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Compte-Rendu - CR CM 13 01 22
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 01 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
COURDIMANCHES,. www.ville-courdimanche.fr SN
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°11 du 13 Janvier 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application du Code général des collectivités territoriales)
Date de convocation : 7 janvier 2022
Date d'affichage : 7 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an deux mille vingt deux, le treize janvier, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures trente, en visioconférence, sous la présidence de Madame Elvira JAOUEN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Elvira JAOUËN, M. Pascal CRAFFK, Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Véronique GARDES, M. Olivier FOLLMER, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Pascal HOUEIX, Mme Francisca NONQUE, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Natalie CASAUBON, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Maud EONO, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Emilie EVRARD, Mme Sophie FAMECHON, Mme Caroline LUX, Mme Severine LIBER.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE
Mme Françoise GREINER avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENN M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Pascal CRAFFK, a été désigné secrétaire de séance. Madame la Maire donne lecture de l'ordre du jour, tel qu'il figure dans la convocation adressée régulièrement aux membres du Conseil Municipal.
01 - ELECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE
Suite à la démission de la 8*"® adjointe, il convient d’élire une nouvelle adjointe au Maire.
Après avoir mis au vote au scrutin secret :
Madame Emilie EVRARD est élue Adjointe au Maire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs : 0
Emilie EVRARD : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Madame Emilie EVRARD occupera le 8ème rang d'adjoint dans l'ordre du tableau.
02 —- ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix pour, approuve comme suit, à compter du 14 janvier 2022, la fixation des pourcentages applicables à la base mensuelle brute, correspondant à l'indice terminal de la fonction publique :
Taux
La Maire 55 %
16 % : 1er adjoint
13,50% : 7 adjoints 8 adjoints délégués
5,50 % : 7 conseillers
19 conseillers municipaux | 3,15% : 2 conseillers
délégués 2,25 %: 8 conseillers
1,13% : 2 conseillers
03 — COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES _(CLECT) : DESIGNATION DU REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 29 voix pour, désigne monsieur Nicolas GIRARD, représentant suppléant de la commune auprès de la CLECT de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
L’ordre/du jour étant épuisé, la séance est close à 21H00.
Elvira JAOUEN
Maire de Courdimanche