unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Compte rendu sommaire Bureau du 04.04.22

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Compte rendu sommaire Bureau du 04.04.22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Compte rendu sommaire Bureau du 04.04.22)Thèmes du document : Logement, Transports, Environnement, Département du Var = République Française Arrondissement de Draguignan

ESTÉREL CÔTE D’AZUR AGGLOMÉRATION

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication :

Fi1 AVR 2022 En exercice : 18 4 avril 2022 Présent :15

L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril à neuf heures, le Bureau communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération régulièrement convoqué le 29 mars 2022, s’est réuni à la communauté d'agglomération, sous la Présidence de M. MASQUELIER, Président.

PRESENTS :

MASQUELIER Frédéric - BOUDOURBE Paul - CAYRON Jean - CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard - BOUVARD Martine - DECARD Guiilaume - MARCHAND Charles - ARENAS Martine - ISEPPI Stéphane - LANCINE Brigitte - BESSERER Christian - CHIODI Josiane - SOLER Annie - HUMBERT Cédrick - LOMBARD Danièle

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

- RACHLINE David donne procuration à MASQUELIER Frédéric - __ DELAUNAY KATDOMAR Françoise donne procuration à ISEPPI Stéphane

NON REPRESENTE ET EXCUSE :

- REGGIANI Jean-Paul

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Guillaume DECARD.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

VOTE :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

19

M. MASQUELIER, Président

Adaptation au changement climatique

Aménagements écologiques du front de mer de Saint-Raphaël :

Tranche 1 de l'opération de réaménagement du front de mer de Fréjus et Saint-Raphaël - Adoption du projet et du plan de financement

Le Conseil communautaire a reconnu l’intérêt communautaire de l’opération de réaménagement complet du Front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du bord de mer de Saint-Raphaël, en ce qu’elle renforcera l’attractivité touristique et économique du territoire de la Communauté d’agglomération, dans le cadre d’une opération ayant un impact sur l’économie et l’attractivité du territoire.

L'objectif est notamment de procéder, sur le périmètre de l’opération, à une requalification ambitieuse des espaces publics, comprenant, sur le plan environnemental, le renforcement de la végétalisation du site, la création d’espaces ombragés et le remplacement de l’éclairage par un système plus économe. Cette partie écologique de l’opération peut bénéficier d’une aide de l’état au titre de la DSIL 2022 dans la thématique « transition écologique et énergétique ».

La délibération n°151 avait été votée par le Bureau communautaire en date du 13 décembre 2021 pour approuver l'opération et son plan de financement. Afin de bénéficier d’un financement portant sur une partie un peu plus importante de l’opération, l’adoption du projet et de son plan de financement doivent être à nouveau délibérés pour prévoir un financement supérieur par la DSIL 2022 (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local).

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTE.

20

M. BOUDOURBE, Vice-Président

Modification du tableau des effectifs

La présente délibération a pour objet de procéder à la création d’un poste de chargé de mission mobilité / accessibilité-autonomie pour le service

Transport et Mobilité.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.o

Délibération n

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

21

M. BOUDOUBRBE, Vice-Président

Adoption du Règlement de service fixant les conditions d'utilisation des véhicules d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

Estérel Côte d’Azur Agglomération dispose d’un parc de véhicules mis à la disposition des agents pour les déplacements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. L'optimisation de la gestion de ce parc et les impératifs de transparence imposent que les utilisateurs soient parfaitement informés des conditions relatives à leur utilisation. L'ensemble des dispositions de ce règlement permet de rappeler les règles essentielles applicables en matière d’utilisation d’un véhicule et d’offrir un cadre protecteur et responsabilisant pour l’agent. Il attire volontairement l’attention sur les risques encourus par un conducteur qui ferait un usage anormal d’un véhicule.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

22

: M. ISEPPI, Vice-Président

Convention de mandat de recettes relatives à la gestion monétique du réseau IRVE

Dans le cadre du déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire intercommunal, une convention est nécessaire avec le titulaire du marché, afin de lui permettre d’encaisser, pour le nom et le compte de la Communauté d’agglomération, les recettes et abonnements générés par l’exploitation de ces installations.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

23

M. ISEPPT, Vice-Président

Convention de partenariat Enedis pour l'élaboration du Schéma Directeur pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (SDIRVE)

Cette délibération a pour objet de valider la convention tripartite relative aux modalités de collaboration entre Enedis, Estérel Côte d’Azur Agglomération et le groupement CITELUM/IZIVIA/POLITTI pour l’élaboration du Schéma Directeur pour les Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE).

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

Voie :

24

Mme CHIODL, Vice-Présidente

Participation financière 2022 au Groupement d'Intérêt Public « Agence de Rénovation énergétique Var Est - AREVE »

I est proposé au Bureau communautaire d’approuver la participation financière 2022 au Groupement d'Intérêt Public « Agence de Rénovation Energétique Var Est - AREVE".

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

25

Mme LANCINE, Vice-Présidente

Intervention sur le parce de logements privés

Attribution de subventions aux propriétaires privés

Estérel Côte d’Azur Agglomération attribue des aides en faveur de la rénovation des logements privés et de la production d’une offre locative privée à vocation sociale. Elle gère également les aides de la Région dans le cadre du programme d’intérêt général « Rénover pour Habiter Mieux ». Il est proposé d’attribuer un montant total de 27 240 €, correspondant à 19 788 € d’aides d’Estérel Côte d’Azur Agglomération et 7 452 € d’aides de la Région pour la rénovation de 12 logements.

À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

26

Mme LANCINE, Vice-Présidente

Attribution d'une subvention à la SCIC d'HLM Grand Delta Habitat pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 38 logements collectifs locatifs à Puget sur Argens

« DOMAINE VICTORIA »

Il est proposé au Bureau communautaire d’accorder à la SCIC d’HLM GRAND DELTA HABITAT, une subvention d’un montant maximum de 78 400 € pour l'acquisition en VEFA de 38 logements collectifs locatifs au sein de l’ensemble immobilier « DOMAINE VICTORIA » sur la commune de PUGET SUR ARGENS, Boulevard du Général Leclerc.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Délibération n°

Rapporteur :

Titre :

Synthèse :

Résultat du

vote :

Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau communautaire et

27

Mme LANCINE, Vice-Présidente

Attribution d'une subvention à la SA d'HLM ERILIYA pour l'acquisition et l'amélioration de 4 logements collectifs locatifs au sein des copropriétés de la Gabelle à Fréjus

« Groupe Gallieni et groupe Valescure 2 »

Il est proposé au Bureau communautaire d’accorder à la SA d’'HLM ERILIA, une subvention d’un montant maximum de 12 000 € pour l’acquisition et l’amélioration de 4 logements collectifs locatifs au sein des copropriétés de la Gabelle « Groupe GALLIENT et Groupe VALESCURE 2 » sur la commune de Fréjus.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

28

Mme LANCINE, Vice-Présidente

Garantie d'emprunt accordée à la SCIC d'HLM GRAND DELTA HABITAT pour l'acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) de 27 logements locatifs sociaux à Fréjus Opération "Avenue Général Callies"

Il est proposé au Bureau communautaire d’accorder sa garantie financière aux emprunts nécessaires à la réalisation de logements locatifs sociaux tel que défini par l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l'habitat. Il s’agit ici d'accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 100% d’un volume d’emprunt d’un montant total de 3 672 151 € souscrit par la SCIC d’HLM GRAND DELTA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

À L'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ,

affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël, le 04 avril 2022

Le Président

Frédérie MASQUELIER