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Déliberation - DEC202503 11 Adhesion FNCCR
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202503 11 Adhesion FNCCR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
(Ven?) ur Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
ENERGIE
Association FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) Renouvellement de l’adhésion de la Ville
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22 (24°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du conseil au Maire,
vu la délibération du 11 février 2021 décidant l’adhésion de la Ville à l’association
AMORCE,
considérant qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Ville pour 2025,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE de renouveler l'adhésion de la Ville à l’association FNCCR pour 2025.
ARTICLE 2: AUTORISE la Ville à verser la cotisation annuelle demandée, qui
s’élève pour l’année 2025 à 1 280,02 €.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
| IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
| 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250321-DEC202503_11-AI
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à Monsieur le Préfèt du Val-de-Marne, au comptable public d’Ivry-sur-Seine et à l’association.
FAIT EN MAIRIE LE 2 1 MAR 205
RECU EN P CTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 21 MAO et pardélégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 21 MAR 205
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 21 MAR 205 Clément Pecqueu
Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification
et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250321-DEC202503_11-AI
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025