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Conseil Municipal - 14 le vourch mikael cm delegue
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 le vourch mikael cm delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
MAINE ET LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE N°2021.063
CANTON L
CHALONNES SUR LOIRE Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
CHALONNES SUR LOIRE
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Chalonnes-sur-Loire,
Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, disposant que le maire est seul chargé de
l'administration, mais qu’il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25.05.2020 ;
Vu les délibérations n°2020-46 du 09.06.2020, n°2020-110 du 06.07.2020 et n°2020-111 du 31.08.2020 portant
délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu les arrêtés n° 2020-125 du 10.06.2020 et n°2020-99 du 26.05.2020 nommant M. Mikaël LE VOURCH
conseiller municipal délégué et attribuant une délégation à M. Mikaël LE VOURCH ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 - Abrogation des arrêtés précédents
Les arrêtés municipaux 2020-125 du 10.06.2020 et n°2020-99 du 26.05.2020 sont abrogés.
Article 2 - Délégation de fonction
Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, M. Mikaël LE VOURCH, est nommé conseiller municipal
délégué auprès de Mme Magalie GARREAU, g°re adjointe, pour exercer, les fonctions relatives aux domaines
suivants :
Jeunesse et Affaires scolaires
Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines pour prendre toute décision relative au
fonctionnement des services liés aux domaines délégués, ne nécessitant pas l'intervention du conseil municipal, en particulier :
© Jeunesse:
= Fonctionnement du service « Le SPOT»,
= Relations avec les communes pour les conventions intercommunales ;
= Gestion du Conseil municipal d'enfants (CME) et du Conseil municipal des jeunes
(CM) ;
= Suivi des opérations d’autofinancement ;
" Relation avec l'association Foyer des jeunes ;
” Prévention des addictions et de la délinquance en lien avec le CLSPD ;
= Gestion des inscriptions, réclamations et refus ;
© Affaires scolaires :
= Fonctionnement des écoles publiqueset crédits de fonctionnement des écoles
publiques ;
= Fonctionnement des services périscolaires et ATSEM ;
= Relations avec les directeurs d'établissements scolaires publics et privés ; = Inscriptions et dérogations scolaires ;
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Accusé de réception en préfecture
049-214900631-20210422-2021-63-AI
Date de télétransmission : 26/04/2021
Date de réception préfecture : 26/04/2021 = Suivi des élèves inscrits dans des écoles hors contrat ou suivant une instruction à
domicile ;
“ Relations avec les associations de parents d’élèves et scolaires, notamment l'OGEC Saint-Joseph, en lien avec l'élu délégué aux finances ;
= Suivi des circuits de ramassage scolaire.
Article 3 - Délégation de signature
La délégation définie aux articles précédents du présent arrêté comprend la signature par M. Mikaël
LE VOURCH, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, des pièces et actes suivants :
o Toute pièce se rapportant aux domaines délégués et, en particulier :
“ Courriers et circulaires aux familles.
= Engagements de dépenses, d’un montant inférieur ou égal à 10.000 € HT.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « Pour le Maire et par délégation, le conseiller municipal délégué, M. Mikaël LE VOURCH».
Article 4 - Suppléance en cas d'absence
En cas d’empêchement ou d'absence de M. Mikaël LE VOURCH celui-ci sera suppléé dans la plénitude de ses fonctions par Mme Magalie GARREAU, 6°"* adjointe.
M. Mikaël LE VOURCH sera également amené à suppléer Mme Magalie GARREAU, en cas d’empêchement ou
d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, à l'exception des prérogatives propres aux adjoints.
Article 5 — Application
Le maire, le directeur général des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 —- Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 - Publication
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication et copie en sera adressée au Préfet.
Fait à Chalonnes-sur-Loire, le 23.04.2021.
Marie-Madeleine MONNIER,
Maire de CHALONNES SUR LOIRE.
Apposition Île la signature du
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté reçu à la préfecture le t£ où .LOZ | Affiché - Notifié le 2G-OÙ -?o 2A
Le Maire,
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