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Compte-Rendu - CR du 4 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 JUIN 2020
Nombre de
Membres : 15
L’an deux mil vingt
En exercice : 15 Le : 4 juin Le Conseil Municipal de la Commune de STE FOY L’ARGENTIERE
Présents : 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Karine BERGER.
Votants : 15 Secrétaire élue : Béatrice TRENCHAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020.
Compte rendu affiché le : 5 juin 2020.
Présents : K. BERGER / G. BUFFARD / J. QUINAUDON / L. BROSSARD / D. BERTHOLON / P. SECKINGER / C. LOZANO / B. TRENCHAT / F. VALAIRE / F. VENET / O. VIALLON / A. BORRA / M. DUPUY / J. MAILLARD / G. VULPAS.
_____________________________________________________________________
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le jeudi 4 juin 2020 à dix-huit heures et quarante-cinq minutes sous la Présidence de Madame Karine BERGER, Maire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du mardi 26 mai 2020.
Madame Karine BERGER, Maire, propose d’ajouter à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal les points suivants :
- Bail commercial 531 Grande Rue
- Délégués au Groupement des 4 Cantons.
DEMOLITION MAISON GONZALEZ – TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE :
Karine BERGER fait part d’un courrier de la Communauté de Communes concernant la démolition de la maison Gonzalez. Elle informe que par acte notarié en date du 15 février 2017, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, les Communes de Souzy, de Sainte-Foy-l’Argentière et Saint-Genis-l’Argentière ont acquis chacune pour un quart du bien auprès des Consorts GONZALEZ le tènement immobilier comprenant un bâtiment à usage d’habitation et des commerces avec dépendances. Dans le cadre de la compétence communautaire économie et dans la poursuite de l’aménagement de la zone de Bellevue à Souzy, les Communes souhaitent confier à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais la maîtrise d’ouvrage relative au chantier de démolition. La Communauté de Communes se verrait confier toutes les actions et missions destinées à mener à bien ce projet. Philippe SECKINGER demande s’il y a un cahier des charges. Gérard VULPAS précise qu’un cahier des charges a été établi et qu’il est en possession de la Communauté de Communes. Il précise également que c’est bien la Communauté de Communes qui portera le projet en lien avec les services du Département. Olivier VIALLON fait remarquer qu’il serait bien que l’aménagement de ce carrefour se fasse dans les meilleurs délais, une fois la démolition réalisée.
Karine BERGER informe l’assemblée qu’une réunion aura lieu le mercredi 10 juin à 16 h en Mairie de Souzy concernant cette affaire.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le transfert de la maîtrise d’ouvrage, à l’unanimité des présents.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LE PROJET DE L’IMMEUBLE PRODEXIA :
Karine BERGER rappelle qu’il s’agit du projet de construction de la Résidence Fidésienne, dont le nom avait été proposé par Monique ALLIX-COURBOY et dont la Commune se porterait acquéreur de 360 m² au rez-de-chaussée pour regrouper des professions médicales et paramédicales. Elle précise que ce projet représente la somme de 684 000 € H.T, somme très conséquente.
Fabrice VALAIRE demande plus d’explications sur ce projet et souhaiterait savoir si à ce jour, nous sommes en possession d’une liste de personnes intéressées par le projet. Il lui est répondu que ce projet avait été porté par Michel GUILLARME, qu’une réunion avait eu lieu en 2019 et qu’un certain nombre de personnes présentes lors de cette réunion était intéressé.
Philippe SECKINGER fait part de son inquiétude sur la venue ou non des différents professionnels de santé. Béatrice TRENCHAT souligne l’intérêt qu’un tel projet voit le jour.
Lionel BROSSARD précise que le projet présenté par Michel GUILLARME n’a pas vraiment permis aux éventuels acquéreurs de se projeter.
Philippe SECKINGER fait remarquer que la Commune a acheté 360 m² et que le plan joint ne fait apparaître que 353 m².
Fabrice VALAIRE s’interroge sur les 41 040 €, consignés auprès de l’office notarial, sur le fait que si le projet n’aboutissait pas, serait-on bien remboursé ?
Karine BERGER précise qu’une réunion aura lieu vendredi 5 juin avec PRODEXIA pour débattre de ce projet. Elle précise qu’actuellement il y a un problème de servitude. Toutefois, elle souligne que ce projet de pôle de santé est fort intéressant pour la Commune mais qu’il convient de mieux l’approfondir et d’avoir une meilleure concertation entre tous.
Un dossier de demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 171 000 € H.T a été déposé auprès des services de la Préfecture du Rhône pour l’opération de « Regroupement des professions médicales et paramédicales : acquisition du rez-de-chaussée de l’immeuble Résidence Fidésienne, dossier qui devait être déposé avant le 1er mai 2020 puis cette date a été reportée au 1er juin 2020.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité des présents.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LE PROJET DE L’IMMEUBLE PRODEXIA :
Un dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d’un montant de 136 800 € H.T a été déposé auprès des services de la Préfecture du Rhône pour l’opération de « Regroupement des professions médicales et paramédicales : acquisition du rez-de-chaussée de l’immeuble Résidence Fidésienne dossier qui devait être déposé avant le 1er mai 2020 puis cette date a été reportée au 1er juin 2020.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité des présents.
PARTICIPATION 2020 AUX CHARGES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE (SYDER) :
La participation 2020 due au SYDER s’élève cette année à la somme de 76 204.78 €. Cette somme correspond à la maintenance de l’éclairage public. Le Conseil Municipal s’étonne des montants importants. Karine BERGER précise qu’il est difficile de comprendre l’état fourni par le SYDER mais qu’il serait important à l’avenir que l’élu en charge de cette affaire participe activement aux réunions organisées par le SYDER pour mieux en comprendre le fonctionnement. Madame le Maire propose de budgétiser la somme de 10 000 €, déjà inscrite au Budget Primitif 2020 et de fiscaliser la somme de 66 204.78 €, comme les années précédentes.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité des présents.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
Suite à la réouverture des écoles et compte tenu du protocole sanitaire exigé par le Gouvernement suite à la pandémie, Karine BERGER insiste sur le fait que tout doit être mis en place pour accueillir dans de bonnes conditions les élèves et le personnel enseignant.
Janine QUINAUDON, en charge du personnel des écoles, a étudié les besoins nécessaires pour le ménage. Elle a fait le constat que seules 12 h suffiraient pour épauler le personnel déjà en place. De ce fait, un agent contractuel a été recruté sur la base de 12 h par semaine (4 jours x 3 h) du 4 au 30 juin 2020.
Janine QUINAUDON souligne que le personnel des écoles est très motivé, volontaire et efficace. Karine BERGER précise que Véronique GENOUX reste responsable du personnel mais que des référents municipaux ont été mis en place :
- Personnel administratif : Karine BERGER
- Personnel des écoles : Janine QUINAUDON - Personnel du service technique : Lionel BROSSARD.
L’ensemble des membres remercie Janine QUINAUDON pour le travail remarquable accompli et pour avoir minimisé le temps de travail.
Olivier VIALLON informe le Conseil que des habitants lui ont fait part de leur satisfaction de pouvoir échanger facilement avec la nouvelle équipe en place.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Karine BERGER à signer tous les documents relatifs à ce contrat.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Karine BERGER propose cinq commissions dans lesquelles les élus peuvent s’investir :
1/ Commission finances, appel d’offres, communication, ressources humaines, affaires juridiques : Karine BERGER, Philippe SECKINGER, Marianne DUPUY, Janine QUINAUDON, Célia LOZANO et Lionel BROSSARD.
2/ Commission séniors, CCAS, liens transgénérationnels, Balcons de la Brévenne, associations sociales sportives : Georges BUFFARD, Karine BERGER, Alexandra BORRA, Denise BERTHOLON, Fabrice VALAIRE, Gérard VULPAS et Juliette MAILLARD.
3/ Commission économie, développement local, manifestations, espaces verts, sécurité : Janine QUINAUDON, Karine BERGER, Marianne DUPUY, Célia LOZANO, Lionel BROSSARD, Béatrice TRENCHAT et Denise BERTHOLON.
4/ Commission environnement, urbanisation, voirie, bâtiments publics : Lionel BROSSARD, Karine BERGER, Fabrice VENET, Olivier VIALLON, Janine QUINAUDON, Philippe SECKINGER et Célia LOZANO.
5/ Commission vie scolaire, MJC, culture, associations autres que sportives, manifestations : Denise BERTHOLON, Karine BERGER, Georges BUFFARD, Alexandra BORRA, Béatrice TRENCHAT, Fabrice VALAIRE, Juliette MAILLARD et Marianne DUPUY. DESIGNATION DES DELEGUES :
Madame le Maire propose de désigner des délégués pour représenter la Commune dans les différentes structures :
- Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais (SIEMLY) : Délégués titulaires : Fabrice VALAIRE et Philippe SECKINGER Délégué suppléant : Georges BUFFARD
- Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) : Délégué titulaire : Fabrice VENET
Délégué suppléant : Olivier VIALLON
- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) : Délégué titulaire : Karine BERGER
Délégué suppléant : Béatrice TRENCHAT
- Groupement des 4 Cantons :
Délégué titulaire : Denise BERTHOLON
Délégué suppléant : Alexandra BORRA
BAIL COMMERCIAL 531 GRANDE RUE :
Madame le Maire informe l’assemblée que le local commercial a été repris par Madame Carole ALLOUCHE qui souhaite développer un espace d’échanges entre parents, enfants. Elle créera un salon thé avec vente de produits locaux dans lequel il y aura un espace de loisirs créatifs. Il y aurait également des services tels que dépôt de linge pour pressing, dépôt de chaussures pour cordonnerie …
Karine BERGER précise que Michel GUILLARME s’était engagé auprès de Carole ALLOUCHE pour une gratuité de loyers à compter de juin 2020 et ce pendant un an compte tenu qu’elle effectue des travaux importants dans ce local.
Karine BERGER est autorisée à signer le bail commercial et précise qu’elle doit rencontrer Carole ALLOUCHE prochainement.
QUESTIONS DIVERSES :
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est demandé à chacun des conseillers municipaux si leurs données personnelles peuvent être communiquées tout au long de leur mandat. Tous les élus sont d’accord.
Janine QUINAUDON propose d’acheter des poubelles qui seront installées dans le village et propose de repeindre certains bancs. Fabrice VALAIRE fait remarquer le manque de poubelles sur la Commune et plus particulièrement dans le parc municipal. Georges BUFFARD souligne l’absence de poubelles le long de la Brévenne. Tout cela sera étudié en commission.
Karine BERGER et Janine QUINAUDON précisent qu’elles vont rencontrer les commerçants.
Karine BERGER précise qu’une rencontre est prévue le 11 juin avec les Maires des Communes de Souzy, St Genis l’Argentière, les Halles et Montromant pour harmoniser les inscriptions en milieu scolaire. Il est envisagé que les 5 communes proposent une assurance dépendance aux administrés.
Fabrice VALAIRE, Olivier VIALLON et Célia LOZANO ont demandé à avoir une adresse électronique avec le nom de domaine de la Mairie. Catherine ARNAUD est chargée de leur créer une adresse.
Un élu fait remarquer que des jeunes font du rodéo dans le parc de 19 h à 23 h. Karine BERGER précise que ces faits ont été signalés à la Gendarmerie. Il lui est suggéré de convoquer ces jeunes majeurs.
La prochaine réunion de conseil est prévue le jeudi 24 juin à 18 h 45 à la salle Est- Ouest en raison de la distanciation sociale.
La séance est levée à 21 h 30.
Fait à Sainte-Foy-l’Argentière,
Le 5 juin 2020,
Le Maire,
Karine BERGER