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Déliberation - DCM 20160104 05
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160104 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160104_05
Séance du 4 janvier 2016
L’an deux mil seize, le quatre janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Stéphane BERQUAND,
Jérôme BORNE, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Jean-Marie
GIROD, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-
Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
M. Stéphane BERQUAND a été désigné comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au maire délégué
de la commune déléguée de Communailles-en-Mgne
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L 2113-1 et L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des
adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que la commune fondatrice de Communailles-en-
Montagne bénéficie du statut de commune déléguée,
conformément à l’arrêté préfectoral portant création de la
commune nouvelle de Mignovillard ;
Considérant que la population de la commune délégué de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 21
• Présents : 19
• Votants : 19
Date de la convocation :
26 décembre 2015
Date d’affichage :
11 janvier 2016
Envoyé en préfecture le 31/01/2016
Reçu en préfecture le 01/02/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160104-DCM_20160104_05-DE Communailles-en-Montagne est inférieure à 499 habitants et que,
par conséquent, le nombre d’adjoints au maire délégué de la
commune déléguée ne peut excéder 30 % de l’effectif théorique du
conseil municipal d’une commune de même strate, c’est-à-dire
deux ;
Le conseil municipal de la commune nouvelle de Mignovillard, après
en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création d’un poste
d’adjoint au maire délégué de la commune déléguée de
Communailles-en-Montagne.
Après quoi, il a été procédé au scrutin. Mme Pascale DUSSOUILLEZ,
seule candidate a été élue par 18 voix et une abstention, au poste
d’adjointe au maire délégué de la commune déléguée de
Communailles-en-Montagne.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 31/01/2016
Reçu en préfecture le 01/02/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160104-DCM_20160104_05-DE