Compte-Rendu - CR du 24 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 4 juin 2020

Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du 26 mai 2020

Compte-Rendu - CR CM 8 juin 2023

Compte-Rendu - CR du 15 octobre 2020

Compte-Rendu - CR du 23 juin 2022

Compte-Rendu - CR CM du 24 mars 2022

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 30 juin 2021

Compte-Rendu - CR du 5 juin 2025

Compte-Rendu - CR CM du 6 juin 2024

Compte-Rendu - CR du 24 juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 JUIN 2020

Nombre de

Membres : 15

L’an deux mil vingt

En exercice : 15 Le : 24 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de STE FOY L’ARGENTIERE

Présents : 11 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Karine BERGER.

Votants : 11 Secrétaire élu : Philippe SECKINGER.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2020.

Compte rendu affiché le : 26 juin 2020.

Présents : K. BERGER / J. QUINAUDON / L. BROSSARD / D. BERTHOLON / P. SECKINGER / B. TRENCHAT / F. VENET / O. VIALLON / A. BORRA / M. DUPUY / J. MAILLARD.

Absents excusés : G. BUFFARD / C. LOZANO / F. VALAIRE / G. VULPAS.

_____________________________________________________________________

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le mercredi 24 juin 2020 à dix-huit heures et quarante- cinq minutes sous la Présidence de Madame Karine BERGER, Maire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du jeudi 4 juin 2020.

Madame Karine BERGER, Maire, propose d’ajouter à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal le point suivant :

- Désignation d’un délégué à la défense.

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE NATIONALE D’ACTION SOCIALE (CNAS) :

Madame Karine BERGER précise que le Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) est un service d’aide à l’action sociale au sein des collectivités territoriales en jouant le même rôle qu’un CE. Le CNAS propose des chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, des tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques. D’un point de vue financier, le CNAS fournit des aides pour partir en vacances aux agents de la fonction publique territoriale sous forme de prêts avantageux ou de chèques vacances. Le CNAS a aussi pour mission d’apporter des conseils aux agents en matière juridique et dans le domaine du logement.

Madame Karine BERGER propose de désigner Janine QUINAUDON en qualité de déléguée élue et Catherine ARNAUD en qualité de déléguée du personnel.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.2

DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) :

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’il y a lieu de fixer le nombre des membres qui feront partie du Centre Communal d’Action Sociale. En fonction de l’importance de la population et des activités exercées par cet établissement public dans la limite d’un nombre de 8 membres élus et de 8 membres nommés.

Madame le Maire suggère qu’il soit fixé à 4 membres élus et à 4 membres nommés. Madame le Maire précise qu’elle est membre de droit.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal décide de fixer à 4 le nombre de membres du Conseil Municipal et à 4 membres le nombre de personnes nommées par le Maire.

Madame le Maire propose une liste de 4 membres du Conseil Municipal à savoir : - Georges BUFFARD

- Denise BERTHOLON

- Alexandra BORRA

- Béatrice TRENCHAT

Il est procédé à un vote à main levée : 11 voix.

Sont élus membres du Centre Communal d’Action Sociale :

- Georges BUFFARD

- Denise BERTHOLON

- Alexandra BORRA

- Béatrice TRENCHAT

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Madame le Maire précise que cette commission de contrôle des listes électorales a la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors du dernier renouvellement, la commission doit être composée de cinq membres :

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.3

Madame le Maire propose de nommer les cinq membres de cette commission : - TRENCHAT Béatrice

- VENET Fabrice

- BORRA Alexandra

- MAILLARD Juliette

- VULPAS Gérard

Il est procédé à un vote à main levée : 11 voix.

Sont élus membres de la commission de contrôle des listes électorales :

- TRENCHAT Béatrice

- VENET Fabrice

- BORRA Alexandra

- MAILLARD Juliette

- VULPAS Gérard

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de désigner les membres composant la commission d’appel d’offres qui interviendra principalement dans le choix des offres pour l’attribution des marchés.

Cette commission doit être composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Madame le Maire est membre de droit et propose de nommer six membres : - BROSSARD Lionel

- LOZANO Célia

- QUINAUDON Janine

En qualité de membres titulaires

- VIALLON Olivier

- DUPUY Marianne

- SECKINGER Philippe

En qualité de membres suppléants

Il est procédé à un vote à main levée : 11 voix.

Sont élus membres titulaires :

- BROSSARD Lionel

- LOZANO Célia

- QUINAUDON Janine

Sont élus membres suppléants :

- VIALLON Olivier

- DUPUY Marianne

- SECKINGER Philippe4

COMMISSION DES IMPOTS :

Madame le Maire précise que conformément au Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée. Cette commission est composée du Maire et de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Une liste de 24 propositions doit être soumise au Centre des Impôts.

Madame le Maire propose :

12 commissaires titulaires :

- VIALLON Olivier

- BROSSARD Lionel

- VENET Fabrice

- JOASSARD Robert

- BERGER Raymond

- THOLLET Alain

- THOLLET Louis

- BASSET Antoine

- RIVOIRE Francis

- VALAIRE Fabrice

- MAILLARD Juliette

- BUFFARD Georges

12 commissaires suppléants :

- BERTHOLON Denise

- QUINAUDON Janine

- DUPUY Marianne

- MOZGALA Patricia

- LOZANO Célia

- RIVOIRE Lucien

- COURT Steeve

- SAULNIER Delphine

- TRENCHAT Béatrice

- BORRA Alexandra

- SECKINGER Philippe

- VULPAS Gérard

Le Conseil émet un avis favorable.

SENTINELLES DES RIVIERES :

Madame le Maire propose de nommer des sentinelles de rivières qui sont chargées en cas de pluie importante de vérifier la montée des cours d’eau de la Commune, dispositif mis en place suite à la crue de 2008.

La précédente sentinelle était Frédéric THIVARD, mission accomplie avec beaucoup de sérieux souligne Madame le Maire.5

Elle propose de faire partie des sentinelles et de nommer :

- BUFFARD Georges

- SECKINGER Philippe

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Sont sentinelles des rivières :

- BERGER Karine

- BUFFARD Georges

- SECKINGER Philippe

Chacun d’entre eux accepte cette mission durant ce mandat.

Béatrice TRENCHAT souligne que tous les conseillers sont concernés par ce problème et que chacun peut aider.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT A LA DEFENSE :

Madame le Maire propose de désigner un correspondant à la défense.

Est nommé correspondant à la défense : Philippe SECKINGER

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES :

• Sacs jaunes : La compétence « Ordures Ménagères » est détenue par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais. A ce titre, ce service est assuré hebdomadairement par la Communauté de Communes pour le ramassage des sacs noirs et tous les 15 jours pour les sacs jaunes ; les autres semaines, ce service était assuré par les employés de commune. Pour des raisons de sécurité et pour être en harmonie avec les autres communes de la Communauté, Madame le Maire souhaiterait arrêter le ramassage des sacs jaunes par les employés de commune. Elle souligne l’importance de sécuriser le personnel communal. Elle précise que cette information sera diffusée à la population dans les boites aux lettres avec les dates de ramassage des sacs jaunes (semaines impaires) effectués par la CCMDL. Béatrice TRENCHAT fait remarquer que le coût des ordures ménagères payé par les administrés inclue le ramassage des sacs noirs toutes les semaines et des sacs jaunes tous les quinze jours.

• Maison GONZALEZ : Madame le Maire informe que les travaux vont bientôt commencer. Elle précise que la démolition de ce tènement commencera cet été et occasionnera certains désagréments, les maires des Communes de Souzy, St Genis et Ste Foy comptent sur la compréhension de leurs administrés. Fabrice VENET souligne qu’il serait peut-être bien d’en informer le propriétaire de la nouvelle brasserie qui doit ouvrir cet été.6

• Route de Montbrison : Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a découvert que Michel GUILLARME a signé le 7 janvier 2020 des travaux de dissimulation de réseaux secs avec le SYDER pour un montant de 148 000 €. Karine BERGER pense qu’il est impératif de suspendre ces travaux au regard de l’interrogation sur le futur aménagement du carrefour. Elle précise qu’elle va rencontrer prochainement le Maire de Souzy et le responsable du SYDER.

• Temps périscolaire : Janine QUINAUDON informe qu’un sondage auprès des parents de l’école avait été réalisé en mars 2020. Les parents ont souhaité que l’heure d’étude soit allongée d’une demi-heure et se termine à 18 h au lieu de 17 h 30. Cette demi-heure sera payante. Une facture du même type que la cantine sera éditée mensuellement.

Madame le Maire précise que l’augmentation du temps périscolaire fait partie des projets annoncés lors de sa campagne électorale et espère bien pouvoir les mettre en place. Ce point sera traité lors du prochain conseil.

• SYDER : Fabrice VENET informe les membres qu’une réunion du SYDER est prévue le 16 juillet. Il invite les conseillers à faire remonter leurs questions auprès de lui s’ils en ont.

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 27 août 2020 à 18 h 45.

La séance est levée à 20 h 10.

Fait à Sainte-Foy-l’Argentière,

Le 26 juin 2020,

Le Maire,

Karine BERGER