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Déliberation - 02 23 CODEM tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 23 CODEM tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200609-D_02_23-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M"°
LE
GALL
M.
ROUAULT
M°°
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M°°
CABANIS
M.
GARNIER
M°°
BOISNARD
M.
AUBERT
M"
LEVENÉ
M.
CHAIZE
M°°
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M°°
BRICE
M.
TRUBERT
,
M°°
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
M°°
MASSART
M.
BABOU
ME
KHAN
M.
PICHON
M°°
DANIELOU
M.CORVOL M°°
LOCHOU-REGNARD
M
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M°°
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M°°
BATAILLE
M.
LE
FÜR
MT
CONFINO
Étaient
excusés
:
M.
PAUGAM,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à M"° SIMONESSA.
M"
DANIELOU
jusqu'à
20h38.
Secrétaire
de
séance
:
M
LE
GALL.
Date
de
convocation
: 02/06/20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr le
11/06/2020
41/08/2020
02/23-
09 juin
2020
ID:
035-218502107-20200609-D
02_23-DE
Comité
d'Observation
de
la
Dépendance
.et
dé
"Ta
Médiation
(CODEM)
: désignation
d’un
conseiller
municipal.
M.
le
Maire,
©
indique
qué
le
comité
d'observation
de
la
dépendance
et
de
la
médiation
(CODEM)
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1®
juillet
1901,
qui
a
pour
objet
de
créer
un
réseau
sur
les
secteurs
gérontologiques
Nord
et Ouest
de
la couronne
rennaise.
Le
CODEM
intègre
les
communes
suivantes
:
v
Betton,
Chavagne,
Chevaigné,
Cintré,
Clayes,
Gévezé,
L'Hermitage,
La
Chapelle-des-
Fougeretz,
La
Chapelle-Thouarauït,
Le
Rheu,
Le
Verger,
Montgermont,
Mordelles,
Pacé,
Parthenay-de-Bretagne,
Saint-Gilles,
Saint-Grégoire,
Saint-Suplice-la-Forêt
‘et
Vezin-le-
Coquet.
Le
siège
social
de
cette
association.
est
situé
à
Montgermont.
©
invite
le
conseil
municipal,
conformément
à
l'articie
L
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
commune
de
Pacé
pour siéger
au
sein
de
cette
structure.
Par
ailleurs,
le
rapporteur
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder.au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
où
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Par
conséquent,
le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cêtte
désignation.
VOTE
: Unanimité
M,
le
Maire,
S
a
proposé
la candidature
de
Mme
BOISNARD
Karine
9
a demandé
s’il y avait
d'autres
candidatures,
il n'y
a
pas
d'autre
candidat.
©
puis
a procédé
au
vote
à main
levée
©
est
désignée
Mme
BOINARD
Karine
en
qualité
de
représentante
de
la commune
au
CODEM.
NOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
: PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
]
LE
GALL
hi
Reçu.en
préfecture
le
11/06/2020
{
Affiohé le 1D:035-213502107-20200609-D_02_23-DE
N.LEFEAVRE-BERTIN
B. BOUFFORT
F.
CABANIS
dun— A. BRICE
#
Le
|
22
|
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILOUX
_
[us
C. BABOU
C D
M. PICHON
ANIELOU
L.CORVOL
:
V..LOCHOU-REGNARD
P. PAUGAM
D. GOUGEON
J. LEMARCHAND
I. SIMONESSA
dr CAILLARD
ATAILLE
|
S. CONFINO
G.
LUCET