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Ordre du Jour - 2025 05 22 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2024 02 01 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2019 06 27 CM Ordre du jour
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2019 06 27 CM Ordre du jour)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
VILLE DE MELUN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2019
ORDRE DU JOUR
- - - - - - - - - - - - - - -
Monsieur Vogel 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Vogel 2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Monsieur Vogel 3 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur Millet 4 RETROCESSION PAR MONSIEUR GUILLAUME LAHAYE ET MADAME SABRINA ROUSSEAU DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION AY N° 75 P, D’UNE CONTENANCE
DE 85 M², SISE 17 RUE ROSA BONHEUR
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Millet 5 SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL
CESSION DU TERRAIN SIS RUE DES MEZEREAUX A
MELUN, PARCELLES CADASTREES SECTION AL N°492,
N°494 ET ZA N°173 POUR UNE SUPERFICIE DE 6103 M²
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE SERVITUDES
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA VENTE DES
PARCELLES
Monsieur Millet 6 AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT (TCA) DE L’OPERATION DE
REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN Monsieur Millet 7 DESTINATION MELUN
OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES
SECTION AI N° 89 POUR PARTIE, AI N° 226 ET AI N° 229
SISES 39-41 RUE DU GENERAL DE GAULLE D’UNE
SUPERFICIE D’ENVIRON 2 986 M²
Monsieur Millet 8 DESTINATION MELUN
OPERATION DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
CESSION PLACE ANDRE LEVY DES PARCELLES
CADASTREES SECTION AT N° 313 ET 315 D’UNE
SUPERFICIE DE 679 M²
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Millet 9 PROPRIETE SISE 22 RUE BANCEL A MELUN CADASTREE SECTION AS N°33
EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE
FIXATION ET CONSIGNATION DU MONTANT DES
INDEMNITES D’EXPROPRIATION
Monsieur Millet 10 STRATÉGIE URBAINE DE LUTTE CONTRE L’ HABITAT INDIGNE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A
LA COLLECTIVITÉ 2017-2018 DE L’OPÉRATION DE
REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN -
CONCESSION D’AMÉNAGEMENT - SPL MELUN VAL DE
SEINE AMÉNAGEMENT
Monsieur Millet 11 ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET LA SOCIÉTÉ I3F SEINE-ET-MARNE
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIÉ
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
Madame Grange 12 ADHESION DE LA VILLE DE MELUN AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ID 77
Monsieur Mebarek 13 VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek 14 DM2 2019 - BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Monsieur Mebarek 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Monsieur Mebarek 16 GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 100% DU PRÊT N°93926, D’UN MONTANT TOTAL DE 5 865 695€ - OPH 77 -
DESTINE A FINANCER LA CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SITUES RUE DU CAPITAINE BASTIEN, A
MELUN
Monsieur Mebarek 17 APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE CONSENTIE PAR LA VILLE DE
MELUN A LA SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
DANS LE CADRE DU TRAITE DE CONCESSION POUR
L’OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE
DE MELUN
Monsieur Mebarek 18 CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT DES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MELUN VAL DE SEINE POUR L’ANNEE 2019 POUR LA
MEDIATHEQUE « L’ASTROLABE » DE MELUN
Monsieur Mebarek 19 CHARGES DE CENTRALITE - VERSEMENT DES FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
MELUN VAL DE SEINE POUR L’ANNEE 2019 POUR LA
PISCINE MUNICIPALE DE MELUN
Monsieur Moyon 20 ADHESION A SIPP’N’CO, NOUVEL OUTIL D’ACHAT MUTUALISE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION
Madame
Astruc-Gavalda
21 CONVENTION INTERCOMMUNALE DES TRANSPORTS ET
DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Madame
Astruc-Gavalda
22 CONVENTION INTER-BAILLEURS RELATIVE A LA
TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LA VILLE DE
MELUN - MISE EN PLACE DES CORRESPONDANTS DE
NUIT
Monsieur Boursin 23 DEMANDE NOUVELLE "LABELLISATION STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE"
Monsieur Boursin 24 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Boursin 25 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L’ASSOCIATION J.S. FESTIVAL Madame Wojeik 26 CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT, A L’AMENAGEMENT ET A L’ENTRETIEN DU GIRATOIRE
INTERMEDIAIRE DU FUTUR BARREAU ROUTIER RD1605
(ENTRE LA RD 636 ET LA RN105)
Madame Wojeik 27 CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE DANS LE
CADRE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE RUE
DES TROIS MOULINS ENTRE LES CROISEMENTS DES
RUES DES FABRIQUES ET CARMES - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Madame Wojeik 28 SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE - CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU A LA COMMUNE DE PRINGY
Madame Wojeik 29 SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION GRAND PARIS
SUD-SEINE-ESSONNE-SENART (91) - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Madame Tixier 30 APPROBATION DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE DE RELOGEMENT
Madame Tixier 31 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - REQUALIFICATION GLOBALE DE L'ENTREE DES
MEZEREAUX - INDEMNISATION POUR PERTE DU FONDS
DE COMMERCE DE LA BOULANGERIE SARL LA SERPE
D'OR
Monsieur Rodriguez 32 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE DE LA VILLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2018
Monsieur Rodriguez 33 RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES AFIN DE CONTRIBUER A L’AMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE VIE DES MELUNAIS, AU TITRE DE
L’EXERCICE 2018 (FSRIF)
Monsieur Pillet 34 CÉRAMIQUES SUR SEINE 2019. MARCHÉ DE POTIERS. PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC
Madame Ravier 35 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION ETABLIE ENTRE LE COLLEGE FREDERIC CHOPIN ET DE
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE MELUN
"LES DEUX MUSES" POUR LA CREATION DE CLASSES A HORAIRES AMENAGES DE MUSIQUE (CHAM)
Monsieur Mellier 36 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
Monsieur Mellier 37 DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE SUITE AU RENOUVELLEMENT
GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX - ACCORD LOCAL
Monsieur Mellier
Monsieur Mellier
38
39
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE RAPPORT ADOPTÉ PAR
LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) EN DATE DU 08
AVRIL 2019 SUR LE TRANSFERT DE LA TAXE DE SEJOUR
POUR LES COMMUNES DE LA ROCHETTE, LE MEE SUR
SEINE, LIVRY SUR SEINE ET SEINE-PORT
DENOMINATION DE LA PLACE DE LA PREFECTURE
Madame Stentelaire 40 ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL DE 57 M² ET D’UNE PLACE DE PARKING SITUES SUR LA PARCELLE
CADASTRÉE SECTION AT N° 135, SISE 19 RUE RENE
POUTEAU A MELUN
AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Stentelaire 41 RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE PROJET
Madame Vernin 42 CRÈCHE COLLECTIVE LES DAUPHINS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT
ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITÉ SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" -
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin 43 CRECHE FAMILIALE LES LUTINS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" -
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN -
AUTORISATION DE SIGNATURE Madame Vernin 44 HALTE-GARDERIE LES POUSSINETS-LOUPIOTS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT -
AVENANT ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) -
BONUS "MIXITÉ SOCIALE" - BONUS "INCLUSION
HANDICAP " - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE
MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin 45 CRECHE COLLECTIVE LA COCCINELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS " INCLUSION HANDICAP" -
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin 46 CRECHE COLLECTIVE LES PITCHOUNS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" -
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin 47 MULTI ACCUEIL LES BOUTS D'CHOU - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" -
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin 48 CRECHE COLLECTIVE LES BAMBINS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" -
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin 49 MULTI ACCUEIL LES OURSONS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT ETABLISSMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" -
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin 50 CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE RESERVATION DE BERCEAUX PAR LA PREFECTURE DE
LA REGION D'ILE DE FRANCE ET LA VILLE DE MELUN -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel 51 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
"TRAVAIL ENTRAIDE"
Monsieur Vogel 52 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIÉGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES
AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Monsieur Vogel 53 PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel 54 PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSEEP - FILIERE TECHNIQUE - INGENIEUR EN CHEF TERRITORIAL
QUESTIONS ORALES