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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3599
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3599)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
ŒE = RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Lraternité
PRÉFET DE LA RÉUNION PRÉFET DE MAYOTTE PRÉFET, ADMINISTRATEUR SUPÉRIEUR DES TAAF
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n°3599 du 16 décembre 2020
portant adoption du document stratégique de bassin maritime Sud océan indien
Le préfet de La Réunion
Le préfet de Mayotte
Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L219-1 à L219-6-1 et R219-1-15 à R219-1-28 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 mai 2019 relatif à la nomination de M. Jacques Billant en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer ;
Vu le décret du 10juillet 2019 relatif à la nomination de M. Jean-François Colombet en qualité de préfet
de Mayotte ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 relatif à la nomination de M. Charles Giusti en qualité de préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale n°2020-02 du 22 avril 2020 ;
Vu les avis des organismes et instances consultés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public effectuée entre le 4 août et le 5 octobre
2020 ;
Vu avis du Ministère de la Mer du 1° décembre 2020 ;
Vu la délibération N°01/2020 du 09 décembre 2020 du Conseil maritime ultramarin de bassin sud océan
Indien ;
Sur proposition des secrétaires généraux pour les affaires régionales de La Réunion et de Mayotte et du secrétaire général de la collectivité des TAAF : ARRÊTENT :
Article 1:
Le document stratégique de bassin maritime Sud océan indien est approuvé.
Article 2 :
Le document stratégique de bassin maritime Sud océan indien est consultable sur le site internet
de la direction de la mer sud océan Indien :
http//www.dm.sud-ocean-indien.developpement-durable.gouvfr/
Il est également tenu à la disposition du public au siège de la direction de la mer sud océan
indien (DMSOD, à l’unité territoriale de Mayotte de la DMSOI ainsi qu'au siège de la
collectivité des terres australes et antarctiques françaises (TAAP).
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de La Réunion,
de la préfecture de Mayotte et au Journal officiel des TAAF,
Article À :
Les secrétaires généraux pour les affaires régionales de La Réunion et de Mayotte, le secrétaire gé- néral des TAAF, le directeur de la mer Sud océan Indien, les directeurs de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de La Réunion et de Mayotte el le directeur des pêches et des ques-
tions maritimes et le directeur de l'environnement des TAAF sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de La Réunion Le préfet de Mayotte Le préfet,
administrateur supérieur des TAAF
72 Charles GIUSTI Jacqu de