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Compte-Rendu - CR CM du 6 octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Famille, Banque, Investissement et développement économique,
y
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
jp : D SR
EN
DATE
DU
6
OCTOBRE
2022
Nombre
de
A
L’an
deux
mil
vingt-deux
En
exercice
: 15
Le
: 6 octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE-FOY-L’ARGENTIERE
Présents
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER
Votants
: 15
Secrétaire
élue
: Janine
QUINAUDON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
septembre
2022.
Compte
rendu
affiché
le
: 10
octobre
2022.
Présents
: K.
BERGER
/ G.
BUFFARD
/ J.
QUINAUDON
/ L.
BROSSARD
/
D.
BERTHOLON
/
P.
SECKINGER
/
C.
LOZANO
/
B.
TRENCHAT
/
F.
VENET
/ O.
VIALLON
/ A.
BORRA
/ M.
DUPUY
/ G.
VULPAS
/ D.
PINEL
/
R.
JOASSARD.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
6
octobre
2022
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le Maire
précise
qu'il y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Janine
QUINAUDON
se propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
présents,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
8 septembre
2022.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
AFFILIATION
DE
DEUX
CLASSES
À
L'Union
Sportive
de
l'Enseignement
Primaire
(U,S.E.P)
:
Madame
le
Maire
précise
qu’une
demande
de
subvention
a
été faite
par
la
directrice
de
l’école
élémentaire
publique
pour
l’affiliation
de
deux
classes
CP-CEI
et
CEI-CE2
et
des
enseignants
à
l’Union
Sportive
de
l'Enseignement
Primaire
(U.S.E.P).
Cette
affiliation
permet
de
promouvoir
et
de
développer
des
activités
sportives
et
culturelles
pour
les
enfants
en
lien
avec
les
compétences
en
éducation
physique
et
sportive
des
programmes
officiels
de
l’école
et
des
récentes
instructions
ministérielles
donnant
une
grande
importance
aux
activités physiques.
La
Commune
met
le stade
à
disposition
des
élèves.
Madame
PERRET,
directrice,
sollicite
l’aide financière
de
la
Commune
pour
l’adhésion
à
l'USEP.
Le
coût
annuel
représente
la
somme
de
396
€,
élèves
et
enseignants
compris.
Pour
mémoire,
la
somme
sollicitée
en
2018-2019
s'élevait
à 505.50
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
accepte
de
verser
cette subvention.
FIXATION
DU
MONTANT
DES
LOYERS
POUR
LE
POLE
SANTÉ
FIDÉSIEN
:
Lionel
BROSSARD
se
retire
de
la séance
compte-tenu
que
son
épouse fait partie
de
cette
maison
de
santé,
MAIRIE 18,
Impasse
de
la
Mairie
ee.
69610
SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
Tél : 04
74
70
O3
95
E-mail
: mairie@sainte-foy-largentiere.fr
Y Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est propriétaire
d’un
local
de
341
im?
qui
abritera
la
maison
de santé pluriprofessionnelle,
en
cours
de
construction
172
Rue
Louis
Chaize.
L'idée
est de proposer
un
loyer
attractif comme
il se pratique
sur
les
Communes
voisines.
Elle propose
d’appliquer
le tarif de
8.50
€ le nr’,
soit
:
Bureau
1:
30.86
n°
=
262.31
€
Bureau
2
32.13
m°
=
273.11
€
Bureau
3
36.97
m°
=
314.25
€
Bureau
4
24.50
m°
=
208.25
€
Bureau
5
26.09
m°?
=
221.77 €
Bureau
6
25.60
m°
=
217.60
€
Bureau
7
26.84
n°
=
228.14
€
Bureau
8
17.35
m°?
=
147.48
€
Total
:
20.34
m°
L’électricité,
le
chauffage,
l’eau
et
le
ménage
seront
gérés
directement
par
les
professionnels
de
santé. Elle
propose
d'appliquer
un
forfait
de
70
€ pour
les
communs
qui
ont
une
superficie
totale
de
120.66
m°
et un forfait
de
10
€ pour
le
bureau
7.
Ces
tarifs
entreront
en
vigueur
au
1°
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des présents,
après
retrait
de
Lionel
BROSSARD,
accepte
ces
montants. SIGNATURE
DES
BAUX
POUR
LA
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIPROFESSIONNELLE
:
Madame
le
Maire
précise
que
huit
professionnels
de
santé
vont
occuper
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
au
1
décembre
2022.
Un
bail professionnel
sera
signé
avec
la
SCM
en
cours
de
constitution
regroupant
sept
professions
libérales.
Ce
bail
est
consenti
moyennant
un
loyer
mensuel
de
1
714.75
€
(forfait
70
€
inclus
/
Parties
communes)
pour
une
durée
de
6 ans.
Ce
loyer
sera
révisé
tous
les
ans
à la
date
anniversaire
selon
la
variation
du
coût
de
la
construction
publiée
par
l'INSEE.
L'indice
du
coût
de
la
construction
: 1‘
trimestre
2022
=
1948.
Un
bail
civil
sera
signé
avec
un
professionnel
qui
est
auto-entrepreneur
et
qui
par
la
suite
se
constituer
en
SAS.
Ce
bail
est
consenti
pour
une
durée
d’un
an.
Le
loyer
mensuel
est
de
238.14
€
(forfait
10
€ inclus / parties
communes).
Philippe
SECKINGER
demande
ce
que
vont
devenir
les
locaux
libérés
sur
la
Commune
par
les
professionnels
de
santé.
Un
travail
est fait
par
la
CPTS
pour
trouver
d’autres
professionnels
de
santé. Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
ces
baux
avec
les
différents
professionnels
de
santé. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
après
retrait
de
Lionel
BROSSARD,
autorise
Madame
le Maire
à signer
ces
baux.
les Monsieur
Lionel
BROSSARD
réintègre
la
séance
de
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
commente
le financement
de
la
maison
médicale.
Aucun
emprunt
n’a
été fait.
Nous
avons
bénéficié
de
différentes
subventions
de
la
Région
et
de
l'Etat.
L’autofinancement
de
la
Commune
est
de
103
551.85
€.
La
Commune
percevra
la
TVA
dans
deux
ans.
La
livraison
du
local
est prévue
le
28
novembre
2022.
Les
logements
seront
livrés
début
novembre
2022.
PRESENTATION
DE
LA
CONVENTION
SDMIS
POUR
LE
PERISCOLAIRE
:
Madame
le Maire
précise
que,
dans
le souci
de
consolider
le
départ
des
secours,
le SDMIS
souhaite
développer
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
notamment
les journées
en
semaine.
Il
s'avère
que
des
parents,
par
ailleurs
sapeurs-pompiers
volontaires,
ne
peuvent
pas
se
rendre
disponibles
à
certaines
heures
de
la journée
compte-tenu
du
fait
qu’ils
assurent
la
garde
de
leur
enfant
à
la fin
des
classes,
aussi
bien
lors
de
la pause
méridienne
que
le
soir
après
la fin
du
temps
scolaire. La présente
convention
a ainsi pour
objet
de permettre
une
prise
en
charge
à
la dernière
minute
des
enfants
scolarisés
de
sapeurs-pompiers
volontaires
qui
sont
alertés
pour
une
mission
de
secours
sur
le temps
périscolaire.
Ce
temps
périscolaire
est organisé par
la
Commune.
Afin
d'augmenter
les
plages
de
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pour
consolider
les
secours
de proximité,
la
Commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
enfants
des
sapeurs-pompiers
volontaires
partis
en
intervention
et qui
se
trouvent
dans
l'impossibilité
de
récupérer
leurs
enfants
à
la fin
du
temps
scolaire.
Le
sapeur-pompier
volontaire
est
tenu
d'informer
obligatoirement
ou
de
faire
informer
le
responsable
du
service
périscolaire.
L'enfant
sera
dirigé
au
service
périscolaire
par
un
membre
de
l'établissement. La
convention
est conclue
à titre gratuit.
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
pourront
demander
au
SDMIS
le
remboursement
des
frais
(cantine,
garderie
18
h,
…)
engagés
sur présentation
de
la facture
correspondante.
Janine
QUINAUDON
demande
que
fait-on
des
enfants
le
soir
après
18
h
?
La
Commune
peut
garder
les
enfants
dans
la
limite
des
heures
d'ouverture
du périscolaire.
Ce
point
sera
précisé
dans
la convention. Madame
le
Maire
doit
se
rapprocher
du
SDMIS
pour
que
ces
modifications
soient
apportées
dans
cette
convention
qui sera
réétudiée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
:
* Marianne
DUPUY
émet
une
remarque
si
le prix
du
repas
de
cantine
sera
maintenu
compte-tenu
des
hausses
des
matières
premières.
En
fonction
de
la
revalorisation
du
coût
par
1001
repas,
le
Conseil
Municipal
serait
amené
à délibérer
à nouveau
sur
le tarif de
la cantine.
* Madame
le Maire
informe
que
le SYRIBT
a fait
des
animations
à l’école
élémentaire
sur
le thème
de
l’eau
et de
la rivière.
AS
[2 * Présentation
du
prêt pour
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
et
la
réhabilitation
du
Centre
Bourg
:
3
millions
d’euros
seraient
à
emprunter.
Il
s’agit
d’un
financement
important.
Les
travaux
de
séparatif de
la
Grande
Rue
sont
obligatoires
et doivent
être
réalisés
avant
2025.
Madame
le Maire
a
sollicité
différentes
banques
: la
Caisse
d'Epargne
et
la
Banque
des
Territoires
ne
proposent
que
des
taux
révisables,
la
banque
européenne
d'investissement
propose
un
taux
fixe
à
3.45
%
sur
20
ans
pour
certains
types
de
travaux,
la
banque
postale
propose
un
taux fixe
à 3.20
%
et le
Crédit
Mutuel
propose
un
prêt
à
un
taux
fixe
à
2.60
%,
taux
garanti
jusqu’au
10
novembre
2022.
Le
remboursement
de
cet
emprunt
s’élèverait
à
192
841
€/an
avec
des
échéances
constantes
en
capital
et en
intérêt
ou
à 228
000
€/an
avec
des
échéances
constantes
en
capital
et sur
une
durée
de
20
ans.
Le
crédit
mutuel
sera
prochainement
consulté
pour
finaliser
la
proposition
pour
le
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022.
* Philippe
SECKINGER
signale
des points
lumineux
défectueux
Rue
Louis
Chaïze
et Rue
du
Stade.
* Fabrice
VENET
demande
si
tous
les
containers
ont
bien
été
installés
sur
la
Commune.
Madame
le Maire
précise
que
seule
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
a
la
compétence
de
la collecte
et de
la gestion
des
déchets.
L'avantage
de
ces
containers
est que
les poubelles
peuvent
être
déposées
sans
attendre
le ramassage
hebdomadaire.
*
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
se
manifester
auprès
du
secrétariat
de
Mairie
pour
indiquer
leurs
disponibilités
pour
représenter
Madame
le Maire
lors
des
différentes
manifestations
prévues
d’ici
la fin
d'année.
*
Forum
des
associations
: Denise
BERTHOLON
informe
que
29
associations
dont
10
nouvelles
étaient présentes
à
ce forum.
Elle
souligne
que
les
associations
extérieures
étaient
ravies
d’avoir
pu
participer.
L'installation
dans
la salle
Joseph
Vinay
était plus fluide.
Elle
remercie
les
bénévoles
des
associations
pour
la
mise
en
place
et pour
le
rangement
du
matériel.
Une
réflexion
est
déjà
menée
pour
la 3"
édition.
* Journée
de
l'enfance
: Madame
le Maire,
en
tant
que
vice-présidente
à
la
CCMDL
déléguée
à
la
petite
enfance
et enfance-jeunesse,
précise
que
cette journée
de
l’enfance
de
0 à
6
ans
se
déroulait
sur
la Commune
de Haute-Rivoire.
Divers
stands
étaient
organisés.
Une
belle
réussite.
* Forum
pour
l’emploi
et pour
l'orientation
: Madame
le Maire
souligne
que
l’on
a
eu
la
chance
d’accueillir
ce forum
sur
notre
Commune
et que
les participants
étaient
nombreux.
Célia
LOZANO
précise
que
de
nombreuses
personnes
qui
sont
en
reconversion
professionnelle
ont
pu
participer
à
ce forum.
Le
bus
de
l'orientation
est
venu
également
pour
la
deuxième
fois
de
l’année
sur
notre
Commune. * Don
du
sang
: Robert
JOASSARD
indique
que
la prochaine
collecte
aura
lieu
le
27
octobre
2022.
Il mettra
la banderole
prochainement.
* Prochaine
réunion
de
Conseil
: Jeudi
10
novembre
2022
à 19
h 30.
La
séance
est levée
à 20
h
45.
Fait
à Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
7 octobre
2022,
Le
Maire,
Karine
BERGER