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Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 8 décembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 8 décembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises,
Laval,
le
Z
décembre
2025.
VILLE
DE
LAVAL
Direction vie institutionnelle Service
vie
des
instances
Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera, à l'Hôtel de Ville :
Lundi
8
décembre
2025
à
18h
00
Vous
avez
accès
à
l'ensemble
des
dossiers
par voie
dématérialisée,
par l'intermédiaire
du
logiciel i-delibre. Préalablement
à
la
séance,
il
vous
appartient
de
charger votre
matériel
et
de
télécharger
l'ensemble des documents. Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de la séance. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma
gônsidération distinguée.
‘Florian
Bereäuit
Hôtel de Ville, Place du 11 novembre
CS 71327 - 53013 Laval cedex
T. 02 43 49 43 00
- F. 02 43 49 43 26
mairieelaval.fr -
www. laval.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
- Compte rendu des marchés conclus et accords-cadres.
QUESTIONS DU MAIRE
I - Le Maire Rapport annuel d'activité 2024 de Laval Agglomération
II - Le Maire Charte de bon usage de l'intelligence artificielle (IA) - Adoption
RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES ET FINANCIÈRES
RHTF - 1 - A. Caplan Budget primitif 2026 - Approbation
RHTF - 2 - A. Caplan Taux d'imposition 2026 des impôts directs locaux
RHTF - 3 - A. Caplan Subvention de fonctionnement 2025 budget annexe parkings
RHTF - 4 - L. Paviot Création d'un groupement de commandes relatif aux travaux d'aménagement de l'avenue de Chanzy, entre les carrefours
des boulevards Jourdan/Industrie et le boulevard Félix Grat
RHTF - 5 - B. Bertier Participation employeur à la protection sociale complémentaire (PSC) Santé et modalités associées
RHTF - 6 - B. Bertier Adhésion au socle commun de compétences du Centre de gestion départemental de la Mayenne (CDG 53) -
Convention pluriannuelle et taux de participation
CULTURES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE
CRV - 1 - B. Fléchard Programme d'action culturelle dans le cadre du projet culturel de territoire de Laval Agglomération 2024-2027
CRV - 2 - B. Fléchard Convention de moyens entre l'association Poc Pok et la ville de Laval dans le cadre du festival des 3 Éléphants 2026
CRV - 3 - M. Neveu Avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la ville de Laval et l'association Centre de recherche
et de production - Théâtre de l'Échappée -
Attribution d'une subvention complémentaire
CRV - 4 - M. Boisgontier Programme prévisionnel d'expositions, de manifestations et d'actions culturelles et scientifiques pour 2026
CRV - 5 - M. Boisgontier Résiliation de la convention établie entre la ville de Laval et la commune de Saint-Calais-du-Désert pour une mise
en dépôt du reliquaire de Saint Clément
CRV - 6 - S. Bruneau Attribution d'une subvention projet exceptionnelle au comité de jumelage Laval-Gandia CRV - 7 - B. Fléchard Adhésion à l'association La Beauté sauvera le monde
VIE QUOTIDIENNE ET CITOYENNE
VQC - 1 - M. Neveu Rapport annuel sur l'accessibilité 2024
VQC - 2 - C. Loiseau Attribution d'une subvention complémentaire aux associations Union Sportive Lavalloise Omnisports - Francs Archers Omnisports
et Stade Lavallois Omnisports
dans le cadre des heures partenariales
VQC - 3 - M. Neveu Attribution de subventions complémentaires à diverses associations sportives dans le cadre du handicap
VQC - 4 - R. Chanfi Attribution de subventions complémentaires au Judo Club Lavallois et à l'association jeunesse sportive Maghreb
VQC - 5 - R. Chanfi Attribution d'une subvention complémentaire au Rugby Club Lavallois
VQC - 6 - R. Chanfi Soutien à l'évènementiel sportif - Attribution de subventions aux associations L2A53 et Orientation 53
VQC - 7 - G. Begon Annulation de la refacturation des fluides à l'association La Porte ouverte
VQC - 8 - M-L. Le Mée Convention territoriale globale (CTG) Clavreul avec la Caisse d'allocations familiales (CAF)
VQC - 9 - C. Loiseau Habilitation du service jeunesse de la ville pour l'accueil de volontaires en service civique
VQC - 10 - L. Chauvelier Convention de partenariat entre le service jeunesse de la ville et des structures éducatives d'hébergement et d'accompagnement
VQC - 11 - C. Loiseau Étoile Lavalloise Mayenne Futsal Club - Convention pluriannuelle de partenariat saisons 2025/2026 à 2027/2028
TRANSITION URBAINE ÉCOLOGIQUE ET COMMERCIALE
Présentation de l'opération Pavement par Dominique Duret, directeur général de Méduane Habitat
TUEC - 1 - I. Eymon Déclassement et cession de parcelles situées rue du Pavement à Méduane Habitat
TUEC - 2 - S. Bruneau Suppression exceptionnelle du repos dominical dans les établissements de la branche automobile
pour l'année 2026
TUEC - 3 - S. Bruneau Suppression exceptionnelle du repos dominical dans les établissements de commerces de détail
pour l'année 2026 (hors branche automobile)
TUEC - 4 - A. Caplan Protocole transactionnel - Bar tabac Le Bourny - Indemnisation - Travaux place du Bourny TUEC - 5 - P. Morin Avenant n°3 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Saint-Nicolas
TUEC - 6 - M. François Validation du choix du lauréat de l'appel à initiative privée (AIP) proposé par TE53 pour l'installation et l'exploitation de bornes
de recharge électrique en libre-service
et approbation de la convention tripartite liée (voirie)
TUEC - 7 - M. François Validation du choix du lauréat de l'appel à initiative privée (AIP) proposé par TE53 pour l'installation et l'exploitation de bornes
de recharge électrique en libre-service
et approbation de la convention quadripartite liée (parcs barriérés)
TUEC - 8 - I. Eymon Déclassement et vente avec constitution de servitudes d'une parcelle située avenue des Français libres
à la SCI Projet Immo
TUEC - 9 - I. Eymon Délibération complémentaire concernant le déclassement et la cession à Madame Mélanie Anne d'une bande de terrain
située rue Le Bourdais Durocher à Laval
TUEC - 10 - I. Eymon Déclassement et cession d'une bande de terrain située rue du Coton à Laval au profit de Monsieur
et Madame Desbois Raymond
TUEC - 11 - I. Eymon Acquisition auprès de l'association des Écoles libres de la Mayenne d'une bande de terrain située à l'entrée de la Plaine d'Aventure
TUEC - 12 - I. Eymon Convention de servitudes de passage de canalisation ENEDIS sur la parcelle cadastrée section ZA numéro 67
située au lieudit la Petite Faluère à Laval
TUEC - 13 - I. Eymon Constat de la désaffectation et approbation du déclassement du parking provisoire situé quai Jehan Fouquet
inclus dans l'emprise du projet immobilier Val de Mayenne
TUEC - 14 - M. François Convention pluriannuelle d'enfouissement de réseaux avec Territoire Énergie Mayenne (TEM)
TUEC - 15 - I. Eymon Cession d'un terrain situé quartier Ferrié à l'association Le Soin Collectif Lavallois (LSCL) pour la création d'un pôle santé