice : +0
Nombre de membres présents : L'+
Nombre de suffrages exprimés: 5 S
Pour Se
À Pamiers, le 11 avril 2024
Le Président,
VOTES : Contre ‘72
Abstention À
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES PR DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Ÿ
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU Josiane HONNORE ps
NET
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
L TT
€ x F tt + | re
BENAGUES Josiane BERGE RL er | Olivier HILAIRE
| g 7 T |; 7
Jean-Paul CHABE |
LT BEZAC î - fr 2
Claude SANS LADY
LAN
BONNAC Daniel COURNEIL 4 Jean-Claude RUMEAU
n
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric CANCEL | £ Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA ÿ Stéphane PATAU
F ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
A Î
ESPLAS Roland CAMPOURCY L// Simon HERRAIZ
7" 1
GAUDIES Philippe VIDAL AN SF D'ANGELS
ISSARDS (LES) Serge ROBERT L—_— Louis BOYER
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
i
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- ET LISSAC 2 Gilles BREIL GODFREY | ee sé Se
LUDIES Danielle BOUCHE 1 a \( Gérard SARRAIL M U
U
MADIERE Jean DEJEAN QU ou Anick COLLO-FRANCOIS
| ET
Louis MARETTE | AE
Géraldine PONS
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
/
Jean-Louis BOUSQUET
}
\
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT ELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
PAMIERS
| J\ Fe
Frédérique THIENNOT L 4 nn. ÿ
I
\
Alain ROCHET
Maryline DOUSSAT-VITAL
Xavier FAURE
TP
Michèle BARDOU _
Fabrice BOCAHUT £
Cécile POUCHELON
Eric PUJADE
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID CZ
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
Gérard LEGRAND
PAMIERS Françoise LAGREU CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU Aurélie CANTIE
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - CFU 2023
SAVERDUN
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
Nadine BORIES
TOUR DU CRIEU (LA)
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
Nathalie FONTA-MONTIEL
y L
Jacques RAMIREZ
|
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE “7 Hélène CHASSEUIL
Î €
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU
PAREAGE Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - CFU 2023
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 2 fe 4.02.L. et de la publication le lel.o4 dpd U
A Pamiers, le LS. Rhi2od U
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045A-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du compte financier unique 2023 – Budget annexe Gabrielat Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 52
Contre : 1
Abstentions : 2
Numéro de délibération
2024-DL-045B
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan 09100 Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045B-BF
Reçu le 25/04/2024 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 12 694 954,81 13 429 514,64 26 124 469,45
Recettes Recettes réalisées (1) B 9 409 150,48 9551 534,45 18 960 684,93
Restes à réaliser C 181 804,00 0,00 181 804,00
Autorisation budgétaire totale D 10 445 854,23 13 253 676,66 23 699 530,89
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 9 256 643,95 9 256 643,95 18 513 287,90
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |152 506,53 294 890,50 447 397,03
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -2 249 100,58 -175 837,98 -2 424 938,56
AGture (entame à résultat de Excédent /déficit G+H -2 096 594,05 119 052,52 -1 977 541,53
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 181 804,00 0,00 181 804,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-1914790,05 119 052,52 -1 795 737,53
A la clôture de l’exercice 2023, le compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, retraçant l’exécution du budget annexe Gabrielat est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Pour l’exercice budgétaire 2023, les résultats sont les suivants :
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2023-DL-049B, approuvant le budget primitif 2023 (budget annexe Gabrielat) de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées;
Monsieur Alain ROCHET, Président, ayant quitté la séance, et le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe CALLEJA, premier vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
après en avoir délibéré,
Article unique : APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe Gabrielat de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045B-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures CFU 2023
Budget annexe Gabrielat
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045B-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - CFU 2023
Présenté par Le Président,
À Pamiers, le 11 avril 2024
Le Président,
Alain Rochet /<:°
Nombre de membres en exercice : +©
Nombre de membres présents : / +
Nombre de suffrages exprimés: SS
VOTES : Pour 52 Contre À
Abstention À
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGÉMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
/
D ARVIGNA Maxime ROUBICHOU | En, Josiane HONNORE
\ — SET
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE |. Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS
BONNAC Daniel COURNEIL #s Jean-Claude RUMEAU
‘> J
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA EE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
ISSARDS (LES) Serge ROBERT Louis BOYER
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
LISSAC Me É a Gilles BREIL
\ | LUDIES Danielle BOUCHE Qt Gérard SARRAIL
MADIERE Jean DEJEAN ou deu” Anick COLLO-FRANCOIS
ed HE
Louis MARETTE CE,
Géraldine PONS
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EE er | DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Frédérique THIENNOT CTP
Alain ROCHET
mm
/
Maryline DOUSSAT-VITAL ns
Xavier FAURE
Michèle BARDOU Ce
Fabrice BOCAHUT
Cécile POUCHELON
Eric PUJADE
PAMIERS
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI <
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES FAReEM ENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
(W, Anne LEBEAU (\
2 ù f) f\
CU Gérard LEGRAND FLE )
s =
Françoise LAGREU
MIER RUE CORBALAN
Daniel MEMAIN
£-
IN 5 ” Michèle GOULIER S | N
Ÿ
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ “Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
nn
f}] SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU À L A Aurélie CANTIE
KT —
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
{_ ln
\
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
—_———
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - CFU 2023
Philippe CALLEJA C
Corinne LAFONT
4
Claude DESCONS
rc =
SAVERDUN pe ut
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
Nadine BORIES
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
N TOUR DU CRIEU (LA) + Ed
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ os
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
El UNZENT Bernard SEJOURNE 7 U LT Hélène CHASSEUIL
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU , PAREAGE Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
À
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - CFU 2023
Certifié exécutoire par Le Président |
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 25-jeW2o2l. et de la publication le 2 GUSk |dot L
À Pamiers, le 2.211. %a.L
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045B-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du compte financier unique 2023 – Budget annexe Bonzom Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 55
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-045C
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan 09100 Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045C-BF
Reçu le 25/04/2024 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 903 140,73 1 146 525,60 2 049 666,33
Recettes Recettes réalisées (1) B 580 431,67 779 369,30 1 359 800,97
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 811 861,34 1 146 525,60 1 958 386,94
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 811 860,34 779 303,36 1 591 163,70
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-231428,67 65,94 -231 362,73
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -91 279,39 0,00 -91 279,39
SOU (nent résultat de Excédent /déficit G+H -322 708,06 65,94 -322 642,12
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -322 708,06 65,94 -322 642,12
A la clôture de l’exercice 2023, le compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, retraçant l’exécution du budget annexe Bonzom est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Pour l’exercice budgétaire 2023, les résultats sont les suivants :
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2023-DL-049D, approuvant le budget primitif 2023 (budget annexe Bonzom) de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées;
Monsieur Alain ROCHET, Président, ayant quitté la séance, et le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe CALLEJA, premier vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
après en avoir délibéré,
Article unique : APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe Bonzom de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045C-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures CFU 2023
Budget annexe Bonzom
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045C-BF
Reçu le 25/04/2024 IV— ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES D2
ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - CFU 2023
Présenté par Le Président, Nombre de membres en exercice : +O
A Pamiers, le 11 avril 2024 Nombre de membres présents : it Nombre de suffrages exprimés :
Le Président,
Alain Rochet VOTES : Pour 5$S Contre ©
Abstention ©
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARdEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU Josiane HONNORE
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS
BONNAC Daniel COURNEIL Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric ANGEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Er Stéphane PATAU
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA = —
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
TN f
ISSARDS (LES) Serge ROBERT en Louis BOYER
7
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
£.
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- J ; LISSA ? Iles BREIL SSAC GODFREY Pr Gilles
LUDIES Danielle BOUCHE \ \L Gérard SARRAIL SN
MADIERE Jean DEJEAN et L . Anick COLLO-FRANCOIS
Louis MARETTE Ch
Géraldine PONS
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET \ = 3
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME Ÿ | Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
+.
Frédérique THIENNOT
Alain ROCHET
o. Maryline DOUSSAT-VITAL —
Xavier FAURE
ne S
Michèle BARDOU K =
1
Fabrice BOCAHUT
A
Cécile POUCHELON
Eric PUJADE
PAMIERS
Pauline QUINTANILHA D
Jean-Luc LUPIERI
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AU DIBERT : a S
% —
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT Je
Anne LEBEAU
Gérard LEGRAND
PAMIERS Françoise LAGREU
CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
f À
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ TN Norbert PULL
2 | DA
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
\X Michel DOUSSAT 7
| A
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Marilyne AUGERY
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
V «
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU À . ou Aurélie CANTIE
[T %# N
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
*
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - CFU 2023
SAVERDUN
Philippe CALLEJA
€
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
D
ET
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
Nadine BORIES
TOUR DU CRIEU (LA)
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ —"
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE \ UT CHASSEUIL
£ F
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU
PAREAGE Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - CFU 2023
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le25ol)2924. et de la publication le 24e | %Èl
A Pamiers, le 2.3.4 1.X02.U
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045C-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du compte financier unique 2023 – Budget annexe Pignès Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 55
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-045D
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan 09100 Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045D-BF
Reçu le 25/04/2024 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 453 997,80 1676 697,67 3 130 695,47
Recettes Recettes réalisées (1) B 813 079,53 813 079,40 1 626 158,93
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 134 133,40 1 676 697,67 2810 831,07
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 813 069,40 813 069,40 1 626 138,80
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |10,13 10,00 20,13
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -319 864,40 0,00 -319 864,40
dote OO à résultat de Excédent /déficit G+H -319 854,27 10,00 -319 844,27
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-319 854,27 10,00 -319 844,27
A la clôture de l’exercice 2023, le compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, retraçant l’exécution du budget annexe Pignès est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Pour l’exercice budgétaire 2023, les résultats sont les suivants :
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2023-DL-049C, approuvant le budget primitif 2023 (budget annexe Pignès) de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées;
Monsieur Alain ROCHET, Président, ayant quitté la séance, et le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe CALLEJA, premier vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
après en avoir délibéré,
Article unique : APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe Pignès de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045D-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures CFU 2023
Budget annexe Pignès
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045D-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - CFU 2023
Présenté par Le Président, Nombre de membres en exercice : “7/0 Nombre de membres présents : de
Nombre de suffrages exprimés: 5\
Contre ©
À Pamiers, le 11 avril 2024
Le Président,
VOTES : Pour 35 Alain Rochet
Abstention O
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
A1
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU Josiane HONNORE
LL
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS
BONNAC Daniel COURNEIL Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARG EMEnT 7 DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
à
ISSARDS (LES) Serge ROBERT Louis BOYER
27
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- s LISSAC _— Gilles BREIL
GODFREY se illes
NA LUDIES Danielle BOUCHE A Gérard SARRAIL
— F
MADIERE Jean DEJEAN pu : Anick COLLO-FRANCOIS
Louis MARETTE
Géraldine PONS =
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME N Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT h DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT Pl
Frédérique THIENNOT
Alain ROCHET
D. |
Maryline DOUSSAT-VITAL ei
DR
Xavier FAURE
ER
É
Michèle BARDOU ?
Fabrice BOCAHUT «
Cécile POUCHELON
Eric PUJADE
PAMIERS
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
Gérard LEGRAND
Françoise LAGREU
PAMIIERS CORBALAN
Daniel MEMAIN
21
Michèle GOULIER CI
f []
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
Henri BENABENT
n\!
Claudine BERNARD
/} f
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU D f { Le Aurélie CANTIE f LU
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - CFU 2023
SAVERDUN
Philippe CALLEJA
PME
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
Nadine BORIES
TOUR DU CRIEU (LA)
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
_—
UNZENT Bernard SEJOURNE LL Fiélène CHASSEUIL
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU
PAREAGE Jeannine IZAAC
Qu
Jean-Jacques CLARAC
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - CFU 2023
Certifié exécutoire par Le Président |
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 25 bebe. et de la publication le 1Ctelh où U
A Pamiers, le 45.1e4420il
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DC045D-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du compte financier unique 2023 – Budget annexe Garaoutou Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 55
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-045E
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan 09100 Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045E-BF
Reçu le 25/04/2024 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 59 290,69 50 950,83 110 241,52
Recettes Recettes réalisées (1) B 48 761,45 44 907,31 93 668,76
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 54 804,97 61 482,54 116 287,51
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 48 761,45 44 899,78 98 661,23
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E {0,00 7,53 7,53
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -4 485,72 10 531,71 6 045,99
Aoture on tone + résultat de Excédent /déficit G+H -4 485,72 10 539,24 6 053,52
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-4485,72 10 539,24 6 053,52
A la clôture de l’exercice 2023, le compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, retraçant l’exécution du budget annexe Garaoutou est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Pour l’exercice budgétaire 2023, les résultats sont les suivants :
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2023-DL-049E, approuvant le budget primitif 2023 (budget annexe Garaoutou) de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées;
Monsieur Alain ROCHET, Président, ayant quitté la séance, et le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe CALLEJA, premier vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
après en avoir délibéré,
Article unique : APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe Garaoutou de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045E-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures CFU 2023
Budget annexe Garaoutou
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045E-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES D2
ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - CFU 2023
Présenté par Le Président, Nombre de membres en exercice : +O
À Pamiers, le 11 avril 2024 Nombre de membres présents: L } Nombre de suffrages exprimés : S$.
Le Président,
Alain Rochet VOTES : Pour ‘5 Contre ©
Abstention (©
Date de convocation : 29 mars 2024
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES es ENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
TT | \ 1 KL]
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU | Josiane HONNORE L ge
SLT
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE Olivier HILAIRE
DT
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS
BONNAC Daniel COURNEIL << ° Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA en
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045E-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT ?
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
ISSARDS (LES) Serge ROBERT Louis BOYER
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
Al
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- CT | LISSAC ’ Iles BREIL
e GODFREY a Sie A
À
LUDIES Danielle BOUCHE NU Gérard SARRAIL
Î PF
MADIERE Jean DEJEAN LOU À Anick COLLO-FRANCOIS
Æ PT
Louis MARETTE CL
EEE,
Géraldine PONS
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
A
Jean-Louis BOUSQUET
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME | Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045E-BF
Reçu le 25/04/2024 BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - CFU 2023
ARRÊTE -— SIGNATURE
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES ARCS DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
TT Frédéri THIE Î / G rédérique NNOT | 1 Se | a \ / S
7 Alain ROCHET ee
Maryline DOUSSAT-VITAL AR.
Xavier FAURE
Michèle BARDOU KT
Fabrice BOCAHUT
CAT
Cécile POUCHELON
Eric PUJADE
PAMIERS
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045E-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
Gérard LEGRAND
Françoise LAGREU
PAMIERS CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA + MA d
Henri BENABENT
ee
Claudine BERNARD
f] }
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU A ; ae Aurélie CANTIE
Ne
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
\
Ni SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Û À L- Guy FOURMENT U
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045E-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - CFU 2023
SAVERDUN
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
Nadine BORIES
TOUR DU CRIEU (LA)
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE | 2 Hélène CHASSEUIL
[ f
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU
PAREAGE Jeannine IZAAC
e
Jean-Jacques CLARAC
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045E-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - CFU 2023
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 2Slek) dm et de la publication le 2 blob] Jod L
A Pamiers, le Seb). 2e2l4
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045E-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures CFU 2023
Budget annexe Trésorerie
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045F-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par Le Président,
À Pamiers, le 11 avril 2024
Le Président,
Alain Rochet
ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - CFU 2023
VOTES : Pour
Abstention
Nombre de membres en exercice : +o
Nombre de membres présents : k+
Nombre de suffrages exprimés : 5S
SS Contre ©
©
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT A
+
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU ‘ Josiane HONNORE
TT
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS Cr 7 DS
BONNAC Daniel COURNEIL + Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
À
7
sat
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA ES
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT |_ DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT SP ati
? | FF d
ESPLAS Roland CAMPOURCY À Simon HERRAIZ
annee F 4
er Es
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
} .
ISSARDS (LES) Serge ROBERT y Louis BOYER
LE
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- Li
SAC GODFREY FT. mil Gilles BREIL
{
LUDIES Danielle BOUCHE Q , | Gérard SARRAIL FA Ÿ !
MADIERE Jean DEJEAN fe + | AnickCOLLO-FRANCOIS
Louis MARETTE
Géraldine PONS
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET L == —
Û Î
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME | Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT | Æeuscues SUPPLEANTS EMARGEMENT
/
Frédérique THIENNOT
7
Alain ROCHET
DER
Maryline DOUSSAT-VITAL T7
Xavier FAURE
Michèle BARDOU 7
VON
Fabrice BOCAHUT rh
Cécile POUCHELON
Eric PUJADE
PAMIERS
A
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI +}
Françoise PANCALDI Pan
Michel RAULET LT
A
Martine GUILLAUME Î2-
J
Jean-Christophe CID Æ
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
#
1 f
Gérard LEGRAND
PAMIERS Françoise LAGREU CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU Aurélie CANTIE
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - CFU 2023
SAVERDUN
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
À
<<
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
ee
<.
Nadine BORIES
TOUR DU CRIEU (LA)
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE | Z UT Hélène CHASSEUIL
\ / ee Cr
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU PAREAGE Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - CFU 2023
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 23.194 [22 L4 et de la publication le 2G.{@41 Xo2 U
A Pamiers, le ..2.S..|@l...2.2 u
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045F-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du compte financier unique 2023 – Budget annexe Trésorerie Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 55
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-045F
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan 09100 Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045F-BF
Reçu le 25/04/2024 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 24 159,76 17 300,00 41 459,76
Recettes Recettes réalisées (1) B 6 180,72 17 400,09 23 580,81
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 17 979,04 27 947,64 45 926,68
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 10 171,56 6 787,76 16 959,32
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-3 990,84 10 612,33 6 621,49
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -6 180,72 10 647,64 4 466,92
Aou a résultat de Excédent /déficit G+H -10 171,56 21 259,97 11 088,41
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -10 171,56 21 259,97 11 088,41
A la clôture de l’exercice 2023, le compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, retraçant l’exécution du budget annexe Trésorerie est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Pour l’exercice budgétaire 2023, les résultats sont les suivants :
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2023-DL-049F, approuvant le budget primitif 2023 (budget annexe Trésorerie) de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées;
Monsieur Alain ROCHET, Président, ayant quitté la séance, et le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe CALLEJA, premier vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
après en avoir délibéré,
Article unique : APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe Trésorerie de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045F-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du compte financier unique 2023 – Budget annexe Mazapap Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 55
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-045G
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan 09100 Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045G-BF
Reçu le 25/04/2024 Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 550 000,00 19 319,77 1 569 319,77
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 19 319,77 19319,77
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 2 015 000,00 19 319,77 2 034 319,77
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 494 750,00 16 466,93 511 216,93
Restes à réaliser F 14 378,00 0,00 14 378,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-494 750,00 2 852,84 -491 897,16
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 465 000,00 0,00 465 000,00
AGture neo eee résultat de Excédent /déficit G+H |-29 750,00 2 852,84 -26 897,16
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F -14 378,00 0,00 -14 378,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-44 128,00 2 852,84 -41 275,16
A la clôture de l’exercice 2023, le compte financier unique 2023 de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, retraçant l’exécution du budget annexe Mazapap est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Pour l’exercice budgétaire 2023, les résultats sont les suivants :
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2023-DL-049G, approuvant le budget primitif 2023 (budget annexe Mazapap) de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées;
Monsieur Alain ROCHET, Président, ayant quitté la séance, et le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe CALLEJA, premier vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
après en avoir délibéré,
Article unique : APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe Mazapap de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045G-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures CFU 2023
Budget annexe Mazapap
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045G-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par Le Président,
À Pamiers, le 11 avril 2024
Le Président,
Alain Rochet
Délibéré par le Conseil de Comfi
A Pamiers, le 11 avril 2024
A
Sr;
ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - CFU 2023
VOTES :
Nombre de membres en exercice : To
Nombre de membres présents : UT
Nombre de suffrages exprimés :
Pour SS
Abstention ()
Date de convocation : 29 mars 2024
55
Contre ©
0
ARE
uté réuni en session ordinaire.
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES PET DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU
\L Josiane HONNORE BASTIDE DE LORDAT (LA) Jacqueline PAGLIARINO ( Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS
BONNAC Daniel COURNEIL T1.) { Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
A
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT ‘ DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
ISSARDS (LES) Serge ROBERT Louis BOYER
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- / . LISS Iles BREIL
Ac GODFREY RE Gilles
LUDIES Danielle BOUCHE L» À Gérard SARRAIL
1
MADIERE Jean DEJEAN puGant * Anick COLLO-FRANCOIS
TT
Louis MARETTE TT Ch
Géraldine PONS Le
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET
Eric MORANGE MONTAUT Yannick JOUSSEAUME
.—
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT 7 DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
PAMIERS
Frédérique THIENNOT
Alain ROCHET
Maryline DOUSSAT-VITAL
Xavier FAURE
Michèle BARDOU
Fabrice BOCAHUT
Cécile POUCHELON
Eric PUJADE
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI À
“sh
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - CFU 2023
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT @]
Anne LEBEAU @
FN )
Gérard LEGRAND au
; |
Françoise LAGREU %
AMIER PANIERS CORBALAN
L
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
Er +
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU - À / JA Aurélie CANTIE
v
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - CFU 2023
SAVERDUN
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA d'
Nadine BORIES
TOUR DU CRIEU (LA)
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
dl
UNZENT Bernard SEJOURNE f) Z À |__#élène CHASSEUIL
<<
VI ZA
VERNET (LE) Denis LAFON fa Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU
PAREAGE Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - CFU 2023
Certifié exécutoire par Le Président |
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 2Seh]22. et de la publication le sie ).] Jo) L
A Pamiers, le SLR à. Do èu
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL045G-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation des affectations de résultats 2023 – Budget principal Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-046A
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046A-DE
Reçu le 25/04/2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 33 264 504,85€| |Recettes de l'exercice 5 423 327,26 €
Dépenses de l'exercice 33 241 306,06€| |Dépenses de l'exercice 7 320 747,98 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 23 198,79€| |Résultat de l'exercice 2023 (A) -1 897 420,72 €
[Résultat reportés (B) | 995 785,47 €| [Résultat reportés (B') | 1 944 733,59 €|
Résultat à affecter (C=A+B) 1 018 984,26 € CR mn d'investissement cumulé 47 312,87 €
[Solde des restes a réaliser (D') -609 230,10 €
Besoin de financement de la section 561 917,23 €
d'investissement
Report en fonctionnement Compte R002 457 067,03 €
Affectation au compte 1068 561 917,23 €
Report en investissement Compte R001 47 312,87 €
Le Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12 VU l’instruction comptable M 57 prévoyant l’affectation du résultat,
VU le compte financier unique 2023 du budget principal de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
Après en avoir délibéré,
- AFFECTE les résultats de l’exercice 2023 du budget principal comme suit :
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046A-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation des affectations de résultats 2023 – Budget annexe Gabrielat Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-046B
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046B-DE
Reçu le 25/04/2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 9551534,45€]| Î[Recettes de l'exercice 9 409 150,48 €
Dépenses de l'exercice 9256643,95€| |Dépenses de l'exercice 9 256 643,95 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 294 890,50 €| |Résultat de l'exercice 2023 (A) 152 506,53 €
[Résultat reportés (B) -175 837,98€| [Résultat reportés (B') | -2 249 100,58 €
Résultat à affecter (C-A+B) 119 052,52 € CR me d'investissement cumulé 2 096 594,05 €
[Solde des restes a réaliser (D') 181 804,00 €|
Besoin de financement de la section 1 914 790,05 €
d'investissement
Cr en fonctionnement Compte R002 | 0,00 ;
Affectation au compte 1068 119 052,52 €
Report en investissement Compte D001 2 096 594,05 €
Le Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12 VU l’instruction comptable M 57 prévoyant l’affectation du résultat,
VU le compte financier unique 2023 du budget annexe Gabrielat de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
Après en avoir délibéré,
- AFFECTE les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe Gabrielat comme suit :
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046B-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation des affectations de résultats 2023 – Budget annexe Bonzom Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-046C
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046C-DE
Reçu le 25/04/2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 779 369,30€| [Recettes de l'exercice 580 431,67 €
Dépenses de l'exercice 779 303,36€| [Dépenses de l'exercice 811 860,34 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 65,94 €| [Résultat de l'exercice 2023 (A') -231 428,67 €
[Résultat reportés (B) | 0,00€| {Résultat reportés (B') -91 279,39 €|
Résultat à affecter (C=A+B) 65,94 € POPORTRRE d'investissement cumulé -322 708,06 €
[Solde des restes a réaliser (D') 0,00 €|
Besoin de financement de la section 322 708,06 €
d'investissement
— en fonctionnement Compte R002 0,00 -
Affectation au compte 1068 65,94 €
Report en investissement Compte D001 322 708,06 €
Le Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12 VU l’instruction comptable M 57 prévoyant l’affectation du résultat,
VU le compte financier unique 2023 du budget annexe Bonzom de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
Après en avoir délibéré,
- AFFECTE les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe Bonzom comme suit :
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046C-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation des affectations de résultats 2023 – Budget annexe Pignès Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-046D
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046D-DE
Reçu le 25/04/2024 FONCTIONNEMENT AMEN A IAE
Recettes de l'exercice 813 079,40€| |Recettes de l'exercice 813 079,53 €
Dépenses de l'exercice 813 069,40€| |Dépenses de l'exercice 813 069,40 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 10,00 €| [Résultat de l'exercice 2023 (A') 10,13 €
[Résultat reportés (B) | 0,00€| [Résultat reportés (B') -319 864,40 €|
Résultat à affecter (C=A+B) 10,00 €! a -319 854,27 €
[Solde des restes a réaliser (D') 0,00 €
Besoin de financement de la section 319 854,27 €
d'investissement
sen en fonctionnement Compte RO02 | 0,00 :
Affectation au compte 1068 10,00 €
Report en investissement Compte D001 319 854,27 €
Le Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12 VU l’instruction comptable M 57 prévoyant l’affectation du résultat,
VU le compte financier unique 2023 du budget annexe Pignès de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
Après en avoir délibéré,
- AFFECTE les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe Pignès comme suit :
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046D-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation des affectations de résultats 2023 – Budget annexe Garaoutou Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-046E
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046E-DE
Reçu le 25/04/2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 44 907,31€| [Recettes de l'exercice 48 761,45 €
Dépenses de l'exercice 44 899,78€| [Dépenses de l'exercice 48 761,45 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 7,53€| |Résultat de l'exercice 2023 (A') 0,00 €
[Résultat reportés (B) | 10531,71€| [Résultat reportés (B') | -4 485,72 €|
Résultat à affecter (C=A+B) 10 539,24 € Re n écution d'investissement cumulé -4 485,72 €
[Solde des restes a réaliser (D') 0,00 €|
Besoin de financement de la section a485,72€
d'investissement
Le en fonctionnement Compte RO02 | 6 053,52 -
Affectation au compte 1068
Report en investissement Compte D001
4 485,72 €
4 485,72 €
Le Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12 VU l’instruction comptable M 57 prévoyant l’affectation du résultat,
VU le compte financier unique 2023 du budget annexe Garaoutou de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
Après en avoir délibéré,
- AFFECTE les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe Garaoutou comme suit :
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046E-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation des affectations de résultats 2023 – Budget annexe Trésorerie Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-046F
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046F-DE
Reçu le 25/04/2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 17 400,09 €] [Recettes de l'exercice 6 180,72 €
Dépenses de l'exercice 6787,76€| |Dépenses de l'exercice 10 171,56 €
Résultat de l'exercice 2023(A) 10612,33€| |Résultat de l'exercice 2023 (A) -3 990,84 €
[Résultat reportés (B) | 10 647,64€| [Résultat reportés (B') -6 180,72 €|
Résultat à affecter (C=A+B) 21259,97 €) 10 171,56 €
[Solde des restes a réaliser (D') 0,00 €|
Besoin de financement de la section 10171,56€
d'investissement (E'=D'+C')
— en fonctionnement Compte R0O02 | 11 088,41 -
Affectation au compte 1068 10 171,56 €
Report en investissement Compte D001 10 171,56 €
Le Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12 VU l’instruction comptable M 57 prévoyant l’affectation du résultat,
VU le compte financier unique 2023 du budget annexe Trésorerie de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
Après en avoir délibéré,
- AFFECTE les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe Trésorerie comme suit :
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046F-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation des affectations de résultats 2023 – Budget annexe Mazapap Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-046G
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046G-DE
Reçu le 25/04/2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 19 319,77€| |Recettes de l'exercice 0,00 €
Dépenses de l'exercice 16 466,93 €| [Dépenses de l'exercice 494 750,00 €
Résultat de l'exercice 2023 (A) 2852,84€| |Résultat de l'exercice 2023 (A') -494 750,00 €
[Résultat reportés (B) 0,00 € [Résultat reportés (B') 465 000,00 €
| ' i ñi i | Résultat à affecter (C=A+B) 2852,84€| |5°1de d'exécution d'investissement cumulé -29 750,00 €
(D'=A'+B'+C')
[Solde des restes a réaliser (E') -14 378,00 €|
Besoin de financement de la section 44 128,00 €
d'investissement (F'=D'+E')
Lun en fonctionnement Compte R0O02 | 0,00 -
Affectation au compte 1068 2 852,84 €
Report en investissement Compte D001 29 750,00 €
Le Conseil
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.2311-11 et 2311-12 VU l’instruction comptable M 57 prévoyant l’affectation du résultat,
VU le compte financier unique 2023 du budget annexe Mazapap de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées ;
Après en avoir délibéré,
- AFFECTE les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe Mazapap comme suit :
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL046G-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation des votes des taux de fiscalité locale
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-047A
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047A-DE
Reçu le 25/04/2024 Le Conseil
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1et suivants, L.2331-3,
- VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, - VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636-B sexies et 1636 B septies, 1636 B sexies III et 1609 quater,
- Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices à la communauté de communes pour l’exercice 2024
Après en avoir délibéré,
Article 1 : FIXE le produit attendu pour 2024 des taxes à taux votés à 10 026 675 €
Article 2 : FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :
Taxes Taux votés
Taxe sur le foncier bâti 6,04 %
Taxe sur le foncier non bâti 26,69 %
Cotisation foncière des entreprises 43,51 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5,67%
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047A-DE
Reçu le 25/04/2024 LL À 2 LRLLL LL LL LR ERLL LEL LL à À |
Liierte
Épalité
Frrternité
675 | 690
LS D CO
TRÉSORERIE OU SGC :
EPCI :
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
N° 1259 EPCI (1)
TAUX
2024
FDL DEPARTEMENT :
À
Le
Pour la Direction des Finances publiques,
Le
Pour la Préfecture,
À À Pamiers
Le 12 avril 2024
Pour le Groupement,
Aide au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle :
Produits attendus
=
Produits référence de la fiscalité additionnelle (sous-total col. 5)
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
TVA
Ressources fiscales
indépendantes des
taux votés (cadre II)
Montant prévisionnel
de la fiscalité directe
locale pour 2024
IFER TASCOM TAFNB Alloc. compensatrices DCRTP FNGIR Total
Produits attendus des
taxes à taux voté
(col. 7) + =
Taxes
Bases d’imposition
effectives de 2023
1
Taux de référence
pour 2024
2a
Tx moyens pondérés
des com. si fusion
3
Bases d’imposition
prévisionnelles 2024
4
Produits référence
(col.4 x col.2a ou 2b)
5
Taux votés
6
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
7
Taxe foncière bâtie additionnelle
Taxe foncière non bâtie additionnelle
Taxe d’habitation additionnelle
CFE additionnelle
CFE unique ou de zone
CFE éolienne
Taxes additionnelles
Taxe foncière bâtie additionnelle
Taxe foncière non bâtie additionnelle
Taxe d’habitation additionnelle
CFE additionnelle
Éléments relatifs au vote du taux de
CFE unique, de zone ou éolienne
CFE unique ou de zone
CFE éolienne
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux.
Réserve de taux
capitalisée utilisable
en 2024 (11)
Réserve de taux
utilisée pour le taux
voté en 2024 (12)
Fraction de taux mis
en réserve sur
délibération (13)
(14) Durée retenue
en cas d’intégration
progressive des taux
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Total
Total des CFE unique, de zone et éolienne
Total de la fiscalité additionnelle
il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Taux CFE plafonné pour 2024 (2b)
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2024,
cochez la case
SGC DE PAMIERS
838 426
>>>
09
43,51
6 462 337
5,67
49 839 000
14 853 000
3 984 303
9 665 015
6,04
2 189 243 304 222 348 234
>>>
>>>
>>>
1 345 000
3 437 000
>>>
94 539
marc cocchio
9 665 015
1 286 342
5 265 880
3 564 135
>>>
3 010 276
>>>
14 504 505
>>>
624 471
825 DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
FOIX
26,69
47 876 945
15 MARS 2024
>>>
194 878
358 981
6 462 337
>>>
3 564 135
>>>
6,04
26,69
5,67
43,51
3 010 276
194 878
358 981
6 462 540
10 026 675
3 564 135
1,000000
6,04
5,67
26,69
10 026 675 19 691 690 Alain ROCHET, Président
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047A-DE
Reçu le 25/04/2024 CELA EE EEE CES LS
Liberté , Épalité
Friternité TRÉSORERIE OU SGC :
EPCI :
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
N° 1259 EPCI (2)
TAUX
2024
FDL DEPARTEMENT :
3. BASES DE TAXE D’HABITATION
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES
b. Par la loi
a. Par le conseil communautaire
7. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Cotisation foncière des entreprises :
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
b. Par la loi (terres agricoles)
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS DE L'IFER
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
f. Stations radioélectriques
e. Transformateurs électriques
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA prév. (compensation TH)
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Locaux industriels
d. Exonérations de longue durée
Taxe foncière non bâtie
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
g. Installations gazières et autres
Taxe d’habitation :
a. Résidences secondaires et assimilées
b. Logements vacants soumis à la THLV
Taxe foncière bâtie :
Taxe foncière non bâtie :
c. Par la loi (autres)
a. Par le conseil communautaire
b. Par la loi
a. Par le conseil communautaire
b. TVA prév. (comp. CVAE)
Taux maximum :
a. De droit commun
b. Dérogatoire
c. Avec rattrapage
d. Avec capitalisation
e. Avec majoration spéciale
a. Taxe foncière bâtie
b. Taxes foncières bâtie et non bâtie
a. 75 % de la moyenne nationale de la catégorie
b. En cas de changement de périmètre
Taux moyens pondérés :
CFE unique ou de
zone CFE éolienne
Année antérieure à 2024 au titre de laquelle… :
a. ...la diminution sans lien a été appliquée
b. ...les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
Taux moyens de référence au niveau national :
a. Taxe foncière bâtie
b. Taxe foncière non bâtie
8. DIMINUTION SANS LIEN
a. Taux moyen communal de 2023 au niveau national
b. Taux plafond de 2024
7.3. PLAFONNEMENT DU TAUX DE CFE
7.1. TAUX MAXIMUM ET TAUX MOYENS PONDÉRÉS
7.2. COEFFICIENTS DE VARIATION DES TAUX MOYENS DES TAXES FONCIÈRES
7.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens des taxes foncières de 2023 :
a. au niveau national
b. au niveau de l’EPCI
Taux maximum de la majoration spéciale
CFE unique/de zone CFE éolienne
c. DTCE (Métropole de Lyon)
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
6. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. 75% moyenne nationale
b. Taux maximum
>>>
144 523
168 078
676 103
0
1 166
6,61
>>>
8 006
>>>
0
09
2 301 350
>>>
1 760 151
6,11
0
244 881
3 474 633
314
0
308 585
5 502
92 792
>>>
>>>
0
0 0
SGC DE PAMIERS
43,49
0 12 207
53,50
>>>
0,999584
19,06
>>>
3 437 000
0,999568 >>>
>>>
>>>
>>>
50,82
>>>
10
43,49
825 DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
2 964 530
4 939 942
>>>
2 301
>>>
11 363
>>>
78 706
39,42
43,51
20 006
26,75
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047A-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation des taux de TEOM
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-047B
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047B-DE
Reçu le 25/04/2024 Le Conseil
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1et suivants, L.2331-3,
- VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, - VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1520 et suivants, - Vu l’état n° 1259TEOM portant notification des bases nettes d’imposition de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la communauté de communes pour l’exercice 2024
Après en avoir délibéré,
- FIXE les taux d’imposition de TEOM pour l’année 2024 comme suit :
Taxes Taux votés
TEOM sur le territoire de l’ex CC Pays de Pamiers 14,31 % TEOM sur le territoire de l’ex CC Canton de Saverdun 15,92 %
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047B-DE
Reçu le 25/04/2024 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 090 ANNEE 2024 PAGE : 1 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - I
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 825 DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Bases exonérées sur délibération : 0
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 11 337 613
Bases prévisionnelles d'imposition : 11 778 607
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | | 40 ZONE V282 | 11 778 607 | | | | | | | | +=====================================================================================================================+
A FOIX, le 16 février 2024 A , le A , le
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président,
COCCHIO
15,92% 1 875 154
Pamiers 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047B-DE
Reçu le 25/04/2024 ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 2 ======================================================================================== III- COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE =================================================================================
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 825 DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES 1259 TEOM - I
+==================================================================================================================+ | Zone Intercommunale | COMMUNES | Zone Infra | BASES D'IMPOSITION | | de Perception | | Communale | PREVISIONNELLES | |--------------------------------+--------------------------------------+----------------+-------------------------| | 40 ZONE V282 | 067 BRIE | P | 156 621 | | | 076 CANTE | P | 190 464 | | | 132 GAUDIES | P | 202 032 | | | 146 JUSTINIAC | P | 37 633 | | | 147 LABATUT | P | 154 674 | | | 170 LISSAC | P | 202 294 | | | 185 MAZERES | P | 4 253 836 | | | 199 MONTAUT | P | 647 839 | | | 275 SAINT QUIRC | P | 304 454 | | | 282 SAVERDUN | P | 5 551 306 | | | 315 TREMOULET | P | 77 454 | +==================================================================================================================+
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047B-DE
Reçu le 25/04/2024 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 090 ANNEE 2024 PAGE : 3 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - P
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE PERCUE PAR L'EPCI EN LIEU ET PLACE D'UN SYNDICAT MIXTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 825 DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES POUR LE SYNDICAT : 324 SMECTOM DU PLANTAUREL
Bases exonérées sur délibération : 0
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 35 621 113
Bases prévisionnelles d'imposition : 36 995 688
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | | 14 ZONE V225 | 36 995 688 | | | | | | | | +=====================================================================================================================+
A FOIX, le 16 février 2024 A , le A , le
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président,
COCCHIO
14,31% 5 294 083
Pamiers 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047B-DE
Reçu le 25/04/2024 ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 4 ======================================================================================== III- COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE =================================================================================
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 825 DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES 1259 TEOM - P
+==================================================================================================================+ | Zone Intercommunale | COMMUNES | Zone Infra | BASES D'IMPOSITION | | de Perception | | Communale | PREVISIONNELLES | |--------------------------------+--------------------------------------+----------------+-------------------------| | 14 ZONE V225 | 022 ARVIGNA | P | 211 512 | | | 040 LA BASTIDE DE LORDAT | P | 274 113 | | | 050 BENAGUES | P | 467 506 | | | 056 IFP BEZAC | P | 403 426 | | | 060 BONNAC | P | 788 424 | | | 081 LE CARLARET | P | 247 866 | | | 116 ESCOSSE | P | 399 421 | | | 117 ESPLAS | P | 96 835 | | | 145 LES ISSARDS | P | 257 405 | | | 163 LESCOUSSE | P | 76 828 | | | 175 LUDIES | P | 86 250 | | | 177 MADIERE | P | 225 424 | | | 225 PAMIERS | P | 23 168 925 | | | 238 LES PUJOLS | P | 802 040 | | | 254 SAINT AMADOU | P | 268 471 | | | 255 IFP SAINT AMANS | P | 35 818 | | | 265 SAINT JEAN DU FALGA | P | 4 058 749 | | | 270 SAINT MARTIN D'OYDES | P | 242 565 | | | 271 SAINT MICHEL | P | 73 384 | | | 276 SAINT VICTOR ROUZAUD | P | 198 561 | | | 312 LA TOUR DU CRIEU | P | 3 224 725 | | | 319 UNZENT | P | 95 404 | | | 331 LE VERNET | P | 602 516 | | | 339 VILLENEUVE DU PAREAGE | P | 689 520 | +==================================================================================================================+
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL047B-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Ouverture d’autorisations de programme
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour :
Contre : VOIR DETAIL AU REGARD
DES ARTICLES
Abstentions :
Numéro de délibération
2024-DL-048
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL048-DE
Reçu le 25/04/2024 L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Ainsi, l'autorisation budgétaire a une portée limitée dans le temps et doit être renouvelée chaque année.
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement) favorise une gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. Elle constitue en ce sens une exception au principe d’annualité budgétaire.
Ainsi, afin de limiter les ouvertures de crédits annuels aux besoins de mandatement de chaque exercice tout en améliorant la lisibilité financière pluriannuelle des comptes, l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité de gérer certains crédits d'investissement en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
1. La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer par la signature d'un marché par exemple.
2. Le suivi AP/CP s'effectue par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M 57.
Pour mémoire, l'AP constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement pour le financement d'une opération. Elle demeure valable dans la limite de la durée adoptée par le Conseil avec la possibilité d'être révisée annuellement, voire d'être annulée.
Les CP sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur l'exercice, pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre de l'AP.
Pour chaque projet ainsi géré, il est indiqué un montant global d'AP, une durée, et une répartition des CP par exercice.
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire, distincte de celle du budget.
Cette délibération concerne la création d'AP/CP pour les opérations suivantes :
• Extension du siège de la CCPAP
• Requalification et aménagement Rijole-Villeneuve en faveur des modes actifs • Equipements liés à la petite enfance
• Grosses réparations sur voiries et ouvrages d’art
• Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux
• Fonds de concours aux communes
• Aides à l’habitat
• Réhabilitation du bâtiment MAZAPAP (BA MAZAPAP)
*****
Vu l'article L.2311-3 du code Général des collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier,
Considérant la nécessité de piloter de manière pluriannuelle les crédits des principales dépenses d’investissement de la communauté de communes ,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL048-DE
Reçu le 25/04/2024 NOM DE L'AP
DUREE
DATE DE DEBUT
DATE DE FIN
Autorisations de programme- AP de projets
Libellé de l'AP
Extension du siège de La CCPAP
EXTENSION DU SIEGE DE LA CCPAP
2 ANS
01/01/2024
31/12/2025
(MIRE STE EL U0)4) NT Opératio Montant de l'AP
202401SIEG
loire EE Tel E TS TIR (ele) EL S
mémoire)
116 500
NOM DE L'AP
DUREE
DATE DE DEBUT
DATE DE FIN
CNT EE Tee Code) een a TS ee /d0 ES
Libellé de l'AP
Requalification et aménagement Rijole-
Villeneuve
Requalification et aménagement Rijole-Villeneuve en faveur des modes actifs
4 ANS
01/01/2024
31/12/2027
MILLESIME / UT Montant de l'AP Opération Crédits antérieurs (pour
mémoire)
Crédits de paiement prévisionnels
2024 2025 2026
(eee Te TT tant aide Ten TES
2025 lyl
NOM DE L'AP
DUREE
DATE DE DEBUT
DATE DE FIN
amme- AP de pr TEE Le El ES
Libellé de l'AP
Equipements liés à la petite enfance
4 ANS
01/01/2024
31/12/2027
MILLESIME / (js Et uTe 1e) Montant de l'AP Crédits antérieurs (pour (ete Eee ET Tan eEen N° AP mémoire) 2025 Plyis
Equipements liés à La petite enfance 202403PENF 78 000 94 320 2 456 002 450 000
Construction d'une nouvelle crèche Nord 202401 78 000 94 320 2 006 002 0
de Pamiers
Création d'une ludothèque 202411 900 000 0 0 450000! 450000 intercommunale
NOM DE L'AP GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE
DUREE 4 ANS
DATE DE DEBUT 01/01/2024
DATE DE FIN 31/12/2027
TEE Tele Te He lde) (6-1 an an re ee (= 01€
Libellé de l'AP
GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE
MILLESIME /
NT Montant de l'AP Opération
202404VOIR
Grosses réparations sur voirie 202402
Grosses réparations sur ouvrages d'art 202403 1 189 700
Crédits antérieurs (pour
mémoire)
Crédits de paiement prévisionnels
pli) Pyis
1 599 036 1770500| 1716750 1670 500
1 323 086 1 348 000 1448000! 1448 000
275 950 322 500 322 500 268 750
A l’unanimité
Article 1 : Approuve le principe de mise en place des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP)
Par 55 voix pour et 1 abstention
Article 2 : Approuve la création de l’autorisation de programme suivante
Par 47 voix pour et 9 abstentions
Article 2 : Approuve la création de l’autorisation de programme suivante
Par 47 voix pour et 9 abstentions
Article 3: Approuve la création de l’autorisation de programme suivante
Par 47 voix pour et 9 abstentions
Article 4: Approuve la création de l’autorisation de programme suivante
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL048-DE
Reçu le 25/04/2024 NOM DE L'AP GENS DU VOYAGE
DUREE 4 ANS
DATE DE DEBUT 01/01/2024
DATE DE FIN 31/12/2027
Autorisations de programme- AP de projets
(eee ET an ae Tele a TE
plie
(OL TRE TA CT TEE (010181 MILLESIME /
Opération Montant de l'AP NN
mémoire) 2025
Libellé de l'AP NS
GENS DU VOYAGE 202405GENS
Relogement aire de Pamiers / Terrains
familiaux - Habitat adapté - Activité 202404 11 880 122520 0 0
Rénovation de l'aire de Mazères 202412 0 20167 375 046 0
Rénovation de l'aire de Saverdun 202413 0 0 23 186 437 960
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES NOM DE L'AP
DUREE 5 ANS
DATE DE DEBUT 01/01/2024
DATE DE FIN 31/12/2028
Autorisations de programme- AP de projets
Je Æ - rédi Malade UE Te lala l= 1e Crédits antérieurs (pour STPIBES HIENMENNECMEENTEE MILLESIME AP
[e) tio Le} 202 7
[ee tdl Lu tant deL (0y1à 202
MERE nan N° AP Me) CPE
FONDS DE CONCOURS
202405 50 000 200 000 200 000 200 000 200 000 Fonds de concours aux communes
NOM DE L'AP SUBVENTIONS HABITAT
DUREE 4 ANS
DATE DE DEBUT 01/01/2024
DATE DE FIN 31/12/2027
EEE Tea Tee ldo) 1 ln =
PTE CARTE TT (eee ET at nd eEen
Libellé de l'AP NT Opération Montant de l'AP te re nr
SUBVENTIONS HABITAT 202407LOGT 631 036 493 668
Subventions façades 202406 60 000 130 000 130 000 130 000
Aides à la rénovation PO/PB 202407 680 000 60 000 180 000 220 000 220 000
Aides au logement social 202408 887 843 166 138 297 001 281 036 143 668
NOM DE L'AP MAZAPAP
DUREE 2ANS
DATE DE DEBUT 01/01/2024
DATE DE FIN 31/12/2025
ETTICe ons de p ds re CE 016
er F Crédits de paiement prévisionnels OCT DETENTE NT (o1e 1814 La L Opération Mon v\9 e) 1Or ontant de | MR AUS nes N° AP mémoire) PP
202408MAZA MAZAPAP
952 000 448 000 0 0 202414 Travaux de réhabilitation
Par 46 voix pour et 10 abstentions
Article 5: Approuve la création de l’autorisation de programme suivante
Par 47 voix pour et 9 abstentions
Article 6: Approuve la création de l’autorisation de programme suivante
Par 47 voix pour et 9 abstentions
Article 7: Approuve la création de l’autorisation de programme suivante
Par 47 voix pour et 9 abstentions
Article 8: Approuve la création de l’autorisation de programme suivante
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL048-DE
Reçu le 25/04/2024 A l’unanimité
Article 9 : Précise que les crédits de paiement 2024 sont inscrits au budget 2024 du budget principal (articles 1 à 7) et du budget annexe Mazapap (article 8)
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL048-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures BP 2024
Budget Principal
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049A-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
ARRÊTE— SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - BP 2024
Présenté par Le Président,
À Pamiers, le 11 avril 2024
Le Président,
Alain Rochet
Nombre de membres en exercice : 7Q
Nombre de membres présents : L 8
Nombre de suffrages exprimés : SG
Pour b
Abstention 5
VOTES : Contre +
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARG Mexx DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU ( us Josiane HONNORE D =
BASTIDE DE LORDAT (LA) Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS
BONNAC Daniel COURNEIL Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
ESCOSSE Christian BARRIERE
LH \ Didier SEGUELA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
ISSARDS (LES) Serge ROBERT Louis BOYER
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
4
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- . LISSAC Iles BREIL
, GODFREY sise
LUDIES Danielle BOUCHE Gérard SARRAIL
MADIERE Jean DEJEAN pu Qu Anick COLLO-FRANCOIS
û
Louis MARETTE | T
Géraldine PONS ZT.
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT! /PELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Frédérique THIENNOT | / ‘ PF
Alain ROCHET
[T7
Maryline DOUSSAT-VITAL LL
Xavier FAURE
Michèle BARDOU |
Ù \ NOK
Fabrice BOCAHUT
Cécile POUCHELON FA
Eric PUJADE
PAMIERS
Pauline QUINTANILHA =
Jean-Luc LUPIERI
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT
EE
DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU Fr
Gérard LEGRAND
PAMIERS Françoise LAGREU CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Ne
Claudine BERNARD
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU Aurélie CANTIE
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - BP 2024
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT
Claude DESCONS RE
|
a
ZZ SAVERDUN +
Martine CALLEJA jp
Jean-Emmanuel PEREIRA . ©
Nadine BORIES fi 7
Sophie BAYARD
\
André SANCHEZ IN 7
A 7e TOUR DU CRIEU (LA)
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
Ph 7
UNZENT Bernard SEJOURNE e, Hélène CHASSEUIL
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU
PAREAGE Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049A-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET PRINCIPAL CCPAP - BP 2024
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 2.5. Ph.) add et de la publication le .2£4.4@ | SL
A Pamiers, le .2x12h4.4.1e.ùU
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049A-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du budget primitif 2024 – Budget principal
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 44
Contre : 7
Abstentions : 5
Numéro de délibération
2024-DL-049A
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049A-BF
Reçu le 25/04/2024 DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 633 629,54 7 195 546,77
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 072 468,07 1 463 237,97
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0.00 47 312.87
Total de la section d'investissement (2) 8 706 097,61 8 706 097,61
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 34 851 899,59 34 394 832,56
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 457 067.03
Total de la section de fonctionnement (3) 34 851 899,59 34 851 899,59
| TOTAL DU BUDGET (4) | 43 557 997,20 43 557 997,20 |
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L1612-20, L.2122-21, L.2312-1 à L.2312-4 ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2024-DL-032 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 21 mars 2024
VU la délibération n°2024-DL-046A prononçant l’affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget principal
VU les délibérations n°2024-DL-047A et 047B fixant les taux de fiscalité locale et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024;
VU les délibérations n°2024-DL-048A à 048G pourtant ouverture d’autorisations de programme ; VU le projet de budget primitif 2024 du budget principal ;
VU le règlement budgétaire et financier,
après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal, par chapitre et par nature, arrêté tant en dépenses qu’en recettes :
o A la somme de 34 851 899,59 € en section de fonctionnement
o A la somme de 8 706 097,61 € en section d’investissement
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049A-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du budget primitif 2024 – Budget annexe Gabrielat
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 53
Contre : 2
Abstentions : 1
Numéro de délibération
2024-DL-049B
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049B-BF
Reçu le 25/04/2024 DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 12 037 422,56 13 952 212,64
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 181 804,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 2 096 594.08 0.00
Total de la section d'investissement (2) 14 134 016,64 14 134 016,64
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 15 799 149,39 15 799 149,39
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 15 799 149,39 15 799 149,39
| TOTAL DU BUDGET (4) | 29 933 166,03 29 933 166,03 |
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L1612-20, L.2122-21, L.2312-1 à L.2312-4 ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2024-DL-032 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 21 mars 2024
VU la délibération n°2024-DL-046B prononçant l’affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe Gabrielat
VU le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Gabrielat ;
VU le règlement budgétaire et financier,
après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe Gabrielat, par chapitre et par nature, arrêté tant en dépenses qu’en recettes :
o A la somme de 15 799 149,39 € en section de fonctionnement
o A la somme de 14 134 016,64 € en section d’investissement
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049B-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures BP 2024
Budget annexe Gabrielat
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049B-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ARRÊTE — SIGNATURE
Présenté par Le Président,
À Pamiers, le 11 avril 2024
Le Président,
Alain Rochet
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - BP 2024
VOTES :
Abstention À
Nombre de membres en exercice : +0
Nombre de membres présents : L Ÿ
Nombre de suffrages exprimés : A
Pour s'à Contre 9
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES RAT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
TN
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU Josiane HONNORE
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE |" Olivier HILAIRE
f
Glen
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS
Be.
BONNAC Daniel COURNEIL _ D « Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Le Stéphane PATAU
FA 4 Cr
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA
N
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT __DELÉGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
7
7 ISSARDS (LES Serge ROBERT Louis BOYER (LES) 8 ( CT
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- A .
LISSA Îles BREI
LUDIES Danielle BOUCHE x \ Gérard SARRAIL
A { Ù
MADIERE jean DEJEAN {On de Anick COLLO-FRANCOIS Ed
Louis MARETTE | Ck M
Géraldine PONS
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGE ENX - DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT À jo
27
|
x
Frédérique THIENNOT PP) j
fe Alain ROCHET ( Maryline DOUSSAT-VITAL EU
Xavier FAURE
Michèle BARDOU
Fabrice BOCAHUT
it Cécile POUCHELON Eric PUJADE PAMIERS Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
Gérard LEGRAND
Françoise LAGREU
FABAIERS CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU Aurélie CANTIE
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - BP 2024
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
SAVERDUN
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
Nadine BORIES
Sophie BAYARD
André SANCHEZ ( #
TOUR DU CRIEU (LA) E CA
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE D 1 Line CHASSEUIL
VERNET (LE) Denis LAFON put Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU s
PAREAGE RARE Aer Jean-Jacques CLARAC #
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049B-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GABRIELAT - BP 2024
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le )S 10h 202.1 et de la publication le A£loll do) L
A Pamiers, le .2.3.{0.44.2@ L
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049B-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du budget primitif 2024 – Budget annexe Bonzom
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-049C
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049C-BF
Reçu le 25/04/2024 DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 941 982,11 1 264 690,17
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 322 708.06 0.00
Total de la section d'investissement (2) 1 264 690,17 1 264 690,17
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 296 097,43 1 296 097,43
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 1 296 097,43 1 296 097,43
| TOTAL DU BUDGET (4) | 2 560 787,60 2 560 787,60 |
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L1612-20, L.2122-21, L.2312-1 à L.2312-4 ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2024-DL-032 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 21 mars 2024
VU la délibération n°2024-DL-046C prononçant l’affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe Bonzom
VU le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Bonzom;
VU le règlement budgétaire et financier,
après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe Bonzom, par chapitre et par nature, arrêté tant en dépenses qu’en recettes :
o A la somme de 1 296 097,43 € en section de fonctionnement
o A la somme de 1 264 690,17 € en section d’investissement
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049C-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures BP 2024
Budget annexe Bonzom
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049C-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - BP 2024
Présenté par Le Président, Nombre de membres en exercice: +O
A Pamiers, le 11 avril 2024 Nombre de membres présents : L à
Nombre de suffrages exprimés: 5 6
Le Président,
Alain Rochet VOTES : Pour 5 6 Contre ©
Abstention ©
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES emanfeuenr DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
AT,
ARVIGNA Maxime ROUBICHO Josiane HONNORE
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
D
Claude SANS
ET
BONNAC Daniel COURNEIL LS) . Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
fl
17
CANTE Eric CANCEL a Nadine CLAPIER
AT AN
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
LA
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT Î F4 Le
F
ESPLAS Roland CAMPOURCY La Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
ISSARDS (LES) Serge ROBERT Louis BOYER
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Ï E di
LISSAC se 2 Gilles BREIL GODFREY as
LUDIES Danielle BOUCHE Sy | Gérard SARRAIL | 4
MADIERE Jean DEJEAN | Lu » Anick COLLO-FRANCOIS
| FE
Louis MARETTE
Géraldine PONS
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE si
Jean-Louis BOUSQUET
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME (AK Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
PAMIERS
Frédérique THIENNOT
Alain ROCHET
Maryline DOUSSAT-VITAL
Xavier FAURE
Michèle BARDOU
Fabrice BOCAHUT
Cécile POUCHELON
Eric PUJADE
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
Gérard LEGRAND
PAMIERS Françoise LAGREU CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU Aurélie CANTIE
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - BP 2024
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
Le
SAVERDUN En
«
Martine CALLEJA
LU |
Jean-Emmanuel PEREIRA | Ars
Nadine BORIES ? . À ©
Sophie BAYARD
André SANCHEZ +
l CD |
Nathalie FONTA-MONTIEL
TOUR DU CRIEU (LA)
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE pute CHASSEUIL
ee :
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU .
PAREAGE Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
CE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049C-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE BONZOM - BP 2024
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 2$.1Pk.2eû Let de la publication le Lllel ] tell
A Pamiers, le LS. 2
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049C-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du budget primitif 2024 – Budget annexe Pignès
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-049D
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049D-BF
Reçu le 25/04/2024 DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 102 601,40 1 422 455,67
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 319 854.27 0.00
Total de la section d'investissement (2) 1 422 455,67 1 422 455,67
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 900 921,40 5 900 921,40
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 5 900 921,40 5 900 921,40
| TOTAL DU BUDGET (4) | 7 323 377,07 7 323 377,07 |
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L1612-20, L.2122-21, L.2312-1 à L.2312-4 ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2024-DL-032 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 21 mars 2024
VU la délibération n°2024-DL-046D prononçant l’affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe Pignès
VU le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Pignès;
VU le règlement budgétaire et financier,
après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe Pignès, par chapitre et par nature, arrêté tant en dépenses qu’en recettes :
o A la somme de 5 900 921,40 € en section de fonctionnement
o A la somme de 1 422 455,67 € en section d’investissement
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049D-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures BP 2024
Budget annexe Pignes
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049D-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par Le Président,
A Pamiers, le 11 avril 2024
Le Président,
ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - BP 2024
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : L4
Nombre de suffrages exprimés: %{
SP
Abstention ©
VOTES : Pour Contre
Date de convocation : 29 mars 2024
+v
Ù
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES men DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
LT
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU ET = Josiane HONNORE ÿ paient
RE
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE & À ( == Olivier HILAIRE 2 A] : CU LA n
= IT LÉ
Jean-Paul CHABE ZT
BEZAC
a dt
Claude SANS
BONNAC Daniel COURNEIL C2 Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
1
{1
/
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
Vs
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA ” a Stéphane PATAU
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT 'EAReUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
ISSARDS (LES) Serge ROBERT Louis BOYER
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
i RE- - LISSAC PERS Gilles BREIL
GODFREY
LUDIES Danielle BOUCHE Lx Gérard SARRAIL
17
VU
MADIERE Jean DEJEAN QU d © | Anick COLLO-FRANCOIS
ET.
Louis MARETTE LA
Géraldine PONS
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Frédérique THIENNOT
Alain ROCHET
Maryline DOUSSAT-VITAL
Xavier FAURE
Michèle BARDOU
Fabrice BOCAHUT
Cécile POUCHELON
Eric PUJADE
PAMIERS
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI da
Françoise PANCALDI
OS
Michel RAULET Q
A
Martine GUILLAUME / JD —
Jean-Christophe CID _s
a
Sandrine AUDIBERT < =
y" x
André TRIGANO AT (R ?
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
Gérard LEGRAND
Françoise LAGREU
PAMIE AMIERS CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU U ae Aurélie CANTIE
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
ñ
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - BP 2024
SAVERDUN
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT «
Claude DESCONS
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA LT
Nadine BORIES
TOUR DU CRIEU (LA)
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
Pt
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE Hélène CHASSEUIL
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU
PAREAGE
Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049D-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE PIGNES - BP 2024
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 2S.tek Roll, et de la publication le‘’2.4.{r4.| Lo El
A Pamiers, le 25k412824.
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049D-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du budget primitif 2024 – Budget annexe Garaoutou Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-049E
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049E-BF
Reçu le 25/04/2024 DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 68 503,52 72 989,24
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 4 485,72 0.00
Total de la section d'investissement (2) 72 989,24 72 989,24
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 88 454,89 82 401,37
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 6 053.52
Total de la section de fonctionnement (3) 88 454,89 88 454,89
| TOTAL DU BUDGET (4) | 161 444,13 161 444,13 |
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L1612-20, L.2122-21, L.2312-1 à L.2312-4 ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2024-DL-032 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 21 mars 2024
VU la délibération n°2024-DL-046E prononçant l’affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe Garaoutou
VU le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Garaoutou;
VU le règlement budgétaire et financier,
après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe Garaoutou, par chapitre et par nature, arrêté tant en dépenses qu’en recettes :
o A la somme de 88 454,89 € en section de fonctionnement
o A la somme de 72 989,24 € en section d’investissement
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049E-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures BP 2024
Budget annexe Garaoutou
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049E-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - BP 2024
Présenté par Le Président, Nombre de membres en exercice : #1)
A Pamiers, le 11 avril 2024 Nombre de membres présents : dE,
Nombre de suffrages exprimés : b
VOTES : Pour 56 Contre ()
Le Président,
Abstention ()
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
— à
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU ( / ps Josiane HONNORE J
\
Sn”
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS
BONNAC Daniel COURNEIL SL Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049E-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
) -
ISSARDS (LES) Serge ROBERT M Louis BOYER
er
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- LISSAC Gilles BRE
S GODFREY Pa les BREIL
LUDIES Danielle BOUCHE * L/ Gérard SARRAIL
| on EU
/ | Y
MADIERE Jean DEJEAN dl Anick COLLO-FRANCOIS
ed Ï
Louis MARETTE OT et
EEE
Géraldine PONS
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049E-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Frédérique THIENNOT
À
Alain ROCHET / FF
( à:
Maryline DOUSSAT-VITAL SK
Xavier FAURE
Michèle BARDOU K 7 | à
Fabrice BOCAHUT
Cécile POUCHELON La
Eric PUJADE
PAMIERS
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049E-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
Gérard LEGRAND
PAMIERS
Françoise LAGREU
CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU Aurélie CANTIE
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049E-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - BP 2024
SAVERDUN
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
Nadine BORIES
TOUR DU CRIEU (LA)
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE A rare CHASSEUIL
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU
PAREAGE
Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049E-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE GARAOUTOU - BP 2024
Certifié exécutoire par Le Président |
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 23h4.142.l4. et de la publication le 26e QU?
A Pamiers, le .2S{eh.l)o2k.
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049E-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du budget primitif 2024 – Budget annexe Trésorerie Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-049F
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049F-BF
Reçu le 25/04/2024 DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 966,00 17 137,56
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 10 171.56 0.00
Total de la section d'investissement (2) 17 137,56 17 137,56
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 27 888,41 16 800,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 11 088.41
Total de la section de fonctionnement (3) 27 888,41 27 888,41
| TOTAL DU BUDGET (4) | 45 025,97 45 025,97 |
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L1612-20, L.2122-21, L.2312-1 à L.2312-4 ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2024-DL-032 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 21 mars 2024
VU la délibération n°2024-DL-046F prononçant l’affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe Trésorerie
VU le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Trésorerie;
VU le règlement budgétaire et financier,
après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe Trésorerie, par chapitre et par nature, arrêté tant en dépenses qu’en recettes :
o A la somme de 27 888,41 € en section de fonctionnement
o A la somme de 17 137,56 € en section d’investissement
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049F-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures BP 2024
Budget annexe Trésorerie
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049F-BF
Reçu le 25/04/2024 IV— ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par Le Président,
A Pamiers, le 11 avril 2024
Le Président,
ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - BP 2024
VOTES : Pour
Nombre de membres en exercice : ‘#0
Nombre de membres présents : LS
Nombre de suffrages exprimés: 54
50 Contre ©
Abstention
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES une DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT x
f ) \ à
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU | / ns Josiane HONNORE
À LS
BASTIDE DE LORDAT (LA) Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE « Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS
BONNAC Daniel COURNEIL << 2 _ 7 Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
CANTE Eric CANCEL Nadine CLAPIER
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA —
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
js
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL Marc D'ANGELO
ISSARDS (LES) Serge ROBERT Louis BOYER
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
Monique DUPRE- ne E Iles BREIL LISSAC GODFREY Pa Gilles
LUDIES Danielle BOUCHE \ 3 NU Gérard SARRAIL
1 4 £ 2
MADIERE Jean DEJEAN AL 5 2 Anick COLLO-FRANCOIS
Louis MARETTE
Géraldine PONS É
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
Jean-Louis BOUSQUET
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME Vo MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES MARIE) DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Frédérique THIENNOT
Alain ROCHET
Maryline DOUSSAT-VITAL ca
<>
Xavier FAURE
Michèle BARDOU TT
à
Ù, #3
Fabrice BOCAHUT
Cécile POUCHELON TT
Eric PUJADE
PAMIERS
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
ET
_ Frs À
Gérard LEGRAND
PAMIERS Françoise LAGREU CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU Aurélie CANTIE
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - BP 2024
SAVERDUN
Philippe CALLEJA
Corinne LAFONT
Claude DESCONS on.
mort gen”
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
Nadine BORIES
TOUR DU CRIEU (LA)
Sophie BAYARD
André SANCHEZ
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE | ] Î Hélène CHASSEUIL
VAT
VERNET (LE) Denis LAFON Z Elisabeth ARBEFEUILLE
PRES Jeannine IZAAC À Jean-Jacques CLARAC
ee
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049F-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE TRESORERIE - BP 2024
Certifié exécutoire par Le Président
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 25 bol. et de la publication le 2k.lok do L
A Pamiers, le 2Seh12er.
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049F-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Approbation du budget primitif 2024 – Budget annexe Mazapap
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-049G
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049G-BF
Reçu le 25/04/2024 DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 976 174,84 1 020 302,84
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 14 378,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 29 750.00 0.00
Total de la section d'investissement (2) 1 020 302,84 1 020 302,84
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 966,73 14 966,73
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 14 966,73 14 966,73
| TOTAL DU BUDGET (4) | 1 035 269,57 1 035 269,57 |
Le Conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L1612-20, L.2122-21, L.2312-1 à L.2312-4 ;
VU l’instruction comptable M57 ;
VU la délibération n°2024-DL-032 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires lors de la séance du 21 mars 2024
VU la délibération n°2024-DL-046G prononçant l’affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget annexe Trésorerie
VU la délibération n°2024-DL-048H pourtant ouverture d’autorisations de programme ; VU le projet de budget primitif 2024 du budget annexe Mazapap;
VU le règlement budgétaire et financier,
après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe Mazapap, par chapitre et par nature, arrêté tant en dépenses qu’en recettes :
o A la somme de 14 966,73 € en section de fonctionnement
o A la somme de 1 020 302,84 € en section d’investissement
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049G-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
Signatures BP 2024
Budget annexe Mazapap
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049G-BF
Reçu le 25/04/2024 IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - BP 2024
Présenté par Le Président, Nombre de membres en exercice : “+0
A Pamiers, le 11 avril 2024 Nombre de membres présents : b Ç Nombre de suffrages exprimés: ©
Le Président,
Alain Roche VOTES : Pour “f Contre ©
Abstention ©
Date de convocation : 29 mars 2024
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session ordinaire.
A Pamiers, le 11 avril 2024
Les membres du Conseil de Communauté
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
\ /
ARVIGNA Maxime ROUBICHOU 6 — Josiane HONNORE
\ 7
BASTIDE DE LORDAT (LA)| Jacqueline PAGLIARINO Fatima DAHMANI
BENAGUES Josiane BERGE Olivier HILAIRE
Jean-Paul CHABE
BEZAC
Claude SANS >
BONNAC Daniel COURNEIL > Jean-Claude RUMEAU
BRIE Isabelle PEYREFFITE Daniel BELONDRADE
4
CANTE Eric CANCEL r Nadine CLAPIER
/
CARLARET (LE) Jean-Marc SOULA Stéphane PATAU
Ce f
ESCOSSE Christian BARRIERE Didier SEGUELA .
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT L'EBERAES SUPPLEANTS EMARGEMENT
ESPLAS Roland CAMPOURCY Simon HERRAIZ
GAUDIES Philippe VIDAL | Marc D'ANGELO
ISSARDS (LES) Serge ROBERT ° j | Louis BOYER
JT N. ù RE T
JUSTINIAC Christine VALLES Stéphane VALLES
LABATUT Jean CRESPY Janine GONZALES
/
Û
LESCOUSSE Max BELLINI Michel RIVIERE
. 2 Monique DUPRE-
LISSAC illes BREIL ss ESERET ER Gilles
A
LUDIES Danielle BOUCHE Vo Gérard SARRAIL
L —+ 7
MADIERE Jean DEJEAN du Anick COLLO-FRANCOIS
Louis MARETTE FA,
Géraldine PONS ET
MAZERES Michel LABEUR
Gaëlle BRIQUET-
BOISSIERE
LT
Jean-Louis BOUSQUET
2
| .
MONTAUT Yannick JOUSSEAUME Eric MORANGE
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE -— SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES ne EMARGEMENT
PAMIERS
| Frédérique THIENNOT
dd
Alain ROCHET
Maryline DOUSSAT-VITAL
Xavier FAURE
Michèle BARDOU
Fabrice BOCAHUT €
Cécile POUCHELON TT
Eric PUJADE
Pauline QUINTANILHA
Jean-Luc LUPIERI al |
Françoise PANCALDI
Michel RAULET
Martine GUILLAUME
Jean-Christophe CID
Sandrine AUDIBERT
André TRIGANO
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - BP 2024
COMMUNES DELEGUES TITULAIRES EMARGEMENT DELEGUES SUPPLEANTS EMARGEMENT
Anne LEBEAU
Gérard LEGRAND
PAMIERS
Françoise LAGREU
CORBALAN
Daniel MEMAIN
Michèle GOULIER
PUJOLS (LES) Jérôme BLASQUEZ Norbert PULL
SAINT-AMADOU Serge VILLEROUX Sylvain LAURENS
Michel DOUSSAT
Marilyne AUGERY
F
SAINT-JEAN-DU-FALGA
Henri BENABENT
Claudine BERNARD
SAINT-MARTIN D'OYDES Geneviève LELEU Aurélie CANTIE
SAINT-MICHEL Sandrine EYCHENNE Sophie FERNANDES
SAINT-QUIRC Martine LE LOSTEC Guy FOURMENT
SAINT-VICTOR ROUZAUD Denis PRAX Olivier CHAUTARD
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE — SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - BP 2024
Philippe La
Corinne LAFONT
Claude DESCONS
SAVERDUN 7
Martine CALLEJA
Jean-Emmanuel PEREIRA
Nadine BORIES
Sophie BAYARD
André SANCHEZ À A
TOUR DU CRIEU (LA) CT
Nathalie FONTA-MONTIEL
Jacques RAMIREZ
TREMOULET Jacques ALABERT Yves GALY
UNZENT Bernard SEJOURNE 2 ; Hélène CHASSEUIL
VERNET (LE) Denis LAFON Elisabeth ARBEFEUILLE
VILLENEUVE DU . FT PAREAGE Jeannine IZAAC Jean-Jacques CLARAC
É
FT
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049G-BF
Reçu le 25/04/2024 ARRÊTE - SIGNATURE
BUDGET ANNEXE MAZAPAP - BP 2024
Certifié exécutoire par Le Président |
Compte tenu de la Transmission en Sous-Préfecture le 22h Dal et de la publication le .2.412k.] 20 2 LU
À Pamiers, le .2S.1c4l.2e2.2.M
Le Président,
Alain Rochet
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL049G-BF
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Provision pour créances douteuses
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-064
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL064-DE
Reçu le 25/04/2024 2023 33 046,84 6064,53 2197,18 8 261,71
2024 20 299,42 4 902,91 171,94 5 074,85
constitution (+) ou 1 161,62 -2 025,24 -3186,86
reprise (-) de provision
La CCPAP s’est engagée depuis plusieurs années dans des démarches de fiabilisation de ses comptes et de ses processus financiers et comptables. Cela se traduit par plusieurs projets tels que le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 mais également la volonté d’entrer dans des démarches de contrôle interne.
Ces projets exigent de mettre en œuvre et de sécuriser des processus nouveaux, notamment la mise en place de provision pour dépréciation des créances douteuses, qui constituent une dépense obligatoire des collectivités. En application des dispositions de l’article R2321-2 3°, une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le comptable.
Une créance devient douteuse dès lors qu’apparaissent des indices certains de difficulté de recouvrement (notamment compte tenu de la situation financière du débiteur) ou dès lors qu’elle a fait l’objet d’une contestation sérieuse : il est alors nécessaire de constater une provision car la valeur des titres pris en charge dans la comptabilité peut s’avérer inférieure à celle attendue et générer une charge .
D’un point de vue pratique, l’ordonnateur et le comptable échangent sur les perspectives de recouvrement des créances, et déterminent les créances retenues et le taux de provisions selon leur degré d’ancienneté.
Une provision avait été constituée en 2023, égale à 25% des créances douteuses enregistrées par la DGFIP. Au regard du tableau fourni en annexe* par le trésorier, de la baisse du montant des créances douteuses, et du maintien d’une provision à hauteur de 25%, il est proposé au Conseil une reprise de provision pour créances douteuses à hauteur de 3186,86 €
*****
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2321-2 et R.2321-2,
Vu le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, Vu l’état présenté par Monsieur le Trésorier de Pamiers, et récapitulant les titres justifiant la constitution d’une provision pour créances douteuses ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide d’appliquer sur l’ensemble des créances présentées, d’un montant total de 20.299,42 €, un taux de provision uniforme de 25%
Article 2 : décide d’ajuster le montant de la provision pour risques et charges au titre des créances douteuses par une reprise de provision de 3.186,86 €, en application des montants et taux précisés à l’article 1
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL064-DE
Reçu le 25/04/2024 Article 3 : les crédits correspondants sont inscrits en recettes au compte 7817 « reprise sur dépréciations des actifs circulants » et en dépenses aux comptes 491x et 496x du budget 2023 de la communauté de communes.
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL064-DE
Reçu le 25/04/2024 Edition du 13/02/2024 - Page 1/2
COLLECTIVITÉ NOMENCLATURE
60820-CC PORTES D'ARIEGE PYRENEES M57
ÉTAT DE PROVISIONNEMENTS DES CRÉANCES
C/491x C/496x CRÉDITS BUDGÉTAIRES À PRÉVOIR
PROVISION AU TITRE DE L'EXERCICE ( au taux de 25%) 171,94 Reprise de la provision (C/7817) pour :
SITUATION DES C/49 A LA BALANCE Reprise de la provision (C/7817) pour :
AJUSTEMENT DE LA PROVISION
DEBITEUR TITRE DATE DE PEC COMPTE RESTE DU DERNIÈRE ACTION C/491x C/496x
****************************************** T-421 13/04/2018 4161 40,00 SATD employeur Acte de poursuite annulé - 28/09/20 10,00 0,00 T-719 06/09/2016 4161 35,82 SATD employeur Tiers détenteur saisi par un autre créancier - 17/10/22 8,96 0,00 T-364 09/06/2016 4161 31,63 SATD employeur Tiers détenteur saisi par un autre créancier - 17/10/22 7,91 0,00 T-456 05/07/2016 4161 49,32 SATD employeur Tiers détenteur saisi par un autre créancier - 17/10/22 12,33 0,00 T-605 04/08/2016 4161 51,90 SATD employeur Tiers détenteur saisi par un autre créancier - 17/10/22 12,98 0,00 T-630 10/07/2020 4161 100,00 SATD employeur négative - 20/07/21 25,00 0,00 T-195 04/09/2014 46726 144,58 Mise en demeure personnes publiques acte créé - 08/01/24 0,00 36,15 T-435 16/06/2015 46726 161,46 Mise en demeure personnes publiques acte créé - 08/01/24 0,00 40,37 T-700800000491 31/03/2017 4161 Mise en demeure personnes publiques acte créé - 08/01/24 0,00 T-1035 30/08/2018 4161 80,00 SATD employeur négative - 20/07/21 20,00 0,00 T-733 05/08/2021 4161 SATD bancaire positive sans provision - 12/05/22 250,00 0,00 T-8 09/02/2015 4161 43,23 SATD employeur acte créé - 17/06/21 10,81 0,00 T-131 03/03/2015 4161 30,34 SATD employeur acte créé - 17/06/21 7,59 0,00 T-350 04/04/2018 4161 27,07 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 6,77 0,00 T-488 03/05/2018 4161 58,82 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 14,71 0,00 T-651 06/06/2018 4161 58,82 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 14,71 0,00 T-750 04/07/2018 4161 55,76 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 13,94 0,00 T-942 02/08/2018 4161 58,82 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 14,71 0,00 T-1097 04/09/2018 4161 58,82 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 14,71 0,00 T-1287 04/10/2018 4161 34,00 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 8,50 0,00 T-1426 06/11/2018 4161 37,74 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 9,44 0,00 T-1597 04/12/2018 4161 36,72 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 9,18 0,00 T-1766 28/12/2018 4161 36,72 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 9,18 0,00 T-74 06/02/2019 4161 36,72 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 9,18 0,00 T-204 11/03/2019 4161 37,74 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 9,44 0,00 T-350 08/04/2019 4161 38,42 SATD bancaire Acte de poursuite annulé - 25/02/22 9,61 0,00 T-1196 17/12/2020 4161 114,40 SATD bancaire positive sans provision - 21/06/21 28,60 0,00
Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.
La liste ci dessous recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses.
Information complémentaire :
Les comptes 491 retracent les dépréciations des comptes 41 et les comptes 496 retracent les dépréciations des comptes 46. Les comptes 44 n’ont pas vocation à être dépréciés.
4 902,91 1 161,00 €
6 064,53 2 197,18 2 025,00 €
-1 161,62 -2 025,24
14 305,00 3 576,25
1 000,00
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL064-DE
Reçu le 25/04/2024 Edition du 13/02/2024 - Page 2/2
DEBITEUR TITRE DATE DE PEC COMPTE RESTE DU DERNIÈRE ACTION C/491x C/496x
T-995 31/08/2017 4161 60,01 SATD bancaire positive sans provision - 04/12/19 15,00 0,00 T-195 04/03/2020 4161 70,71 SATD employeur négative - 12/05/22 17,68 0,00 T-197 04/03/2020 4161 70,71 SATD employeur négative - 12/05/22 17,68 0,00 T-484 10/06/2020 4161 55,00 SATD employeur négative - 12/05/22 13,75 0,00 T-582 07/07/2020 4161 116,59 SATD employeur négative - 12/05/22 29,15 0,00 T-719 12/08/2020 4161 30,13 SATD employeur négative - 12/05/22 7,53 0,00 T-511 02/06/2017 4161 242,97 SATD bancaire positive sans provision - 16/06/21 60,74 0,00 T-689 06/09/2016 4161 24,02 SATD employeur négative - 29/06/22 6,01 0,00 T-708 09/09/2015 4161 18,99 SATD employeur négative - 29/06/22 4,75 0,00 T-1284 13/11/2017 4161 70,00 SATD employeur négative - 26/07/21 17,50 0,00 T-970 26/10/2022 4161 152,24 SATD_CAF négative - 09/05/23 38,06 0,00 T-294 31/05/2021 4161 2,90 Liquidation judiciaire 12/06/2023 0,73 0,00 T-780 18/08/2021 4161 10,48 Liquidation judiciaire 12/06/2023 2,62 0,00 T-1056 21/10/2021 4161 15,72 Liquidation judiciaire 12/06/2023 3,93 0,00 T-1145 05/11/2021 4161 10,48 Liquidation judiciaire 12/06/2023 2,62 0,00 T-1212 15/11/2021 4161 13,62 Liquidation judiciaire 12/06/2023 3,41 0,00 T-1246 25/11/2021 4161 20,96 Liquidation judiciaire 12/06/2023 5,24 0,00 T-587 20/08/2013 4161 56,13 SATD employeur Acte de poursuite annulé - 04/10/21 14,03 0,00 T-696 24/09/2013 4161 112,30 SATD employeur Acte de poursuite annulé - 04/10/21 28,08 0,00 T-738 28/06/2018 4161 22,18 SATD bancaire négative - 17/09/20 5,55 0,00 T-926 02/08/2018 4161 22,65 SATD bancaire négative - 17/09/20 5,66 0,00 T-1133 04/09/2018 4161 28,41 SATD bancaire négative - 17/09/20 7,10 0,00 T-399 16/04/2019 4161 50,00 SATD employeur positive sans provision - 06/04/23 12,50 0,00 T-1167 11/10/2019 4161 13,57 PSE envoi avis tpg - 03/04/23 3,39 0,00 T-961 03/09/2019 4161 207,19 SATD employeur négative - 29/06/21 51,80 0,00 T-672 10/07/2017 4161 80,00 SATD bancaire positive sans provision - 20/09/23 20,00 0,00 T-947 29/08/2017 4161 40,00 SATD bancaire positive sans provision - 20/09/23 10,00 0,00 T-378 05/04/2018 4161 107,75 SATD bancaire positive sans provision - 17/08/21 26,94 0,00 T-465 26/04/2018 4161 87,37 SATD bancaire positive sans provision - 17/08/21 21,84 0,00 T-586 31/05/2018 4161 88,43 SATD bancaire positive sans provision - 17/08/21 22,11 0,00 T-200 07/03/2018 4161 129,98 SATD bancaire positive sans provision - 17/08/21 32,50 0,00 T-1397 05/12/2019 4161 69,33 SATD employeur négative - 15/06/22 17,33 0,00 T-1574 31/12/2019 4161 151,80 SATD employeur négative - 15/06/22 37,95 0,00 T-85 10/02/2020 4161 102,72 SATD employeur négative - 15/06/22 25,68 0,00 T-193 04/03/2020 4161 102,72 SATD employeur négative - 15/06/22 25,68 0,00 T-331 07/04/2020 4161 40,66 SATD employeur négative - 15/06/22 10,17 0,00 T-482 10/06/2020 4161 29,96 SATD employeur négative - 15/06/22 7,49 0,00 T-596 07/07/2020 4161 110,21 SATD employeur négative - 15/06/22 27,55 0,00 T-717 12/08/2020 4161 102,72 SATD employeur négative - 15/06/22 25,68 0,00 T-821 09/09/2020 4161 108,07 SATD employeur négative - 15/06/22 27,02 0,00 T-699 11/07/2017 4161 70,00 SATD employeur Acte de poursuite annulé - 04/10/21 17,50 0,00 T-94 13/02/2020 4161 104,16 SATD employeur négative - 17/08/21 26,04 0,00 T-1056 26/09/2019 4161 60,00 SATD bancaire positive sans provision - 11/06/21 15,00 0,00 T-1158 09/10/2019 4161 70,00 SATD bancaire positive sans provision - 11/06/21 17,50 0,00 T-3663280112 25/05/2018 46726 381,73 Mise en demeure personnes publiques acte créé - 08/01/24 0,00 95,43
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
******************************************
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL064-DE
Reçu le 25/04/2024 Portes Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
OBJET : Pertes sur créances irrécouvrables
Nombre de Conseillers
En exercice : 70
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Votes
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 0
Numéro de délibération
2024-DL-065
L'an deux mille vingt-quatre le onze avril à 17 heures le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets à Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 29 mars 2024
Présents: MM M. AUGERY – M. BARDOU – S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D BOUCHE - JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M.DUPRE-GODFREY - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME - – C. LAFONT - D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND – G. LELEU –J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – G. PONS – P. QUINTANILHA – J.RAMIREZ - M. RAULET – A.ROCHET - M. ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B.SEJOURNE - JM. SOULA – F. THIENNOT – S. VILLEROUX - D.SEGUELA
Excusés: D.PRAX - O.CHAUTARD - N.FONTA-MONTIEL
Nous avons les procurations de :
Philippe VIDAL à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Corinne LAFONT
Serge ROBERT à Maxime ROUBICHOU
Anne LEBEAU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Sandrine AUDIBERT à Michèle BARDOU
Nadine BORIES à Daniel MEMAIN
André TRIGANO à Gérard LEGRAND
Maryline DOUSSA T-VITAL à Jean-Christophe CID
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL065-DE
Reçu le 25/04/2024 Monsieur le Trésorier de PAMIERS porte à la connaissance de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées une décision individuelle (Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire) prononcée par la commission de surendettement des particuliers de l’Ariège, ayant pour effet que les créances détenues par la CCPAP sur ce tiers se trouvent juridiquement éteintes.
Il y a lieu d’admettre cette somme en créances éteintes, qui fera par la suite l’objet d’une émission du mandat au compte 6542.
NB : l’identité du tiers a été occultée conformément aux dispositions règlementaires
TIERS NATURE Motif Somme
C.H Créance éteinte Rétablissement personnel sans LJ / Commission de surendettement 70,00 €
TOTAL 70,00 €
*****
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2313-1; Vu la mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par la commission de surendettement des particuliers de l’Ariège, en date du 28 septembre 2023 ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Se prononce favorablement pour l’admission en créances éteintes d’une somme totale de 70,00 € dont le détail est exposé ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Président,
Pauline QUINTANILHA Alain ROCHET
Date de mise en ligne sur le site internet
www.ccpap.fr : 26-04-2024
Accusé de réception en préfecture
009-200066231-20240411-2024DL065-DE
Reçu le 25/04/2024