Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - con
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - con
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 27 09 2022 internet
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 27 09 2022 internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Tél. 04 74 06 46 26
Site internet : www.ccvsc01.org - E-mail : accueil@ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Publiée sur le site internet le 21/09/2022
Montceaux, le mercredi 21 septembre 2022
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 27 septembre 2022 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
MESURES SANITAIRES à respecter :
-accueil du public dans le respect des mesures barrières,
-port du masque recommandé pour les personnes fragiles ou malades, -lavage des mains au gel hydroalcoolique avant de pénétrer dans la salle et avant chaque manipulation du micro et de document papier,
-utilisation d’un stylo personnel pour signer la feuille d’émargement et le procès-verbal du conseil, -les conseillers communautaires se considérant comme des personnes à risque en raison de leur âge ou de leur état de santé peuvent donner une procuration à un autre élu communautaire de leur choix (1 pouvoir par personne).
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2022, b. Projet Alimentaire Interterritorial Dombes Val de Saône : présentation du bilan et des perspectives, 1. Autorisation de signer la convention relative au Projet Alimentaire Inter Territorial Dombes Val de Saône, 2. Autorisation de signer la convention de veille foncière avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes et les Communautés de Communes de la Dombes et Dombes Saône Vallée, 3. Autorisation de signer une convention d’accompagnement à l’émergence de projets de méthanisation agricole sur le territoire de la communauté de communes, 4. Désignation de la structure porteuse du programme LEADER 2023-2027 pour le département de l’Ain, 5. Autorisation de signer la convention départementale France SERVICES – AIN actualisée, 6. Attribution de fonds de concours d’investissement 2022 à 13 communes du territoire Val de Saône Centre,
7. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales, 8. Modification de la composition du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre, 9. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, 10. Autorisation de signer un avenant n° 1 au certificat d’adhésion du contrat d’assurance des risques statutaires – garantie décès,
11. Autorisation de signer un avenant n°1 au lot n° 1 du marché de travaux AMENAGEMENTS D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS,
12. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (collectif et non collectif) – année 2021,
13. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, c. Divers,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX