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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.10.2016 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.10.2016 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Environnement,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication : 12
En exercice : 12 28 octobre 2016 2 6 0 (T 2016
L'an deux mil seize, le vingt huit octobre à neuf heures, le Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt et un octobre deux mille seize, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA — BOUDOUBE -— BROGLIO - BERTORA — MORENON -— OLLIVIER — Mme MICHAU -— M. MOUGIN — Mme MARENCO-DRUHEN -— M. PERRIN.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme CABITEN à M. GINESTA — Mme ROUBEUF à Mme MARENCO-DRUHEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOUDOUBE HABITAT Opération d’acquisition en VEFA
de 55 logements locatifs sociaux à Fréjus
ADOPTE À Résidence « Les Jardins d’Orélia » - SA
d’'HLM L'UNANIMITE ERILIA — Attribution
d’une subvention
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Appel
à projet lancé par la Région PACA et l’Adème
«Ecologie industrielle et territoriale » parcs
ADOPTE A d'activités / territoires d’entreprises
— L'UNANIMITE Convention de partenariat
entre la CAVEM et la CCI
du Var.
M. MOUGIN
M. BERTORA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Zone
d'aménagement concerté du pôle Production
Grand Capitou à Fréjus — Modification n° 2 du
ADOPTE A FE MODE dossier de création de ZAC lancement
d’une L'UNANIMITE phase complémentaire
de concertation — Modalité
de concertation.
FONCIER / EAU POTABLE Réservoirs des
Suvières forêt domaniale de Ja Colle du Rouet —
ADOPTE A Concession de terrain. par PONF - Parcelle
B n° L'UNANIMITE 331 à Puget-sur-Argens.
FONCIER / ASSAINISSEMENT Poste
de
M. BOUDOUBE
relèvement de Camp-long forêt domaniale de
ADOPTE A MBERTORA PEstérel — Concession de terrain par l'ONF
— L'UNANIMITE Parcelle BC n° 403 à Saint-Raphaël.
FONCIER / LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS Etablissement d’une servitude
ADOPTE À 6 |M. PERRIN de passage grevant la parcelle cadastrée
AW n° L'UNANIMITE 970 0 Fréjus, propriété
de la CAVEM au profit
de la parcelle AW n° 960.
DECHETS MENAGERS Modification de
la Convention d’accès à
la déchèterie des Adrets de ADOPTE À M: BROGLIO PEstérel
pour les habitants du quartier des
L'UNANIMITE Estérets du lac à Montauroux
FONCTION. PUBLIQUE _ Contibuton de)
ADOPTE À 8 |M.BERTORA solidarité — Convention de télé-déclaration et
de L'UNANIMITE télépaiement.
FONCTION PUBLIQUE Création d’un
ADOPTE A M: BOUDOUBE emploi permanent de catégorie
A. L'UNANIMITE
[FONCTION PUBLIQUE Convention de
Partenariat entre la délégation régionale PACA
ADOPTE À M. OLLIVIER du CNFPT, la CAVEM et les 5 communes
du L'UNANIMITE territoire, leurs CCAS
et leurs établissements
publics associés.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié
conforme aux débats du Bureau de Ja communauté d'agglomération Var
Estérel Méditerranée et affiché conformément
à la loi.
Fait à/Saint- aphaël, le 02 NOV. 2016
LE PRESIDENT,
Georges GINESTA