Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - P.V. du 09 06 2023
Convocation - P.V. du 09 06 2023 sénatoriales
Convocation - P.V. du Conseil Municipal 07 11 2023
unknown - P.V. du 06 09 2024
Convocation - P.V. du 31 01 2025
Procès Verbal - P.V. Conseil Municipal du 05 05 2025
Convocation - P.V. Conseil Municipal du 06 02 2026
Convocation - P.V. Conseil Municipal du 15 04 2026
Convocation - P.V. Conseil Municipal du 26 04 2024
unknown - P.V. Conseil Municipal du 12 09 2025
Convocation - P.V. du 08 09 2023 1
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Convocation - P.V. du 08 09 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Mairie d'ARLAY 1 rue Honoré Chapuis - 39140 ARLAY
03.84.85.01.37
mairie.arlay@orange.fr
www.arlay.info
CONVOCATION du 04 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Arlay dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la réunion, sous la présidence de Monsieur BRUCHON Christian, Maire.
Présents : Mmes, Josette BRUCHON, Marie-Emilie CALLOD, Maryline LINARES, Maryline MAZO, Christine MILLET, Dominique MONGIN-BAUDOUIN,
Mrs, Pascal ARBEY, Christian BRUCHON, Emmanuel COURVOISIER, Michel GRAPPIN Alain LEBRUN, Vincent PETITHUGUENIN, Michel PONTIROLI,
Absents excusés : Aurélien GARDIEN procuration donnée à Marie-Emilie CALLOD ; Isabelle MAUBLANC procuration donnée à Maryline LINARES ; Philippe POULOT procuration donnée à Christian BRUCHON ; Nicole RINALDI procuration donnée à Christine MILLET, Pascal MOUREAUX procuration donnée à Dominique MONGIN BAUDOUIN, Jean-Luc URIET Absent :
Nombre de présents : 13 Nombre de votants : .18
Secrétaire de séance : M. Vincent PETITHUGUENIN
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
1) Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2023.
2) Délibération vente d’un bien immobilier.
3) Délibération affouage valeur du stère 2023/2024.
4) Délibération nomination des garants de l’affouage.
5) Délibération portant sur le règlement affouage 2023/2024.
6) Délibération : droit de préemption urbain.
Informations et questions diverses :
• Toiture maison rue du Caveau.
• Distribution cartes jeunes.
• Réception des bénévoles.
1. Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2023 :
Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 Septembre 2023
20232023 2. Délibération n° 2023-42 : Mandat gestion immobilière « Maison Collet »
Monsieur le Maire présente le dossier, il précise qu’il devient nécessaire de décider du devenir de la « maison Collet », cadastrée 482 ZA 226, située Chemin de la Muyre à Saint-Germain. Il propose de mandater un agent immobilier sans exclusivité pour réaliser une estimation et gérer la mise en vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ACCEPTE de faire estimer « la maison Collet » et de la mettre en vente.
-MANDATE M. Lionel ETIEVANT, conseiller indépendant en immobilier SAFTI pour l’estimation et la mise en vente de cette maison.
-AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document se référant à ce bien.
Pour : 18 Abstention : Contre :
3. Délibération n° 2023-43 : Affouage valeur du stère 2023-2024
M.PETITHUGENIN présente le dossier,
Vu l’article L 243-2 du code forestier, le partage de l’affouage se fait par foyer dont le chef de famille à son domicile réel et fixe dans la commune avant la date de publication du rôle de l’affouage,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer la tarification suivante : 7.€ le stère.
PRECISE qu’un titre de recette sera émis à l’encontre des affouagistes inscrits.
Pour : 16 Abstention : 1 Contre : 1
4. Délibération n° 2023- 44 : Nomination des garants de l’affouage 2023-2024
Sont proposés comme garants affouage : Mrs Pascal MOUREAUX, Yves FARGE, Florent BOILLOT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
NOMME les garants suivants :
- M. Pascal MOUREAUX,
- M. Yves FARGE,
- M. Florent BOILLOT.
Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0 5. Délibération n° 2023- 45 : Règlement affouage 2023/2024
Vu la proposition de règlement d’affouage :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VALIDE le règlement de l’affouage 2023/2024,
Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0
6. Délibération n° 2023- 46 : Droit de Préemption Urbain
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en vue de la cession de la propriété suivante :
- Parcelle 017 AB 50 située 46 Rue Saint-Vincent 39140 ARLAY, superficie de 800 m2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0
7. Délibération n° 2023- 47 : Droit de Préemption Urbain
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en vue de la cession de la propriété suivante :
- Parcelle 017 AB 93 située 18 Rue du Bourg-Dessus 39140 ARLAY, superficie de 85 m2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0
8. Délibération n° 2023- 48 : Droit de Préemption Urbain
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en vue de la cession de la propriété suivante :
-Parcelles 017 AB 27 - 28 - 29 et 234 située 12 Route de Bletterans 39140 ARLAY, superficie de 2191 m2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle.
Pour : 18 Abstention : Contre :
9. Délibération n° 2023- 49 : vente de bois
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la vente de frêne et noyer à l’entreprise RAVIER de Domblans soit :
- Frêne 20,355 m3 X 100 € = 2 035,50 € HT
- Noyer 0,50 m3 X 55 € = 27,50 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE la vente à l’entreprise RAVIER pour un montant total de 2 063 € HT
Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0
INFORMATIONS DIVERSES :
▪ Toiture rue du caveau réfection totale pour un montant de 54 597.50 € TTC ▪ Appel sur résultat T.P.B.R, cour d’appel de BESANCON le 06 février 2024. ▪ Ambroisie, impossible pour la commune de prendre un arrêté spécifique pour verbaliser les contrevenants.
▪ Fuel 78 600 L. pour 62 foyers (Petro-Bresse). 1 174 € l’ordinaire
▪ Cartes jeunes 136.
▪ Impayés locataire : un commandement à payer a été notifié le 27 juillet 2023. Après le délai des deux mois il doit libérer les lieux, sinon nous saisirons le tribunal compétent. ▪ Effectif école à la rentrée 89 élèves (27 PS-MS, 24 GS-CP, 23 CE1-CE2, 15 CM1-CM2), 4 départs sont prévus cette année.
▪ Formation PLU-PLUi.
▪ Feu de voiture (21 août), un dépôt de plainte est déposé par suite d’endommagement de l’enrobé montant des réparations environ 800 €.
▪ France3 est passé (28 août) pour un reportage sur l’église + château, pas de date de diffusion.
AGENDA
▪ Distribution Cartes Jeunes : 09 septembre de 10h à 12h.
▪ Commission projet-travaux : 11 septembre à 19h.
▪ Commission petite enfance le 14 septembre à 18h30 (Montain)
▪ Bénévoles : 16 septembre à 18h30.
▪ Elections sénatoriales : 24 septembre toute la journée.
▪ Conseil municipal : 13 octobre à 20h.
La séance est levée à 22 h 45
Secrétaire de séance Le Maire, Vincent PETITHUGUENIN Christian BRUCHON