Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20170904 05
Déliberation - DCM 20171106 05
Déliberation - DCM 20160201 05
Déliberation - DCM 20160502 05
Déliberation - DCM 20160404 05
Déliberation - DCM 20160606 05
Déliberation - DCM 20171002 05
Déliberation - DCM 20150504 05
Déliberation - DCM 20151005 05
Déliberation - DCM 20160104 05
Déliberation - DCM 20150202 05
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150202 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150202_05
Séance du 2 février 2015
L’an deux mil quinze, le deux février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE,
Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration à Lydie
CHANEZ), Jean-Yves QUETY, Nicolas GRIFFOND.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demande d’emplacements pour commerces ambulants
M. le Maire fait part de deux demandes successives
d’emplacements sur la place de la Mairie pour des camions
ambulants de vente de plats à emporter (kebabs…) :
M. Mesut LAÏK, domicilié à Pontarlier (courrier reçu le 8
janvier 2015)
M. Ahmet ERDAS, domicilié à Pontarlier (courrier reçu le 22
janvier 2015)
A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir la demande
d’emplacement de M. Mesut LAÏK, première reçue par voie postale,
pour un commerce ambulant le jeudi soir. Il sera facturé le droit de
place hebdomadaire, tel que défini dans les tarifs municipaux. M. le
Maire est chargé de contacter chaque commerçant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
24 janvier 2015
Date d’affichage :
9 février 2015
Envoyé en préfecture le 12/02/2015
Reçu en préfecture le 12/02/2015
Affiché le