Procès Verbal - 2020 06 30 09

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Procès Verbal - 2020 06 30 09 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Semondans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 30 09)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 septembre 2020

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CONSEIL MUNICIPAL

30 septembre 2020

Date de convocation : 23 septembre 2020

Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19H30

Présents : Maire : Pascal PAVILLARD

Adjoints : Jérôme NAPPEZ, Patrick CABAUD,

Conseillers municipaux : Éric BARTHELAT, Stéphane DROUVOT, Chantal

GIRARDIN, Laurent LAMY, Marie-Noëlle PASCAL, Frédéric NARDIN,

Thierry VEGAS.

Absents :

Absents excusés: Jean-Noël SAINTOT

Secrétaire : Stéphane DROUVOT

Ouverture de la séance : 19h35

M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Stéphane DROUVOT est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2020.

Arrivée d’Éric BARTHELAT à 19h45

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- VALIDE le compte rendu de la séance du 30 juin 2020.

Vote :

Pour : 9/9

Contrat de déneigement - renouvellement

Arrivée de Marie-Noëlle PASCAL à 19h48

Monsieur le Maire propose,

Le contrat de déneigement conclu avec la SARL SCHORI arrive à son terme le 30 novembre 2020. La nouvelle proposition est la suivante :

- Charge fixe du contrat incluant forfait entretien et astreinte 180€ (idem 2017)

- Passage tracteur à lame + dévidoir à sel 64€/heure (60.17€/heure en 2017)

- Les charges fixes viennent se déduire des travaux effectués. Le sel est à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SCHORI

 DECIDE d’autoriser le Maire à signer le contrat ci-dessus désigné avec l’entreprise SCHORI

Vote :

Pour : 10/10

Formation des élus – plan de formationConseil Municipal de SEMONDANS du 30 septembre 2020

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Monsieur le Maire expose

Afin d’améliorer la formation des élus locaux au cours de leur mandat, l’article 15 de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 a créé un droit individuel à la formation (DIF). Ce dispositif, distinct de la formation des élus financée par les collectivités territoriales, est alimenté par une cotisation versée par les élus recevant une indemnité de fonction dont le taux est de 1%.

Ce DIF est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent indemnité ou non. Ces derniers accumulent ainsi 20 heures de droit à la formation par année de mandat, dont les 20 premières sont acquises de suite. Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et Consignations qui se charge d’instruire les demandes de financement formulées par les bénéficiaires.

Plusieurs missions incombent aux collectivités :

Organisation d’une formation au cours de la première année de mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation,

Délibération dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal afin d’établir les conditions d’exercice du droit à la formation des élus municipaux avec les actions de formation financées par la commune,

Inscription au budget de la commune un budget prévisionnel dédié d’un montant minimum égal à 2% du montant total susceptibles d’être allouées

.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 DECIDE de proposer des actions de formation des élus via l’AMD 25, organisme de formation agréé,

 DECIDE de prendre en charge les frais de repas pour les formations dispensées par l’AMD (les frais pédagogiques étant pris en charge par l’AMD 25)

Vote :

Pour : 10/10

Informatique – sauvegarde externalisée des données

Cette question sera examinée lors d’un prochain conseil municipal, des précisions et devis sont encore en attente.

Désignation des membres de la CLECT

(Commission locale d'évaluation des charges transférées)

Monsieur le Maire expose

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières

Par délibération en date du 22 juillet 2020, les élus communautaires ont approuvé la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) composée de 75 membres (un par commune et trois pour PMA)

Les communes membres doivent désigner en leur sein un représentant de la commune à cette commission.

.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 septembre 2020

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 DESIGNE Patrick CABAUD comme membre titulaire

Vote :

Pour : 10/10

Projet recettes communales

Monsieur le Maire expose

L’objet de cette question est de définir des pistes pour créer de nouvelles recettes communales. La Trésorière de Montbéliard et des deux Vallées a présenté une analyse financière de la commune. La situation financière de la commune est structurellement fragile. Les produits réels de fonctionnement diminuent alors que les charges de même nature restent stables. Il a été souligné l’absence d’augmentation du taux de la taxe d’habitation depuis des années, contrairement à la majorité des communes de même catégorie.

Les revenus de la carrière sont encore incertains suite à différentes décisions administratives, ainsi qu’à l’épidémie de COVID qui ont entrainé sa fermeture durant quelques mois en 2019 et en 2020.

Après en avoir débattu longuement, les pistes envisagées sont les suivantes :

- Construction de locatif sur du terrain communal,

- Parc photovoltaïque

Monsieur le Maire souhaite connaitre la position de chacun avant de poursuivre le travail d’étude et souhaite également que chacun poursuive une réflexion sur le sujet. Le conseil municipal donne un accord de principe avec 9 voix pour et une abstention, pour débuter une étude de faisabilité et de rentabilité.

Taxe aménagement

Le Maire expose ,

Pour mémoire le taux de la taxe d’aménagement appliqué sur la commune est de 3%, fixé par délibération du conseil municipal en date du 10/11/2011.

Monsieur le Maire rappelle que l’exonération de la taxe d’aménagement sur les cabanes de jardin soumises à déclaration préalable a été voté le 17/11/2016.

Le conseil municipal :

 peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement entre 1 % et 5 % ;

 peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5 % et dans la limite de 20 %, sur délibération motivée ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 septembre 2020

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de modifier, sur l'ensemble du territoire communal, la part communale de la taxe d'aménagement ;

 décide de fixer le nouveau taux unique à 3,5 % ;

La délibération est valable pour une période d'un an. Elle sera reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée.

Elle sera transmise à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 1er jour du 2ème mois qui suit la date de son adoption. Quand la délibération est prise avant le 30 novembre de l’année N-1, alors elle est applicable aux autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier de l’année N.

Vote :

Pour : 10/10

Compte-rendu des commissions communales

Commission Environnement-fleurissement : Chantal GIRARDIN

Une réflexion a débuté sur trois thèmes :

- fleurissement,

- règlement cimetière,

- tous les terrains privés en friche sur la commune,

Chantal GIRARDIN remercie chaleureusement les personnes bénévoles qui ont participé à l’arrosage pendant la période de congés de l’employé communal.

Prochaine réunion : 20 octobre à 18h00

Commission bois :

Lors de la première réunion, visite sur site des différentes coupes, parcelles de bois sec. Une réflexion sera faite sur le bois qui est perdu et qui pourrait servir aux affouagistes. Reprise du règlement et du contrat d’affouage.

Prochaine réunion : 13 octobre à 18h30

Commission communication :

Pour une meilleure communication avec les habitants, un nouveau site internet est en cours d’élaboration

Prochaine réunion : 8 octobre à 18h00

Commission voirie :

Réunion : 15 octobre à 18h30Conseil Municipal de SEMONDANS du 30 septembre 2020

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PMA - INFOS

Conseil communautaire le 1eroctobre – Vote du montant des indemnités du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.

Questions diverses

Réunion haut-débit : la fibre arrivera sur la commune fin 2022

SIVU de la Chaulière (école de Sainte-Marie): la secrétaire prend une disponibilité de deux ans à compter du 15 novembre 2020. Recherche d’une nouvelle secrétaire. Un poste d’ATSEM sera à pourvoir également assez rapidement.

Mise à sens unique de la rue d’Aibre, modalités à régler avec la commune d’Aibre.

Un tuyau de la fontaine est cassé sur la commune d’Aibre dans un pré .Nous devons prendre contact avec le propriétaire et faire des devis de réparation.

Haie rue d’Aibre – élagage à réaliser impérativement cet hiver.

Teinte des menuiseries garage et mairie – Le coloris RAL 7035 (gris) existe en alu et plastique. De ce fait, le choix a été fait pour une harmonisation des deux bâtiments.

L’article de presse paru dimanche 27 septembre 2020 sur le financement des travaux de réhabilitation du bâtiment communal, pouvait prêter à diverses interprétations. Tous les problèmes rencontrés par le carrier sont dus à des problèmes administratifs préfectoraux pour 2019 et pour l’année 2020, à un arrêt du à la Covid 19. L’Est Républicain ne souhaite pas reprendre la rectification de l’article envoyé par le Maire.

Archives communales : un tri a été effectué par les services des archives départementales en 2019. Un contact a été pris avec les services de PMA pour incinérer les cartons à détruire.

Dégradations diverses :

Depuis le mois de juin : voiture brûlée, table pique-nique démontée, graffitis (TNS et autres…), abribus détérioré, rassemblements divers de la jeunesse le soir venant de tout azimut (nuisances sonores et vitesse excessive dans le village)

Tout cela aura un coût supplémentaire sur le budget 2021.

Syndicat des Eaux : élection du Président et des deux Vice-présidents pour 3 mois : Denis Grosclaude, Jean-Marie Cuenin, Enzo Mancassola.

Ce syndicat sera dissout au 31/12/2020 et sera géré pour notre secteur par PMA.

Syndicat de la Trésorerie : Ce syndicat gère le bâtiment de la Trésorerie de Sainte Suzanne, chaque commune a deux représentants nommés au sein du conseil municipal : Pascal Pavillard et Chantal Girardin. La Présidente élue est madame Nicole Scheurer d’Allondans et la Vice- présidente Chantal Girardin de Semondans.

Séance levée à 23h10

Le Maire, Le Secrétaire,

Pascal PAVILLARD Stéphane DROUVOT