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Déliberation - DCM 20171002 05
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20171002 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20171002_05
Séance du 2 octobre 2017
L’an deux mil dix-sept, le deux octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Modalités et tarifs pour le déneigement
des particuliers (hiver 2017-2018)
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire le modèle
de convention de déneigement. Les tarifs sont les suivants :
Cours : 7 €/passage
Accès privé de moins de 100 m : 7 €/passage
Accès privé de plus de 100 m : 10 €/passage
Pouvoir est donné à M. le Maire pour signer les conventions
correspondantes.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 septembre 2017
Date d’affichage :
9 octobre 2017
Envoyé en préfecture le 12/10/2017
Reçu en préfecture le 12/10/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171002-DCM_20171002_05-DE